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Conseil national d’évaluation des normes : l’AMF tape une nouvelle fois du poing sur la table

Publié le Vendredi 05 Février

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 04 Février 2016

 

Décidément, les choses ne s’arrangent pas entre élus et gouvernement sur le dossier des normes.

 

En plus de leur divergence de vues sur la question de leur coût réel supporté par les collectivités, les représentants des associations d’élus et ceux des administrations coopèrent toujours aussi difficilement au sein du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Et les reproches s’accumulent du côté des élus, et tout particulièrement à l’AMF, qui n’en est pas à son premier coup de colère. Le premier remonte à octobre 2014 : pour dénoncer la multiplication des saisines du conseil en urgence ou en extrême urgence, les représentants des maires au CNEN avaient alors voté de façon symbolique contre tous les textes présentés et l’avaient fait savoir (lire Maire info du 10 octobre 2014).
Aujourd’hui, c’est au tour du président de l’AMF, François Baroin, de taper du poing sur la table pour dénoncer « le comportement non tolérable des administrations centrales en CNEN à l’égard des associations d’élus et plus particulièrement de l’AMF ». Les raisons de l’ire de François Baroin : les reproches faits à l’AMF de ne « pas répondre aux sollicitations des services de l’Etat en amont du passage des textes en CNEN ». Dans un courrier qu’il vient d’adresser au Premier ministre, le président de l’AMF se fait précis : « Lorsque les services de l’AMF précisent dans les fiches remises aux élus que la concertation n’a pas eu lieu sur le texte présenté, cela signifie qu’aucun échange n’a eu lieu sur un projet de texte écrit (…) La simple information, voire consultation, sur les orientations d’un texte ne contitue pas pour l’AMF une concertation réelle. Il est important pour les services de l’AMF de travailler sur les projets de textes une fois ceux-ci formalisés ». Et cela « dans des délais raisonnables », ajoute le maire de Troyes.
François Baroin demande en conséquence au Premier ministre de « transmettre ces éléments constitutifs, indispensables à une concertation préalable, à tous les ministères concernés ». Il estime aussi « important que soit rappelé à chaque ministère l’esprit de création du CNEN qui est de parvenir à ce que les administrations centrales dialoguent au mieux avec les élus locaux et leurs représentants que sont les associations d’élus en amont de l’édiction des normes ».
Reste désormais à attendre la réponse de Manuel Valls qui, il y a peu, a essayé d’apaiser les relations entre élus et administration en demandant aux préfets « une interprétation facilitatrice » des normes applicables aux collectivités locales. Le stock des normes cette fois-ci. Dans une instruction d’application immédiate datée du 18 janvier, le Premier ministre demandait ainsi aux préfets de faire preuve de souplesse en matière de normes applicables aux collectivités territoriales « dès lors que les marges de manœuvre existent » (lire Maire info du 22 janvier). Une démarche, cette fois, appréciée par les élus.

C.N.
 
 

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