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Sites internet utiles...

Démarches administratives / vie publique et citoyenne

Le portail de l’administration française : http://www.service-public.fr
Ce site propose des guides pratiques classés par thèmes, une liste des liens vers les sites Web d’institutions publiques, l’accès à de nombreux textes de lois, de rapports publics…

Le portail de la vie publique : http://www.vie-publique.fr
Le portail vie-publique.fr s’inscrit dans l’action de l’Etat pour développer la société de l’information. Ce service se propose de faciliter l’accès des internautes aux ressources et données utiles pour appréhender les grands sujets qui animent le débat public.

Le portail de l’administration pour les PME et les indépendants : http://pme.service-public.fr
Toutes les démarches et formulaires administratifs pour : créer ou reprendre, gérer, développer et innover, céder ou arrêter votre activité. Un accès par profil.

Le Médiateur de la République : http://www.mediateur-republique.fr
Le Médiateur de la République règle les litiges entre citoyen et administration ou service public. L'institution propose des règlements amiables, trouve des solutions sur le terrain, notamment grâce aux délégués et élabore des réformes en partenariat avec les parlementaires.

Changement d’adresse en ligne : http://www.changement-adresse.gouv.fr
Ce service gratuit , mis en place par la Direction générale de la modernisation de l’État, permet à toute personne qui déménage de déclarer en ne seule démarche son changement de résidence principale à plusieurs services publics (notamment la CAF, la CPAM, les ASSEDIC, les services des impôts).

Le service des impôts en ligne : http://www.impots.gouv.fr
Ce service permet de déclarer ses revenus, gérer son compte fiscal, calculer et payer ses impôts sans se déplacer.

 

Droit / information juridique / législation

Le service public de la diffusion du droit : http://www.legifrance.gouv.fr
Ce site propose : des actualités juridiques, une liste de liens vers des sites d’information juridique et vers le Journal Officiel. Il regroupe également un certain nombre d’information sur le droit international et européen.

Le Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr
Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française, à l'exception des textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes.

Conseil Constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr
Expression d'une compétence d'attribution, les prérogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux catégories : le contentieux normatif (le conseil constitutionnel effectue un contrôle de constitutionnalité) et le contentieux électoral ou référendaire (le Conseil constitutionnel statue sur la régularité des élections, des régimes de l’éligibilité et l’incompatibilité des parlementaires).

L'actualité juridique du droit adminsitratif (AJDA) : http://www.ajda.fr

 

Aménagement du territoire / développement local

Localtis.info : http://www.localtis.info
Localtis.info est un quotidien d'informations professionnelles dédié aux collectivités locales., Localtis.info propose à ses lecteurs :
- des brèves d'informations quotidiennes,
- des espaces traitant en profondeur d'un sujet d'actualité et mis à jour régulièrement,
- des expériences mises en place par les collectivités
- des parutions, publiées par la Caisse des Dépôts ou en partenariat

L’observatoire des territoires : http://www.territoires.gouv.fr
Le portail de l’Observatoire des Territoires vise à faciliter l’accès du plus grand nombre à une sélection d’informations territoriales produites par les organismes publics. Il rassemble des sites constitués dans un cadre interministériel autour de questionnements, de thèmes ou de territoires, caractéristiques des enjeux des politiques publiques d’aménagement et de développement des territoires.

Carrefour Local :  http://carrefourlocal.senat.fr/index.html
Inauguré par M. Christian Poncelet, Président du Sénat, le 9 février 1999, le site Carrefour des collectivités locales souhaite devenir le " point de rencontres des acteurs locaux " (élus, fonctionnaires territoriaux, associations, citoyens, ...).

Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Ce site regroupe des informations sur : l’énergie et le climat / le développement durable / la prévention des risques / les infrastructures de transports…

Délégation Interministérielle à l’Aménagement et la Compétitivité des Territoires (DIACT) : http://www.diact.gouv.fr
Administration de mission à vocation interministérielle, la DIACT est l’héritière de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Elle prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche offensive de la compétitivité.

INSEE, le portail des collectivités locales : http://www.collectivites-locales.insee.fr
Espace Insee dédié aux acteurs publics locaux.

Le portail de la statistique publique : http://www.statistique-publique.fr
Le Portail de la statistique publique a été créé à la demande du Conseil national de l’Information statistique (CNIS) pour permettre au public d’accéder plus facilement à l’ensemble des informations statistiques produites par la statistique publique. 

