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Bureaux de Poste en milieu rural : bilan positif du fonds postal de péréquation territoriale

Publié le Mardi 17 Novembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 17 Novembre 2015

 

Le fonds postal national de péréquation territoriale destiné à financer le fonctionnement des agences et des "points de contact" de la Poste en particulier dans les zones peu denses joue efficacement son rôle, selon un bilan remis récemment au Comité des finances locales (CFL).

 

De 170 millions d'euros en 2015, ce fonds est financé par des abattements de fiscalité locale dont bénéficie l'établissement public, à hauteur de 85% pour la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises et d'un taux variable de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (83% en 2014). Ces abattements sont des dépenses fiscales consenties par l'Etat. En effet, le législateur a exceptionnellement affecté au budget de l'Etat le produit des impôts locaux de la Poste.
Parmi les collectivités territoriales, les communes bénéficient à plein de l'existence du fonds, puisqu'elles sont les seules bénéficiaires. Or, si les collectivités percevaient le produit de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de la Poste (205 millions d'euros au total), la part perçue par les communes s'élèverait à 84 millions d'euros, le reste étant réparti entre les départements pour un montant de 80 millions d'euros et les régions pour 41 millions d'euros.
En outre, parmi les communes, celles des zones rurales ont tout à gagner à l'existence du fonds postal national de péréquation territorial. 144 millions d'euros (soit 85% du fonds) leur reviennent, alors que, dans l'hypothèse où elles percevaient le produit de la fiscalité locale, elles n'obtiendraient que 3 millions d'euros. Derrière elles, les communes situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville perçoivent 19 millions d'euros (soit 11% du fonds) et les communes d'outre-mer près de 6 millions d'euros (3%).
"Le fonctionnement actuel de la fiscalité locale de La Poste se traduit, grâce au fonds de péréquation, par une redistribution du produit de la fiscalité des communes urbaines vers les communes rurales", souligne le bilan réalisé par l'administration d'Etat. Conclusion: "ces dernières auraient beaucoup à perdre à une remise en cause du système actuel".
Sur un réseau total de 17.052 agences et relais en 2013, La Poste possédait 10.111 points de contacts en zone rurale très largement financés par le fonds de péréquation du fait de leur faible rentabilité. "Les 10.000 plus petits points du réseau, situés en général dans les communes de moins de 2.000 habitants représentent 12% du chiffre d'affaires total généré dans le réseau", précise le rapport.

T.B. / Projets publics

 
 

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