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Laïcité : le guide à destination des collectivités locales réactualisé

Publié le Jeudi 22 Octobre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 22 Octobre 2015

 

L'Observatoire de la laïcité a publié le 15 octobre une version réactualisée de son Guide à l'attention des collectivités locales. S'appuyant sur des cas concrets, il vise à apporter des réponses pratiques et juridiquement solides.

 

L'application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités territoriales et fait débat. Alors que le tribunal administratif de Dijon s'apprête à statuer à nouveau sur la légalité de la suppression du menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône, l'Observatoire de la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son Guide laïcité et collectivités locales, qui réactualise celle de décembre 2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en s'appuyant sur la jurisprudence.
Le guide s'organise autour de différents thèmes tels que la manifestation des convictions religieuses au sein du service public, la neutralité des bâtiments des collectivités, la gestion des lieux de cultes, les subventions qu'un maire peut accorder aux associations, la mise à disposition de locaux et équipements communaux, le régime d'autorisation de manifestations religieuses sur la voie publique, la gestion des signes religieux dans les cimetières ou encore la restauration scolaire et les demandes de non-mixité dans le sport. Il expose ainsi des règles pratiques d'application du principe de laïcité dans plusieurs grands domaines.

Laïcité et éducation

Le guide réaffirme le devoir de neutralité qui incombe aux agents et aux salariés publics, également consacré dans la loi en discussion au Parlement sur la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires. Cette obligation est renforcée dans les établissements scolaires publics, ainsi que vient le rappeler le Livret laïcité distribué vendredi 16 octobre aux chefs d'établissement et directeurs d'école par le ministère de l'Education nationale : "les agents, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d'appartenance religieuse, même discret." 
L'observatoire précise par contre que cette obligation ne s'applique pas aux parents accompagnateurs de sorties scolaires considérés comme des "collaborateurs occasionnels" du service public. Cette notion "purement fonctionnelle" ne correspond à aucune catégorie juridique et ne saurait imposer d'obligations à ces membres, sous réserve du respect de l'ordre public et du bon fonctionnement du service.  On peut de ce fait s'interroger sur d'éventuelles difficultés dans le cas de parents accompagnant des sorties dans le cadre d'activités périscolaires et extrascolaires gérées directement par une commune, ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
En matière de restauration scolaire, il s'agit d'un "service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus". Si la jurisprudence du Conseil d'Etat peut conforter les élus désireux de mettre fin au menu sans porc, le guide - tout comme le Livret de l'Education nationale - recommande que les cantines scolaires proposent une diversité de menus. 

Neutralité des bâtiments, lieux de cultes et subvention aux associations

Si les bâtiments des collectivités doivent rester neutres, des exceptions sont prévues par l'article 28 de la loi de 1905, en particulier pour  les expositions, laissant au juge administratif une large marge d'appréciation en cas de contentieux. Concernant les crèches de Noël (voir aussi notre encadré ci-dessous), les "circonstances locales de temps et de lieu", et l'éventuelle présentation publique qui a été faite de l'exposition doivent être prises en compte par le juge. A charge pour la collectivité de fonder sa décision d'installation d'une crèche sous le seul angle de l'exposition.
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) autorise les baux emphytéotiques et les garanties d'emprunt qui peuvent permettre la construction de lieux de cultes. En matière de financement aux associations, enjeu important pour les collectivités, il s'agit de bien s'assurer de la finalité des subventions. Ainsi une association qui, sans constituer une association cultuelle, a des activités cultuelles, peut recevoir des subventions pour des activités non-cultuelles présentant un "intérêt public local", à condition que soit garantie par voie contractuelle une affectation exclusive des fonds à des activités. Ce principe de contractualisation rejoint les recommandations déjà validées par l'Association des maires de France qui prépare actuellement son propre vademecum de la laïcité.

Manifestations religieuses sur la voie publique

A l'instar des autres manifestations sur la voie publique, les manifestations religieuses sont en principe soumises à déclaration préalable. Sauf si elles sont "conformes aux traditions et aux usages locaux". Le refus ou les éventuelles limitations ne peuvent s'appuyer que sur une menace ou un risque d'atteinte à l'ordre public, et doivent respecter le principe de proportionnalité.  Le  maire peut par contre "imposer un itinéraire ou un espace à ces manifestations religieuses pour des raisons de sécurité ou de bon déroulement de la circulation".

 Laurent Terrade

La crèche de Noël installée dans le hall du conseil départemental de Vendée finalement autorisée en appel

Dans un arrêt du 13 octobre, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait interdit, le 14 novembre 2014, la présence d'une crèche de la nativité dans le hall du conseil départemental de Vendée, estimant qu'elle portait atteinte au principe de la laïcité. Les juges ont considéré que la crèche, bien que "constituée de sujets représentant Marie et Joseph accompagnés de bergers et des rois mages entourant la couche de l'enfant Jésus", s'inscrit "dans le cadre d'une tradition relative à la préparation de la fête familiale de Noël et ne revêt pas la nature d'un 'signe ou emblème religieux'", compte tenu notamment "de sa faible taille, de sa situation non ostentatoire et de l'absence de tout autre élément religieux". Le président du conseil départemental de Vendée, Yves Auvinet, a estimé dans un communiqué que cette décision représentait "une victoire du bon sens sur l'idéologie". 
La justice administrative avait été saisie en 2012 par la Fédération de la libre pensée de Vendée, après que son président eut constaté la présence d'une crèche en décembre 2010 lors d'une visite aux archives au siège du département.

AFP
 
 

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