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Les outils du maire pour lutter avec efficacité contre les nuisances sonores

Publié le Vendredi 29 Janvier

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 06 Janvier 2016

 

Que les nuisances sonores proviennent des équipements publics ou directement des administrés, le combat portera avant tout sur la prévention. La mairie doit favoriser au maximum la concertation avant d’envisager et d’engager les sanctions.

 

Selon l’enquête nationale permanente de l’Association anti-bruit de voisinage (2011-2015), les nuisances sonores proviennent :

  • à 33% de bruits d’immeubles,
  • à 24% d’équipements de particuliers (tondeuses, outils de bricolage, etc),
  • à 15% d’établissements recevant du public (bars, restaurants, discothèques, salles des fêtes…),
  • à 10% d’animaux et 8% de sports et loisirs (city-stades, stands de tirs, motos…).

Cependant, selon l’AABV, 47 % des municipalités ne remédient pas au problème. Il existe pourtant des solutions.

La mairie peut réglementer l’usage de ses équipements publics :

  • par arrêté municipal (affiché sur place par exemple pour un citystade) ;
  • ou par règlement intérieur pris par arrêté et annexé à une convention signée par l’usager (salle des fêtes par exemple), éventuellement avec l’aide d’un avocat spécialisé.

Outre une nécessaire planification urbaine, la prévention concerne les abords d’un bâtiment (plantations, merlons anti-bruit) et le bâtiment lui-même : isolation, sas aux entrées, climatisation évitant l’ouverture des fenêtres, limiteurs de sons, etc.

Actions préventives

Le maire est aussi compétent en matière de bruits de voisinage de ses administrés. Il agira préventivement par arrêtés municipaux à afficher ou à distribuer dans les boîtes aux lettres.

Certaines administrations ont voulu aider le maire par des guides anti-bruit : par exemple, le Centre d’information et de documentation sur le bruit(1) et la préfecture du Tarn qui publie un document intitulé « Bien utiliser la salle des fêtes »(2), la DRASS Picardie(3).

Des mairies (Meursac, Allonnes, Figeac, La Farlède, Limours-en-Hurepoix…) ont une rubrique internet sur les nuisances sonores. A Rueil-Malmaison, un guide destiné aux commerçants(4) vise les bruits d’activité et donne pour chacun une solution de traitement.

Des solutions techniques peuvent aussi être préconisées aux administrés pour les bruits de voisinage : colliers anti-aboiement ou cours d’éducation canine, merlons, isolation phonique…

De la réunion entre riverains au conciliateur de justice

Avant le contentieux, la mairie favorisera la concertation. Ce peut être une réunion entre des riverains, un professionnel et son propriétaire, mais aussi entre un collectif anti-bruit et des cafetiers-restaurateurs, comme à Cluny. On y cherche une moindre fréquence d’événements, des solutions horaires ou techniques, etc.

La mairie enverra toujours un compte rendu aux différentes parties. Le maire peut aussi faire appel à un conciliateur de justice. En dernier recours, les sanctions sont nécessaires.

 

4 conseils

Anticiper par l’aménagement
La première des préventions, pour les nuisances sonores provenant des équipements de la ville, est de positionner au mieux ces derniers. Ceci se prépare par concertation avec les riverains, et en amont dès le plan local d’urbanisme, en pensant si nécessaire à conserver des espaces boisés protecteurs. Combien de salles des fêtes, terrains de sports, gymnases ou autres n’ont-ils pas été construits trop près des habitations ? Il pourra aussi s’agir de mieux situer un évènement : à Cluny, le bal du 14 juillet n’a plus lieu sur la place centrale où cela gênait entre autres un hôtel et ses clients, mais désormais en périphérie. Par ailleurs, l’absence d’éclairage public rendra potentiellement un terrain multisport ou « citystade » moins bruyant la nuit.

Conventionner l’utilisation d’une salle des fêtes
La mairie signera systématiquement une convention avec les locataires de sa salle des fêtes, leur enjoignant de ne pas provoquer de nuisances sonores, sous peine d’en être tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation des bâtiments ou de bruits extérieurs. On pourra ainsi, en cas de bruit, refuser des personnes pour une seconde location, ou se servir de la caution.

