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Vade-mecum des marchés publics, l’édition 2015

Publié le Vendredi 31 Juillet

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 30 Juillet 2015


Cet ouvrage de la direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'Economie et des Finances regroupe le guide des bonnes pratiques en matière de passation de marchés publics, des fiches synthétiques sur les notions principales à connaître et des logigrammes de procédures, constituant ainsi un outil de travail opérationnel et un manuel de référence.

 

 

Ne serait-ce que par la simplification des procédures, notamment à l’égard des TPE et des PME, ou le renforcement des initiatives publiques d’encouragement de l’innovation (partenariat d’innovation), l’évolution du droit de la commande publique appelle un effort particulier de diffusion de l’information juridique et des bonnes pratiques de l’achat public.

Comme l’indique Jean Maïa, directeur des affaires juridiques, suite au succès de la 1re édition du Vade-mecum « un pas supplémentaire est franchi aujourd’hui avec la diffusion de cette seconde version, sous une forme entièrement gratuite et dématérialisée, assortie de fonctionnalités de lecture et de recherche ».

Quatre parties
Dans sa 1re partie, il comporte l’édition du 26 septembre 2014 du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.

Dans sa 2e partie, un ensemble de 38 fiches techniques traitant de la préparation de la procédure, de sa mise en œuvre et de l’exécution des marchés.

Dans la 3e partie, il traite des « Travaux de publicité, procédure et délais » en deux chapitres consacrés aux organismes soumis au code des marchés publics et aux organismes soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005.

Enfin la 4e et dernière partie publie des logigrammes de procédure récapitulant la marche à suivre en matière d’appels d’offres, de marchés négociés, de dialogue compétitif et de procédure adaptée.

Références

 
 

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