--- Le texte entrera en application à une date fixée par un arrêté du ministre concerné « au plus tard au 1^er juillet 2012 ». Il ne s’applique pas aux demandes de naturalisation et de réintégration présentées avant cette date.

--- « Tout demandeur doit justifier d’une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans des domaines d’intérêt », stipule le texte.

--- « Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques ‘écouter’, ‘prendre part à une conversation’ et ‘s’exprimer oralement en continu’ du cadre européen de référence pour les langues », est-il ajouté.

--- Un diplôme sanctionnant ces acquis devra être délivré par un organisme reconnu par l’Etat comme étant apte à assurer une formation « français, langue d’intégration » et joint à la demande de naturalisation.

--- Par ailleurs, « le demandeur doit justifier d’une connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises correspondant au niveau des connaissances attendu dans ces matières d’un élève » de 6^e.

--- Les connaissances sont vérifiées grâce à un questionnaire à choix multiple lors d’un entretien avec un agent de la préfecture où le dossier de naturalisation est déposé.

--- La « charte des droits et des devoirs du citoyen français », quant à elle, « rappelle les principes et valeurs essentiels de la République et énonce les droits et devoirs du citoyen, résultant de la Constitution et de la loi ».
--- Elle doit être signée par toute personne qui demande la nationalité française.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Chiffres-clés :

--- Au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Jacques Mézard dresse dans son rapport un bilan inquiétant des contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat sur les collectivités territoriales.
--- En effet, ces deux contrôles souffrent directement des conséquences de la RGPP.

Le contrôle de légalité : une véritable « passoire »

--- Si le rapport met l’accent sur les atouts que présente le contrôle de légalité pour les collectivités (soutien à leur action, sécurisation juridique, expertise publique…), il dénonce également la transformation du contrôle de légalité en une véritable « passoire », conséquence directe de la réduction des moyens affectés aux contrôles de l’Etat.

--- Ainsi, le rapport fait état d’une réduction massive des actes transmis (5 567 569 en 2009 contre 8 311 681 en 2004). De plus, il précise qu’une minorité des actes transmis au titre du contrôle de légalité font aujourd’hui l’objet d’observations (moins de 1 %) et seuls 0,019 % d’entre eux font l’objet d’un déféré.

Amélioration de qualité des actes

--- Jacques Mézard explique ces chiffres « par une amélioration de la qualité des actes des collectivités, qui ont su s’accompagner au sein, ou à l’extérieur de leurs services, des meilleurs juristes ».

--- Un contraste flagrant avec les services de l’Etat qui, du fait de la RGPP, combinent plusieurs handicaps :

* moins de personnel (par exemple, au sein de la préfecture des Bouches-du-Rhône, en matière de contrôle de légalité, l’effectif s’élève à 6,7 équivalents temps plein annuel travaillé)
* et moins de personnel qualifié (dans l’ensemble des préfectures et sous-préfectures, moins de 19 % des ETPT annuel travaillé consacrés au contrôle de légalité sont de catégorie A).

Contrôle budgétaire pas adapté aux nouvelles réalités

--- Le contrôle budgétaire de l’Etat n’est pas non plus épargné par le rapport. En effet, en matière de contrôle de la gestion locale, le bilan dressé est tout aussi préoccupant, notamment sur le glissement du contrôle financier au profit du contrôle de gestion.
--- Entre soupçons persistants d’hétérogénéité des contrôles effectués par les chambres régionales des comptes (CRC) et risque de dérive vers un contrôle d’opportunité des budgets locaux, le rapport fait état d’un examen de la gestion locale mal calibré par rapport à son objectif.

--- De plus, le sénateur regrette que le contrôle de l’Etat en matière budgétaire se concentre uniquement sur les comptes significatifs. Du coup, on assiste à un désengagement concernant les comptes issus des petites communes : « Les collectivités qui peuvent avoir des budgets relativement faibles bénéficient en conséquence rarement de l’expertise des CRC, alors même qu’elles consacrent moins de moyens à la gestion de leurs ressources que les collectivités qui disposent de plus de moyens. »

Ne pas oublier les notions de territoires et de proximité

--- Enfin, la récente réforme des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) est abordée dans le rapport sous l’angle d’une nécessaire homogénéisation des méthodes qui serait impulsée par la Cour des comptes.
--- Le risque toutefois serait de réduire l’examen de la gestion à une « grille d’analyse » qui ne prendrait pas assez en compte le contexte de prise de décision des collectivités.
« C’est ici les notions de territoires et de proximité des CRTC qu’il ne faut pas oublier », ajoute le sénateur, élu du Cantal.

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LES 21 PROPOSITIONS

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 13/01/2012

Pierre Morel A l’Huissier, député UMP de Lozère, coordonne la mission nationale ruralité, chargée par le Président de la République de proposer des pistes pour favoriser le développement des zones rurales. Le rapport final de la mission sera rendu le 30 janvier 2012.

--- Qu’apporte votre mission aux nombreux travaux qui ont été menés jusqu’ici sur les spécificités des zones rurales et leur avenir ?

--- Je connais bien la situation des zones rurales, du fait de mes mandats de député de Lozère et de rapporteur de la commission des communes rurales de l’Association des maires de France. Mais il y avait certains points qui méritaient, de mon point de vue comme de celui des trois autres membres de la mission, d’être creusés, ce qui nécessitait la création d’une mission. Grâce à ce cadre, nous avons pu parcourir le pays et rencontrer l’ensemble des acteurs du monde rural, mais surtout nous avons obtenu le droit d’investiguer dans le système administratif qui est un foyer de blocages divers dans lequel personne n’a mis le nez jusque là.

--- Quels enseignements tirez-vous de vos observations ?

--- Deux blocs coexistent sans communiquer dans les territoires ruraux : d’une part, le monde politico-administratif et d’autre part, le monde de la société civile. Il faut savoir que le territoire français est régi par 8.000 lois, 400.000 normes et encore des circulaires et des directives. Paradoxalement, cette situation crée une insécurité juridique qui est encore plus criante en zone rurale, du fait du dimensionnement des services : le principe de précaution pousse les administratifs à rejeter les projets qui leur sont présentés au moindre écart perçu entre le projet et les textes en vigueur. Et c’est comme cela que le monde rural se trouve figé par un système enrayé que plus personne ne maîtrise.

--- Que proposez-vous ?

--- Le rapport sera juridiquement et administrativement décoiffant ! La révision générale des politiques publiques (RGPP) a privé les préfets de département de leur pouvoir d’arbitrage et de décision. Ces derniers ont également été dépossédés de la matière grise qui les entourait. Le politique doit reprendre les choses en main. Le prochain président doit s’engager sur un principe de mesure qui suppose que l’on n’applique pas la norme de la même façon en zone rurale et en zone urbaine. Prenons l’exemple d’un petit hôtel coincé au fond de gorges. Doit-il nécessairement se voir imposer la même norme rigide qu’un hôtel classique en ville ? Il nous semble qu’une souplesse salutaire pourrait être requise. Un médiateur pourrait également être saisi par les élus lorsqu’une décision administrative leur parait inique. Son avis ne s’imposerait pas aux services de l’Etat, mais pourrait détendre des situations en apportant un nouveau point de vue.

--- Nous proposons aussi de réunir Etat, conseil général et collectivités au sein de groupements d’intérêt public qui apporteraient leur expertise sur les questions relatives à l’eau, la voirie, etc. de sorte que les plus petites communes pourraient trouver là des conseils avisés et gratuits.

--- En outre, 3.000 relais de service public devraient ouvrir dans les villes-centre des intercommunalités rurales afin de régler le plus grand nombre des problèmes rencontrés par les administrés.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- A NOTER : LE 19/01/2012 - VISITE DE LA MISSION PARLEMENTAIRE SUR LA RURALITÉ EN AVEYRON

--- Consultez l'article associé : "Pierre MOREL A L'UISSIER : chargé d'une mission auprès du Président de la République sur les territoires ruraux"

Article extrait de Maire Info, publié le 18/01/2011

Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale

 Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 30/01/2012

--- Nous entrons dans une période électorale où la communication politique va devenir compliquée à concilier avec les impératifs propres à l’utilisation des fichiers.

--- C’est pourquoi la Cnil a souhaité dès à présent rappeler les règles aux partis et à leurs candidats qui, en période électorale, lancent de larges opérations de prospection politique.
--- De plus, la Cnil est attentive aux nouvelles formes de communication politique à travers l’utilisation par les candidats de nouveaux outils tels que SMS ou MMS, smartphones, réseaux sociaux…

Guide des bonnes pratiques

--- A partir des différentes recommandations, un nouveau « guide pratique » sera prochainement mis en ligne sur le site de la Cnil (www.cnil.fr). Il doit contenir cas concrets et modèles de clauses.
--- Par exemple, des fiches synthétiques permettront aux candidats de connaître les règles qui diffèrent selon que leur communication politique a pour support le téléphone ou l’e-mail.

