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Régionales : un scrutin sous le signe du changement... de la répartition des sièges

Publié le Mardi 24 Novembre

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 24 Novembre 2015

 

Difficile début de campagne officielle pour les élections des 6 et 13 décembre. Des élections inédites puisqu'il s'agit de désigner les exécutifs des nouvelles grandes régions. Si le mode de scrutin n'a pas été modifié, le poids relatif de chaque département ainsi que les modalités de répartition des sièges ont été revus. Rappel des règles du jeu.

 

La campagne officielle pour les régionales a débuté ce lundi 23 novembre, dans un contexte évidemment ébranlé par les attentats. Un démarrage en ordre dispersé, après une semaine quasiment sans meetings, avec des stratégies diverses pour les deux semaines restantes.
Pour tout le monde, ces deux semaines de campagne seront essentielles si l'on veut provoquer "un sursaut de participation". "Voter, c'est résister" : l'argument est le même à gauche comme à droite. Mais l'état d'urgence et les mesures de sécurité pèseront probablement sur la mobilisation des électeurs. Et puis, pas facile de débattre de transports, de formation, de développement économique et autres compétences des régions dix jours seulement après les événements… Surtout lorsqu'il faut faire avec un matériel de campagne imprimé avant le 13 novembre. "Faire campagne comme si de rien n'était me paraît insupportable", affirme ainsi l'une des têtes de listes.
Pourtant, ces élections auraient pu être historiques, ou tout au moins trouver une nouvelle dimension… puisqu'il s'agit bien d'élire les assemblées de treize vastes territoires métropolitains aux compétences renforcées et au périmètre totalement inédit pour une partie d'entre eux. Ou l'aboutissement de l'une des réformes institutionnelles les plus spectaculaires du quinquennat.
Pas facile, non plus, de communiquer autour d'un mode de scrutin dont les subtilités risquent d'échapper à la plupart des électeurs. D'autant que la loi du 16 janvier 2015 ayant donné naissance aux grandes régions a en outre apporté certaines modifications s'agissant, notamment, des modalités de répartition des sièges. Rappel des principales règles du jeu.

 

Au moins deux élus par département

Les conseillers régionaux élus lors du présent renouvellement verront la durée de leur mandat réduite de neuf mois, celui-ci prenant fin en mars 2021. Si le nombre total des conseillers régionaux et leur répartition entre les régions reconfigurées demeurent inchangés, le nombre de candidats par section départementale a été établi en fonction de l'évolution démographique de chaque département et de son poids au sein de la région. Par ailleurs, les conseils régionaux doivent désormais compter au moins deux conseillers régionaux issus de chaque département dont la population est inférieure à 100.000 habitants et quatre issus de chaque département pour ceux dont la population est de 100.000 habitants et plus.

 

 

Scrutin proportionnel à deux tours

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, la liste qui recueille le plus grand nombre de voix obtenant une prime de 25% des sièges à pourvoir. Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés dès le premier tour, le scrutin est clos. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges, auxquels s'ajoutent ceux obtenus grâce à la prime majoritaire. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant recueilli plus de 5% des suffrages exprimés, selon la règle de la plus forte moyenne.
En cas de second tour, seules les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir. Celles qui ont obtenu 5% des voix peuvent toutefois fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10% pour se présenter ensemble au second. La liste qui recueille le plus grand nombre de voix obtient la prime majoritaire de 25% des sièges. L'objectif étant de dégager des majorités stables, elle est ainsi quasiment assurée d'être majoritaire au conseil régional.

Les candidats se présentent par section départementale

Le score régional d'une liste détermine son nombre d'élus, mais les candidats se présentent par section départementale. Les scores dans chacun des départements composant la région décident de la répartition départementale des sièges. Si, à l'issue de cette répartition, un département dont la population est inférieure à 100.000 habitants ne compte pas au moins deux conseillers régionaux, un ou plusieurs sièges attribués à la liste arrivée en tête au niveau régional sont réattribués à la section départementale de cette liste afin que ce département dispose de deux sièges au moins. La même règle s'applique à un département dont la population est égale ou supérieure à 100.000 habitants et qui ne compte pas au moins quatre conseillers régionaux.
Aux termes de l'article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, les personnes nouvellement élues disposeront de deux mois à compter de leur prise de fonctions pour déposer une déclaration de patrimoine ainsi qu'une déclaration d'intérêts auprès du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

L. Terrade, avec C. Mallet

La dématérialisation de la propagande expérimentée

Le ministère de l'Intérieur met en place à titre expérimental un dispositif de publication sur internet des professions de foi et des bulletins de vote des listes de candidats pour toutes les régions et collectivités concernées par le scrutin des 6 et 13 décembre  (voir aussi ci-contre notre article du 30 octobre).
Selon le ministère, cette expérimentation a pour finalité de "favoriser la participation électorale et d'améliorer l'information des électeurs lors des élections, en leur permettant d'accéder dès le début de la campagne officielle aux documents de propagande des listes de candidats". Outre les documents de propagande qu'ils recevront par voie postale à leur domicile, les électeurs disposent ainsi depuis ce 23 novembre d'un site internet dédié : www.programme-candidats.interieur.gouv.fr, consultable également depuis tablette ou smartphone.
L.T. / C.M.

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :

 
 

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