POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site de La Mélée Numérique

Article extrait de Localtis.Info, publié le 30/04/2010

--- Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales France Télécom/Orange, et Mireille Garcia, directrice régionale de l'opérateur, ont lancé un plan d'équipement de points visio-public (PVP), le 29 avril, à l'occasion du salon la Mêlée numérique.

--- Installé dans un lieu public, chaque PVP permet d'effectuer des démarches administratives à distance via internet.

--- Ce service se matérialise par une borne multimédia "usager" (un écran plasma et un pupitre) dotée de fonctionnalités de communication et de travail permettant l'échange de documents : imprimante, scanner, caméras…

--- L'administré peut ainsi effectuer ses formalités de manière dématérialisée, par exemple avec Pôle emploi, la caisse régionale d'assurance maladie ou la mutualité sociale agricole (soit 17 fournisseurs de services, à ce jour).

--- Ce guichet unique virtuel permet de consulter des informations à l'écran, recevoir des documents, les signer et dialoguer en visioconférence avec un agent de l'administration concernée, équipée, pour sa part, d'une borne "expert".

--- Le déploiement de 80 PVP est prévu, d'ici quatre ans, sur l'ensemble des 8 départements, à commencer par l'Aveyron, le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Lot.

* La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été la première à expérimenter le dispositif, en place depuis le 18 mars dernier à Puy-l'Evêque (46).

* Le deuxième PVP sera implanté à Trie-sur-Baïse (65), porté par le Pays des Coteaux, dans la maison du Pays de Trie (à Bagnères-de-Bigorre).

--- La région, maître d'ouvrage du dispositif, y consacre un budget de 2,4 millions d'euros, en partenariat avec l'Europe, l'Etat, les huit conseils généraux et les organismes fournisseurs de services publics.

* Les bornes usagers ont une valeur unitaire de 10.000 euros, contre 7.000 euros pour les bornes "experts", prises en charge à hauteur de 1.000 euros par le fournisseur de services.

--- La centaine de points visio-public déployés en région Auvergne ont reçu le 1er prix aux Victoires de la modernisation de l'Etat 2008 et le 1er prix au Broadband Award 2007 attribué par la Commission européenne.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le Plan TIC en Midi-Pyrénées ;

* Couverture haut débit de 230 communes situées en zones blanches ADSL, réseau de 57 Cyber-bases, Environnements Numériques de Travail dans tous les lycées en 2012

--- Consultez le site de la Mélée Numérique ;

* Association fédératrice des acteurs de l'économie TIC en Midi-Pyrénées, la Mêlée numérique, organise chaque année son salon avec remise de Trophées, exposants, conférences, etc.

--- Consultez le communiqué associé sur l'espace collectivités locales du site Internet de France Télécom/Orange

Article extrait de Localtis.Info, publié le 27/04/2010

--- Le questionnaire du label Villes Internet 2011 est en ligne.

--- Les villes qui souhaitent décrocher le fameux sésame assurant la visibilité de leur "politique significative en matière de démocratisation des TIC" peuvent y répondre jusqu'au 15 septembre prochain.

--- Première étape du processus de labellisation, le questionnaire auto-déclaratif (appelé "formulaire d'expression") dresse un panorama des "usages des réseaux numériques", dans 6 thématiques : vie pratique et quotidienne, vie culturelle et éducative, vie sociale et privée, vie politique et citoyenne, vie économique et professionnelle, organisation et gouvernance.

--- Pour chaque thème, les collectivités participantes sélectionnent des usages et illustrent leur déclaration par des commentaires et des liens.

* Elles sont également invitées à sélectionner une ou plusieurs initiatives particulièrement remarquables de leur démarche.

--- Leur candidature est ensuite étudiée par le jury, notamment avec une visite d'évaluation de leur site internet officiel. 

--- Les frais de participation s'échelonnent de 80 euros pour les bourgs de moins de 3.000 habitants à 300 euros pour les agglomérations de plus de 200.000.

