Les actualit�s de l'ADM Aveyron

Le SMICA r�compens� aux "8�me Troph�es de l'Economie Num�rique"

Tue, 04 May 2010 00:00:00 GMT

Classement : A noter

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site de La Mélée Numérique

T�l�services : D�ploiement de 80 points visio-public en Midi-Pyr�n�es

Mon, 03 May 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 30/04/2010

--- Martin Malvy, président du conseil régional Midi-Pyrénées, Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales France Télécom/Orange, et Mireille Garcia, directrice régionale de l'opérateur, ont lancé un plan d'équipement de points visio-public (PVP), le 29 avril, à l'occasion du salon la Mêlée numérique.

--- Installé dans un lieu public, chaque PVP permet d'effectuer des démarches administratives à distance via internet.

--- Ce service se matérialise par une borne multimédia "usager" (un écran plasma et un pupitre) dotée de fonctionnalités de communication et de travail permettant l'échange de documents : imprimante, scanner, caméras…

--- L'administré peut ainsi effectuer ses formalités de manière dématérialisée, par exemple avec Pôle emploi, la caisse régionale d'assurance maladie ou la mutualité sociale agricole (soit 17 fournisseurs de services, à ce jour).

--- Ce guichet unique virtuel permet de consulter des informations à l'écran, recevoir des documents, les signer et dialoguer en visioconférence avec un agent de l'administration concernée, équipée, pour sa part, d'une borne "expert".

--- Le déploiement de 80 PVP est prévu, d'ici quatre ans, sur l'ensemble des 8 départements, à commencer par l'Aveyron, le Gers, les Hautes-Pyrénées et le Lot.

* La communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble a été la première à expérimenter le dispositif, en place depuis le 18 mars dernier à Puy-l'Evêque (46).

* Le deuxième PVP sera implanté à Trie-sur-Baïse (65), porté par le Pays des Coteaux, dans la maison du Pays de Trie (à Bagnères-de-Bigorre).

--- La région, maître d'ouvrage du dispositif, y consacre un budget de 2,4 millions d'euros, en partenariat avec l'Europe, l'Etat, les huit conseils généraux et les organismes fournisseurs de services publics.

* Les bornes usagers ont une valeur unitaire de 10.000 euros, contre 7.000 euros pour les bornes "experts", prises en charge à hauteur de 1.000 euros par le fournisseur de services.

--- La centaine de points visio-public déployés en région Auvergne ont reçu le 1er prix aux Victoires de la modernisation de l'Etat 2008 et le 1er prix au Broadband Award 2007 attribué par la Commission européenne.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le Plan TIC en Midi-Pyrénées ;

* Couverture haut débit de 230 communes situées en zones blanches ADSL, réseau de 57 Cyber-bases, Environnements Numériques de Travail dans tous les lycées en 2012

--- Consultez le site de la Mélée Numérique ;

* Association fédératrice des acteurs de l'économie TIC en Midi-Pyrénées, la Mêlée numérique, organise chaque année son salon avec remise de Trophées, exposants, conférences, etc.

--- Consultez le communiqué associé sur l'espace collectivités locales du site Internet de France Télécom/Orange

Web Citoyen : Ouverture de la campagne des labels Villes Internet 2011

Wed, 28 Apr 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 27/04/2010

--- Le questionnaire du label Villes Internet 2011 est en ligne.

--- Les villes qui souhaitent décrocher le fameux sésame assurant la visibilité de leur "politique significative en matière de démocratisation des TIC" peuvent y répondre jusqu'au 15 septembre prochain.

--- Première étape du processus de labellisation, le questionnaire auto-déclaratif (appelé "formulaire d'expression") dresse un panorama des "usages des réseaux numériques", dans 6 thématiques : vie pratique et quotidienne, vie culturelle et éducative, vie sociale et privée, vie politique et citoyenne, vie économique et professionnelle, organisation et gouvernance.

--- Pour chaque thème, les collectivités participantes sélectionnent des usages et illustrent leur déclaration par des commentaires et des liens.

* Elles sont également invitées à sélectionner une ou plusieurs initiatives particulièrement remarquables de leur démarche.

--- Leur candidature est ensuite étudiée par le jury, notamment avec une visite d'évaluation de leur site internet officiel.

--- Les frais de participation s'échelonnent de 80 euros pour les bourgs de moins de 3.000 habitants à 300 euros pour les agglomérations de plus de 200.000.

* Sachant que les communes membres de l'association en sont exonérées, les collectivités ne comptant pas plus de 3.750 habitants ont tout intérêt à adhérer.

--- La Caisse des Dépôts (CDC), la Délégation aux usages de l'internet, le Comité interministériel des villes, la Délégation interministérielle aux personnes handicapées et le ministère de l'Education sont partenaires de l'association.

* Les Villes Internet sont également soutenues par les Associations des maires de France et d'Ile-de-France (AMF et Amif), des élus ruraux (AMRF), des petites, moyennes et grandes villes (APVF, FMVM et AMGVF).

--- En 2010, le onzième palmarès a labellisé 224 villes. 16 d'entre elles ont atteint le niveau maximum de cinq arobases. La remise des panneaux (comptant de une à cinq arobases, suivant le degré d'engagement de la commune) est prévue courant janvier 2011.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Accédez au questionnaire en ligne du Label Villes Internet 2011

Agriculture / R�forme de la PAC : "L'agriculture ne peut pas �tre livr�e � la concurrence mondiale" selon Ren� SOUCHON

Fri, 23 Apr 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 22 avril 2010

--- Désigné par le Comité des régions pour rédiger un avis d'initiative sur la future politique agricole commune (PAC) 2013-2020, le président du conseil régional d'Auvergne, René Souchon, dévoile en avant-première à Localtis les grandes lignes de son projet qui sera examiné en séance plénière le 9 juin.

--- Localtis : Quels sont, selon vous, les grands enjeux de la future PAC pour les régions européennes ?
--- René Souchon : Ils sont nombreux et je les ai répertoriés dans mon projet d'avis mais pour moi, l'essentiel est de réaffirmer la nécessité d'une politique agricole commune car la tentation de nationaliser est extrêmement importante. Or, la nationalisation serait catastrophique. Ensuite, la PAC doit assurer l'indépendance et la sécurité alimentaire de l'Europe tout en garantissant la diversité agricole et en veillant à un bon équilibre des cultures. La PAC doit aussi assurer une stabilité des revenus des producteurs et le maintien de l'emploi dans l'agriculture. Pour ce faire, il faut développer des outils de stabilisation des prix et de maîtrise des productions. En outre, la PAC doit bénéficier à l'ensemble des productions. L'emploi et le développement des territoires sont les deux préoccupations majeures. Actuellement, la PAC se caractérise par une très forte inégalité de soutien aux productions. De plus, depuis plusieurs années, elle soutient plus l'agriculture que l'emploi. Tout cela doit changer. Enfin, la PAC doit être dotée d'un budget à la hauteur des défis et des enjeux à relever.

--- Vous prônez une régionalisation des aides européennes agricoles. Qu'est-ce que cela changerait, selon vous ?
--- La PAC doit faire évoluer ses modalités de gouvernance. Je pense que les régions doivent être parties prenantes dans les décisions d'orientation et de mise en œuvre de la politique agricole. Le Comité des régions estime d'ailleurs que le niveau régional est le seul capable de permettre une politique efficace et adaptée. Il y a aujourd'hui une multitude de modèles d'agriculture. Seules les régions sont capables d'apprécier ces divergences. Si on ne veut pas, par exemple, voir disparaître l'agriculture des zones de montagne (l'Auvergne est particulièrement concernée par le problème), il faut absolument une régionalisation. Il faut coller à la réalité des territoires. On ne peut plus se contenter d'une approche macro-économique de l'agriculture. Cependant, je sais que Bruxelles va invoquer le sacro-saint principe de concurrence. Ce à quoi je réponds que la concurrence doit se faire à conditions égales. Des critères objectifs peuvent parfaitement être définis et les régions peuvent être contrôlées par l'Europe mais elles n'en demeurent pas moins les mieux placées pour appliquer la politique agricole. Je ne demande pas que les régions gèrent les budgets mais je souhaite une véritable gouvernance des régions. D'ailleurs, tous les pays européens renforcent actuellement le rôle de cet échelon.

