Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

En 2015, la situation financière des collectivités s’améliorerait, selon Christian Eckert

Publié le Lundi 01 Février

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 29 Janvier 2016


A la surprise générale, Bercy vient d’assurer que la situation financière des collectivités était en train de s’assainir.

 

Auditionné mercredi par la commission des finances de l’Assemblée nationale sur les résultats d’exécution du budget 2015, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a annoncé que les « premières indications » laissaient entrevoir une augmentation des dépenses mais aussi des recettes des collectivités territoriales. « Malgré la baisse significative de la DGF [dotation globale de fonctionnement], les recettes réelles de fonctionnement des collectivités continuent de progresser significativement ». Cependant, les dépenses de fonctionnement continueraient de progresser « à un rythme peut-être un peu inférieur par rapport aux années précédentes » et selon une maîtrise « un peu plus significative » de la masse salariale.
Selon le secrétaire d’Etat au Budget, les recettes réelles de fonctionnement augmenteraient même « a priori » plus rapidement que les dépenses. « Les capacités d’autofinancement augmentent significativement », s’est réjoui Christian Eckert, indiquant toutefois que, « sur ce point », « c’est variable d’un type de collectivités à un autre ». « Les recettes des départements, par exemple, augmentent avec une CVAE et une TICPE qui connaissent des progressions très importantes ».
De tels résultats vont à contre-courant des prévisions en la matière. Après plusieurs années de baisse inédite de l’épargne brute, une nouvelle érosion des recettes et de l’autofinancement était avancée et dénoncée par les associations d’élus ou la Banque postale, entre autres. Pour Christian Eckert, la dynamique des recettes de collectivités permet de compenser la baisse significative des dotations, qui ne « représente qu’un cinquième à un quart » de leurs ressources. Reste que les résultats relatifs aux comptes des collectivités devraient être connus fin mars, a toutefois reconnu le secrétaire d’Etat. Il faudra donc attendre encore un peu pour voir si les prévisions de Christian Eckert s’avèrent justes.
« Ce n'est absolument pas comme cela que les choses sont vécues par les élus locaux en train d'élaborer leur budget », réagit ce matin pour Maire info le président de la commission des finances de l'AMF, Philippe Laurent. Et le maire de Sceaux d'insister sur un sujet qui fâche : « Si les chiffres définitifs montraient un maintien des recettes des collectivités, c'est en raison du transfert de la fiscalité de l'Etat vers les collectivités locales. Un tiers des collectivités ont été obligées d'augmenter leur taux de fiscalité en 2015 en raison de la baisse des dotations et de l'augmentation de charges pesant sur elles ». 
A l’occasion de l'audition de mercredi, Christine Pires-Beaune a demandé que les instructions concernant le fonds de soutien à l’investissement de 1 milliard d’euros pour les collectivités devaient « descendre très vite auprès des préfets de département ». « La circulaire est arrivée aux préfets de région mais pas aux préfets de département ; or, si l’on veut engager ces fonds avant le 31 décembre, il faut vraiment que ces instructions descendent rapidement », a réclamé la députée du Puy-de-Dôme. Cette dernière s’est dite également « inquiète » concernant « la hausse des tarifs bancaires » et « le peu d’empressement des banques à placer les PTZ ». « Et cela pose problème », a-t-elle dit.

A.W.
 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo