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Baisse des dotations : les élus du bloc communal réclament les conclusions du « rapport Sansu »

Publié le Mardi 22 Décembre

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 21 Décembre 2015

 

Les six associations d'élus du bloc communal (1) ont demandé, vendredi, dans un communiqué davantage de « transparence » à la commission d'enquête sur la baisse des dotations.

 

Rappelant avoir contribué aux travaux de cette commission parlementaire visant à évaluer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public et les services publics de proximité, les associations d'élus « regrettent que ses conclusions ne soient pas rendues publiques ».
« Elles attendaient avec le plus grand intérêt le résultat des réflexions menées sur le sujet par la représentation nationale » ainsi que « des pistes de travail constructives », indiquent les six associations d’élus. Dans ces circonstances, elles demandent à l'Assemblée nationale « de leur communiquer les résultats et orientations de la réflexion qui a été engagée pour continuer à travailler dans le sens d’une concertation élargie permettant d’aboutir à une solution d'intérêt général ».
Fait rarissime, la commission d'enquête avait rejeté il y a une dizaine de jours ses propres travaux dont le rapporteur est le député communiste Nicolas Sansu. Socialistes et écologistes avaient voté contre, les parlementaires Front de gauche, Radicaux de gauche et Les Républicains avaient voté pour (lire Maire info du 17 décembre).
Le rapporteur de la commission d’enquête, Nicolas Sansu, qui se dit « censuré », a envoyé une lettre au président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, afin de lui demander s’il pouvait publier le rapport en son « nom propre ».

(1) AMF, France urbaine, Villes de France, APVF, AdCF, AMRF.

 

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