Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Transition énergétique : les collectivités locales craignent de manquer de moyens

Publié le Vendredi 04 Septembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 03 Septembre 2015

 

L'association Amorce met en garde sur les difficultés de financement, pour les collectivités territoriales, de la mise en place des dispositions de la loi de transition énergétique.

 

Les collectivités locales ont fait part jeudi 3 septembre de leur crainte de manquer de financement pour appliquer la loi sur la transition énergétique tout juste promulguée et qui accentue les compétences des territoires dans la gestion de l’énergie et des déchets.

« Tout cela ne peut se mettre en place dans les collectivités locales que s’il y a des financements ad hoc », a prévenu jeudi Nicolas Garnier, le délégué général d’Amorce, association qui regroupe plusieurs centaines de collectivités, lors d’une conférence de presse.

La loi prévoit par exemple la création de plateformes territoriales de conseil sur la rénovation énergétique des bâtiments. « Cela coûte entre 300 000 et 400 000 euros par an et aujourd’hui l’argent n’est pas là », relève Nicolas Garnier.

Coûteux tri des déchets organiques

Même chose en matière de déchets. La loi instaure une obligation de tri à la source des déchets organiques d’ici 2025, ce qui va entraîner « un coût de 500 millions d’euros pour les collectivités locales », selon Nicolas Garnier.

Dans une période où les budgets des communes et des collectivités sont serrés, Amorce, qui a toujours défendu le rôle des territoires dans la politique énergétique, affirme qu’elle sera « particulièrement attentive aux conséquences de cette loi pour les collectivités locales, en particulier sur le plan économique ».

Prochaine étape : la loi de finances 2016

La prochaine étape, cruciale, sera l’élaboration de la loi de finances 2016, qui dévoilera les moyens mobilisés pour financer la loi.

En ce sens, Amorce propose une série d’amendements « pour obtenir les moyens financiers et fiscaux nécessaires (…) sans surcoût pour les contribuables ».

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo