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L'Unccas aux petites communes : sur l'avenir du CCAS, "prenez le temps de la réflexion"

Publié le Vendredi 16 Octobre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 16 Octobre 2015

 

Depuis l'adoption en août dernier de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les communes de moins de 1.500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur centre communal d'action sociale (CCAS). L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) leur rappelle qu'il n'y a aucune obligation à cela. Elle estime que la création de centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) à "territoires variables" devrait être possible et demande à l'Etat de se préoccuper davantage de l'avenir de l'action sociale de proximité.

 

Les petites communes n'ont aucune obligation à dissoudre leur centre communal d'action sociale (CCAS). C'est le message que l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) s'apprête à adresser par courrier aux maires des communes de moins de 1.500 habitants. "Si vous l'envisagez, prenez le temps de la réflexion", conseille Benoît Calmels, délégué général de l'Unccas.
Depuis l'adoption en août dernier de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), les communes de moins de 1.500 habitants ont la possibilité de dissoudre leur CCAS, pour assurer directement la mise en œuvre des compétences concernées ou pour les transférer à un centre intercommunal d'action sociale (CIAS).
L'article 79 de la loi Notr ouvre également la possibilité à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de dissoudre son CIAS. Dans un tel cas, l'EPCI récupérerait "l'action sociale d'intérêt communautaire" et les autres attributions seraient "restituées aux communes ou aux CCAS". L'Unccas s'était montrée particulièrement opposée à cette dernière disposition.

Des CIAS "à territoires variables"

Plus récemment, l'Union des CCAS n'a pas apprécié de découvrir que certaines préfectures avaient incité, par courrier, les petites communes de leur département à se saisir de cette possibilité de dissolution de leur CCAS, en indiquant même le 31 décembre de cette année comme préférable date butoir. Quand la possibilité commence à s'apparenter à une obligation, cela peut créer de la confusion chez les maires. Plusieurs dissolutions de CCAS auraient d'ailleurs été prononcées ces derniers jours.
Derrière la structure qui porte l'action sociale de proximité, "il y a de vraies questions", pour Benoît Calmels, et il importe de "se poser pour réfléchir". "On n'est pas des maniaques des CCAS, on est conscient de la réelle difficulté parfois à les mettre en place", poursuit-il, "nous avons énormément de toutes petites communes en France". Cependant, selon lui, "on n'a pas répondu aux problèmes" avec ces dispositions.
Pour l'Unccas, ces petites communes devraient avoir la possibilité de constituer des CIAS "à territoires variables". Une souplesse qui leur permettrait de se regrouper, même si la totalité des communes de l'EPCI ne souhaite pas rejoindre la démarche.

Confidentialité et réactivité dans l'attribution des aides

Aux communes qui se posent la question de l'intérêt d'un CCAS ou d'un CIAS, Benoît Calmels répond en mettant en avant trois avantages. C'est une instance "participative", puisque la moitié des membres du conseil d'administration sont des représentants des associations et de la société civile. Deuxième aspect, la "confidentialité" dans l'attribution des aides est assurée, les réunions du CCAS n'étant pas publiques à la différence de celles du conseil municipal. Enfin, pour plus de réactivité, le CCAS peut se doter d'une commission permanente habilitée à attribuer des aides d'urgence.
Par ailleurs, les CCAS et les CIAS ont la capacité juridique de porter un établissement ou un service social et médico-social (ESMS), tel qu'un service d'aide à domicile, ce que ne peuvent pas directement faire les communes.

Dans les nouvelles "boîtes", que va devenir l'action sociale ?

Autre sujet de préoccupation pour l'Unccas : la récente remise en cause du caractère annuel de l'analyse des besoins sociaux, d'abord interprétée comme la suppression pure et simple de ces ABS (voir ci-contre nos articles des 6 et 8 octobre 2015), dans le cadre du chantier gouvernemental de l'allègement des normes.
Dans un courrier du 17 septembre, Joëlle Martinaux, présidente de l'Unccas, demandait au président de la République de "dissiper tout malentendu" sur ce qui était vécu par son réseau comme "un profond désaveu" et "une atteinte portée à toute l'action sociale de proximité". 
Au-delà de l'évolution des obligations légales, l'Unccas sollicite la tenue d'une réflexion sur l'avenir de l'action sociale de proximité. Avec les communes nouvelles, les regroupements d'intercommunalités - "dont certains pourraient devenir plus forts que les départements" -, les métropoles, les futures grandes régions, "la loi a posé plein de boîtes, mais comment tout cela va s'organiser ?", s'interroge Benoît Calmels.
Ce dernier rappelle en outre que ce sont les préfets des grandes régions, pourtant éloignés du terrain, qui seront responsables de la mise en œuvre locale du plan de lutte contre la pauvreté.

 
 

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