--- Père des quotas laitiers en France, souhaitez-vous que cette mesure soit remise au goût du jour par Bruxelles ? Faut-il l'adapter ? Et faut-il appliquer cette politique des quotas à d'autres secteurs agricoles ?
--- La préférence communautaire est indispensable. Je pense d'abord que c'est une erreur d'avoir intégré l'agriculture aux négociations de l'OMC parce que l'agriculture est devenue une monnaie d'échanges. C'est catastrophique car l'agriculture a beaucoup de rigidité et elle ne peut pas être livrée à la concurrence mondiale. En 2005, j'avais réalisé une étude sur les conséquences de la suppression des droits de douane sur l'élevage des porcs. Les conclusions étaient sans appel : le porc européen disparaissait. Je pense donc que l'Europe doit trouver des mécanismes pour mettre en œuvre la préférence communautaire. On ne peut pas laisser le marché gérer l'agriculture.
Concernant les quotas laitiers, ils ont joué un rôle très positif mais il faut faire évoluer le système. Je suis donc partisan de quotas modernisés ou assouplis afin de ne pas retomber dans le système très administratif que nous connaissions.
Globalement, il faut ajuster l'offre à la demande donc limiter la production à un certain moment. Partout où il y a des risque de production supérieure à la demande, il faut introduire une régulation sous forme de quotas ou de quantums. Ainsi, le lait mais aussi l'élevage bovin et d'autres cultures seront concernées par ces mesures.
Le commissaire européen à l'Agriculture, Dacian Ciolos, n'est pas si loin de nos propositions mais il ne faut pas oublier que 22 pays sur les 27 Etats membres de l'Union européenne sont inspirés de principes libéraux. Je doute de la capacité de la Commission européenne à mettre en place ces mécanismes. D'ailleurs, je ne suis pas certain qu'il y ait une volonté réelle de l'Europe ou de la France à mettre en œuvre ces mesures.

--- Quels sont les secteurs agricoles qui doivent bénéficier d'une aide importante de l'Europe ?
--- Il existe toute une série de productions qui ne sont pas aidées aujourd'hui. Par exemple, le maraîchage devrait percevoir des aides européennes. Les productions de viande nécessitent aussi des aides. L'élevage ovin est devenu totalement marginal. S'il suit le même chemin que la production laitière, ce sera dramatique !

--- Comment Bruxelles peut protéger les zones agricoles défavorisées ?
--- La PAC doit impérativement prendre en compte les zones les plus fragiles, notamment les zones de montagne. Il faut élaborer une stratégie intégrée et la mettre en œuvre très vite. Contrairement à ce que pensent de nombreux citadins, l'environnement n'est pas naturel, il est cultivé et lorsque les territoires sont laissés en friche, ils se referment totalement. Les enjeux dépassent donc l'agriculture pour toucher notamment le tourisme. Ce sujet est très préoccupant, notamment en France où un groupe de travail a été mis en place pour réfléchir à la question. Très prochainement, je vais rouvrir les discussions au sein de l'Association des régions de France et je rencontrerai le ministre de l'Agriculture Bruno Lemaire à ce sujet.

--- Quelles mesures préconisez-vous en cas de nouvelle crise agricole ?
--- Aujourd'hui, nous pouvons anticiper ces crises mais il faut l'envie de le faire. La crise laitière a montré le manque de volonté de l'Etat. La contractualisation a été un progrès mais c'est insuffisant. Cela n'a pas réglé le problème. Il faut mettre en œuvre des mécanismes de régulation lourde comme la limitation de la production. L'Europe peut le faire mais il s'agit d'un problème politique et non pas technique. Bruxelles doit prendre conscience que nous allons vers des délocalisations majeures de certaines productions et que cela est catastrophique.

--- Etes-vous favorable au découplage des aides à une obligation de production ?
--- Je suis contre le découplage total. Dans le système de la PAC 2013, nous allons vers des aides à l'hectare qui me semblent intéressantes dès lors qu'elles sont modulées en fonction d'autres critères que ceux de la production. Il faut prendre en compte le maintien de l'emploi, le développement des territoires, le développement durable, le handicap naturel, etc. Cela serait plus juste et plus égalitaire. Cependant, je pense qu'il faut conserver le découplage pour les productions qui ne tiennent que par les aides européennes (comme les productions de viande en Auvergne).

--- Que pensez-vous de la répartition actuelle des aides entre le premier et le deuxième pilier de la PAC ?
--- Je pense que la PAC doit se concentrer sur l'agriculture et l'alimentation. Les mesures relatives au développement rural (le deuxième pilier) ne devraient pas relever de la PAC mais uniquement du Fonds européen agricole de développement (Feader). Dans mon projet d'avis, je questionne la Commission sur l'opportunité de conserver deux piliers de la PAC. Je n'en suis pas certain.

--- Comment l'Europe et les régions peuvent-elles soutenir la filière bio ?
--- La PAC doit absolument privilégier les systèmes de production les plus respectueux de l'environnement. La priorité doit être donnée aux financements des systèmes vertueux. Je préconise une exigence minimale pour l'obtention d'un premier niveau d'aide puis un supplément d'aide pour les agriculteurs qui vont plus loin et qui développent une agriculture plus respectueuse de l'environnement. Cela permettra dans un premier temps d'essayer de répondre à la demande qui se fait de plus en plus forte. En Auvergne, par exemple, nous importons sept millions de litres de lait bio d'Allemagne chaque année. Sur le modèle des bonnes décisions prises par Michel Barnier lorsqu'il était ministre de l'Agriculture, nous devons aider à la mutation des productions au bio.

--- Quelle est, selon vous, la meilleure manière de développer les circuits courts ?
--- Les circuits courts sont très importants. Je préconise la relocalisation des productions par la commande publique. Cela permettra de donner une meilleure visibilité aux agriculteurs car les contrats sont passés sur trois ans. Mais, pour cela, il faut assouplir le Code des marchés publics et cela dépend de l'Etat français, non de l'Europe.

Handicap : Coup d'envoi des Journ�es territoriales de l'accessibilit�

Mon, 19 Apr 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 16/04/2010

--- Des Journées territoriales de l'accessibilité sont organisées par les préfets dans toute la France, jusqu'au 31 mai.

--- Le coup d'envoi a été donné, le 13 avril, par Valérie Létard, secrétaire d'Etat auprès de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, qui s’est emparée du dossier avec «le plaisir de faire un lien entre ses anciennes fonctions de secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées […] et le volet social du développement durable».

--- A mi-parcours entre l'adoption de la loi "handicap" du 11 février 2005 et l'échéance de l'accessibilité généralisées en 2015, ces journées ont plusieurs objectifs :
* dresser un constat partagé de l'état d'accessibilité du territoire départemental;
* repérer les bonnes pratiques et les valoriser;
* identifier les éventuelles difficultés de mise en oeuvre;
* «démultiplier les actions».

--- Elles réuniront toutes les parties prenantes: collectivités territoriales, personnes handicapées, gestionnaires de logements sociaux, promoteurs immobiliers, exploitants de transport, architectes, bureaux d'études spécialisés, etc.
--- Quatre thèmes seront traités:
* cadre bâti,
* voirie et espaces publics,
* transports collectifs,
* fonctionnement des commissions communales et intercommunales d'accessibilité.

--- Centralisés et synthétisés par la délégation ministérielle de l'accessibilité, les résultats seront transmis à l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle, installé à la date symbolique du 11 février.

--- «Conception universelle, l'intitulé peut sembler étrange au premier abord», concède Valérie Létard, qui renvoie à un concept prôné par plusieurs instances internationales comme le Conseil de l'Europe ou l'Onu.

A NOTER : Ces journées seront organisées en Aveyron certainement en septembre ou octobre 2010.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Télécharger l'intervention de Valérie Létard ;
--- Consultez le site du Ministère du Développement Durable ;
--- Consultez l'article extrait de SecteurPublic.fr, publié le 12/02/2010 : "Bilan à mi-parcours de l’application de la Loi du 11 février 2005 sur l’accessibilité des personnes handicapées"

TIC / Environnement : Un portail pour acc�der � toute l'information publique environnementale

Mon, 19 Apr 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 16/04/2010

--- Le ministère de l'Ecologie vient de lancer en partenariat avec l'Ademe et le Bureau de recherches géologiques et minières "toutsurlenvironnement.fr", le premier portail d'accès à toute l'information publique environnementale en ligne, soit aujourd'hui un éventail de plus de 20.000 ressources.

