Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Un nouvel appel à projets pour développer les PLUi

Publié le Vendredi 08 Janvier

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 08 Janvier 2016

 

 


Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité, a annoncé le 6 janvier le lancement d'un sixième appel à projets pour encourager les collectivités à élaborer des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), qui ont été renforcés par la loi Alur.

 

Ainsi, à compter du 27 mars 2017, les communautés de communes et les communautés d'agglomération vont devenir compétentes de droit en matière de Plu sauf si une minorité de blocage d'au moins 25% des communes représentant 20% de la population s'est manifestée trois mois auparavant.
Doté de 2,2 millions d'euros, le nouvel appel à projets entend aider les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à financer les études nécessaires à l'élaboration de leurs plans. "Cette aide s'ajoute à la part de la dotation générale de décentralisation dont bénéficient les collectivités qui élaborent un document d'urbanisme, notamment intercommunal", a précisé le ministère dans son communiqué. "Au-delà de l'appui financier, l'Etat accompagnera les EPCI bénéficiaires jusqu'à l'aboutissement de leurs projets au sein du Club PLUi qui est notamment animé par l'Association des maires de France, l'Assemblée des communautés de France et l'Association des communautés urbaines de France", a-t-il ajouté. Les communautés souhaitant répondre à l'appel à projets ont jusqu'au 15 février 2016 pour postuler auprès des Directions départementales des territoires et de la mer. Les résultats seront annoncés en mai 2016, lors du séminaire annuel du Club PLUi. Lors de l'appel à projets 2015, 104 EPCI répartis sur 21 régions et une soixantaine de départements ont été retenus. Ils représentaient 1.426 communes et plus de 2 millions d'habitants.

A.L.

 

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo