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Les 10 recommandations du Sénat pour diminuer le coût des élections

Publié le Mercredi 04 Novembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 03 Novembre 2015

 

Dans son rapport d’information du 28 octobre, le sénateur Hervé Marseille pointe du doigt les dépenses non négligeables liées à la propagande électorale et au remboursement des dépenses de campagne des candidats.

 

Et regrette un système d’inscription sur les listes électorales défaillant. Pour y remédier, l’élu des Hauts-de-Seine recommande d’expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale lors la présidentielle de 2017, de créer un répertoire national unique des électeurs et d’étudier la suppression de la carte électorale, « avant tout symbolique ».

 

En 2012, l’organisation des élections présidentielle et législatives a représenté un coût d’au moins 342 millions d’euros, voire 437 millions d’euros selon un autre décompte de l’Inspection générale de l’administration (IGA) en prenant en compte certaines dépenses non comptabilisées par le ministère de l’Intérieur.

De lourdes dépenses analysées pour la commission des finances par le sénateur Hervé Marseille (UDI-UC) :

  • la moitié (180 millions d’euros en 2012) couvre la propagande ;
  • un quart correspond au remboursement forfaitaire aux candidats de leurs dépenses de campagne (82,8 millions d’euros).

Du « peu d’utilité » de la propagande

Outre ces coûts importants, le sénateur pointe « certains dysfonctionnements dans l’organisation des élections » :

  • un système d’inscription sur les listes électorales « défaillant » qui « conduit à des erreurs et à des doubles inscriptions » ;
  • des documents envoyés au domicile de chaque électeur ne présentant selon lui « que peu d’utilité : bulletins de vote, cartes électorales ».

Des « erreurs » sources de quatre élections sénatoriales invalidées

Enfin, le sénateur observe une méconnaissance des règles relatives au remboursement des dépenses de campagne, « sources d’erreurs préjudiciables pour eux ».

On se souvient notamment de l’inéligibilité prononcée par le Conseil constitutionnel début juin pour quatre sénateurs (Aymeri de Montesquiou, François Aubey, Jean-Patrick Courtois et Pierre Jarlier) après que leurs comptes de campagne avaient été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

« Afin d’organiser les élections au meilleur coût », le sénateur Hervé Marseille formule donc 10 recommandations.

10 recommandations

  1. Expérimenter la dématérialisation de la propagande électorale à l’occasion de l’élection présidentielle de 2017, en informant les électeurs sur les modalités d’accès aux documents de propagande en ligne.
  2. Harmoniser les décisions des commissions administratives de propagande par la rédaction d’un vadémécum recensant des « décisions-types », afin de remédier aux différences de traitement existantes.
  3. Supprimer l’envoi des bulletins de vote au domicile de chaque électeur, qui ne présente qu’une faible utilité.
  4. Généraliser, lorsque cela est possible, l’externalisation par les préfectures de la mise sous pli de la propagande électorale.
  5. Achever le projet de dématérialisation totale du processus de vote par procuration.
  6. Expérimenter la suppression de l’envoi de la carte électorale, en prévoyant un moyen d’informer les électeurs du lieu de leur bureau de vote par affichage en mairie ou sur internet.
  7. Créer un répertoire national unique des électeurs, afin d’éviter les doubles inscriptions et de faciliter la procédure d’inscription et de radiation des électeurs. De quoi « procéder à des révisions des listes locales de manière continue, jusqu’à un mois avant la tenue d’élections, puisque la procédure d’inscription […] serait simplifiée. » Et ainsi raccourcir le délai entre date limite d’inscription sur les listes et date du scrutin. « Les communes resteraient responsables de la validation des inscriptions sur leurs listes », précise-t-il.
  8. Supprimer, à terme, les commissions administratives de révision des listes électorales, qui occasionnent des lourdeurs de fonctionnement et dont la fonction de contrôle est limitée.
  9. Améliorer l’information des candidats quant aux modalités de remboursement de leurs dépenses de campagne par la rédaction d’un nouveau guide exhaustif et harmoniser les informations délivrées par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et les services préfectoraux.
  10. Clarifier par la loi les règles d’imputation des dépenses effectuées lors de primaires « ouvertes » dans les comptes de campagne des candidats.

Références

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