--- Ouvert à tous, il propose quatre niveaux de lecture : scolaire, citoyen, professionnel ou expert. Les informations sont classées par mots-clés ou par menus thématiques ("Milieux et environnement"; "Vos préoccupations", "Les secteurs d'activité").

--- Le portail regoupe une large variété de documents : pages internet, données géographiques, cartes, tableaux de résultats, bases de données, ressources juridiques, logiciels, etc.

--- Il est alimenté à ce jour par plus de 150 contributeurs publics - services de l'Etat, structures ayant une mission de service public sur l'environnement sans oublier les collectivités.

* Les conseils régionaux de Champagne-Ardenne, du Limousin et de Rhône-Alpes, de même que la communauté de communes de Cherbourg, les communautés urbaines de Bordeaux et de Strasbourg et les villes d'Auxerre, Marseille, Nice et Orléans figurent déjà parmi ces contributeurs.

--- La rubrique sur les actions de l'Etat et des collectivités en faveur de l'environnement est organisée autour de 10 thèmes - informations générales, déchets, eau et assainissement, transports et déplacements, paysages et espaces verts, nuisances sonores et lumineuses, gestion des territoires, sensibilisation à l'environnement, incitations financières, politiques publiques.

--- Un encadré "Vos questions" recense les principales interrogations des internautes sur les actions de l'Etat et des collectivités en matière environnementale (Qu'est-ce qu'un Agenda 21, un éco-quartier ? Comment réduire la dépendance à la voiture en ville ? Comment la facture d'eau est-elle calculée, etc.).

--- On trouve aussi une liste de sites de référence pour chaque thème abordé.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site Internet toutsurlenvironnement.fr

D�veloppement durable : Les Fran�ais et la consommation responsable

Thu, 08 Apr 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de SecteurPublic.fr, publié le 06/04/2010

--- En matière de consommation durable, les Français veulent des preuves, du concret et de la proximité. S’ils expriment à nouveau leur volonté de changement, ils souhaitent une information plus claire.

--- Dans un contexte de crise économique, leur méfiance quant à la capacité des acteurs (entreprises, politiques, …) à agir sur des enjeux qui les dépassent, tel que le réchauffement climatique, s’exprime à travers un sentiment d’impuissance.
--- Malgré tout, 20% des Français sont toujours mobilisés en matière de consom’action, un chiffre stable depuis 2004.

--- A l’occasion de la Semaine du Développement Durable, Ethicity, cabinet de conseil en développement et marketing durable présente les résultats de l’étude annuelle « Les Français et la consommation durable », menée depuis 2004 afin de définir leurs attentes en matière de consommation durable.

--- Les résultats suivants sont issus de l’enquête* menée en février et mars 2010 auprès d’un panel de 4 373 français, réalisée en collaboration avec Aegis Media Expert et en partenariat avec l’ADEME.

Une volonté de changement et des comportements qui évoluent
--- Malgré un certain pessimisme lié à un contexte de crise économique, les Français croient toujours à une consommation plus responsable :
* 75% des Français (- 6 points vs 2009) considèrent toujours le développement durable comme une nécessité ;
* 60% (- 9 points vs 2009) déclarent avoir changé leur comportement en faveur du développement durable en 2009 ;
* Ils sont 47% à déclarer avoir opté pour une consommation plus éthique en 2009, en remplaçant certains produits par des produits durables ou en privilégiant tout simplement ces derniers ;
* Même s'ils représentent encore une minorité, de plus en plus de Français se déclarent prêts à développer de nouveaux modes d’échanges, comme louer, acheter et utiliser certains biens à plusieurs. Par exemple, 36% (+ 4 points vs 2009) disent être en mesure d’acheter et d’utiliser à plusieurs des outils de bricolages et de jardinage.

Des preuves, du concret et de la proximité !
--- Les Français affichent leur méfiance envers le discours développement durable :
* 54% d’entre eux déclarent être méfiants sur le discours des marques et des entreprises en matière de développement durable ;
* 53% des Français pensent qu’il y a trop de messages publicitaires sur la consommation durable,
* 43% d’entre eux vont jusqu’à ne plus supporter les messages des marques sur l’environnement, un constat particulièrement marqué chez les seniors,
* 65% estiment qu’il y a trop de labels pour les produits durables ; cette profusion d’information tend à créer de la confusion ;
* 62% disent ne pas pouvoir juger de la meilleure qualité des produits durables.

Les Français veulent une information plus claire :
--- Des preuves de qualité : toujours considérés comme « plus chers » par 83% des Français, les produits de la consommation responsable ne sont pas estimés de meilleure qualité pour autant : seuls 27% considèrent que ces produits sont de meilleure qualité que les produits classiques. 45% déclarent qu’ils achèteraient davantage de produits durables s’ils avaient des preuves concrètes que ces produits sont de meilleure qualité.
--- De la transparence sur l’engagement social et environnemental des entreprises qui fabriquent ces produits pour 51% de nos concitoyens ; 75% des personnes interrogées pensent que les entreprises ne leur donnent pas assez d’information sur les conditions de fabrication de leurs produits.
--- De la traçabilité : 53% déclarent vouloir des informations sur l’origine des matières premières sur les étiquettes des produits qu’ils achètent, 45% sur le lieu de fabrication et 48% sur leurs impacts en matière de biodiversité qui semble les toucher davantage que les enjeux de réchauffement climatique. En effet, 52% estiment que nos modes de vie et de consommation peuvent porter atteinte à la biodiversité et 30% déclarent être prêts à renoncer à certaines habitudes de consommation pour des raisons de préservation de la biodiversité.
--- Du local : Pour 26% des Français, un produit permettant de consommer de manière responsable doit être « fabriqué localement afin de favoriser le développement de l’emploi au niveau local ». Le local est identifié comme garant d’une éthique sous son aspect social (maintien des emplois en France) et d’une plus grande proximité avec les acteurs.

--- Sceptiques face à la communication du « tout durable », les Français expriment un besoin d’informations concrètes, montrent du pragmatisme et évoluent dans leurs comportements.

--- Ces observations s’articulent autour d’une attente d’exemplarité et des exigences accrues vis-à-vis des acteurs, des preuves de qualité des produits et un recentrage toujours plus fort vers l’individu : santé, coût, environnement local.
--- Une consommation plus réfléchie se dessine mais qui doit aussi répondre à une envie de liberté et de plaisir et d’une plus grande solidarité.

* Enquête terrain réalisée par TNS MédiaIntelligence. Ré-interrogation d’un échantillon de 4 373 individus âgés de 15 à 70 ans en auto administré par voie postale en Février - Mars 2010. Utilisation de l’échantillon SIMM 2009 pour Access Panel. Enquête disponible sur le site www.ethicity.net.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site Internet de l'ADEME : L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil.
--- Copnsultez le site Internet d'Ethicity: cabinet conseil en (développement & marketing) durable indépendant, créé en 2001 pour co-innover l’offre et inventer des modes de vie pour un monde désirable. Ethicity accompagne les organisations de la stratégie à l’action dans leur mutation progressive en apportant la vision et les outils leur permettant de faire évoluer leur offre de produits/services.

D�penses publiques : Le d�ficit des administrations locales s�est r�duit en 2009

Thu, 01 Apr 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 31/03/2010

--- Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés mercredi par l'Insee.

--- Le déficit des administrations locales (Régions, départements, communes…) atteint 5,6 milliards contre 8,7 milliards en 2008, soit une amélioration de 3,1 milliards, précise l’Institut national de la statistique.

--- Il représente moins de 4% du déficit public (Etat, comptes sociaux, collectivités locales), qui totalise 144,8 milliards d’euros, soit 7,5% du produit intérieur brut (PIB).
--- Le déficit de l’Etat en revanche se dégrade de 62,1 milliards, à 117,6 milliards et celui de la Sécurité sociale explose à 25 milliards (+24,1 milliards).

--- Les organismes divers d’administration centrale (comme le CNRS, Météo France ou les parcs nationaux) sont les seuls dans le vert, à +2,8 milliards, contre +0,1 milliard un an plus tôt.
--- La question des déficits est l’objet d’un bras de fer entre le président de la République Nicolas Sarkozy et une partie des collectivités locales, dirigées par la gauche qui ne se sentent pas « responsables » des déficits.

--- Une partie de leurs représentants avait ainsi boycotté la première réunion de la conférence sur les déficits, organisée fin janvier à l’Elysée.

* La deuxième session de la conférence, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai, a indiqué le ministre du Budget François Baroin, dans un entretien aux Echos.
--- Selon l’Insee, la réduction du déficit des collectivités locales l’an dernier s’explique par des recettes supplémentaires, avec l’accélération des remboursements du fonds de compensation de la TVA.

