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L'arrêté fixant les interdictions des manifestations sportives sur route est paru

Publié le Mercredi 06 Janvier

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 06 Janvier 2016


Le traditionnel arrêté du ministère de l'Intérieur et du ministère de l'Ecologie fixant des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation pour l'année 2016 est paru au Journal officiel du 20 décembre.

 

Le texte s'adresse aux organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique, et concerne bien entendu au premier chef les autorités locales autorisant ou accompagnant ces manifestations. Il reconduit pour l'année à venir le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Pour chaque période, correspondant aux congés scolaires et aux jours fériés, l'arrêté mentionne les dates exactes d'interdiction ainsi que les régions concernées.

 

Jean Damien Lesay

 

 

Références

arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016, publié au JO du 20 décembre 2015.

 
 

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