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Projet de loi NOTRe: les maires de France dénoncent l’entêtement à faire disparaitre la commune

Publié le Lundi 06 Juillet

source : AMF du 3/07/15

 

Poursuivant l’examen en seconde lecture du projet de loi NOTRe, les députés viennent de décider de changer la nature des 2133 établissements publics de coopération intercommunale*en prévoyant une élection au suffrage universel direct, sans fléchage communal, des conseillers des  métropoles, communautés  urbaines,  communautés  d’agglomération  et communautés  de communes.  En  créant  une  nouvelle  collectivité  de  plein  exercice,  c’est  la  disparition  des communes auxquelles nos compatriotes sont pourtant très attachés qui est clairement engagée.

 

D’autre  part,  le rétablissement  d’un  seuil  de  20000  habitants  pour  l’ensemble  des
intercommunalités n’a pas de sens,  ce que  confirment  les  quelques  dérogations  complexes  qui sont maintenant ajoutées pour tenter de résoudre les difficultés artificiellement provoquées. Les périmètres   intercommunaux   devraient   être au   contraire librement   déterminés   par   les commissions  départementales  de  coopération  intercommunale,où  siègent  les  élus  et  le  préfet, pour tenir compte des réalités géographiques et démographiques locales.En opposition à cette règle dogmatique, l’AMF souligne la réelle dynamique de territoire engagée par les élus sur le terrain dans le cadre du volontariat et de la mutualisation des moyens autour des projets de communes nouvelles.
De  plus,  le  calendrier  proposé  pour  procéder  à la  révision  des  schémas  départementaux  de coopération intercommunale n’est pas tenable, laissant trop peu de place à la concertation. Les élus sont profondément exaspérés de cette précipitation à vouloir tout chambouler qui conduira à la paralysie de l’action publique.

 

Enfin, repousser à 2018 et 2020 le transfert des compétences assainissement et eau confirme, au-delà  de  la  question  de  fond,l’avertissement de l’AMF, à savoir l’impossibilité de poursuivre simultanément  l’extension  des  périmètres  intercommunaux  et  l’approfondissement    des compétences.
Beaucoup d’autres dispositions n’ayant fait l’objet d’aucune étude d’impact seront dans la même mpossibilité.Plus  généralement,  l’accumulation  de mesures  technocratiques  et  de  schémas  entaculaires traduit un mépris de la proximité considérée comme la source de tous les maux de notre société!

 

C’est  une  erreur  stratégique  majeure   qui coûtera   très   cher   au   pays.   Il   est  ailleurs
symptomatique  que  l’objectif  de  réduction  du  coût  de  notre  organisation  territoriale  ait  été complètement oublié en route. Qui s’en soucie aujourd’hui ?
Quant au changement perpétuel des règles à peine votées, comme celles régissant l’élaboration du PLUi, il alimente la perte de crédibilité de la parole de l’Etat, ce qui est très préoccupant.
Si le texte finalconfirmait ces orientations, l’AMF, qui a alerté officiellement à plusieurs reprises le Premier ministre et le Gouvernement,est déterminée à amplifier sa mobilisation.D’autant que ce manque d’écoute se  retrouve  également  dans  la  baisse  brutale  et  insoutenable  des  dotations infligée  aux  collectivités  locales qui  aura  de  lourdes  conséquences  sur  les  investissements  et services  publics  locaux.

 

Elle donne d’ores et déjà rendez-vous  aux  Français  le  19  septembre prochain pour manifester leur soutien à ce patrimoine commun qu’est la commune.

*Au 1erjanvier 2015, 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvrent la France.

 
 

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