--- De son côté, les ministères de l’Economie et du Budget ont indiqué dans un communiqué que certains investissements locaux se « concrétisent un peu plus lentement que prévu initialement ».

Les propositions de l’APVF (Association des Petites Villes de France)
--- Dans une contribution écrite aux travaux de réflexion de la commission sur la maîtrise de la dépense locale, L’APVF propose des piste pour mieux contribuer à la maîtrise de la dépense locale.
--- L’association appelle notamment à un « moratoire sur les normes contraignantes et coûteuses aux collectivités et sur les transferts de compétence insidieux, à l’image des récents passeports biométriques », et « attend de l’Etat l’amélioration du fonctionnement de la Conférence nationale des exécutifs [ainsi qu'une] existence légale donnée à l’indice de prix des dépenses communales qui mesure l’inflation réellement supportée par les communes, compte tenu de la structure de leurs dépenses ».

* « A l’inverse, l’APVF s’oppose à la mise en place d’une norme d’évolution de la dépense locale, aussi inutile qu’incompatible avec le principe de libre administration des collectivités territoriales. »
--- Par ailleurs, l’APVF relève « les efforts des maires » dans leur maîtrise de la dépense publique locale : « pour l’année 2009, la progression des charges de fonctionnement des communes n’est que de 1,5% contre 3% en 2008. »
* « Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes avait elle-même souligné la responsabilité première de l’Etat dans la dérive des comptes publics en multipliant les exemples de transferts de compétence n’ayant pas participé à la rationalisation de la dépense publique. »

Le déficit et la dette de la France explosent
--- Sous l’effet de la crise et du plan de relance, le déficit public de la France a explosé à 7,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2009, tandis que la dette a bondi à 77,6% du PIB, des records historiques qui devraient encore être battus cette année.
--- Selon des résultats provisoires publiés par l’Intitut national des statistiques et des études économiques (Insee), le déficit public (Etat, comptes sociaux et collectivités locales) aura certes augmenté légèrement moins que prévu par le gouvernement, qui tablait jusqu’à présent sur 7,9% du PIB, mais il est tout de même passé de 3,3% des richesses produites en France en 2008 à 7,5% l’an dernier, pour atteindre 144,8 milliards d’euros.

* Et il devrait encore augmenter cette année pour s’établir à 8,2% du PIB.
--- La dette publique, quant à elle, a bondi à 1.489 milliards d’euros. Après 67,5% du PIB en 2008, elle continuerait de s’envoler à 83,2% en 2010 puis jusqu’à 87,1% en 2012, avant de commencer à refluer lentement. La limite fixée par les traités européens en la matière est de 60% du PIB.
--- Les ministères de l’Economie et du Budget pointent les effets de la crise, mais selon Bercy, cette dégradation un peu moins mauvaise qu’attendu s’explique en partie par une « meilleure tenue des recettes » fin 2009 et par des investissements des collectivités locales moins rapides.

* De 2008 à 2009, le déficit se creuse en effet de plus de 80 milliards d’euros sous l’impact de la forte baisse des recettes publiques (moins 4,3%, contre plus 2,6% en 2008) et de la hausse des dépenses publiques (plus 3,8%), souligne l’Insee.
--- L’an dernier, les impôts sur le revenu et le patrimoine ont ainsi baissé de 16,6%. « En particulier, par rapport à 2008, l’impôt sur les sociétés diminue de 28,6 milliards d’euros, l’impôt sur le revenu des personnes physiques de 4,9 milliards et les recettes de CSG de 2,1 milliards », note l’Insee.

* Au total, le taux de prélèvements obligatoires diminue de 1,6 point de pourcentage en 2009, à 41,3% du PIB.
--- Dans le détail, le déficit du seul Etat s’est aggravé de plus de 62 milliards d’euros pour atteindre 117,6 milliards, soit plus de 81% du déficit public total de la France.

* Parallèlement, le « trou » des administrations de Sécurité sociale s’est fortement creusé sous l’effet de la crise, passant de 900 millions en 2008 à 25 milliards l’an dernier.

--- La deuxième session de la conférence des déficits, initialement programmée en avril, a été repoussée à la mi-mai.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez les chiffres de l'Insee :
* Comptes nationaux des administrations publiques - année 2009 (premiers résultats)
* Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques – 4e trimestre 2009

Informatique et libert�s : Le "Droit � la vie priv�e � l'heure du num�rique"

Wed, 31 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 30/03/2010

--- Le Sénat a adopté, le 24 mars, la proposition de loi "visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique".

--- Cette proposition de loi présentée par Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne fait suite à leur rapport d'information de mai 2009 dans lequel les sénateurs mettaient en évidence les risques liés à l'apparition de nouvelles "mémoires numériques".

--- A ce titre, la proposition de loi contient une disposition visant à généraliser les correspondants informatique et libertés (CIL) dans les structures publiques et privées ayant recourt à un traitement de données à caractère personnel soumis à autorisation "ou pour lequel plus de cent personnes y ont directement accès ou sont chargées de sa mise en œuvre".

--- Les collectivités territoriales seraient ainsi concernées par cette obligation, en sachant que la désignation d'un CIL peut se faire dans un cadre mutualisé.

--- Selon Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), la fixation d'un seuil paraît doublement essentiel : d'une part, il permet de ne pas créer de contrainte supplémentaire pour les petites structures ; d'autre part, il offre davantage de possibilités pour trouver, au sein de l'entreprise ou de l'administration, une personne dont l'expérience et la compétence garantiront l'indépendance indispensable à ses missions.

--- Lors des débats issus des propositions d’amendements, certains sénateurs ont considéré que cette nouvelle obligation opérait un bouleversement de l'approche jusque-là privilégiée par la loi Informatique et Libertés, qui faisait des correspondants à la protection des données un vecteur de diffusion de la culture de la protection des données d'autant plus efficace qu'il reposait sur le volontariat.

--- A l'inverse, l’obligation de désignation d’un CIL met en œuvre une logique de contrainte qui change la nature même de l'institution du correspondant.

* La désignation d'un correspondant deviendrait obligatoire, comme si, en son absence, les organismes concernés ne pouvaient satisfaire à leurs obligations en matière de protection des données.

* Egalement, le choix de la personne désignée devrait nécessairement recueillir l'aval de la Cnil, privant ainsi l'organisme concerné d'une autonomie de gestion, alors qu'actuellement la désignation du correspondant est simplement notifiée à la commission.

--- Parmi les autres dispositions, la proposition de loi vise à renforcer l'efficacité et la légitimité de la Cnil en prévoyant notamment la publicité de ses avis lors de la création d'un fichier de police.

* Le texte devrait également permettre un meilleur encadrement de la création des fichiers de police par voie réglementaire.

--- Le droit à l'oubli numérique, qui consiste à imposer aux responsables des traitements de ne plus conserver au delà de la finalité d'origine, est également clarifié afin de lui donner une plus grande effectivité.

* Le texte vise à rendre l'individu acteur de sa propre protection en le sensibilisant, et comporte de nombreuses dispositions tendant à renforcer la protection des données personnelles.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le texte de la proposition de loi n° 93 2009-2010 visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique (Dossier législatif - Sénat)

Energie : Les d�put�s veulent contr�ler le d�veloppement de l��olien

Wed, 31 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 30/03/2010

--- Un éolien contrôlé, réglementé et contingenté pour le rendre acceptable.

--- Face à la multiplication des conflits locaux, les parlementaires veulent mettre de l'ordre et concentrer les efforts sur l'éolien off-shore.

--- Dans un rapport publié le 30 mars, la mission de l’Assemblée nationale présidée par le député UMP Patrick Ollier émet cinq recommandations, dont la mise en place d’ici fin 2011 de « schémas régionaux de l’éolien », avec pour chaque zone de développement de l’éolien (ZDE) une puissance installée d’au moins 15 mégaWatts et cinq mâts.
--- Car pour les députés, assurent-ils, l’ennemi n’est pas l’éolienne mais sa dissémination anarchique sur le territoire, poussée par des promoteurs parfois peu scrupuleux.

--- "Nous ne sommes pas contre l’éolien, mais pour un développement réglementé et organisé", insiste M. Ollier, qui souhaite surtout "limiter les installations isolées", dans un souci d’acceptabilité notamment. "Aujourd’hui on est dans une telle équivoque que rien n’avance."

