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La Cour des comptes s’inquiète à son tour du recul de l’investissement public local

Publié le Jeudi 15 Octobre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 14 Octobre 2015

 

Dans son troisième rapport annuel sur les finances locales, présenté hier, la Cour des comptes s’inquiète d’une baisse durable de l’investissement dans les collectivités locales.

 

Après avoir dénoncé, l’an passé, un certain laxisme budgétaire des collectivités territoriales (lire Maire info du 15 octobre 2014), elle rejoint désormais, en partie, l’analyse des associations d’élus. Elle pointe ainsi, pour 2014, une réduction de 9,2% des dépenses d’investissements et redoute que « la baisse de la DGF [de 2015 à 2017] risque d’affecter la capacité de financement des collectivités locales ». « Le risque est grand que l’ajustement budgétaire porte sur les dépenses d’investissement, qui représentaient 55 milliards d’euros en 2014 », plutôt que sur les dépenses de fonctionnement, présage-t-elle.
C'est déjà le cas pour la majorité des villes de plus de 100 000 habitants (une vingtaine sur 33) qui prévoient déjà une réduction de 15% de leurs dépenses d’équipements en 2015. Ces éléments rendent ainsi « peu crédible le redressement de l’investissement à court terme » et laissent penser que celui-ci devrait aller « dans un sens inverse à celui prévu par la trajectoire définie dans la loi de programmation des finances publiques pour 2014-2019 », analyse la Cour.
Afin de concilier contribution au redressement des comptes publics et poursuite de l'investissement local, les Sages de la rue Cambon recommandent, une nouvelle fois, une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement et une meilleure sélection des investissements. Ils préconisent de s'attaquer à la masse salariale et notamment à ce qu’ils appellent les « pratiques contestables » (durées effectives de travail inférieures à la durée légale, lutte insuffisante contre l'absentéisme, recours excessif aux heures supplémentaires, évolution non maîtrisée des effectifs) mais aussi de développer les services mutualisés ou encore de recourir à des commandes groupées ou à une centrale d'achats pour l'achat public. La programmation pluriannuelle des investissements et l'évaluation de l'utilité des projets d'investissement sont également mises en avant.
Le ministre des Finances, Michel Sapin, n’a d’ailleurs pas manqué lundi de souligner que la Cour des comptes n'épinglait « pas la baisse des dotations » mais plutôt « l'augmentation des frais de fonctionnement des collectivités locales ». « Je sais qu'on peut faire des économies notamment en baissant les frais de fonctionnement. Et les frais de personnel en font partie », a-t-il insisté.
François Baroin et André Laignel, au nom de l’AMF, ont souligné, quant à eux, hier dans un communiqué, « la contribution de ce rapport à une meilleure appréhension des enjeux des finances locales », mais ont regretté que « les conséquences économiques et sociales de la chute confirmée des investissements publics locaux ne soient pas soulignées alors que les pertes d’emplois dans les territoires se comptent par dizaines de milliers, notamment dans le secteur du BTP ».
Si les Sages de la rue Cambon confirment, sans surprise, que la situation financière des collectivités locales s’est encore dégradée en 2014, ils soulignent également que les collectivités locales ont contribué au redressement des comptes publics. En effet, leur besoin de financement s'est réduit de moitié alors qu'il avait augmenté en 2013. Ce qui leur a permis de participer à la réduction du déficit public de la France de 4,1% à 3,9% du PIB. Pour autant, l'effet ciseaux s'est poursuivi. « Pour la troisième année consécutive, les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales (177 milliards d'euros) ont progressé davantage que leurs recettes (214 milliards d'euros), respectivement de 2,2 % et de 1,3 % », a observé le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, qui préconise dès lors l'adoption d'une loi de financement des collectivités territoriales qui permettrait de rassembler « les prévisions de dépenses, des recettes et de solde déclinées catégorie de collectivités par catégorie ».
Une proposition refusée par les dirigeants de l’AMF : « Les opinions privilégiées par la Cour d’une gouvernance nationale dirigiste se traduirait de facto par une recentralisation des décisions et le retour de la tutelle étatique, à rebours des lois de 1982 ». Pour l’AMF, il « ne serait pas admissible » que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales soit remis en cause. « Au contraire, c’est [notamment] par une nouvelle gouvernance des relations Etat-collectivités locales fondée sur la confiance, le contrat et le respect des engagements souscrits […] que les collectivités locales pourront assumer leurs compétences au service des citoyens dans un cadre financier maîtrisé », détaille l’AMF.
Autre point mis en avant par la Cour : la dégradation des finances publiques locales en 2014 ne résulte pas, au premier chef, de la baisse de la DGF (1,5 milliards d'euros), mais de la diminution de l'épargne brute des collectivités (- 2,7%). Analyse que ne partage pas l’AMF pour qui la dégradation continue de la capacité d’autofinancement est engendrée principalement par la baisse des dotations. Cette baisse a entraîné une grande variété de situation selon les catégories de collectivités et en leur sein. Dans le secteur communal, la baisse de l'épargne est allée au-delà de celle de la DGF (1,5 milliard d'euros contre 920 millions d'euros pour l'ensemble du bloc communal) alors que pour les régions le décalage a été plus important (540 millions d'euros contre 184 millions d'euros). En revanche, pour les départements, le recul de l'épargne brute a été inférieur à celui de la DGF versée par l'Etat (190 millions d'euros contre 476 millions d'euros), notamment grâce à l'attribution de ressources supplémentaires l'an dernier et encore cette année: les conseils départementaux ont en effet bénéficié du transfert du montant des frais de gestion perçu par l'Etat sur la fiscalité locale. « La répartition de la baisse de la DGF au prorata des recettes des collectivités ne paraît pas adaptée à la grande diversité des situations locales. Cette baisse devrait être mise en œuvre selon une logique de péréquation plus affirmée. Cette péréquation serait réalisée sur le fondement d'indicateurs représentatifs des niveaux de richesses et de charges des collectivités », conclut le rapport de la Cour.

Aurélien Wälti

 

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