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Le Sénat a adopté la loi prolongeant l'état d'urgence

Publié le Lundi 23 Novembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 23 Novembre 2015

 

Le Sénat a adopté ce vendredi 20 novembre au soir la loi prorogeant l'état d'urgence dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à une promulgation rapide du texte par le président de la République.

Le Sénat a adopté vendredi 20 novembre à une large majorité le renforcement de l'état d'urgence et sa prorogation pour trois mois, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale la veille. Cette adoption avait été préparée par le vote "conforme" de la commission des lois du Sénat jeudi soir sur le projet de loi, souhaité par les deux présidents des commissions des lois et rapporteurs du texte, le député Jean-Jacques Urvoas (PS, Finistère) et le sénateur Philippe Bas (LR, Manche), afin d'accélérer le plus possible la navette parlementaire.

"Les maires sont les porteurs de nos valeurs face au terrorisme"

"Nous avons changé d'époque", a affirmé le Premier ministre en préambule à son discours devant la Chambre Haute, signalant la nécessité d'adapter les dispositions en matière de sécurité, "dans le respect de l'Etat de droit". Il a rappelé que le gouvernement avait eu à coeur d'associer - de manière exceptionnelle - les sénateurs à la discussion du texte à l'Assemblée.  Ceci a conduit à l'adoption d'un amendement présenté par le gouvernement à la demande du sénateur Philippe Bas, précisant que lorsqu'une perquisition administrative permettait la découverte d'une infraction, une procédure judiciaire devait être immédiatement ouverte. Manuel Valls a également souligné l'adoption d'un amendement prévoyant l'information régulière du Parlement des mesures prises en application de l'état d'urgence.
Le chef du gouvernement, après avoir réaffirmé la nécessité d'une "révision ciblée" des règles de l'espace Schengen, a confirmé qu'un texte serait prochainement présenté au Parlement, afin d'intégrer dans la Constitution les dispositions concernant l'état d'urgence et  la possibilité de déchéance nationale pour les binationaux convaincus de terrorisme, conformément aux annonces du président de la République devant le Congrès lundi 16 novembre. Il a enfin salué le rôle et l'engagement des maires, "porteurs de nos valeurs face au terrorisme".

L'assignation à résidence sensiblement élargie

Si le Parlement a effectivement prolongé l'état d'urgence pour trois mois, jusqu'au 26 février, c'est un texte amendé par rapport au projet initial (voir notre article du 19 novembre ci-contre)  qui a été adopté, afin d'obtenir l'adhésion la plus large possible. A la suite des députés, les sénateurs ont ainsi confirmé l'extension de huit à douze heures de la durée maximale de l'astreinte à domicile dans le cas d'une assignation à résidence, et sensiblement élargi le champ de l'assignation à résidence : elle pourra désormais être prononcée à l'encontre de personnes dont le "comportement constitue une menace" pour la sécurité et l'ordre public, et non plus seulement  pour des personnes dont "l'activité s'avère dangereuse". Les assignés à résidence ne seront pas tous obligés de porter un bracelet électronique. Toutefois, ils pourront, dans certains cas, et avec leur accord, être soumis à ce type de contrôle.
Soucieux de lutter contre la "propagande", le Parlement a enfin autorisé le ministère de l'Intérieur  à faire fermer tout site internet "provoquant à la commission d'actes de terrorisme ou en faisant l'apologie". Une disposition très proche de celle votée en novembre 2014 dans la loi antiterroriste.
Suite à ce vote du Sénat, le texte pourrait être promulgué "avant la fin de la semaine", ainsi que l'avait souhaité l'exécutif.

Laurent Terrade

 

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