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Les instructions budgétaires et comptables sont mises à jour

Publié le Lundi 11 Janvier

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 11 Janvier 2016

 

Des arrêtés publiés en toute fin d'année 2015 ont mis à jour les instructions budgétaires et comptables du secteur public local :


Les arrêtés ont pour objet d'"actualiser" les instructions budgétaires et comptables "en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes)" et d'"améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre."
L'arrêté applicable aux OPH à comptabilité publique, revoit "sensiblement" le plan de comptes de ces organismes, dans le cadre d'une "relecture générale des comptes" et d'un "effort d'harmonisation entre les différentes familles d'organismes HLM."
Ces textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2016 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
A noter aussi : la publication, le 31 décembre 2015, d'un décret précisant les modalités selon lesquelles les collectivités territoriales peuvent opter pour le cadre budgétaire et comptable des métropoles, M. 57 (sur ce décret, voir ci-contre notre article dédié).

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