* Sachant que les communes membres de l'association en sont exonérées, les collectivités ne comptant pas plus de 3.750 habitants ont tout intérêt à adhérer. 

--- La Caisse des Dépôts (CDC), la Délégation aux usages de l'internet, le Comité interministériel des villes, la Délégation interministérielle aux personnes handicapées et le ministère de l'Education sont partenaires de l'association.

* Les Villes Internet sont également soutenues par les Associations des maires de France et d'Ile-de-France (AMF et Amif), des élus ruraux (AMRF), des petites, moyennes et grandes villes (APVF, FMVM et AMGVF).

--- En 2010, le onzième palmarès a labellisé 224 villes. 16 d'entre elles ont atteint le niveau maximum de cinq arobases. La remise des panneaux (comptant de une à cinq arobases, suivant le degré d'engagement de la commune) est prévue courant janvier 2011.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Accédez au questionnaire en ligne du Label Villes Internet 2011

Article extrait de Localtis.Info, publié le  22 avril 2010

--- Désigné par le Comité des régions pour rédiger un avis d'initiative sur la future politique agricole commune (PAC) 2013-2020, le président du conseil régional d'Auvergne, René Souchon, dévoile en avant-première à Localtis les grandes lignes de son projet qui sera examiné en séance plénière le 9 juin.

--- Localtis : Quels sont, selon vous, les grands enjeux de la future PAC pour les régions européennes ?
--- René Souchon : Ils sont nombreux et je les ai répertoriés dans mon projet d'avis mais pour moi, l'essentiel est de réaffirmer la nécessité d'une politique agricole commune car la tentation de nationaliser est extrêmement importante. Or, la nationalisation serait catastrophique. Ensuite, la PAC doit assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe tout en garantissant la diversité agricole et en veillant à un bon équilibre des cultures. La PAC doit aussi assurer une stabilité des revenus des producteurs et le maintien de l'emploi dans l'agriculture. Pour ce faire, il faut développer des outils de stabilisation des prix et de maîtrise des productions. En outre, la PAC doit bénéficier à l'ensemble des productions. L'emploi et le développement des territoires sont les deux préoccupations majeures. Actuellement, la PAC se caractérise par une très forte inégalité de soutien aux productions. De plus, depuis plusieurs années, elle soutient plus l'agriculture que l'emploi. Tout cela doit changer. Enfin, la PAC doit être dotée d'un budget à la hauteur des défis et des enjeux à relever.

--- Vous prônez une régionalisation des aides européennes agricoles. Qu'est-ce que cela changerait, selon vous ?
--- La PAC doit faire évoluer ses modalités de gouvernance. Je pense que les régions doivent être parties prenantes dans les décisions d'orientation et de mise en œuvre de la politique agricole. Le Comité des régions estime d'ailleurs que le niveau régional est le seul capable de permettre une politique efficace et adaptée. Il y a aujourd'hui une multitude de modèles d'agriculture. Seules les régions sont capables d'apprécier ces divergences. Si on ne veut pas, par exemple, voir disparaître l'agriculture des zones de montagne (l'Auvergne est particulièrement concernée par le problème), il faut absolument une régionalisation. Il faut coller à la réalité des territoires. On ne peut plus se contenter d'une approche macro-économique de l'agriculture. Cependant, je sais que Bruxelles va invoquer le sacro-saint principe de concurrence. Ce à quoi je réponds que la concurrence doit se faire à conditions égales. Des critères objectifs peuvent parfaitement être définis et les régions peuvent être contrôlées par l'Europe mais elles n'en demeurent pas moins les mieux placées pour appliquer la politique agricole. Je ne demande pas que les régions gèrent les budgets mais je souhaite une véritable gouvernance des régions. D'ailleurs, tous les pays européens renforcent actuellement le rôle de cet échelon.

