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Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

Publié le Lundi 21 Décembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 18 Décembre 2015


Huit associations nationales d’élus (1) ont publié, hier, un communiqué demandant au gouvernement la remise à plat du dispositif de couverture mobile des zones blanches et l’ouverture, dès 2016, d’une concertation avec l’Etat, « puis une négociation tripartite entre l’Etat, les quatre opérateurs mobiles et les associations nationales d’élus, portant sur la mise en œuvre concrète d’un programme de couverture mobile voix et services (à très haut débit) des zones rurales et de montagnes ».

 
Les associations « regrettent » ainsi de ne pas « avoir été associées aux négociations entre l’Etat et les opérateurs mobiles » et de ne pas « avoir été consultées en amont sur les dispositions législatives, adoptées dans le cadre de la loi du 6 août 2015, consacrant ces engagements ». Elles constatent « un déséquilibre manifeste » dans la répartition du financement de la couverture mobile des communes identifiées en zone blanche et des 800 sites stratégiques entre les opérateurs, l’Etat et les collectivités territoriales. Car, selon elles, « il n’a jamais été évoqué de conditionner la couverture mobile d’une commune à la mise à disposition préalable, par la collectivité maître d’ouvrage, d’un point haut et d’un raccordement électrique ».
Dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, ce type d’investissement, « dépassant souvent très largement 100 000 euros », « ne pourra pas être supporté par les 238 communes identifiées à ce jour », ni par les départements, expliquent les associations d’élus. Il en serait de même pour les 800 sites mobiles stratégiques devant faire prochainement l’objet d’un appel à projet.
Dans un courrier adressé début décembre au président de la République, le président de l’AMF François Baroin avait déjà souligné le manque de viabilité du plan d’action gouvernementale visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile et avait déploré que le financement des services mobiles et Internet très haut débit ne repose quasi exclusivement que sur les collectivités territoriales « alors qu’un grand nombre d’entre elles doivent déjà faire face à une situation financière préoccupante » (lire Maire info du 9 décembre).



(1) AMF, Anem, AMRF, AdCF, France urbaine, Assemblée des départements de France, Avicca et APVF.

 

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