Observatoire des élections 2012

--- Un « Observatoire des élections 2012 » présidé par Jean Massot vise à étudier l’utilisation des nouvelles technologies dans le cadre de la communication politique.
--- Il a pour mission essentielle d’éviter d’éventuelles annulations des élections à venir par le Conseil constitutionnel.

--- En pratique, l’observatoire a pour mission :

* d’identifier les pratiques qui seraient contraires à la loi « informatique et libertés » en menant une veille notamment sur internet ;
* d’assurer un traitement rapide des plaintes reçues par la Cnil en la matière, et le cas échéant de mener des contrôles ;
* de dialoguer avec les partis, élus et candidats et d’informer le public.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Référence : La délibération portant recommandation de la Cnil

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Jacques PELLISSARD favorable à la double signature des maires et défavorable à l’anonymat des parrainages

Communiqué de presse de Jacques PELISSARD, Président de l'Association des Maires de France (AMF) - 12/01/2012

--- Dans le contexte de la prochaine élection présidentielle et de la difficulté pour certains candidats d’obtenir des parrainages des maires de France, Jacques Pélissard a tenu à réaffirmer quelques principes simples, déjà énoncés en 2007.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le communiqué de presse de l'AMF

--- M. Bel avait annoncé, à la fin novembre, le report après les élections du printemps de ces états généraux à la demande des groupes UMP et centriste, mais avait précisé par la suite que, les questionnaires étant déjà prêts, la première phase, celle de la consultation, serait maintenue comme prévu.

--- « Soucieux du caractère serein et pluraliste de la démarche, j’ai décidé que celle-ci se mettrait en place, comme prévu, dès le mois de décembre 2011 et qu’elle se poursuivrait jusqu’au second semestre 2012 », souligne M. Bel dans un communiqué.

Consultation jusqu’au 22 février

--- « L’étape I des états généraux, c’est-à-dire la phase de consultation, peut donc être lancée », ajoute M. Bel. Un questionnaire a été élaboré à l’intention des 550 000 élus par le comité de pilotage de ces états généraux, présidé par Yves Krattinger (PS) et dans lequel les différents groupes politiques du Sénat sont représentés ainsi que les associations d’élus.

--- Le questionnaire sera accessible sur le site internet du Sénat du 20 décembre au 22 février, date de clôture de la session parlementaire.

A NOTER :

--- Cette information est également relayée en page d'accueil de notre site

Article extrait de Localtis.info, publié le jeudi 15 décembre 2011

Elaboré en partenariat avec l’AMF, l’indice de prix des dépenses communales a été diffusé fin novembre 2011 au Congrès des maires de France. A la fin du 1er semestre 2011, l’augmentation sur un an de l’indice de prix des dépenses communales est supérieure de 0,1 point à l’inflation hors tabac.

--- Les prix à la consommation des ménages ont progressé de 0,3% en novembre. Sur un an, l'inflation atteint 2,5%, soit son plus haut niveau depuis deux ans, vient de révéler l'Insee.

--- Alors que les dotations de l'Etat – qui représentent plus de 20% des ressources du secteur public local – sont gelées en valeur, le retour de l'inflation a de quoi inquiéter les collectivités. D'autant que le "panier de la ménagère" composé par l'Insee ne correspond pas vraiment au "panier du maire".

--- Sur la période de 1999 à 2010, les prix du premier ont évolué sensiblement moins vite que ceux du second. La différence est en moyenne de 0,8 point chaque année et même de 1,1 point si l'on ne tient pas compte des charges financières.

--- C'est en tout cas ce qu'a évalué Dexia qui, lors du congrès des maires de France fin novembre 2011, a présenté les derniers résultats de l'indice des prix des dépenses communales, établi en 2005 avec l'Association des maires de France.

--- L'étude montre que le répit observé mi-2010 a été de bien courte durée. A l'époque, Dexia avait observé une évolution des prix des dépenses communales légèrement inférieure (-0,1 point) à l'inflation calculée par l'Insee. Or, à la fin du 1er semestre 2011, c'est exactement l'inverse qui est constaté : sur un an, l'indice de prix des dépenses communales est supérieur de 0,1 point à l'inflation hors tabac.
--- Le dynamisme des prix supportés par les collectivités est principalement porté par la hausse des coûts du bâtiment et des travaux publics (+2,7% et +3,2% entre le second semestre 2010 et le premier semestre 2011) et celui de l'énergie (+16,9%). Les prix des frais financiers, qui contribuaient jusque-là à modérer la progression globale des prix des dépenses communales, participent à présent, au contraire, à son dynamisme. Le coût des prêts à taux courts a augmenté de 26,2% sur un an.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez l'indice des prix des dépenses communales 2011 proposé par DEXIA

Article extrait de modernisation.gouv.fr, publié le 12/12/2011

--- Nouvelles technologies, accueil dans les services publics ruraux, guichets uniques interadministrations, tous les sujets ont été évoqués aux deuxièmes rencontres nationales des acteurs des relais services publics …RSP pour les intimes des points d’accueil locaux. Retour sur une journée dédiée aux services publics en milieu rural.