--- Père des quotas laitiers en France, souhaitez-vous que cette mesure soit remise au goût du jour par Bruxelles ? Faut-il l'adapter ? Et faut-il appliquer cette politique des quotas à d'autres secteurs agricoles ?
--- La préférence communautaire est indispensable. Je pense d'abord que c'est une erreur d'avoir intégré l'agriculture aux négociations de l'OMC parce que l'agriculture est devenue une monnaie d'échanges. C'est catastrophique car l'agriculture a beaucoup de rigidité et elle ne peut pas être livrée à la concurrence mondiale. En 2005, j'avais réalisé une étude sur les conséquences de la suppression des droits de douane sur l'élevage des porcs. Les conclusions étaient sans appel : le porc européen disparaissait. Je pense donc que l'Europe doit trouver des mécanismes pour mettre en œuvre la préférence communautaire. On ne peut pas laisser le marché gérer l'agriculture.
Concernant les quotas laitiers, ils ont joué un rôle très positif mais il faut faire évoluer le système. Je suis donc partisan de quotas modernisés ou assouplis afin de ne pas retomber dans le système très administratif que nous connaissions.
Globalement, il faut ajuster l'offre à la demande donc limiter la production à un certain moment. Partout où il y a des risque de production supérieure à la demande, il faut introduire une régulation sous forme de quotas ou de quantums. Ainsi, le lait mais aussi l'élevage bovin et d'autres cultures seront concernées par ces mesures.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, n'est pas si loin de nos propositions mais il ne faut pas oublier que 22 pays sur les 27 Etats membres de l'Union européenne sont inspirés de principes libéraux. Je doute de la capacité de la Commission européenne à mettre en place ces mécanismes. D'ailleurs, je ne suis pas certain qu'il y ait une volonté réelle de l'Europe ou de la France à mettre en œuvre ces mesures.

--- Quels sont les secteurs agricoles qui doivent bénéficier d'une aide importante de l'Europe ?
--- Il existe toute une série de productions qui ne sont pas aidées aujourd'hui. Par exemple, le maraîchage devrait percevoir des aides européennes. Les productions de viande nécessitent aussi des aides. L'élevage ovin est devenu totalement marginal. S'il suit le même chemin que la production laitière, ce sera dramatique !

--- Comment Bruxelles peut protéger les zones agricoles défavorisées ?
--- La PAC doit impérativement prendre en compte les zones les plus fragiles, notamment les zones de montagne. Il faut élaborer une stratégie intégrée et la mettre en œuvre très vite. Contrairement à ce que pensent de nombreux citadins, l'environnement n'est pas naturel, il est cultivé et lorsque les territoires sont laissés en friche, ils se referment totalement. Les enjeux dépassent donc l'agriculture pour toucher notamment le tourisme. Ce sujet est très préoccupant, notamment en France où un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à la question. Très prochainement, je vais rouvrir les discussions au sein de l'Association des régions de France et je rencontrerai le ministre de l'Agriculture Bruno Lemaire à ce sujet.

--- Quelles mesures préconisez-vous en cas de nouvelle crise agricole ?
--- Aujourd'hui, nous pouvons anticiper ces crises mais il faut l'envie de le faire. La crise laitière a montré le manque de volonté de l'Etat. La contractualisation a été un progrès mais c'est insuffisant. Cela n'a pas réglé le problème. Il faut mettre en œuvre des mécanismes de régulation lourde comme la limitation de la production. L'Europe peut le faire mais il s'agit d'un problème politique et non pas technique. Bruxelles doit prendre conscience que nous allons vers des délocalisations majeures de certaines productions et que cela est catastrophique.

--- Etes-vous favorable au découplage des aides à une obligation de production ?
--- Je suis contre le découplage total. Dans le système de la PAC 2013, nous allons vers des aides à l'hectare qui me semblent intéressantes dès lors qu'elles sont modulées en fonction d'autres critères que ceux de la production. Il faut prendre en compte le maintien de l'emploi, le développement des territoires, le développement durable, le handicap naturel, etc. Cela serait plus juste et plus égalitaire. Cependant, je pense qu'il faut conserver le découplage pour les productions qui ne tiennent que par les aides européennes (comme les productions de viande en Auvergne).

