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Rythmes scolaires : parution des décrets visant à maintenir pour 3 ans l'aide majorée

Publié le Mardi 08 Mars

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 08 Mars 2016

 

 

Najat Vallaud-Berlkacem, ministre de l'Education nationale, a publié le 6 mars au Journal officiel les deux décrets (*) permettant de maintenir, pour une durée de trois ans, le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour les communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015 - et donc à ce titre bénéficiaires de l'aide majorée du fonds de soutien de 90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros.

 

A condition naturellement d'avoir conclu un projet éducatif territorial.
Précision importante, cette mesure concernera les communes qui pourraient, compte tenu des règles d'éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.
Le ministère indique que pour ce qui concerne la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, "ce sont près de 370 communes, pour l'essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l'Etat". Il rappelle également que l'impact budgétaire, sur l'année scolaire 2015-2016, est "de l'ordre de 5,5 millions d'euros".
Question pratique, les communes éligibles au fonds d'aide recevront au cours du mois de mars le solde de l'aide financière au titre de l'année scolaire 2015-2016.
Ces décrets avaient reçu un avis favorable du Comité des finances locales (voir notre article du 2 février)

V.L.

 


(*) Deux décrets, car l'un étend la mesure aux communes qui expérimentent une organisation des temps scolaires au titre du décret "Hamon".

 

 

 
 

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