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Projet de loi Notre : C'est mal parti pour un accord ...

Publié le Lundi 06 Juillet

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 06 Juillet 2015

 

Les députés ont achevé dès jeudi 2 juillet au soir leur deuxième lecture du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la République (Notr). Ils doivent maintenant trouver un compromis avec les sénateurs en commission mixte paritaire… ce qui semble plutôt mal parti.

 

L'Assemblée a en effet de nouveau voté en faveur d'un seuil de l'intercommunalité à 20.000 habitants là où le Sénat l'avait abaissé à 5.000, a également rétabli le principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux à l'horizon 2020…

 

Quelques pas dans la direction des sénateurs avaient été esquissés. Notamment lorsque les députés décidaient le 1er juillet de rendre la compétence transports scolaires aux départements (compétence qui devait initialement être transférée aux régions), contre l'avis du gouvernement. Sauf que le 2 juillet, le gouvernement a demandé une seconde délibération… et les députés ont alors finalement redonné cette compétence aux régions.
Un revirement qui a quoi fâcher, par exemple, Dominique Bussereau, le nouveau président de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui parle de méthodes "provocatrices et sournoises" et dénonce "une approche technocratique et sectaire du dossier des transports scolaires". "Comment peut-on justifier que les départements gardent les collèges et perdent les transports scolaires ?", s'interroge-t-il. Selon lui, "un accord en commission mixte paritaire s'annonce difficile voire périlleux, si aucun équilibre n'est trouvé sur chacun des points suivants" : transports scolaires, ports, seuil à 20.000 habitants, élection des délégués intercommunaux.

 

Les associations d'élus vent debout

Seuil, élections, calendrier de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale… Sur tous ces aspects du projet de loi, l'Association des maires de France (AMF) est elle aussi très remontée. "Si le texte final confirmait ces orientations, l'AMF, qui a alerté officiellement à plusieurs reprises le Premier ministre et le gouvernement, est déterminée à amplifier sa mobilisation", prévient-elle ce 3 juillet dans un communiqué.
L'Association des petites villes (APVF), présidée par Olivier Dussopt, qui est aussi le rapporteur (PS) du texte à l'Assemblée, fait pour sa part savoir qu'elle "regrette vivement le rétablissement par les députés du principe de l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires". Elle se félicite en revanche du report de l'entrée en vigueur du transfert obligatoire de la gestion de l'eau et de l'assainissement des communes aux EPCI.
Dans la nuit du 2 au 3 juillet, la dernière séance a été consacrée à l'article 17 septdecies, relatif à la métropole du Grand Paris, qui avait été précédemment réservé. Les députés ont maintenu la création de la MGP au 1er janvier 2016 mais ont repoussé, sur proposition du gouvernement, le transfert des compétences "aménagement de l'espace métropolitain" et "politique locale de l'habitat" au 1er janvier 2017. L'amendement sur la composition du conseil métropolitain, qualifié d'"anti-NKM" par l'opposition, et trois dispositions sur les OPH ont par ailleurs été adoptés. La ministre Marylise Lebranchu a considéré que la version actuelle de ce volet du texte "n'est pas de très grande qualité et que la métropole du Grand Paris méritait beaucoup mieux". La faute aux élus franciliens que le gouvernement aurait mieux fait de ne pas écouter, a-t-elle déploré en substance.
La commission mixte paritaire devrait se réunir dans les jours qui viennent. D'après son agenda, Olivier Dussopt prévoit en tout cas de préparer cette réunion ce mardi 7 juillet. En cas d'échec de la CMP, les deux chambres procéderont chacune à une nouvelle lecture avant l'adoption du texte par l'Assemblée attendue avant le début de la coupure estivale prévue le 24 juillet. Un échec que certains semblent anticiper… puisque la commission des lois de l'Assemblée a d'ores et déjà indiqué qu'elle réexaminerait alors le texte le 9 juillet.

 
 

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