La Direction Générale des Collectivités Locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr
Sur ce site, la Direction générale des collectivités locales : vous informe sur son activité ; vous donne accès à des bases de données juridiques et chiffrées relatives aux collectivités locales ; vous propose la consultation de documents officiels produits par ses services partenaires ; vous renvoie sur des offres d'emplois territoriaux...

 

Environnement / agriculture

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) : http://www2.ademe.fr
4 activités principales : connaître, convaincre et mobiliser, conseiller, aider et réaliser. Domaines d’intervention : énergie, air et bruit, déchets et sols, management environnemental (sites et produits).

Portail environnement : http://portail-environnement.com
Annuaire de la nature et du développement durable : actualité, guides techniques, réglementation en matière d’environnement…

Portail national de la prévention des risques majeurs : http://www.prim.net

Portail national du système d’information sur l’eau : http://www.eaufrance.fr
Ce site a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France.

Le portail du réseau Natura 2000 : http://www.natura2000.fr
Avec pour double objectif de préserver la diversité biologique et de valoriser les territoires, l’Europe s’est lancée, depuis 1992, dans la réalisation d’un ambitieux réseau de sites écologiques appelé Natura 2000.

Base de données sur la pollution des sols (BASOL) : http://basol.environnement.gouv.fr
Base de données sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Inventaire national du patrimoine naturel : http://inpn.mnhn.fr
Site destiné à faire le point sur les inventaires régionaux et départementaux. Il donne également des éléments sur les programmes régionaux ou départementaux lancés par les collectivités territoriales sur ce sujet.

Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr
La Diren Midi-Pyrénées est un service déconcentré de l’Etat placé sous l’autorité du préfet de région et des préfets de département. Ses principaux domaines d’intervention sont : la nature et les paysages, l’eau et les milieux aquatiques, les risques naturels, l’aménagement du territoire et le développement durable. Ses missions essentielles visent à la préservation et à la valorisation de l’environnement dans le cadre d’une stratégie de développement durable.

Observatoire Régional de l’Air en Midi-Pyrénées (ORAMIP) : http://www2.oramip.org
L'ORAMIP est chargé de surveiller la qualité de l'air dans la région Midi-Pyrénées qui s’étend sur huit départements soient 45 348 km2, 2 612 700 habitants et plus de 3 000 communes. L'ORAMIP est un observatoire scientifique et technique, agréé au titre du code de l'Environnement. Son multipartisme garantit son impartialité.

Observatoire Régional de l’Energie en Midi-Pyrénées (OREMIP) : http://www.oremip.com
L'OREMIP a pour mission d'accompagner les politiques énergétiques régionales. C'est un outil d'observation de la situation énergétique régionale, un lieu de concertation entre les acteurs régionaux de l'énergie et de communication doté d'une force de proposition.

Office International de l’Eau : http://www.eaudanslaville.fr
Ce site est un service de l’Office international de l’Eau d’aide aux collectivités. Il est destiné aux EPCI, aux maires, aux élus locaux et à leurs services ainsi qu’aux entreprises délégataires. Il propose des réponses pratiques, techniques, juridiques et économiques à des questions liées à l’eau potable, l’assainissement collectif et non collectif.

Chambre d’Agriculture de l’Aveyron : http://www.aveyron.chambagri.fr
Etablissement public, la Chambre d'Agriculture est une assemblée professionnelle. Elle est le conseil légal des pouvoirs publics et des collectivités locales ; elle fait valoir et défend les intérêts de l'agriculture. 

Le prix des terres en ligne : http://www.safer.fr
La Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSAFER) présente les données du marché foncier.

Aveyron Energie Bois :
L'association Aveyron Energie Bois a pour objectif de développer le bois énergie dans tout le département. Son rôle est d'apporter toutes les informations nécessaires aux porteurs de projets, de les accompagner tout au long du projet. Son animateur se tient à votre disposition pour étudier l'opportunité du bois énergie, rédiger les cahiers des charges, monter les dossiers de subventions, suivre les études et le déroulement des projets en toute indépendance.
--- CONTACT :
* Guillaume COURTY, Animateur
* Adresse : Carrefour de l’agriculture - Bâtiment B - 12026 RODEZ Cédex 9
* Tél. : 05 65 73 77 73
* Port. : 06 38 55 22 14
* Mail : aveyron-energie-bois@orange.frr
--- POUR EN SAVOIR PLUS : Téléchargez la lettre d'information

 

Urbanisme / habitat

Consultation du plan cadastral : http://www.cadastre.gouv.fr
Le plan cadastral français est composé de 440545 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service, proposé par la Direction Générale des Impôts vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

Conseil Architecture Urbanisme Envionnement Midi-Pyrénées : http://www.caue-mp.fr
Les missions du CAUE : sensibiliser le public à l’architecture et à son environnement, conseiller les particuliers et les communes dans le souci constant de s’adapter au contexte régional. Ouvert à tous, le CAUE assure, gratuitement, des missions de service public.

Direction Départementale de l'Equipement de l'Aveyron (DDE Aveyron) : http://www.aveyron.pref.gouv.fr/transports_logement
En application des lois de décentralisation, la DDE est mise à disposition du Conseil Général pour gérer, entretenir, et exploiter les routes des départements, des communes ou de leurs groupements ; pour instruire les autorisations d'occupation du sol et élaborer les documents d'urbanisme. La DDE apporte également son concours technique aux collectivités locales dans des domaines très divers tels que l'urbanisme et l'aménagement, la réalisation d'équipements collectifs, les voiries et réseaux communaux.

Agence Nationale de l'Habitat : http://www.anah.fr
L'ANAH a pour objet d'aider à l'amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés. Dans chaque département, une délégation reçoit les dossiers de demandes de subvention, en assure l'instruction et les présente pour décision à la Commission d'Amélioration de l'Habitat (CAH).

Habitat et Développement de l’Aveyron : http://www.hd12.fr
Organisme indépendant, l'association (loi 1901) Habitat & Développement de l'Aveyron a été créée en 1953 pour favoriser et promouvoir l'amélioration des conditions générales de l'habitat en zone rurale.

ADIL (Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) de l'Aveyron : http://www.adil.org/12
L'ADIL de l'Aveyron est conventionnée par le Ministère chargé du logement pour délivrer au public une information complète et un conseil argumenté sur toutes les questions d'ordre juridique, financier et fiscal lié à l'habitat. Cette information, qui se veut avant tout préventive, permet à chacun de mieux connaître ses droits et ses obligations, ainsi que les solutions adaptées à son cas particulier. Le consultant est ainsi en mesure de faire un choix éclairé et de mieux prendre en compte ses projets ou démarches.

Office Public Départemental d'HLM de l'Aveyron : http://www.union-hlm.org
Les organismes HLM ont une activité locative, de promotion de logements destinés à l’accession pour les personnes modestes ainsi qu’une activité de prêt. Ils peuvent également acquérir des immeubles existants pour les transformer en logements sociaux. Par ailleurs, ils mettent leur expérience et leur savoir-faire au service des collectivités locales et de leur politique de l’habitat.

Aveyron Energie Bois :
L'association Aveyron Energie Bois a pour objectif de développer le bois énergie dans tout le département. Son rôle est d'apporter toutes les informations nécessaires aux porteurs de projets, de les accompagner tout au long du projet. Son animateur se tient à votre disposition pour étudier l'opportunité du bois énergie, rédiger les cahiers des charges, monter les dossiers de subventions, suivre les études et le déroulement des projets en toute indépendance.
--- CONTACT :
* Guillaume COURTY, Animateur
* Adresse : Carrefour de l’agriculture - Bâtiment B - 12026 RODEZ Cédex 9
* Tél. : 05 65 73 77 73
* Port. : 06 38 55 22 14
* Mail : aveyron-energie-bois@orange.frr
--- POUR EN SAVOIR PLUS : Téléchargez la lettre d'information

 

Santé / social / gestion du personnel

L'Assurance maladie en ligne : http://www.ameli.fr
 Ce service permet notamment de consulter ses remboursements, de trouver et télécharger sans se déplacer tous les formualires nécessaires pour percevoir ses prestations d'assurance maladie.

Maison de l'handicap : http://www.handicap.gouv.fr
A Rodez, la MDPH constitue le "guichet unique" auprès duquel toute personne handicapée bénéficie de l'accueil, de l'information et du conseil dont elle peut avoir besoin instruction des demande, interlocuteur unique…

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aveyron (DDASS) : http://www.midipy.sante.gouv.fr
Les missions de la DDASS s’articulent autour de trois pôles essentiels : la santé publique ; la cohésion sociale et le développement social ; la protection sociale.

Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale : http://www.fncdg.com
Les Centres de Gestion sont des Etablissements publics locaux à caractère administratif, gérés par des employeurs territoriaux, qui ont pour vocation de participer à la gestion des personnels territoriaux et au développement des collectivités. Les collectivités de moins de 350 agents y sont affiliées obligatoirement, les autres collectivités peuvent bénéficier de leurs prestations si elles le souhaitent.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale : http://www.cnfpt.fr
Le CNFPT est un établissement paritaire déconcentré au service des collectivités territoriales et de leurs agents. Il est chargé de la formation et de la professionnalisation de l’ensemble des personnels des collectivités locales (1,6 millions d’agents), de l’organisation de certains concours et examens de la fonction publique territoriale, de la régulation de l’emploi et des carrières des cadres des collectivités locales.

Fonds de Pension des élus locaux : http://www.fonpel.com/accueil.asp
La loi du 3 février 1992 permet aux élus locaux de se constituer des droits à rente dans le cadre de leur mandat. Leurs cotisations sont abondées par la collectivité et ils bénéficient d’un avantage fiscal à la sortie.

 

Emploi / économie / finances

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) : http://www.caissedesdepots.fr
La CDC et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales.

Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE) : http://www.minefe.gouv.fr

Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique : http://www.budget.gouv.fr et www.comptes-publics.gouv.fr

BERCY COLLOC : http://www.colloc.minefi.gouv.fr
Bercy au service des collectivités locales : information économique et financière, chaîne comptable, intercommunalités, marchés publics…

Chambre Régionale et Territoriale des Comptes Midi-Pyrénées : http://www.ccomptes.fr/CRC17
La chambre contribue à assurer l'équilibre nouveau des pouvoirs et des compétences voulu par le législateur. Elle veille à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales. Elle contribue, par ses observations de gestion et par ses avis budgétaires, à l'équilibre des finances locales.

Le portail des entreprises de Midi-Pyrénées : http://www.e-midipyrenees.net

Aveyron expansion : http://www.tousenaveyron.com
Le site officiel pour s’installer, vivre et travailler en Aveyron. Ce site a pour but de répondre aux questions pratiques de toute personne arrivant ou ayant un projet de vie en Aveyron.

Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de l'Aveyron : http://www.aveyron.cci.fr
La CCI est l'interlocuteur privilégié des acteurs économiques du département (commerce, industrie, service).

Chambre des métiers de l’Aveyron : http://www.cm-aveyron.fr
Etablissement public géré par les artisans, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat est présente pour accompagner le chef d'entreprise artisanale dans chaque étape de sa vie professionnelle, apprentissage, création ou reprise d'entreprise, formation, développement, transmission. Elle travaille pour ce faire en concertation avec les organisations professionnelles de l'Artisanat. 

 

Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)

Le portail de la société de l’information : http://www.internet.gouv.fr
Site du Premier ministre recensant les dernières informations concernant les TIC en matière politique, économique, éducative et culturelle. Le site dresse également la liste des principaux acteurs du domaine et propose des grands dossiers.

Le Forum des droits sur l’Internet : http://www.droitdunet.fr
Ce site rassemble plus de 100 fiches pratiques, accessibles gratuitement, pour informer et orienter les internautes sur les questions de droit et d’usage de l’internet. En outre, les internautes ont la possibilité de prendre contact avec l’équipe du Forum qui leur répond.

Délégation aux Usages de l’Internet : http://delegation.internet.gouv.fr
La DUI a pour mission de proposer les mesures nécessaires à l'amplification du développement de la société de l'information au bénéfice de tous et partout. Son approche est globale jouant simultanément sur plusieurs leviers complémentaires. Parmi ses priorités : l’accès public à Internet ; l’équipement des personnes ; l’accompagnement des politiques numériques territoriales ; la sécurité ; la formation.

