Bandeau
ESPACE EXTRANET

Vous n'avez plus besoin de vos identifiants pour visualiser l'ensemble des documents et informations de l'ADM12 !

Menu
Contactez-nous S'abonner aux flux RSS de l'ADM12 Ajouter cette page à vos favoris Imprimer la page

Une consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme et de construction

Publié le Mardi 23 Février

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 23 Février 2016

 

Le groupe de travail sénatorial sur "la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols", présidé par le premier vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation chargée de la simplification des normes, Rémy Pointereau (LR, Cher) a lancé le 18 février une "consultation nationale à l'attention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels et de tout citoyen". Ouverte jusqu'au 8 avril prochain, la consultation servira à l'élaboration d'une proposition de loi sur la simplification des normes qui devrait être présentée au Sénat "d'ici l'été 2016".

A.L.

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

Conseil Général de l'Aveyron PRAI logo