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L'Assemblée rend finalement les transports scolaires aux départements

Publié le Jeudi 02 Juillet

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 02 Juillet 2015

 

 

L'Assemblée nationale a voté ce mercredi 1er juillet, en deuxième lecture, le volet "transports interurbains" du projet de loi sur la réforme territoriale, après avoir rendu la gestion des transports scolaires aux départements, contre l'avis du gouvernement mais comme l'avait fait le Sénat.

 

Le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notr) prévoit, on le sait, le transfert aux régions des transports interurbains. Dans ce cadre, le Sénat avait retiré à la région la compétence sur les transports scolaires pour la rendre au département. La commission des lois de l'Assemblée avait ensuite rendu, mi-juin, cette compétence aux régions.
Mais des députés de tous bords ont obtenu dans la nuit de mardi à mercredi le retour de la gestion des transports scolaires aux départements - lesquels vont continuer à gérer les collèges -, par le vote d'amendements identiques auxquels le gouvernement et le rapporteur Olivier Dussopt étaient défavorables.

 

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