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Malgré un déficit en baisse, Bercy maintient le cap de la baisse des dotations

Publié le Mardi 29 Mars

Article extrait du site internet "Localtis.info" publié le 29 Mars 2016

 

Les chiffres publiés ce 25 mars par l'Insee affichent un déficit public en baisse en 2015. Les collectivités auraient enregistré un excédent de 700 millions d'euros, notamment lié à une chute de l'investissement de 4,6 milliards. L'Insee relève aussi une hausse de 4,7 milliards du produit des impôts locaux (dont DMTO et taxe foncière). De quoi conduire Michel Sapin et Christian Eckert à confirmer la baisse des dotations prévue pour 2017.

 

La France a enregistré en 2015 un déficit public plus faible que prévu, en raison notamment d'une croissance supérieure aux attentes, à 1,2% du produit intérieur brut (PIB). Ce déficit a en effet été ramené à 3,5% du PIB, après 4% en 2014, selon les comptes nationaux publiés ce vendredi 25 mars par l'Insee.
Le gouvernement, qui s'était fixé un objectif à 3,8% du PIB, a donc fait nettement mieux. "C'est notre sérieux budgétaire qui nous a permis d'atteindre ces bons résultats", s'est félicité le ministre des Finances, Michel Sapin, jugeant la baisse du déficit "d'autant plus notable" que le gouvernement a dû "faire face à des dépenses imprévues, comme le renforcement des moyens liés à la sécurité". "Notre économie ne s'est pas encore redressée avec suffisamment de force" mais "les efforts portent leurs premiers fruits", a poursuivi le ministre lors d'une conférence de presse, tablant sur une hausse de 1,5% du PIB en 2016.
A l'origine de cette performance, donc : une croissance légèrement supérieure aux prévisions, revue à la hausse vendredi par l'Insee à 1,2% au lieu des 1% initialement prévus. Une progression synonyme de recettes fiscales supplémentaires pour l'Etat. L'institut statistique met également en avant une meilleure gestion des dépenses, en hausse de "seulement" 1,4% en 2015, contre 1,8% en 2014. Rapportée au PIB, la dépense publique a baissé de 0,5 point sur un an à 56,8% du PIB. La réduction du déficit s'est par ailleurs faite malgré une baisse des prélèvements obligatoires, passés de 44,8% à 44,5% du PIB, du fait d'une baisse de l'impôt sur le revenu de 3,2 milliards d'euros et d'allègements de charges pour les entreprises au nom du pacte de responsabilité.
Toutefois, si le déficit a baissé, ce n'est pas encore le cas de la dette publique brute mesurée en pourcentage du PIB, qui a atteint 95,7% fin 2015 à 2.097 milliards d'euros, contre 95,3% fin 2014.

Collectivités : un excédent de 700 millions d'euros

Le déficit du budget de l'Etat a atteint 70,5 milliards d'euros contre 73,3 milliards inscrits dans le budget. Le déficit de la Sécurité sociale s'est lui établi à 10,7 milliards contre 12,8 milliards attendus.
Quant aux collectivités locales, elles ont enregistré un excédent de 700 millions d'euros, au lieu d'un déficit de 500 millions prévus dans le projet de loi de finances. Et après un déficit de 4,6 milliards en 2014. Une première depuis 2003, selon Bercy.
"On ne peut que se réjouir que l'ensemble des administrations publiques s'engage de concert dans cette dynamique de maîtrise des dépenses", a déclaré le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, assurant que les "voyants" sont "au vert pour que les collectivités relancent en 2016 leurs projets d'investissement". "Elles ont mis de l'argent de côté pour pouvoir financer leurs investissements qui redémarrent", a abondé Michel Sapin.
L'amélioration des finances des collectivités est due en grande partie à la baisse des investissements, qui ont chuté de 4,6 milliards d'euros, selon l'Insee, qui lie cette baisse au cycle électoral communal.
Les documents publiés ce vendredi indiquent par ailleurs que les administrations publiques locales connaissent une décélération des rémunérations de leurs agents (+2,1% après +3,7%) "sous l’effet du contrecoup des revalorisations salariales pour les fonctionnaires de catégorie C et de hausses de taux de cotisations employeurs intervenues en 2014". Plus globalement, les dépenses de fonctionnement ralentissent : "Les consommations intermédiaires diminuent de 1,0% après une quasi stabilité en 2014."
S'agissant des recettes des collectivités, l'Insee relève une hausse du produit des impôts locaux de 4,7 milliards d’euros : +1,5 milliard de DMTO, +1 milliard de taxe foncière sur les propriétés bâties, +800 millions de taxe d'habitation et +600 millions de TICPE. Ce qui, en conclut l'Insee, "compense la baisse de 3,5 milliards d’euros de la DGF"…
On saura enfin que la contribution des administrations publiques locales à la dette atteint 196,5 milliards d’euros fin 2015, contre 189,5 milliards d’euros fin 2014, soit une hausse de 7 milliards d’euros malgré la capacité de financement de 700 millions d’euros. "La différence s’explique en grande partie par un accroissement des dépôts au Trésor des collectivités locales pour 5,1 milliards d’euros. De plus, elles utilisent une partie de l’argent emprunté pour payer 0,9 milliard d’euros d’indemnités dans le cadre de la renégociation des emprunts structurés", explique l'Insee.

Baisse des dotations : l'objectif est "maintenu"

C'est dans ce contexte que le gouvernement a réaffirmé vendredi son objectif de réduction des dotations aux collectivités. "Les collectivités locales doivent participer aux efforts de la France pour maîtriser ses déficits", a répété Michel Sapin sur RMC/BFMTV, assurant que l'objectif d'une baisse des dotations de dix milliards d'euros sur 2015-2017, est "maintenu". Bercy avait déjà démenti jeudi une information d'Europe 1 selon laquelle le gouvernement renoncerait à la baisse de 3,7 milliards prévue en 2017, en contrepartie d'un investissement de ces dernières notamment dans les travaux publics.
Pour Christian Eckert, les chiffres de l'Insee "confirment les hypothèses du gouvernement sur le plan des recettes locales". "Certains poussaient des cris d'orfraie face aux baisses de dotations : ce que montrent les chiffres, c'est que les recettes de fonctionnement des collectivités locales ont globalement progressé en 2015", a assuré Christian Eckert.
Bercy a toutefois reconnu que l'excédent budgétaire mesuré par l'Insee masquait "des disparités importantes" entre communes, départements ou régions. "Comme nous l'avons fait cette année, il faut mettre en place des systèmes de fonds de secours ou de soutien pour les collectivités locales qui sont en difficulté", a du coup commenté Michel Sapin.
Un tweet signé du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, est venu apporter vendredi en début d'après-midi une note largement discordante au concert Insee-Bercy : "Affirmer que les finances des collectivités sont saines est un déni de réalité", écrit Jean-Michel Baylet.

Claire Mallet, avec AFP

 

 

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