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Elus locaux : ce qu’il faut faire dans la déclaration de revenus 2015

Publié le Jeudi 14 Avril

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 13 Avril 2016

 

Les indemnités de fonction des élus locaux sont toutes imposables depuis 1992. Le régime fiscal de la retenue à la source est appliqué automatiquement, sauf décision contraire de l’élu qui aurait choisi, pour ses indemnités, le régime de l’impôt sur le revenu.

 

 

Comme chaque année, les services de l’Association des maires de France (AMF) ont rédigé une note pour alerter les élus locaux qui ont perçu des indemnités de fonction en 2015 sur ce qu’ils doivent faire dans leur déclaration de revenus.

Ces conseils peuvent empêcher de nombreux désagréments. Cette note est accompagnée d’une annexe pour rappeler les modalités de fiscalisation des indemnités et du document fiscal 2041 GI destiné à ceux qui ont choisi l’imposition par le biais de l’impôt sur le revenu.

Des points d’attention

De nombreux élus, dont le montant d’indemnités est faible, ignorent que leurs indemnités ont été soumises à cette imposition particulière qu’est la retenue à la source, puisque celle-ci peut être nulle.

Deux tentations s’avèrent récurrentes chez les élus locaux :

  • déclarer le montant total de leurs indemnités de fonction dans leur déclaration de revenus ;
  • établir leurs déclarations de revenus sans tenir compte de leurs indemnités de fonction.

Dans les deux cas, c’est une erreur dont ils payent les conséquences !

Références

 

Pour aller plus loin

Consultez le dossier spécial de l'ADM12 :
 
 

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