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Les sous-préfectures appelées à s’adapter aux SDCI

Publié le Mardi 23 Février

Article extrait du site internet "Maire-Info.com" publié le 22 Février 2016

 

Le ministre de l’Intérieur vient d’adresser une note aux préfets leur demandant de lancer la concertation afin d’élaborer un projet territorial de réorganisation de l’échelon infra-départemental de l’Etat, ces derniers ayant jusqu’à fin mai pour rendre leur copie.

 

Dans cette note, rendue publique par le syndicat FO Préfectures, Bernard Cazeneuve commence par rappeler le contexte général : nouvelle carte régionale et réorganisation des directions régionales en découlant, Plan préfectures nouvelle génération (PPNG), charte de déconcentration fixant de nouvelles règles d’organisation pour les services territoriaux de l’Etat, nouvelle carte intercommunale découlant de la loi Notre, schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public.
Le réseau des sous-préfectures est tout particulièrement concerné par la mise en place des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), rappelle le ministre de l’Intérieur aux préfets. Il leur demande en conséquence d’examiner « la pertinence des actuelles limites des arrondissements en lien avec leur SDCI », afin de proposer les « adaptations nécessaires ». Les préfets ont aussi à examiner « l’offre des services publics existante dans chaque arrondissement » ainsi que « les expertises disponibles dans les sous-préfectures, dans les maisons de l’Etat et dans les maisons de services au public ». Charge pour eux « d’identifier les redondances » et de « mettre en évidence les éventuelles insuffisances par rapport aux attentes de la population et des acteurs locaux ». Les préfets sont par ailleurs invités à examiner « systématiquement la possibilité de procéder à des spécialisations thématiques et à des mutualisations entre sites préfectoraux ». Bernard Cazeneuve leur demande dans « l’objectif de mobiliser au mieux les compétences présentes » de « proposer des jumelages, voire des fusions d’arrondissements ». Des évolutions qui devront être proposées au regard des seuls critères de la qualité du service rendu, précise cependant la note ministérielle.
« L’inquiètude sur le devenir des sous-préfectures est ancienne et a pu être renforcée par la montée en puissance de nouvelles formes d’organisation, comme les maisons de l’Etat ou les maisons de services au public », reconnaît par ailleurs Bernard Cazeneuve. La méthode de travail qu’il propose aux préfets doit donc être « partenariale ». « Vous devez, dès à présent, informer les élus (parlementaires, président du conseil départemental, présidents d’EPCI à fiscalité propre et principaux maires) pour leur expliquer l’objectif de la démarche et les conditions de leur association », précise ainsi le ministre de l’Intérieur.
La réforme de la carte sous-préfectorale, bien qu’annoncée depuis plusieurs années, reste un dossier toujours aussi sensible pour les élus et la population. Le statu quo observé sur ce dossier par les gouvernements successifs est régulièrement critiqué par la Cour des comptes, mais sans résultats pour l’instant…

C.N.

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