--- Que pensez-vous de la répartition actuelle des aides entre le premier et le deuxième pilier de la PAC ?
--- Je pense que la PAC doit se concentrer sur l'agriculture et l'alimentation. Les mesures relatives au développement rural (le deuxième pilier) ne devraient pas relever de la PAC mais uniquement du Fonds européen agricole de développement (Feader). Dans mon projet d'avis, je questionne la Commission sur l'opportunité de conserver deux piliers de la PAC. Je n'en suis pas certain.

--- Comment l'Europe et les régions peuvent-elles soutenir la filière bio ?
--- La PAC doit absolument privilégier les systèmes de production les plus respectueux de l'environnement. La priorité doit être donnée aux financements des systèmes vertueux. Je préconise une exigence minimale pour l'obtention d'un premier niveau d'aide puis un supplément d'aide pour les agriculteurs qui vont plus loin et qui développent une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Cela permettra dans un premier temps d'essayer de répondre à la demande qui se fait de plus en plus forte. En Auvergne, par exemple, nous importons sept millions de litres de lait bio d'Allemagne chaque année. Sur le modèle des bonnes décisions prises par Michel Barnier lorsqu'il était ministre de l'Agriculture, nous devons aider à la mutation des productions au bio.

--- Quelle est, selon vous, la meilleure manière de développer les circuits courts ?
--- Les circuits courts sont très importants. Je préconise la relocalisation des productions par la commande publique. Cela permettra de donner une meilleure visibilité aux agriculteurs car les contrats sont passés sur trois ans. Mais, pour cela, il faut assouplir le Code des marchés publics et cela dépend de l'Etat français, non de l'Europe.

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 16/04/2010

--- Des Journées territoriales de l'accessibilité sont organisées par les préfets dans toute la France, jusqu'au 31 mai.

--- Le coup d'envoi a été donné, le 13 avril, par Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, qui s’est emparée du dossier avec «le plaisir de faire un lien entre ses anciennes fonctions de secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées […] et le volet social du développement durable».

--- A mi-parcours entre l'adoption de la loi "handicap" du 11 février 2005 et l'échéance de l'accessibilité généralisées en 2015, ces journées ont plusieurs objectifs :
* dresser un constat partagé de l'état d'accessibilité du territoire départemental;
* repérer les bonnes pratiques et les valoriser;
* identifier les éventuelles difficultés de mise en oeuvre;
* «démultiplier les actions».

--- Elles réuniront toutes les parties prenantes: collectivités territoriales, personnes handicapées, gestionnaires de logements sociaux, promoteurs immobiliers, exploitants de transport, architectes, bureaux d'études spécialisés, etc.
--- Quatre thèmes seront traités:
* cadre bâti,
* voirie et espaces publics,
* transports collectifs,
* fonctionnement des commissions communales et intercommunales d'accessibilité.

--- Centralisés et synthétisés par la délégation ministérielle de l'accessibilité, les résultats seront transmis à l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, installé à la date symbolique du 11 février.

--- «Conception universelle, l'intitulé peut sembler étrange au premier abord», concède Valérie Létard, qui renvoie à un concept prôné par plusieurs instances internationales comme le Conseil de l'Europe ou l'Onu.

A NOTER : Ces journées seront organisées en Aveyron certainement en septembre ou octobre 2010.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Télécharger l'intervention de Valérie Létard ;
---  Consultez le site du Ministère du Développement Durable ;
--- Consultez l'article extrait de SecteurPublic.fr, publié le 12/02/2010 : "Bilan à mi-parcours de l’application de la Loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées"

Article extrait de Localtis.Info, publié le 16/04/2010

Article extrait de SecteurPublic.fr, publié le 06/04/2010

--- En matière de consommation durable, les Français veulent des preuves, du concret et de la proximité. S’ils expriment à nouveau leur volonté de changement, ils souhaitent une information plus claire.

