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Plan local d’urbanisme intercommunal : un kit d’information

Publié le Mardi 19 Avril

Article extrait du site internet "courrierdesmaires.fr" publié le 18 Avril 2016

 

L‘Assemblée des communautés de France (AdCF) a réuni en trois documents les éléments d'information nécessaires aux élus et acteurs locaux pour préparer le transfert de la compétence urbanisme au niveau intercommunal.

 

L’AdCF propose un kit d’information : un document de 4 pages à télécharger, un recueil de témoignages de 13 élus, un dossier spécial de 9 pages dans la revue Intercommunalités.

Pour nombre d’élus locaux, 2016 est en effet une année de débat sur l’urbanisme intercommunal. Le PLUI est à l’ordre du jour avec en perspective l’échéance de mars 2017 que la loi Alur a fixée pour le transfert de la compétence aux communautés.

Ecarter les incompréhensions 

Les communes bénéficient d’un droit à s’opposer à ce transfert et prendront si elles le souhaitent une délibération en ce sens dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017.

Pour l’AdCF, les débats sur cette compétence seront d’autant plus constructifs dans les territoires que seront écartées incompréhensions, appréhensions ou mauvaises interprétations du cadre légal. Conseils municipaux et communautaires doivent partager le même niveau d’informations.

L’échéance de mars 2017 doit être vécue comme un passage et un partage.

Le PLUI. Dans le respect de la diversité et des spécificités des communes membres, il vise à rassembler les élus dans une vue partagée du territoire tel que le vivent les habitants qui franchissent quotidiennement les limites municipales. Le PLUI est un moyen d’adapter l’action politique locale aux évolutions majeures des modes de vie des habitants et acteurs économiques du territoire.

 

Le PLUI : état des lieux en février 2016

  • 26% des communautés existantes en février 2016 sont compétentes.
  • 0 : le nombre de contentieux recensés aujourd’hui qui seraient spécifiquement liés au caractère intercommunal du PLU.
  • 3,8 ans : le délai moyen d’élaboration d’un PLU municipal ou intercommunal.
  • 11 196 communes vivent à l’heure de l’urbanisme intercommunal.
  • 548 communautés et métropoles compétentes début 2016 en matière de PLU. Ce nombre a triplé entre 2013 et février 2016.
  • 10 ans : la vision prospective du PLU.
 
 

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