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Zones blanches : les élus pourront saisir l’autorité de régulation en cas de manquement des opérateurs

Publié le Vendredi 31 Juillet

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 30 Juillet 2015


Peu avant la fin de la session parlementaire, le 22 juillet, une question au gouvernement de la députée de l’Aisne Marie-Françoise Bechtel a permis de faire le point sur le problème de la couverture numérique du territoire.

 

La députée a rappelé au ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, le « décalage » constaté par les habitants des zones rurales « entre la volonté affichée par le gouvernement d’une couverture totale du territoire et la réalité qu’ils vivent ». Dans l’Aisne, « nombre de communes sont dépourvues d’une couverture internet de bon niveau, voire figurent dans des zones blanches sans même accès à la 2G ». Cette situation est d’abord « préjudiciable aux habitants », mais elle « nuit aussi à l’attractivité des territoires », puisque les personnes qui souhaiteraient s’installer dans une commune rurale demandent, avant tout « une école qui fonctionne et une couverture numérique ». Marie-Françoise Bechtel a donc demandé au ministre comment il compte imposer aux opérateurs « le respect des engagements qui leur ont été imposés » en termes de couverture de tous les territoires. « Que peut-on attendre à court terme des nouveaux pouvoirs de sanction accordés à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – Arcep – envers les opérateurs ? Sera-t-il possible au maire d’une commune, ainsi qu’à l’habitant d’une zone non couverte, de la saisir ? », a également demandé la députée.
Emmanuel Macron a répondu en rappelant les chiffres officiels : il reste « 160 communes à couvrir en 2G d’ici à la fin 2016 et 2 200 communes en 3G et en 4G d’ici au milieu de l’année 2017 ». Au-delà, « 800 zones prioritaires doivent être définies par les collectivités locales et transmises aux services de l’État ». Il a également rappelé que la loi qui porte son nom oblige les opérateurs « à révéler, dans les trois mois qui suivront la promulgation de la loi, leurs plans précis de déploiement pour les 2 200 communes restant à couvrir en 3G et 4G ». Répondant enfin à la dernière question de la députée, le ministre de l’Économie a confirmé que « l’ensemble des associations de consommateurs et des élus qui repéreraient un dysfonctionnement par rapport à ces engagements pourront saisir l’Arcep, qui disposera aussi d’un pouvoir d’auto-saisine lui permettant de prononcer des sanctions. »

 
 

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