--- Dans un contexte de crise économique, leur méfiance quant à la capacité des acteurs (entreprises, politiques, …) à agir sur des enjeux qui les dépassent, tel que le réchauffement climatique, s’exprime à travers un sentiment d’impuissance.
--- Malgré tout, 20% des Français sont toujours mobilisés en matière de consom’action, un chiffre stable depuis 2004.

--- A l’occasion de la Semaine du Développement Durable, Ethicity, cabinet de conseil en développement et marketing durable présente les résultats de l’étude annuelle « Les Français et la consommation durable », menée depuis 2004 afin de définir leurs attentes en matière de consommation durable.

--- Les résultats suivants sont issus de l’enquête* menée en février et mars 2010 auprès d’un panel de 4 373 français, réalisée en collaboration avec Aegis Media Expert et en partenariat avec l’ADEME.
 
Une volonté de changement et des comportements qui évoluent
--- Malgré un certain pessimisme lié à un contexte de crise économique, les Français croient toujours à une consommation plus responsable :
* 75% des Français (- 6 points vs 2009) considèrent toujours le développement durable comme une nécessité ;
* 60% (- 9 points vs 2009) déclarent avoir changé leur comportement en faveur du développement durable en 2009 ;
* Ils sont 47% à déclarer avoir opté pour une consommation plus éthique en 2009, en remplaçant certains produits par des produits durables ou en privilégiant tout simplement ces derniers ;
* Même s'ils représentent encore une minorité, de plus en plus de Français se déclarent prêts à développer de nouveaux modes d’échanges, comme louer, acheter et utiliser certains biens à plusieurs. Par exemple, 36% (+ 4 points vs 2009) disent être en mesure d’acheter et d’utiliser à plusieurs des outils de bricolages et de jardinage.

Des preuves, du concret et de la proximité !
--- Les Français affichent leur méfiance envers le discours développement durable :
* 54% d’entre eux déclarent être méfiants sur le discours des marques et des entreprises en matière de développement durable ;
* 53% des Français pensent qu’il y a trop de messages publicitaires sur la consommation durable,
* 43% d’entre eux vont jusqu’à ne plus supporter les messages des marques sur l’environnement, un constat particulièrement marqué chez les seniors,
* 65% estiment qu’il y a trop de labels pour les produits durables ; cette profusion d’information tend à créer de la confusion ;
* 62% disent ne pas pouvoir juger de la meilleure qualité des produits durables.

Les Français veulent une information plus claire :
--- Des preuves de qualité : toujours considérés comme « plus chers » par 83% des Français, les produits de la consommation responsable ne sont pas estimés de meilleure qualité pour autant : seuls 27% considèrent que ces produits sont de meilleure qualité que les produits classiques. 45% déclarent qu’ils achèteraient davantage de produits durables s’ils avaient des preuves concrètes que ces produits sont de meilleure qualité.
--- De la transparence sur l’engagement social et environnemental des entreprises qui fabriquent ces produits pour 51% de nos concitoyens ; 75% des personnes interrogées pensent que les entreprises ne leur donnent pas assez d’information sur les conditions de fabrication de leurs produits.
--- De la traçabilité : 53% déclarent vouloir des informations sur l’origine des matières premières sur les étiquettes des produits qu’ils achètent, 45% sur le lieu de fabrication et 48% sur leurs impacts en matière de biodiversité qui semble les toucher davantage que les enjeux de réchauffement climatique. En effet, 52% estiment que nos modes de vie et de consommation peuvent porter atteinte à la biodiversité et 30% déclarent être prêts à renoncer à certaines habitudes de consommation pour des raisons de préservation de la biodiversité.
--- Du local : Pour 26% des Français, un produit permettant de consommer de manière responsable doit être « fabriqué localement afin de favoriser le développement de l’emploi au niveau local ». Le local est identifié comme garant d’une éthique sous son aspect social (maintien des emplois en France) et d’une plus grande proximité avec les acteurs.

--- Sceptiques face à la communication du « tout durable », les Français expriment un besoin d’informations concrètes, montrent du pragmatisme et évoluent dans leurs comportements.

