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Bercy à la recherche de nouvelles pistes pour ponctionner les collectivités

Publié le Lundi 26 Octobre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 23 Octobre 2015

 

Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 n’est même pas encore voté, le gouvernement annonce déjà ses pistes pour celui de 2017. Et elles n’augurent rien de bon pour les collectivités locales, qui semblent pile au centre du viseur de Bercy.

 

C’est une nouvelle procédure, instituée par la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014 : à chaque PLF, le gouvernement doit à présent annexer la liste des dépenses qui vont être passées au crible dans les six mois qui viennent, afin d’élaborer le PLF de l’année suivante. Ce que, dans le jargon de Bercy, on appelle un « jaune » – c’est-à-dire une annexe au projet de loi finances – vient d’être rendu public, sous le nom en apparence innocent de « Revue de dépenses ».
La procédure des revues de dépenses fonctionne de la façon suivante : à la fin d’une année N, le gouvernement fournit une liste de champs de dépenses susceptibles d’être réétudiés (à la baisse, naturellement). À partir de là, les grands corps d’inspection (Inspection générale des finances, de l’administration, etc.) sont chargés d’étudier ces thèmes et de déposer au Parlement, avant le 1er mars de l’année suivante, des rapports sur chacun d’entre eux, proposant des pistes d’économies. Les conclusions de ces rapports sont ensuite étudiées par le gouvernement qui peut, ou pas, les retenir pour mettre en œuvre le PLF de l’année N+1.
C’est ce qui explique que les pistes de réflexion pour le PLF 2017 sont déjà disponibles. À la dernière page du « jaune », on trouve un tableau intitulé « vague des revues de dépenses 2016 », indiquant les grands enjeux qui vont être passés au crible d’ici au mois de mars prochain, et alimenteront les réflexions du gouvernement. Sur douze thèmes retenus, pas moins de quatre concernent les collectivités locales : le gouvernement veut chercher à récupérer de l’argent sur « les budgets annexes des collectivités locales, la fonction achat, le patrimoine » et enfin « la gestion du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) ».
À l’AMF, on souligne ce matin les contradictions de ces orientations. Contradiction illustrée par exemple dans le fait que le gouvernement vient, de la main gauche, de faire voter dans le PLF 2016 un élargissement du FCTVA à certaines dépenses… et s’apprête de la main droite à « réformer » le FCTVA l’an prochain pour faire des économies ! Rappelant qu’en 2014, les investissements des collectivités ont diminué de 12,5 %, « ce qui n’est jamais arrivé dans l’histoire du bloc local », Nathalie Brodin, responsable du service finances de l’AMF, rappelle que l’investissement local est un « soutien considérable » de l’économie locale et de l’emploi, et que de nouveaux coups portés au FCTVA pénaliseraient une nouvelle fois la capacité d’investissement des collectivités locales, déjà en fort recul.
Même réaction quant à l’intention gouvernementale de se pencher sur les budgets annexes des collectivités locales : « La ponction de la DGF a porté sur les budgets principaux des collectivités, explique Nathalie Brodin. Il semble donc maintenant que le gouvernement veuille s’attaquer aux budgets annexes. » Sous quelle forme ? Peut-être tout simplement en ponctionnant les fonds de roulement des collectivités – comme le gouvernement l’a fait l’an dernier et cette année pour les Agences de l’eau. C’est en tout cas une piste déjà évoquée par le secrétaire d’État chargé du Budget. Christian Eckert aurait déclaré récemment vouloir aller regarder du côté des fonds de roulement des collectivités et ponctionner des ressources dégagées sur les années précédentes pourtant indispensables au financement des programmes d’investissement. Le document publié par Bercy semble confirmer cette intention.
Il ne s’agit certes pour l’instant que de « pistes ». Mais dans le même document, Bercy fait le bilan de la revue de dépenses de l’an dernier et de ses conséquences sur le PLF actuellement en discussion. Et il apparaît clairement que la plupart des « pistes » évoquées en amont ont été retenues dans l’actuel projet de loi de finances. En ira-t-il de même pour le prochain budget ? Les maires n’ont, semble-t-il, pas fini d’avoir des raisons de se mobiliser.

Franck Lemarc

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