Utiliser la technique
Dans une salle des fêtes, on pourra mettre à disposition une sonorisation équipée d’un limiteur de son : quand le son est dépassé, un voyant rouge s’allume, avertissant l’animateur d’une rupture de courant électrique imminente s’il n’obtempère pas. En outre, équiper les agents assermentés de sonomètres portatifs permet une plus grande réactivité. Enfin, un logiciel d’assistance à la gestion des plaintes pour bruits de voisinage (type “Tempo”) améliorera la gestion et le suivi par les services.

Eviter le contentieux
« Entre la ville à l’origine d’une nuisance sonore et un administré, une fois le conflit arrivé, il est encore temps de le désamorcer, en ayant malgré tout à l’esprit que le contentieux peut arriver et donc en faisant attention à ce qu’on dit », conseille l’avocat Christian Naux, du cabinet Cornet-Vincent-Ségurel. Si malgré les adaptations réalisées, le contentieux parait inévitable (mesures acoustiques mauvaises), c’est peut-être que le déménagement ou la fermeture de l’établissement sont inévitables.

 

Sur le terrain 

À Antibes, un observatoire et une charte contre le bruit

A Antibes(5), les plaintes reçues à la mairie pour nuisances sonores ont baissé de 200 en 2008 à 160 en 2014. Dès 2002, la ville lance un observatoire communal du bruit qui centralise les informations sur les nuisances au sein du service environnement urbain (SEU) et débouche sur un plan communal d’actions contre les nuisances sonores : traitement des plaintes et réponses. Deux agents assermentés de la ville, dédiés plus spécifiquement au bruit, font réaliser par la police municipale, de nuit et quotidiennement l’été, des mesures acoustiques. Ils peuvent dresser des PV.

Au quartier des Groules (parc de loisirs, discothèque avec piste extérieure, parc forain jouxtant habitations et campings), une charte de bon aloi est initiée en 2004. Une réunion annuelle entre riverains, établissements nocturnes, police et élus fait le bilan des plaintes et réductions d’impacts sonores.

Tous les ans, le SEU réalise une étude d’impact acoustique de la discothèque. A l’échelle de la ville, Antibes a sensibilisé les scolaires, réalisé une étude sur ses matériels bruyants pour en adopter de plus silencieux, adapter leurs horaires d’utilisation et sensibiliser le personnel. Pour les conflits liés au bruit, le SEU réunit régulièrement les parties, avant d’éventuelles sanctions, soit « 2 à 3 procès-verbaux par an», selon Eric Duplay, adjoint à l’hygiène et à la santé publique.

Même concertation pour les bruits d’activité (bars, restaurants, glaciers, discothèques…). En 2014, un établissement est particulièrement dont l’heure de fermeture est passée de 2 h 30 à 0 h 30. La mairie n’exclut pas des amendes de 4e ou 5e classe pour des faits graves et répétés. Enfin, la communauté d’agglomération de Sophia Antipolis a réalisé par types de bruit (routiers, trains, avions, etc), un plan de prévention du bruit dans l’environnement en application de la directive européenne du 25 Juin 2002. A la clé notamment, une réduction de 75% des survols du cap d’Antibes.

 

Juridique

Le maire, compétent pour lutter contre les atteintes à la tranquillité publique (art. L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales) et prendre des mesures pour lutter contre les bruits de voisinage (art. L.1311-2 du Code de la santé publique) :

  • prendra un arrêté municipal limitant certaines activités dans le temps (tondeuses…),
  • aggravera un arrêté préfectoral fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boisson ou réglementera certains loisirs (quad…);
  • sanctionnera les infractions à ses arrêtés (contravention de 1re classe) ou celles visant le Code la santé (contravention de 3e classe), en fonction de l’intensité, la répétition et la durée du bruit : sans mesure acoustique pour les bruits de comportement (aboiements, appareils bruyants…), mais avec mesure de l’émergence pour les bruits de voisinage liés à une activité professionnelle ou autre.
  • prendra toutes mesures de nature à faire cesser un trouble (CAA Douai, 15 octobre 2009 n° 05DA01500) : rappel à la loi, mise en demeure s’il faut;
  • en cas de carence, le préfet pourra se substituer au maire (art. L. 2215-1 du CGCT).

A savoir

 L’administré peut saisir le tribunal administratif pour demander l’arrêt du bruit ou l’indemnisation du préjudice (bruit lui-même, perte de valeur vénale d’une maison). A contrario, il pourra lui être opposé « que tel équipement public apporte une plus-value au riverain », note l’avocat Christian Naux.

 

 

Notes

 
 

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