--- Les cinq recommandations de la mission feront l’objet d’amendements à la loi Grenelle 2, en examen à l’Assemblée à partir du 4 mai.

--- L’objectif du Grenelle de l’environnement d’arriver à 10% d’électricité issue du vent en 2020 (contre 1,5 % actuellement), nécessitera un total de 9.000 éoliennes, contre 3.000 environ actuellement.
--- La mission considère qu’il faudra concentrer les efforts sur l’éolien en mer et la création d’une véritable filière française, avec une partie du Grand emprunt consacré à la recherche technologique, pour ne pas rater le coche.

--- La France, qui dispose pourtant du 2è potentiel de vent en Europe, figure au 7è rang de l’éolien mondial, quand l’Allemagne occupe la 2è place derrière les Etats-Unis et devant la Chine.
--- En attendant, elle recommande d’implanter les mâts à 500 m de distance au moins des habitations.

--- Les députés souhaitent aussi leur appliquer le régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui complexifierait les procédures d’autorisation en soumettant les éoliennes aux mêmes autorisations qu’un site industriel dangereux.
* "On a souhaité un contrôle plus serré et garantir une traçabilité tout au long de l’exploitation", justifie Franck Reynier, le rapporteur (UMP).

Contrôle ou restriction ?
--- Mais cette recommandation, précisément, a convaincu son co-rapporteur Philippe Plisson (PS), de démissionner la semaine dernière, en dénonçant des conclusions de la mission à "connotation anti-éolienne".
--- Pour Martine Billard, porte-parole du Parti de Gauche, "le lobby nucléaire a décidé de tuer l’énergie éolienne qui lui fait concurrence".
--- "On rajoute encore une couche d’autorisation administrative", regrette plus sobrement André Antolini, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER). "Qu’il faille des schémas régionaux, pour guider les collectivités, les opérateurs, personne n’en doute. Ce qui est difficile, c’est de consentir à l’avance à une règle que nous ne connaissons pas."
* Même la promotion de l’off-shore lui parait suspecte et paradoxale : "C’est oublier que l’offshore est beaucoup plus cher pour le consommateur – 2 à fois plus. L’objectif des opposants est d’arrêter ou de ralentir considérablement le développement de l’éolien terrestre sans dire par quoi on va le remplacer. On y consacre beaucoup d’énergie, plutôt qu’à construire une véritable industrie."

--- Selon une étude de CapGemini pour le SER, qui sera présentée le 31 mars, la filière pourrait pourtant générer jusqu’à 60.000 emplois d’ici 2020 – contre moins de 10.000 aujourd’hui.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur l'énergie éolienne

D�placements / Semaine du d�veloppement durable : Le Gart promeut l'�comobilit�

Tue, 30 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait de Localtis.Info, publié le 26/03/2010

--- Pour la première fois, le Groupement des autorités responsables de transports (Gart) est partenaire de la prochaine Semaine du développement durable qui va donner lieu à de nombreuses manifestations partout en France du 1er au 7 avril 2010.

--- Pour l'occasion, il vient d'éditer un document pédagogique destiné aussi bien aux collectivités, enseignants ou associations qu'au grand public pour les inciter à évoluer vers des pratiques de mobilité durable.

--- Cette plaquette entend permettre à chacun d'adopter le mode de déplacement le plus pertinent sur le plan écologique, en fonction de ses besoins :

--- En zone urbaine, la marche et le vélo pour les courtes distances, toute la gamme des transports collectifs (bus à haut niveau de service, tramway, navettes électriques pour les centres-villes, navettes maritimes ou fluviales dans les villes côtières ou situées sur une voie d'eau) mais aussi la voiture dès lors qu'elle revêt de nouveaux atours plus respectueux de l'environnement (motorisation électrique, covoiturage, autopartage) sont à envisager.

--- En zone périurbaine aussi, des modes vertueux existent, souligne la plaquette du Gart.

* Si la voiture reste un mode de transport incontournable dans le monde rural et les petites villes, le document souligne le rôle des conseils généraux dans l'aménagement de pistes cyclables sur les bas-côtés des routes départementales et dans l'organisation des transports scolaires.

* Il rappelle aussi l'utilité des autocars interurbains qui assurent les trajets délaissés par le train et souligne encore le fort développement du réseau des trains express régionaux (TER) qui transportent de plus en plus de voyageurs. Pour les longs trajets, les déplacements en famille, etc., il invite aussi à privilégier le train - Corail, trains de nuit ou TGV.

* Enfin, le Gart encourage tout un chacun à envisager son déplacement en termes de bilan carbone en recourant à l'écocomparateur conçu par l'Ademe.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez la brochure du GART sur l'écomobilité : "Je deviens acteur de la mobilité durable !"

Agriculture : Des couveuses d'activit�s pour faciliter l'installation de nouveaux agriculteurs

Mon, 29 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait de Projetdeterritoire.com, publié le 14/03/2010

--- Le CELAVAR (Comité d'Etude et de Liaison des Associations à Vocation Agricole et Rural) vient de mettre en ligne un livret présentant le dispositif dit « espace test en agriculture ».

--- Ce dispositif est la transposition dans l’univers agricole du système des « couveuses d’activités » et du statut «d’entrepreneur à l’essai » tel qu’il a été instauré par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique.

--- Un système qui permet de tester grandeur nature une activité dans un cadre juridique sécurisé et d’offrir un accompagnement personnalisé au créateur.

--- Les porteurs de projets d'activités agricoles sont de moins en moins issus du milieu agricole et rencontrent souvent des difficultés d'accès au foncier, au logement ou des difficultés techniques, que ce système de tutorat permet de pallier.

--- Selon les régions, le système d’espace test prend des formes variées avec quelques caractéristiques communes.

--- Il offre tout d’abord dans la durée un accompagnement renforcé individuel et collectif et permet de construire un réseau socioprofessionnel local ; il met à disposition des créateurs des moyens de production (foncier, matériel agricole), un hébergement juridique, un statut et une couverture social ; enfin il fournit une aide à la commercialisation.

--- Pour réaliser ce livret, le CELAVAR s’est appuyé sur les travaux conduits depuis 2008 dans le cadre d’un groupe de travail regroupant des organismes impliqués dans le soutien à des démarches locales de test d’activités agricoles.

--- Ce réseau permet de mutualiser la réflexion sur les montages juridiques et financiers, les modalités du tutorat et de débattre des modalités d’inscription de ces projets dans des dynamiques territoriales locales.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Téléchargez le livret "L'espace test en agriculture"

--- Consultez le site Internet du CELAVAR

-- Télécharger la fiche sur les couveuses d'activités

Services publics itin�rants : Un appel � t�moignages de la F�d�ration des foyers ruraux

Mon, 29 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait de Projetdeterritoire.com, publié le 24/03/2010

--- Crèches itinérantes, ludothèques, abattoirs … le déploiement de formes itinérantes de services au public touche aujourd’hui de nombreux domaines. Il constitue une forme de réponse au problème de l’accessibilité aux services en zones rurales.

--- Afin de mieux connaître ces nouveaux services itinérants , la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) invite les acteurs ruraux à témoigner des expériences conduites dans ce domaine ainsi que dans la mise en réseau des acteurs dans le cadre d’AMAP (Association pour le Maintien d'un Agriculture Paysanne), de groupements d’employeurs, de coopératives de territoire, etc.

--- Cet appel à témoignages s’inscrit dans le cadre d’une recherche-action intitulée Itinérances qui vise à expliciter les modalités de fonctionnement de ces nouveaux services et acteurs et, dans un second temps, à mettre à disposition de tous les résultats obtenus.

--- La FNFR qui souhaite inscrire ce travail dans une logique de partenariats inter-réseaux invite tous les acteurs ruraux intéressés par cette recherche à s’associer aux travaux et à rejoindre le comité de pilotage.

--- D'ici le mois de septembre, la FNFR s'attache à collecter les expériences.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Télécharger l’appel à témoignages sur le site de la FNFR

--- Contactez le chef de projet : Jean-Damien TERREAUX

Agriculture : 3 sc�narios pour la future PAC, les r�gions sur le qui-vive

Wed, 24 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait de Localtis.Info, publié le 23/03/2010

--- "A ne rien vouloir toucher sur la PAC, elle va finir par imploser d'elle-même... Il faut définir des éléments pour la réidentifier mais comment faire ? Comment travailler sur les éléments liés à la production et à l'environnement agricole ?"