--- Ces observations s’articulent autour d’une attente d’exemplarité et des exigences accrues vis-à-vis des acteurs, des preuves de qualité des produits et un recentrage toujours plus fort vers l’individu : santé, coût, environnement local.
--- Une consommation plus réfléchie se dessine mais qui doit aussi répondre à une envie de liberté et de plaisir et d’une plus grande solidarité.

* Enquête terrain réalisée par TNS MédiaIntelligence. Ré-interrogation d’un échantillon de 4 373 individus âgés de 15 à 70 ans en auto administré par voie postale en Février - Mars 2010. Utilisation de l’échantillon SIMM 2009 pour Access Panel. Enquête disponible sur le site www.ethicity.net.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site Internet de l'ADEME : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.
--- Copnsultez le site Internet d'Ethicity: cabinet conseil en (développement & marketing) durable indépendant, créé en 2001 pour co-innover l’offre et inventer des modes de vie pour un monde désirable. Ethicity accompagne les organisations de la stratégie à l’action dans leur mutation progressive en apportant la vision et les outils leur permettant de faire évoluer leur offre de produits/services.

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 31/03/2010


--- Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés mercredi par l'Insee.

--- Le déficit des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une amélioration de 3,1 milliards, précise l’Institut national de la statistique.

--- Il représente moins de 4% du déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales), qui totalise 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du produit intérieur brut (PIB).
--- Le déficit de l’Etat en revanche se dégrade de 62,1 milliards, à 117,6 milliards et celui de la Sécurité sociale explose à 25 milliards (+24,1 milliards).

--- Les organismes divers d’administration centrale (comme le CNRS, Météo France ou les parcs nationaux) sont les seuls dans le vert, à +2,8 milliards, contre +0,1 milliard un an plus tôt.
--- La question des déficits est l’objet d’un bras de fer entre le président de la République Nicolas Sarkozy et une partie des collectivités locales, dirigées par la gauche qui ne se sentent pas « responsables » des déficits.

--- Une partie de leurs représentants avait ainsi boycotté la première réunion de la conférence sur les déficits, organisée fin janvier à l’Elysée.

* La deuxième session de la conférence, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai, a indiqué le ministre du Budget François Baroin, dans un entretien aux Echos.
--- Selon l’Insee, la réduction du déficit des collectivités locales l’an dernier s’explique par des recettes supplémentaires, avec l’accélération des remboursements du fonds de compensation de la TVA.

--- De son côté, les ministères de l’Economie et du Budget ont indiqué dans un communiqué que certains investissements locaux se « concrétisent un peu plus lentement que prévu initialement ».

Les propositions de l’APVF (Association des Petites Villes de France)
--- Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, L’APVF propose des piste pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale.
--- L’association appelle notamment  à un « moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques », et « attend de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs [ainsi qu'une] existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l’inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses ».

* « A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. »
--- Par ailleurs, l’APVF relève « les efforts des maires » dans leur maîtrise de la dépense publique locale : « pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008. »
* « Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique. »

Le déficit et la dette de la France explosent
--- Sous l’effet de la crise et du plan de relance, le déficit public de la France a explosé à 7,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, tandis que la dette a bondi à 77,6% du PIB, des records historiques qui devraient encore être battus cette année.
--- Selon des résultats provisoires publiés par l’Intitut national des statistiques et des études économiques (Insee), le déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) aura certes augmenté légèrement moins que prévu par le gouvernement, qui tablait jusqu’à présent sur 7,9% du PIB, mais il est tout de même passé de 3,3% des richesses produites en France en 2008 à 7,5% l’an dernier, pour atteindre 144,8 milliards d’euros.

* Et il devrait encore augmenter cette année pour s’établir à 8,2% du PIB.
--- La dette publique, quant à elle, a bondi à 1.489 milliards d’euros. Après 67,5% du PIB en 2008, elle continuerait de s’envoler à 83,2% en 2010 puis jusqu’à 87,1% en 2012, avant de commencer à refluer lentement. La limite fixée par les traités européens en la matière est de 60% du PIB.
--- Les ministères de l’Economie et du Budget pointent les effets de la crise, mais selon Bercy, cette dégradation un peu moins mauvaise qu’attendu s’explique en partie par une « meilleure tenue des recettes » fin 2009 et par des investissements des collectivités locales moins rapides.

