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Lutte contre le gaspillage alimentaire : la proposition de loi définitivement adoptée

Publié le Jeudi 04 Février

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 04 Février 2016

 

Après l'Assemblée nationale le 9 décembre dernier, le Sénat a voté le 3 février à l'unanimité et sans modification la proposition de loi de lutte contre le gaspillage alimentaire.

 

Le texte reprend notamment des dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation. Ces dispositions avaient été ajoutées en mai dans la loi sur la transition énergétique, mais le Conseil constitutionnel les avait alors censurées pour des raisons de procédure.
Plusieurs amendements avaient été déposés, mais leurs auteurs les ont retirés à la demande de la rapporteure, Chantal Jouanno (UDI-UC), qui a souligné qu'un vote conforme avec celui de l'Assemblée nationale permettrait une mise en oeuvre plus rapide du texte.
La proposition de loi, qui avait été portée à l'Assemblée par le député socialiste Guillaume Garot, inscrit dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l'utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l'alimentation animale.
Elle rend ainsi obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative. Elle prévoit aussi une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail, et modifie le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant. Elle intègre également la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le champ de la responsabilité des entreprises. Elle vise aussi à compléter l'information et l'éducation à l'alimentation dispensée aux enfants dans les écoles en prévoyant un volet sur la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le parcours scolaire.
Une pétition pour dire "stop au gâchis alimentaire", initiée par le conseiller municipal (LR) de Courbevoie (Hauts-de-Seine), Arash Derambarsh, avait recueilli en France plusieurs centaines de milliers de signatures. Soulignant que "cette loi va permettre à 10 millions de Français de pouvoir manger à leur faim" et que la France est le premier pays au monde à légiférer à ce point sur le gaspillage alimentaire, Arash Derambarsh a demandé le soutien de François Hollande pour convaincre le président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, d'en faire de même au sein de l'Union européenne.
"C'est une étape essentielle qui vient d'être franchie. La mobilisation doit être désormais poursuivie dans le cadre de la politique gouvernementale : campagne de sensibilisation, travail sur les dates de péremption, actions avec les restaurateurs, les hôpitaux", a déclaré de son côté Guillaume Garot. "Lutter contre le gaspillage alimentaire, c'est retrouver du pouvoir d'achat", a ajouté le député de la Mayenne en indiquant qu'une famille de quatre personnes jette l'équivalent de près de 400 euros chaque année à la poubelle. "C'est aussi faire le choix d'une société plus solidaire et plus responsable, car il n'est plus acceptable de jeter de la nourriture lorsque tant d'êtres humains dépendent de l'aide alimentaire pour vivre. C'est enfin s'engager contre les dérives de la société de surconsommation".

A.L. avec AFP

 

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