--- Pour l’ancien président du Comité des régions de l’Union européenne, Michel Delebarre, "on n'est pas sorti de l'auberge".

--- La publication le 5 mars d’une étude de la Commission présentant trois scénarios possibles pour la future PAC (Politique Agricole Commune) 2013-2020 fournit quelques éléments de réponse.

--- Le Parlement européen s’en est en tout cas inspiré pour orienter ses premiers débats, le 17 mars, lors d’une réunion d’experts.

--- Au-delà de la question budgétaire qui inquiète tout particulièrement la France et ses 326.000 exploitations agricoles professionnelles (selon une étude publiée le 12 mars par le service de la statistique du ministère de l’Agriculture Agreste), ces trois modèles ébauchent des mesures politiques sont déterminantes.

Scénario de référence

--- Le scénario de référence prévoit un découplage total en 2013. Les aides ne seraient donc plus couplées à une obligation de produire.

--- Cette mesure est dénoncée par l’Association des régions de France (ARF) qui préconise un couplage en matière de production animale afin d’éviter que de nombreuses productions animalières non rentables ne s’éteignent.

--- Une question primordiale pour la France qui arrive toujours au premier rang des producteurs de viande bovine en Europe, avec plus de 19 millions de bovins et 1,7 million de tonne équivalent carcasse produite (chiffres Agreste 2010).

* Parmi les régions les plus touchées : l’Auvergne, la région Midi-Pyrénées ou Rhône-Alpes pourraient voir une grande partie de leurs productions animalières déstabilisées.

--- Afin d’empêcher cette déchéance, l’ARF plaide même pour un régime de paiement unique (RPU) par hectare. Les aides ne seraient donc plus calculées sur la base de références historiques (actuellement, les aides sont conditionnées à la moyenne sur les 3 dernières années d’exploitation).

* Reste que pour l’ARF, ce paiement unique des agriculteurs doit être adapté aux critères régionaux. Ainsi, les spécificités de chacun seraient prises en considération.

--- Cette mesure, qui va dans le sens d’une gouvernance des régions, doit toutefois être généralisée de manière progressive. Pas question pour l’ARF d’imposer ce changement du jour au lendemain. La période 2010-2013 lui semble donc opportune pour une transition vers ce système.

--- Par ailleurs, l’ARF approuve, dans le scénario de référence, l’idée d’un basculement d’une partie des aides du premier pilier de la PAC (soutiens au marché) vers le deuxième pilier (développement rural). Du moins sous certaines conditions…

--- Alors qu’aujourd’hui, en métropole, toutes les aides issues du deuxième pilier de la PAC sont cofinancées à 50% par des aides nationales, l’ARF souhaiterait revoir les taux de cofinancement à la hausse.

* Pour 0,75 euro versé par l’Union européenne, l’association propose que les instances nationales ne donnent pas plus de 0,25 euro.

* Et, pour aller encore plus loin, elle souhaite même sortir les aides au développement rural non agricole de la PAC pour les intégrer au Fonds européen de développement régional. Ainsi, environ 10% des fonds du second pilier de la PAC seraient réorientés vers le Feder.

Autres scénarios

--- Le second scénario, dit conservateur, convainc moins l’ARF dès lors qu’il prévoit un maintien de l’importance du premier pilier de la PAC.

--- Enfin, le troisième scénario libéral, avec une libéralisation des échanges, une réduction de 75% du budget communautaire et une suppression des aides directes, effraye la France et ses régions qui prônent un maintien de la préférence communautaire, d’une certaine protection aux frontières et d’un minimum d’outils de régulation (comme les quotas, des prix d’intervention ou le stockage).

* Mais la France sait qu’elle ne peut aller contre une certaine libéralisation du marché. Un rééquilibrage des aides agricoles entre l’Europe de l’Ouest et l’Europe de l’Est est inévitable et il faudra apprendre à lutter contre la concurrence intra-communautaire avec de nouveaux moyens.

* Depuis quelques temps déjà, les régions (dont les interventions financières en faveur de l’agriculture s’intensifient) soutiennent plus particulièrement les circuits courts et la filière bio. L’arrivée de nouveaux élus sous l’étiquette d’Europe Ecologie au sein des conseils régionaux pourrait favoriser cette tendance.

--- L’ensemble de ces questions sera débattue devant la Commission européenne qui devrait formuler des propositions à la fin de l’année 2010.

--- D’ici là, les régions européennes exprimeront leur point de vue par le biais d’un avis du rapporteur René Souchon, discuté en commission Nat (commission des ressources naturelles) du Comité des régions le 3 mai, puis adopté en juin et transmis à la Commission européenne.

Environnement / Union europ�enne : 40% des d�chets municipaux compost�s ou recyl�s en 2008

Tue, 23 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait de Localtis.info, publié le 22/03/2010

--- Selon des données publiées par Eurostat le 19 mars, 524 kg de déchets municipaux ont été générés par personne dans l'Union européenne en 2008. 40% de ces déchets ont été mis en décharge, 20% incinérés et 17% compostés.

--- Mais la production de déchets varie considérablement d'un pays à l'autre.

--- "Cette variation s'explique principalement par des comportements de consommation différents mais aussi, à un moindre degré, par l'inclusion, dans certains Etats membres, des déchets générés non seulement par les ménages mais également par des petites entreprises et des établissements publics", note Eurostat.

* Le Danemark, l'Irlande, Chypre et le Luxembourg ont généré les volumes de déchets municipaux les plus élevés (plus de 700 kg par personne).

* Ils sont suivis par Malte, les Pays-Bas et l'Autriche (entre 600 et 700 kg par personne).

* La France, comme l'Allemagne, l'Estonie, l'Espagne, l'Italie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni, se situe dans la moyenne haute (entre 500 et 600 kg par personne).

* Viennent ensuite la Belgique, la Bulgarie, la Grèce, la Lituanie, la Hongrie, le Portugal et la Slovénie avec des volumes compris entre 400 et 500 kg par personne.

* Les volumes les plus faibles (moins de 400 kg par personne) ont été relevés en République tchèque, en Lettonie, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie.

--- Les méthodes de traitement diffèrent aussi sensiblement d'un pays à l'autre.

--- Dans certains Etats membres de l'UE, la quasi-totalité des déchets municipaux est mise en décharge : c'est le cas de la Bulgarie (100% des déchets traités), de la Roumanie (99%), de Malte (97%), de la Lituanie (96%) et de la Lettonie (93%).

* A l'opposé, la mise en décharge est presque inexistante en Allemagne et au Pays-Bas (1% des déchets traités) et se situe à des niveaux très faibles (moins de 5%) en Suède, en Autriche, au Danemark et en Belgique.

* La France fait nettement moins bien avec 36% de déchets mis en décharge, soit un niveau légèrement inférieur à la moyenne européenne (40%).

--- Dans certains pays, les pourcentages de déchets municipaux incinérés restent importants : le Danemark arrive ainsi en tête pour ce mode de traitement (54% des déchets traités), suivi de la Suède (49%), des Pays-Bas (39%), de la Belgique et du Luxembourg (36% chacun), de l'Allemagne (35%) et de la France (32%).

* Les pays pratiquant le plus le compostage et le recyclage de leurs déchets municipaux sont l'Autriche (70% des déchets traités), l'Allemagne (65%), les Pays-Bas (60%) et la Belgique (59%).

* La France arrive loin derrière avec 18% de déchets recyclés et 15% de déchets compostés, la moyenne européenne étant respectivement de 23% et de 17%.

--- Côté recyclage stricto sensu, c'est l'Allemagne qui tient le haut du pavé (48% des déchets traités), devant la Belgique et la Suède (35% chacun), l'Irlande et les Pays-Bas (32% chacun) ainsi que la Slovénie (31%).

--- Quant au compostage, c'est l'Autriche qui occupe la meilleure place (40%), suivie de l'Italie (34%), des Pays-Bas (27%), de la Belgique (25%), de l'Espagne et du Luxembourg (20% chacun).

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site Internet d'Eurostat

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Bienvenue à Poubellec'h

--- La presqu'île de Crozon a été récompensée, la semaine dernière, pour sa sensibilisation à la gestion des déchets, dans le cadre de la remise des trophées de la Semaine européenne de la réduction des déchets (Serd) 2009.

--- La communauté de communes bretonne a reçu le "coup de cœur du jury" pour son projet "Bienvenue à Poubellec'h", un jeu de piste organisé dans le centre-ville de Crozon, avec le concours des commerçants, écoles et associations.

