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5e Baromètre du Courrier des maires / Statut de l’élu : renforcer la protection juridique

Publié le Lundi 30 Novembre

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 30 Novembre 2015

 

Pour sa 5e édition, le Baromètre du Courrier des maires a consulté plus de 500 élus locaux mais aussi près de 220 agents territoriaux. A travers cette enquête réalisée sur les mois de septembre et octobre 2015, Le Courrier des maires a pris le pouls des élus sur l’exercice de leur mandat, leurs difficultés financières, leurs priorités d’action, leur souhait d’évolution du statut de l’élu, l’avenir de la commune et des intercommunalités, et bien sûr la manière dont ils ont préparé le grand rendez-vous de la COP 21. Aujourd'hui, focus sur le statut de l'élu récemment réformé par la loi Gourault-Sueur.

 

La Faute-sur-Mer et le procès intenté à son maire seraient-ils passés par là ? Les élus sont 53% à demander un renforcement de leur protection juridique.

Pourtant, le risque est minime. Selon le Baromètre 2014 de l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale, 930 élus ont été mis en cause durant toute la dernière mandature, soit une hausse de 60% des poursuites pénales par rapport à la précédente, reconnaît la Smacl.

La difficulté croissante à maintenir une activité professionnelle

Un chiffre néanmoins très faible puisqu’il ne correspond à la mise en cause que de 2 élus pour 1 000 ! Le Smacl souligne, en outre, que le nombre de condamnations n’a pas augmenté dans les mêmes proportions.

45,5% des élus aimeraient voir augmenter les crédits d’heures pour l’exercice de leur mandat. Un chiffre important qui montre la difficulté croissante à maintenir une activité professionnelle parallèlement au mandat.

Un constat à rapprocher d’un autre chiffre : 29% des répondants souhaiteraient professionnaliser la fonction d’élu, en en faisant un métier à plein temps, impliquant donc un salaire et non une indemnité.

Un maire sur trois pour une revalorisation de l’indemnité

Le montant de l’indemnité ne pose pourtant pas de problème à la majorité des élus puisqu’ils ne sont que 35% à en réclamer la revalorisation.

La fixation de montants attribués aux maires de plein droit et l’obligation de verser le montant légal de l’indemnité aux maires de communes de 1 000 habitants ou moins ont certainement contribué à faire reculer la revendication d’une revalorisation.

Parmi les réformes réclamées par les élus, la plus importante, de loin, est la simplification des normes (61%). La réaffirmation du rôle de la commune, dont de nombreux élus soupçonnent le gouvernement de vouloir la disparition à terme, est réclamée par 44% d’entre eux. A égalité avec une clarification des compétences entre l’Etat et les collectivités et entre les collectivités.

En somme, la volonté de disposer d’un cadre clair pour exercer le mandat de maire.

 

La réaction

« Une tendance à la professionnalisation »

« Je suis surprise que 29% des élus demandent une professionnalisation de la fonction d’élu. C’est une proportion importante qui dénote une évolution des mentalités et une rupture avec l’histoire. Cette tendance augmentera avec la décentralisation, l’accroissement de la surface d’action des collectivités, leur agrandissement et leur spécialisation. En Allemagne, par exemple, les maires des communes les plus importantes sont des fonctionnaires pendant leur mandat. On finira bien par se poser le problème. Ce serait un autre système : le maire toucherait un salaire et n’aurait pas le droit de travailler à côté. »
Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher

Références

  • Fiche technique. Etude qualitative en ligne réalisée du 1er septembre au 5 octobre auprès de 520 élus locaux auxquels s’ajoutent 222 agents territoriaux (dont 30 % de DGS ou DGA) pour la partie COP 21.

 

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :
 
 

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