* De 2008 à 2009, le déficit se creuse en effet de plus de 80 milliards d’euros sous l’impact de la forte baisse des recettes publiques (moins 4,3%, contre plus 2,6% en 2008) et de la hausse des dépenses publiques (plus 3,8%), souligne l’Insee.
--- L’an dernier, les impôts sur le revenu et le patrimoine ont ainsi baissé de 16,6%. « En particulier, par rapport à 2008, l’impôt sur les sociétés diminue de 28,6 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 4,9 milliards et les recettes de CSG de 2,1 milliards », note l’Insee.

* Au total, le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,6 point de pourcentage en 2009, à 41,3% du PIB.
--- Dans le détail, le déficit du seul Etat s’est aggravé de plus de 62 milliards d’euros pour atteindre 117,6 milliards, soit plus de 81% du déficit public total de la France.

* Parallèlement, le « trou » des administrations de Sécurité sociale s’est fortement creusé sous l’effet de la crise, passant de 900 millions en 2008 à 25 milliards l’an dernier.

--- La deuxième session de la conférence des déficits, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez les chiffres de l'Insee :
* Comptes nationaux des administrations publiques - année 2009 (premiers résultats)
* Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 4e trimestre 2009

Article extrait de Localtis.Info, publié le 30/03/2010

--- Le Sénat a adopté, le 24 mars, la proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique".

--- Cette proposition de loi présentée par Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne fait suite à leur rapport d'information de mai 2009 dans lequel les sénateurs mettaient en évidence les risques liés à l'apparition de nouvelles "mémoires numériques".

--- A ce titre, la proposition de loi contient une disposition visant à généraliser les correspondants informatique et libertés (CIL) dans les structures publiques et privées ayant recourt à un traitement de données à caractère personnel soumis à autorisation "ou pour lequel plus de cent personnes y ont directement accès ou sont chargées de sa mise en œuvre".

--- Les collectivités territoriales seraient ainsi concernées par cette obligation, en sachant que la désignation d'un CIL peut se faire dans un cadre mutualisé.

--- Selon Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), la fixation d'un seuil paraît doublement essentiel : d'une part, il permet de ne pas créer de contrainte supplémentaire pour les petites structures ; d'autre part, il offre davantage de possibilités pour trouver, au sein de l'entreprise ou de l'administration, une personne dont l'expérience et la compétence garantiront l'indépendance indispensable à ses missions.

--- Lors des débats issus des propositions d’amendements, certains sénateurs ont considéré que cette nouvelle obligation opérait un bouleversement de l'approche jusque-là privilégiée par la loi Informatique et Libertés, qui faisait des correspondants à la protection des données un vecteur de diffusion de la culture de la protection des données d'autant plus efficace qu'il reposait sur le volontariat.

--- A l'inverse, l’obligation de désignation d’un CIL met en œuvre une logique de contrainte qui change la nature même de l'institution du correspondant.

* La désignation d'un correspondant deviendrait obligatoire, comme si, en son absence, les organismes concernés ne pouvaient satisfaire à leurs obligations en matière de protection des données.

* Egalement, le choix de la personne désignée devrait nécessairement recueillir l'aval de la Cnil, privant ainsi l'organisme concerné d'une autonomie de gestion, alors qu'actuellement la désignation du correspondant est simplement notifiée à la commission.

--- Parmi les autres dispositions, la proposition de loi vise à renforcer l'efficacité et la légitimité de la Cnil en prévoyant notamment la publicité de ses avis lors de la création d'un fichier de police.

* Le texte devrait également permettre un meilleur encadrement de la création des fichiers de police par voie réglementaire.

--- Le droit à l'oubli numérique, qui consiste à imposer aux responsables des traitements de ne plus conserver au delà de la finalité d'origine, est également clarifié afin de lui donner une plus grande effectivité.