Label Villes Internet : http://www.villes-internet.net
Villes Internet est un réseau d’élus locaux, d’agents administratifs et d’acteurs associatifs ayant décidé de capitaliser leurs connaissances de l’Internet et des technologies de l’information pour le développement de l’internet local et citoyen. Chaque année, l’association met en œuvre le Label national « Ville Internet » qui permet à la collectivité locale d'évaluer et de montrer la mise en œuvre d’un Internet local citoyen à la disposition de tous pour l’intérêt général

APRONET (Association des Professionnels Internet des Collectivités Locales) : http://www.apronet.asso.fr
Elle a pour objet de rassembler les professionnels de l'Internet dans les collectivités publiques locales pour réfléchir aux évolutions en termes de métier, de technologies, de services à l'usager. A cet effet elle organise des groupes de travail, des manifestations, des publications sur Internet et dans la presse.

Citizen-E, le magazine de l’e-administration : http://www.citizen-e.fr
Citizen-E est un magazine bimestriel destiné aux décideurs du secteur public, en administrations et collectivités- engagés dans l’administration électronique et la modernisation de l’Etat. Il traite de tous les projets à composante informatique, Internet ou télécom, en les abordant sous les angles techniques mais aussi fonctionnels, financiers, juridiques.

ARDESI (Agence Régionale pour le Développement de la Société de l’Information) : http://www.ardesi.fr
Structure partenariale, ARDESI associe étroitement les collectivités locales et acteurs socio-économiques concernés par le développement des TIC en Midi-Pyrénées. Elle a pour objectif de contribuer à faciliter l’appropriation des enjeux et des outils induits par le développement des nouvelles technologies par les responsables des collectivités locales.

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
http://www.cnil.fr
Créée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.

Autorité de Régulation des Communication Electroniques et des Postes (ARCEP) : http://www.art-telecom.fr
L’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) avait été créée par la loi de 1996 pour réguler le secteur des télécommunications. En 2005, le législateur a souhaité lui confier également la régulation des activités postales. C’est ainsi que l’ART est devenue l’ARCEP : l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes.

Département Développement Numérique des Territoires de la Caisse des Dépôts et Consignations : http://www.dent.caissedesdepots.fr
Le DDNT a pour mission de mettre en œuvre la politique de soutien de l'État au développement des TIC dans les territoires. Son intervention est mandatée par le gouvernement.

CAP-TIC : http://www.cap-tic.fr
CAP-TIC est issue de CDC-TIC, société créée en février 2000 par la Caisse des dépôts et consignations pour répondre aux besoins du secteur public en matière d’assistance et de mise en œuvre de projets intégrant les TIC.

Réseau d’accès public à Internet Cyber-base : http://www.cyber-base.org
Un espace Cyber-base est un espace numérique porté par une structure publique pérenne, telle qu'une collectivité locale et géré par une équipe d'animateurs professionnels. Sa principale mission est la sensibilisation et l'initiation de tous les publics aux usages de l'Internet. Cet espace est également un outil au service du développement du territoire, capable de soutenir des projets locaux, en cohérence avec les politiques publiques locales. 
 

Autres sites institutionnels

L’Union Européenne : http://europa.eu/index_fr.htm

Le Parlement Européen : http://www.europarl.europa.eu/news/public/default_fr.htm
Ce site vous permet notamment d'accéder à la liste des députés européens  représentant la France. 

Le Président de la République : http://www.elysee.fr/accueil
Ce site propose des nombreuses rubriques parmi lesquelles : le téléchargement de documents officiels, discours et conférences de presse ; la consultation des déplacements du Président ; la possibilité d’écrire au Président…

L’Assemblé Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr
Depuis l'entrée en vigueur de la constitution de la Cinquième République en 1958, l'Assemblée nationale constitue, avec le Sénat, le Parlement et est détentrice du pouvoir législatif.

Le Sénat : http://www.senat.fr
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.

Le Conseil Régional Midi-Pyrénées : http://www.midipyrenees.fr

La Préfecture de l’Aveyron : http://www.aveyron.pref.gouv.fr

La Conseil général de l’Aveyron : http://www.cg12.fr

L' Association des Maires de France : http://www.amf.asso.fr
L’AMF regroupe 35 500 maires qu'elle représente auprès des pouvoirs publics, conseille et informe sur tous les domaines de la gestion locale.

 
 

Mentions légales | Accessibilité

Association des maires de l'Aveyron - 5, place Sainte Catherine - 12000 RODEZ
Tél./Fax : 05 65 78 60 88 - 05 65 78 53 77

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