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Un site internet pour y voir clair dans la réglementation DT-DICT

Publié le Mercredi 06 Janvier

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 06 Janvier 2016

 

Aider les élus et les techniciens des collectivités à mettre en œuvre la réglementation anti-endommagement des réseaux : c’est l’objectif d’un site très complet qui vient d’être ouvert, sous le parrainage de l’AITF (Association des ingénieurs territoriaux de France) : DT-DCIT Actu.

 

C’est Erwan Lemarchand, directeur énergie de la Métropole européenne de Lille, qui a conçu ce site et qui l’anime, avec l’idée d’aider les acteurs concernés à s’y retrouver dans le labyrinthe de la réglementation en matière de DT (déclaration de projet de travaux) et de DICT (déclaration d'intention de commencement de travaux). Erwan Lemarchand est également formateur au CNFPT sur ces sujets et vice-président de l’observatoire national DT-DICT.
Petit rappel de la loi : il est obligatoire, pour tous travaux entrepris à proximité de canalisations ou de réseaux enterrés, de déclarer les travaux auprès des exploitants de ces réseaux, après consultation d’un guichet unique accessible en ligne, qui recense tous les réseaux présents sur le territoire. Tous les réseaux sont concernés (lignes électriques, canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures, d’eau, d’assainissement, réseaux câblés ou fibrés, etc.) Il s’agit évidemment de faire en sorte de prévenir tout risque que les travaux entrepris endommagent le réseau.
La déclaration de projet de travaux (DT) et la déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doivent être remplies respectivement par le maître d’ouvrage (commanditaire) et le maître d’œuvre (exécutant des travaux). Les exploitants des réseaux concernés doivent répondre dans un délai de neuf à quinze jours, selon les cas, en indiquant « la localisation précise des réseaux en service et les précautions à prendre lors des travaux », indiquent les services de l’État. Les déclarations et les réponses des exploitants font l’objet de formulaires Cerfa spécifiques.
De nombreux textes réglementaires régissent ce dispositif, et c’est justement pour permettre à chacun d’y voir plus clair qu’Erwan Lemarchand a conçu son site. « Depuis que cette réglementation existe, explique-t-il ce matin à Maire info, la grande difficulté est le manque d’échanges. Nous sommes plusieurs à avoir produit des documents pédagogiques sur ces sujets, mais sans parvenir à les partager. » D’où l’idée de ce site, conçu comme une plate-forme d’échange, offrant plusieurs rubriques explicatives (expertise et conseil, analyse des textes réglementaires, aide à la formation, appuie à la rédaction des clauses techniques, etc.) « L’idée n’est évidemment pas de substituer aux sites institutionnels, précise Erwan Lemarchand, mais de pallier le manque de réseau, pour aider les collègues qui se sentent un peu seuls face à la réglementation. »
Le principe de ce site a séduit l’AITF, qui a proposé de le parrainer et qui, selon Erwan Lemarchand, souhaite lancer une réflexion sur une éventuelle multiplication de ce type de sites à propos d’autres réglementations complexes. « Il existe aujourd’hui des outils extrêmement simples, pratiques et puissants pour créer des sites internet, et les contenus existent. » Sites internet collaboratifs, réseaux sociaux privés (comme Facebook) ou professionnels (comme Linkedin) sont en effet autant de moyens de partager l’information. On verra sans doute se multiplier, dans les mois à venir, de nombreux outils de diffusion de l’information et des bonnes pratiques. Ce dont élus et techniciens ne pourront que se féliciter.

F.L.

 

 

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