* Le texte vise à rendre l'individu acteur de sa propre protection en le sensibilisant, et comporte de nombreuses dispositions tendant à renforcer la protection des données personnelles.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le texte de la proposition de loi n° 93 2009-2010 visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (Dossier législatif - Sénat)

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 30/03/2010

--- Un éolien contrôlé, réglementé et contingenté pour le rendre acceptable.

--- Face à la multiplication des conflits locaux, les parlementaires veulent mettre de l'ordre et concentrer les efforts sur l'éolien off-shore.

--- Dans un rapport publié le 30 mars, la mission de l’Assemblée nationale présidée par le député UMP Patrick Ollier émet cinq recommandations, dont la mise en place d’ici fin 2011 de « schémas régionaux de l’éolien », avec pour chaque zone de développement de l’éolien (ZDE) une puissance installée d’au moins 15 mégaWatts et cinq mâts.
--- Car pour les députés, assurent-ils, l’ennemi n’est pas l’éolienne mais sa dissémination anarchique sur le territoire, poussée par des promoteurs parfois peu scrupuleux.

--- "Nous ne sommes pas contre l’éolien, mais pour un développement réglementé et organisé", insiste M. Ollier, qui souhaite surtout "limiter les installations isolées", dans un souci d’acceptabilité notamment. "Aujourd’hui on est dans une telle équivoque que rien n’avance."

--- Les cinq recommandations de la mission feront l’objet d’amendements à la loi Grenelle 2, en examen à l’Assemblée à partir du 4 mai.

--- L’objectif du Grenelle de l’environnement d’arriver à 10% d’électricité issue du vent en 2020 (contre 1,5 % actuellement), nécessitera un total de 9.000 éoliennes, contre 3.000 environ actuellement.
--- La mission considère qu’il faudra concentrer les efforts sur l’éolien en mer et la création d’une véritable filière française, avec une partie du Grand emprunt consacré à la recherche technologique, pour ne pas rater le coche.

--- La France, qui dispose pourtant du 2è potentiel de vent en Europe, figure au 7è rang de l’éolien mondial, quand l’Allemagne occupe la 2è place derrière les Etats-Unis et devant la Chine.
--- En attendant, elle recommande d’implanter les mâts à 500 m de distance au moins des habitations.

--- Les députés souhaitent aussi leur appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui complexifierait les procédures d’autorisation en soumettant les éoliennes aux mêmes autorisations qu’un site industriel dangereux.
* "On a souhaité un contrôle plus serré et garantir une traçabilité tout au long de l’exploitation", justifie Franck Reynier, le rapporteur (UMP).

Contrôle ou restriction ?
--- Mais cette recommandation, précisément, a convaincu son co-rapporteur Philippe Plisson (PS), de démissionner la semaine dernière, en dénonçant des conclusions de la mission à  "connotation anti-éolienne".
--- Pour Martine Billard, porte-parole du Parti de Gauche, "le lobby nucléaire a décidé de tuer l’énergie éolienne qui lui fait concurrence".
--- "On rajoute encore une couche d’autorisation administrative", regrette plus sobrement André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). "Qu’il faille des schémas régionaux, pour guider les collectivités, les opérateurs, personne n’en doute. Ce qui est difficile, c’est de consentir à l’avance à une règle que nous ne connaissons pas."
* Même la promotion de l’off-shore lui parait suspecte et paradoxale : "C’est oublier que l’offshore est beaucoup plus cher pour le consommateur – 2 à fois plus. L’objectif des opposants est d’arrêter ou de ralentir considérablement le développement de l’éolien terrestre sans dire par quoi on va le remplacer. On y consacre beaucoup d’énergie, plutôt qu’à construire une véritable industrie."

--- Selon une étude de CapGemini pour le SER, qui sera présentée le 31 mars, la filière pourrait pourtant générer jusqu’à 60.000 emplois d’ici 2020 – contre moins de 10.000 aujourd’hui.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne