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Le gouvernement envisage de réduire la dotation forfaitaire allouée aux communes pour les opérations de recensement de la population

Publié le Mardi 21 Juillet

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 21 Juillet 2015

 

Le gouvernement envisage de réduire la dotation forfaitaire allouée aux communes pour les opérations de recensement de la population, arguant que la dématérialisation permet une réduction des coûts. Mais les élus locaux contestent ce projet.


Versée annuellement aux communes de plus de 10.000 habitants et une fois tous les cinq ans aux communes de taille inférieure, la dotation forfaitaire de recensement s'élève au total à 22,3 millions d'euros en 2015. Mais la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 a prévu de la faire passer à 21,2 millions d'euros en 2016 (soit -1,1 million d'euros) et à 20 millions d'euros en 2017 (soit -2,3 millions d'euros par rapport à 2015). Bercy explique cette baisse par les économies que le recensement en ligne va générer pour les communes.

 

Pour 2014, année où le recensement par internet était encore expérimental, l'administration d'Etat a retenu un taux fictif de 18% de réponses par internet à l'enquête de recensement de la population. Pour 2015, année de généralisation de la collecte par internet, elle estime ce taux moyen à 33%.

 

Grâce à la dématérialisation, les mairies parviendraient à réaliser des économies dans la mesure où dans le cas des réponses par internet, les agents recenseurs seraient dispensés d'effectuer une seconde visite au domicile des personnes. Ainsi, au-delà d'un certain taux de réponse dans la commune, la mairie pourrait diminuer le nombre d'agents recenseurs embauchés.

 

"Des économies sur le dos des collectivités"

Saisi sur deux projets, l'un de décret, l'autre d'arrêté, rendus nécessaires pour l'entrée en vigueur de la mesure pour le recensement qui aura lieu en janvier 2016, le Comité des finances locales (CFL) n'a pas du tout partagé l'analyse faite par Bercy. "Que la réponse passe par internet ou non, les agents recenseurs sont payés au même tarif et pour la même durée", a expliqué le président de l'instance à l'issue de sa séance du 16 juillet. André Laignel, président du CFL, a aussi précisé que les agents recenseurs doivent "reprendre" les déclarations faites sur internet, parce que les répondants "oublient souvent des indications". Sa conclusion : l'Etat a trouvé "un moyen de faire des économies sur le dos des collectivités". Or, a-t-il rappelé, "la position des collectivités, c'est de ne plus accepter aucune charge nouvelle, dès l'instant où les élus locaux n'auront pas bouclé la négociation [avec le Premier ministre] sur la baisse des dotations".

 

André Laignel assure que, même si l'avis négatif du comité ne s'impose pas au gouvernement, il devrait être suivi d'effets. "Jusque-là tous les gouvernements confondus ont tenu compte de manière importante des délibérations du CFL", a-t-il déclaré.

 
 

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