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Revue des Missions : après la concertation, le gouvernement engage 45 chantiers

Publié le Jeudi 23 Juillet

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 22 Juillet 2015

 

La revue des missions de l'Etat territorial que le gouvernement a lancée il y a un an débouche sur 45 mesures que la secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat a présentées ce 22 juillet. Les conséquences seront nombreuses pour les collectivités territoriales.

 

 

La nouvelle secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la Simplification, Clotilde Valter, a présenté ce 22 juillet en Conseil des ministres 45 mesures techniques résultant de la "revue des missions" de l'Etat territorial conduite par son prédécesseur, Thierry Mandon. Ces mesures répondent à "une forte demande d'Etat" exprimée lors des quelque 150 réunions de concertation organisées durant l'automne et l'hiver derniers dans 14 départements et régions et auxquelles ont participé des agents de l’Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des représentants des usagers et des entreprises. Une grande partie d'entre elles avaient déjà été dévoilées le 9 juillet dernier lors d'une réunion du Conseil national des services publics (lire notre article du 16 juillet 2015). Ces mesures "visent à clarifier et redéfinir le positionnement de l’Etat, ses missions et ses modes d’intervention", indique Clotilde Valter dans un communiqué.

 


Culture, social, sécurité, jeunesse, titres d'identité, agriculture, économie, emploi, développement des territoires… nombreux sont les domaines d'action de l'Etat concernés par la feuille de route présentée ce 22 juillet. Dans un triple objectif d'efficacité, de modernisation et de maîtrise des dépenses (un but qui n'est pas toujours avoué), le gouvernement envisage toute une série de simplifications dans la mise en œuvre de ces compétences. Ainsi, d'ici à décembre 2015, il va arrêter un plan pour rénover, notamment grâce au recours aux téléprocédures, les modalités de "délivrance" des titres d'identité par les préfectures.

 

De nouvelles mesures de simplification pour les usagers

Egalement d'ici à la fin de l'année, un plan interministériel actera de nouvelles mesures de simplification reposant sur l'usage du numérique. On sait déjà que l'une d'elles va conduire à la dématérialisation du relevé de situation des quelque 12 millions d'allocataires des caisses d'allocations familiales. Plusieurs mesures entendent aussi faciliter la vie des usagers par la mise en place de procédures relevant du guichet unique.

 

Les ajustements concernent aussi l'organisation de l'Etat. Cela touchera par exemple les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Au sein du collège de l'Etat, le préfet désignera un chef de file chargé de coordonner puis porter la position de l’Etat.
Les collectivités territoriales vont devoir tirer les conséquences de ces ajustements, bien sûr parce que les services de l'Etat figurent au rang de leurs tout premiers interlocuteurs. Mais aussi parce que le plan du gouvernement tente d'apporter des clarifications dans les interventions des différents acteurs des politiques locales – dans l'esprit de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (Notr). Dans le domaine de l'économie par exemple, il s’agira de "renforcer l’Etat dans ses fonctions stratégiques afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle d’impulsion et cibler son action sur les territoires" dans le nouveau contexte créé par la loi Notr. La même ambition de clarification est envisagée dans le champ de la culture : les rôles respectifs des collectivités, des associations et de l'Etat seront précisés par une circulaire à l’automne 2015.

 

Accompagner les projets des territoires

Dans le champ des politiques partagées (sécurité, social, jeunesse, emploi), une meilleure coordination des acteurs locaux est attendue. Dans le domaine de la jeunesse, une "conférence régionale de la jeunesse" aura pour but de "préparer une stratégie régionale" et de "favoriser le dialogue entre tous les acteurs concernés". Dans d'autres domaines, l'Etat facilitera lui-même la coordination.
La volonté de clarification s'accompagnera d'un "recentrage" de l'Etat. Résultat : l'Etat transférera de nouvelles responsabilités notamment aux collectivités. La gestion des concours et des commissions administratives paritaires des officiers sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B seront ainsi transférées d'ici 2017 aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis).

 

Conséquence de la réduction de ses moyens, l'Etat va davantage cibler ses contrôles. Ce sera vrai pour les contrôles qu'il effectue dans les accueils collectifs de mineurs, mais aussi s'agissant du contrôle de légalité sur les actes des collectivités.
Corollaire de la volonté de recentrage, l'Etat énonce clairement ses priorités. Parmi elles, on retiendra l'ambition affichée de soutenir les projets des territoires par des moyens d'ingénierie (par exemple dans les domaines de l'éducation populaire et de la jeunesse). On peut toutefois s'interroger sur les moyens qui seront affectés à cette orientation dans un contexte financier contraint. Sur ce point, l'Assemblée des communautés de France a aussi fait remarquer dans sa lettre ADCF Direct du 10 juillet que cette mesure aura pour conséquence la multiplication des "points d'entrée" pour les porteurs de projets.

 
 

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