--- L'objectif : sensibiliser la population aux gestes quotidiens.

--- Cinq autres actions menées pendant la Semaine européenne de la réduction des déchets du 21 au 29 novembre 2009 ont été récompensées, sur un total de 2.670 projets.

--- Un nouvel appel a été lancé auprès des autorités nationales, régionales ou locales européennes dans la perspective de la prochaine édition de la Serd, qui se déroulera du 20 au 28 novembre 2010.

Remaniement minist�riel : Le nouveau gouvernement Fillon

Tue, 23 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait du Courrier des Maires, publié le 24/03/2010

--- Après la défaite de la majorité aux régionales, Nicolas Sarkozy a remanié son gouvernement le 22 mars en misant sur le rassemblement de sa famille politique, via une ouverture aux chiraquiens et villepinistes, tel François Baroin, qui ne lui avait pas ménagé ses critiques.

--- Le président a fait une déclaration aujourd'hui 24 mars, à l'issue du premier Conseil des ministres remanié.

--- Une première réaction après les élections régionales, Nicolas Sarkozy a procédé à un mini-remaniement [...] : trois entrants et deux sortants pour ce nouveau gouvernement Fillon.

--- François Baroin, député-maire de Troyes, ministre de l'Outre-mer et de l'intérieur de Jacques Chirac, devient ministre du Budget.

* Il remplace Eric Woerth, nommé ministre du travail, qui succède à Xavier Darcos, évincé après sa défaite en Aquitaine. [...]

--- Centriste de l'UMP, Marc-Philippe Daubresse , ex-ministre du Logement de Jean-Pierre Raffarin, est nommé ministre de la Jeunesse et des solidarités actives, reprenant les attributions de Martin Hirsh .

* Ce dernier, qui avait plusieurs fois indiqué qu'il quitterait le gouvernement une fois sa mission accomplie (création du RSA), présidera l'Agendu du Service Civique .

--- Geogres Tron, député de l'Essonne, devient secrétaire d'Etat à la Fonction publique.

[...]

Le nouveau gouvernement Fillon
--- Après le remaniement du 22 mars, le nouveau gouvernement Fillon compte 40 membres dont le Premier ministre, soit un de plus que dans le précédent.

--- L'ordre protocolaire sera annoncé par le secrétaire général de la présidence de la République Claude Guéant aujourd'hui à partir de 20h00.

- Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

- Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés

- Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes

- Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi

- Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Eric Woerth, ministre du Travail, de la solidarité et de la fonction publique

- François Baroin, ministre du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

- Patrick Devedjian, ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance

- Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, porte-parole du gouvernement

- Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche

- Hervé Morin, ministre de la Défense

- Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des sports

- Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche

- Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication

- Eric Besson, ministre de l'Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

- Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire

- Henri de Raincourt, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

- Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des solidarités actives

- Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie

- Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'Outre-mer

Secrétaires d'Etat

- Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi

- Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

- Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique

- Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports

- Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes

- Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice

- Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

- Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

- Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

- Rama Yade, secrétaire d'Etat chargée des sports

- Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale

- Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants

- Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur

- Alain Joyandet, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

- Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité - Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

- Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

- Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés

- Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Regardez la déclaration du Président de la République à l'issue du Conseil des Ministres du mercredi 24 mars 2010

--- Consultez le texte du décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement
--- Consultez le Communiqué de presse associé sur le site Internet du Premier Ministre : Remaniement ministériel du 22 mars 2010

Pr�vention des risques : Nicolas Sarkozy annonce une s�rie de mesures

Wed, 17 Mar 2010 00:00:00 GMT

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Article extrait de la Gazette des Communes, publié le 16/03/2010

--- De retour sur les lieux de la catastrophe, le 16 mars, le président de la République a annoncé la généralisation des plans de prévention des risques (PPR).

--- Après la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 53 personnes dans l’ouest et le sud-ouest, Nicolas Sarkozy a annoncé le 16 mars en Vendée qu’il n’y aurait plus de construction en zone inondable et que les sinistrés ne pourraient pas revenir vivre là où existent des risques mortels.
--- Pour la deuxième fois depuis la catastrophe du 28 février, le président de la République s’est de nouveau rendu dans les deux départements les plus touchés : la Vendée, qui, avec 29 morts, paie le plus lourd tribut, et la Charente-Maritime (12 morts).

--- Selon les assureurs, les dégâts se montent à 1,5 milliard d’euros dans ces départements.

--- 1.000 maisons ont été sinistrées et 767 personnes ont été évacuées en Vendée, la Charente-Maritime comptant de son côté 5.000 maisons sinistrées et 2.000 évacués, selon Nicolas Sarkozy.

--- Le 1er mars, le chef de l’Etat était venu annoncer le déblocage d’une aide d’urgence de 3 millions d’euros, un plan digues, un plan ostréïculture ainsi qu’une enquête interministérielle sur les causes de la catastrophe.
--- Quinze jours plus tard, il est revenu pour booster le processus de reconstruction et dire aux habitants que l’Etat ne laissera pas tomber les sinistrés de la tempête.

* Je n’accepte aucun fatalisme dans l’analyse des causes de ce drame, a-t-il affirmé, lors d’un discours au conseil général, à la Roche-sur-Yon.
--- Selon lui, la catastrophe du 28 février n’est pas seulement le produit d’événements climatiques, mais aussi le résultat d’une cascade de décisions litigieuses ou contraires au bon sens, de négligences, de prescriptions non respectées, d’expertises négligées.

Généralisation des PPR
--- Il a rappelé que, sur 864 communes inondables en France, seules 46 dispos(ai)ent d’un plan de prévention approuvé.

--- La situation n’est pas meilleure pour les autres risques, incendies de forêts, risque sismique. Ce n’est plus tolérable, a-t-il déclaré. Nous n’autoriserons aucune reconstruction dans les zones où il y a des risques mortels, a-t-il prévenu.

--- Quelques heures plus tôt, à l’issue d’une réunion de travail à huis clos à la préfecture de Charente-Maritime à La Rochelle, il avait affirmé à la presse qu’il ne laisserait pas se réinstaller des gens dans des maisons situées dans des lieux où il y a des risques mortels.

--- "Je préfère assumer la colère de certains habitants qui ne seront pas autorisés à revenir plutôt que de mettre des vies en danger. Une fois, ça suffit !", s’est-il exclamé à La Roche-sur-Yon.

--- Naturellement, il ne s’agit pas de passer d’un excès à l’autre, il faut faire la différence entre les risque mortels et les petits risques d’inondation, a-t-il toutefois ajouté.

--- Nicolas Sarkozy veut également que d’ici trois ans, toutes les communes situées dans les zones à risques soient couvertes par un plan de prévention des risques (PPR).
--- Le président, qui s’est rendu à Charron (Charente-Maritime) puis à Bouin (Vendée), pour constater les dégâts (maisons détruites, agriculteurs ostréiculteurs sinistrés), a également annoncé la rénovation de toute urgence de 150 km de digues.

* L’Etat prendra à sa charge 50% des travaux, a-t-il dit, alors que la consolidation d’un km de digue coûte un million d’euros.

* Il a prévenu que l’Etat s’opposera aux digues immobilières, car les digues ne sont pas faites pour rendre viables les espaces qui peuvent être mortels.

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PREVENTION DES RISQUES : LES PRINCIPALES MESURES ANNONCEES PAR NICOLAS SARKOZY

--- Toutes les communes situées dans des zones à risques devront être couvertes d’ici à trois ans par un plan de prévention des risques (PPR) et par un plan communal de sauvegarde (PCS),
--- Intégration sans délai par Météo France d’un dispositif de vigilance « vague submersion » dans ses procédures de vigilance météorologique,
--- Réforme du système d’assurance des catastrophes naturelles, jugé « inefficace et injuste », en prenant en compte « la nécessité de renforcer la prévention et d’encourager les comportements responsables »
--- Présentation du plan « digues » au début de l’été.

* Les travaux de rénovation des 150 kilomètres de digue endommagés par la tempête seront financés par l’Etat à hauteur de 50%.

* Au-delà, un plan pluriannuel en faveur des digues » sera financé par l’Etat à hauteur de 40%.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez toutes les mesures annoncées par le président de la République lors de son discours à La Roche-sur-Yon.