Le Rendez-vous du service public en milieu rural

--- Les 9 décembre et 28 novembre derniers ont eu lieu les deuxièmes rencontres nationales des acteurs des relais services publics. Ce sont  plus de 100 participants qui se sont mobilisés pour le développement des points d’accueil polyvalents en milieu rural.

* Deux journées d’échange sur l'avenir des points d'accueil mutualisés en milieu rural ont été organisées par la cellule d’animation nationale des relais services publics pilotée par la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale  et la Direction générale de la modernisation de l’Etat.

--- Depuis 2006, plus de 230 relais services publics ont été créés. Situés dans les territoires ruraux, ils ont permis d'aider les différents publics à la réalisation de démarches administratives (accès à la santé, à l'emploi etc...) en combinant proximité , accessibilité et qualité de service.

Plus de services : l'extension du nombre de partenaires

--- Après 5 années d'existence, ces points de mutualisation ont évolués et se sont  enrichis  de partenariats plus nombreux et d’une offre de services plus complète. Le développement des nouvelles technologies a enfin permis de mieux répondre aux attentes des usagers.

--- Depuis octobre  2010, le projet "plus de services" a permis d'expérimenter sur 23 départements une coopération avec des opérateurs marchands (EDF, GDF Suez, SNCF, La Poste,...) et l’ensemble des opérateurs sociaux, permettant ainsi  d'élargir l'offre de services.

Les guichets multiservices inter-administrations, un bouquet de services élargi

--- Les points d'accueil mutualisés ont dorénavant vocation à devenir des guichets multiservices inter-administrations permettant à l'usager de trouver un bouquet de services élargi sur son territoire qui réponde à ses besoins.

--- Cette mutualisation bien comprise par tous les partenaires favorise la présence de services dans tous les territoires dans un souci partagé d’économie de moyens et de satisfaction des usagers.

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POUR RAPPEL :

--- La circulaire du 2 août 2006 invitait les préfets de département à labelliser, sous le nom de relais services publics (RSP), "des guichets d’accueil polyvalent chargés d’accueillir, d’orienter et d’aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics".

* Sans forme juridique imposée, les RSP peuvent être portés par une mairie, une structure intercommunale, un service de l’Etat ou une association et doivent permettre au public d’obtenir des informations et d’effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics.

--- Concrètement, dans les locaux d’un des services publics partenaires, un ou plusieurs agents spécialement formés, sont chargés d’accueillir et d’informer les usagers, de leur expliquer les démarches administratives, de les aider à constituer un dossier… lesquels usagers peuvent bénéficier d’un accès Internet, à une ligne téléphonique et/ou d’un visio-guichet.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le modèle de convention cadre pour la mise en place d'un RSP

Article extrait de NetPublic.fr, publié le 04/01/2012

--- Le Centre National de la Fonction Publique Territorial (CNFPT) a lancé à l’automne 2011 son WikiTerritorial officiel, un espace d’échanges et de partage d’informations sur les collectivités territoriales ainsi que de ressources pédagogiques en ligne dans une logique « informer, c’est déja former ».

* Ce Wiki a l’ambition d’être un accès général aux connaissances dans le domaine des collectivités territoriales.

--- Sur WikiTerritorial, le classement des articles s’effectue en 3 grandes rubriques : e-connaissances, e-actualités et e-réseaux (sachant que pour avoir accès à cette dernière rubrique, il faut s’identifier).

--- Une interrogation par domaine de compétences et ressources des collectivités territoriale est également possible.

--- Le WikiTerritorial est interrogeable dès la page d’accueil par nuage de mots-clés et en page intérieure des rubriques par un moteur de recherche interne.

--- Le Wiki recense des initiatives locales, affiche en une les derniers articles publiés et les articles les plus lus.

--- Une lettre d’information permet de recevoir par courrier électronique un aperçu des contenus récents diffusés.

--- La participation au WikiTerritorial en terme de contributions s’effectue par inscription puis identification.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Accedez au WikiTerritorial ;

--- Qu'est-ce qu'un wiki ?