Agriculture : R�pondre aux d�fis alimentaires et environnementaux du 21e si�cle

Tue, 16 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de SecteurPublic.fr, publié le 16/03/2010

--- Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, l’institut national de la recherche agronomique (Inra), le réseau des instituts des filières animales et végétales, l’assemblée permanente des chambres d’agriculture, AgroParisTech et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), ont signé au début du mois une convention.

--- Elle crée un lieu stratégique de concertation et de coordination des actions de recherche, formation et développement pour l’agriculture, sous forme d’un groupement d’intérêt scientifique « relance agronomique ».

--- Cette mobilisation collective renforcée a pour cible l’adoption d’innovations et pratiques agricoles répondant aux défis alimentaires et environnementaux du 21e siècle.

--- Pour répondre aux défis du 21e siècle et aux attentes de la société, l’agriculture devra évoluer en profondeur.

--- La mobilisation de l’ensemble du dispositif recherche-formation-développement, jusqu’aux agriculteurs sources d’innovation, sera à cet égard essentielle.

--- Dans cette perspective, plusieurs acteurs de la recherche, de la formation et du développement ont décidé de créer un lieu de concertation et de coordination stratégique, d’échange d’expériences et d’impulsion, pour mettre en synergie leurs actions.

--- A travers un mode de travail collaboratif renouvelé, l’ambition est de produire, repérer et diffuser plus efficacement des innovations et pratiques agricoles nouvelles, pour toucher l’ensemble des exploitations agricoles françaises et permettre le développement d’une agriculture compétitive et à haute performance environnementale.
--- Pour concrétiser cette ambition, le Ministère de l’alimentation, l’agriculture et de la pêche l’INRA, l’APCA, l’ACTA, AgroParisTech et l’ONEMA créent un groupement d’intérêt scientifique (GIS) « Relance agronomique », qui sera largement ouvert aux autres acteurs de recherche, formation et développement.

3 axes de travail sont identifiés :
--- 1. L’analyse des connaissances et innovations, pour identifier les manques et proposer le lancement de programmes de recherche qui s’avéreraient nécessaires.
--- 2. La ormation des acteurs du développement et de l’enseignement technique agricole : conseillers, expérimentateurs, enseignants… en plaçant l’agronomie et l’agro-écologie au cœur de ces formations, et en valorisant les approches systémiques.
--- 3. L’expérimentation, systémique, multi-site et pluri-annuelle, avec pour objectif une mise en réseau structurée des dispositifs existants, et une mise en commun des données.

* Il s’agira aussi de favoriser les expérimentations et analyses des pratiques agricoles à des échelles de temps et d’espace élargies. Les réseaux d’agriculteurs seront associés à ce dispositif.

A propos des partenaires :
--- Le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche oriente et organise l’action éducatrice dans l’enseignement technique agricole ainsi que la gestion des personnes et des établissements qui y concourent ; à la suite des Assises de l’enseignement agricole, il a élaboré un pacte renouvelé pour l’enseignement public agricole qui place l’innovation et le développement durable au cœur de cet enseignement.
--- L’INRA, Institut national de la recherche agronomique, premier institut de recherche agronomique en Europe, mène des recherches finalisées pour répondre aux grands enjeux du 21e siècle : assurer une alimentation saine et de qualité, une agriculture compétitive et durable ainsi qu’un environnement préservé et valorisé.
--- L’APCA, Assemblée permanente des chambres d’agriculture, regroupe des établissements publics au service de l’agriculture et du monde rural, qui ont la volonté, au travers de leurs 10 domaines d’engagement dans le Grenelle de l’environnement, de concilier une production agricole économiquement performante et de qualité avec les enjeux environnementaux et sociaux et de promouvoir une gestion équilibrée des territoires.
--- L’ACTA, le réseau des instituts des filières animales et végétales, a pour objectif de coordonner les activités de recherche appliquée et de développement agricole menées par les instituts techniques agricoles qualifiés par arrêté du ministère chargé de l’agriculture.
--- AgroParisTech, l’institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement, est la grande école européenne d'ingénieurs et de managers dans le domaine du vivant et de l'environnement, née du rapprochement de l'ENGREF, l'ENSIA et l'INA P-G.
--- L’ONEMA, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, est l’organisme technique français de référence sur la connaissance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site Internet du Minsitère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
--- Consultez le site Internet de l'ONEMA
--- Consultez le site Internet de Agroparistech

--- Consultez le site Internet de l'ACTA

--- Consultez le site Internet de l'Assemblé Permenante des Chambres d'Agriculture

--- Consultez le site Internet de l'INRA

Economie : Les d�put�s examineront prochainement le projet de loi relatif � la cr�ation des SPL

Tue, 16 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire info, publié le 15/03/2010

--- Avec la tenue des élections régionales, les travaux parlementaires sont suspendus jusqu’au 23 mars 2010.

--- Lors de la séance de reprise, les députés examineront une proposition de loi importante pour les communes, d’ores et déjà adoptée par le Sénat, qui vise à introduire un nouvel outil d'intervention des entités décentralisées avec la création de sociétés publiques locales par les collectivités territoriales et leurs groupements.

--- Ce dispositif est destiné à permettre à celles-ci, pour l'exercice de leurs compétences, d'intervenir dans le domaine concurrentiel dans le respect des dispositions régissant ce champ.

--- Il crée les instruments qui, dans les autres Etats membres de l'Union européenne, assurent aux collectivités publiques, la liberté de contracter avec une société locale conformément aux exigences communautaires : la jurisprudence, en effet, sous certaines conditions, dispense une collectivité de l'application des règles édictées en matière de marchés publics (principe du «in house» ou des «prestations intégrées»).
--- La proposition de loi adoptée par les sénateurs le 4 juin 2009 modernise le statut des SPLA (SPL d'aménagement), en les pérennisant et en permettant aux collectivités locales qui les contrôlent de leur déléguer l’exercice d’importantes prérogatives en matière d’aménagement.

--- Et elle crée dans le droit français les sociétés publiques locales (SPL), qui complèteront l’éventail des solutions juridiques offertes aux collectivités pour confier à des acteurs spécialisés des activités d’intérêt général sans inscrire leur action dans une logique concurrentielle.

--- Concernant les SPLA, elle met fin, en premier lieu, à leur caractère expérimental et temporaire; en effet, la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement les avait créées pour une durée limitée à cinq ans, à charge pour le législateur de tirer dans un second temps les conséquences du succès ou de l’échec de cette innovation juridique.

--- Dès lors que la réduction, l’an dernier, de sept à deux du nombre minimal de collectivités ou groupements appelés à participer au capital de toute SPLA a permis un regain d’intérêt pour cette formule, l’article 1er bis de la proposition de loi donne logiquement un caractère permanent à ces dispositions.

--- Par ailleurs, alors que l’article L. 327-1 du Code de l’urbanisme limite actuellement le champ d’intervention des SPLA aux seules opérations d’aménagement visées à l’article L. 300-1 du même code, l’article 2 de la proposition de loi les autorise également à effectuer, dans cet objectif, des études préalables, à construire et rénover des immeubles, ou encore à conclure des transactions en matière foncière, immobilière, artisanale et commerciale.

--- Pour faciliter leur action de valorisation des propriétés, ces sociétés seraient désormais autorisées à acquérir des terrains en utilisant d’importantes prérogatives de puissance publique, qu’il s’agisse des droits de préemption et de priorité résultant du code de l’urbanisme ou des procédures d’expropriation.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le dossier législatif sur le site du Sénat

�lections r�gionales : Moins d'un �lecteur sur deux s'est rendu aux urnes

Mon, 15 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 15/03/2010

--- Moins d'un électeur sur deux s'est rendu aux urnes dimanche pour le premier tour des élections régionales, le taux d'abstention atteignant 53,64%, un record pour ce type de scrutin.

--- Toutes les régions sont frappées par l'abstention, mais la Lorraine culmine avec 58,45%.

--- En Île-de-France, où les bureaux de vote fermaient à 20 h, elle est de 56,11%.

--- En Alsace, l'une des deux régions que la droite avait gardées aux régionales de 2004, elle est de 56,64%.

--- En Rhône-Alpes, elle atteint 57,13%, en Champagne-Ardenne 56,95%, et en PACA 55,12%.

--- En Languedoc-Roussillon, elle se monte à 50,26% tandis qu’en Poitou-Charentes, présidée par Ségolène Royal, l'abstention est un peu moins élevée, 49,89%.

--- En Auvergne, elle est de 49,76%.

--- Dans le Limousin, elle a été de 46,18% ; en Midi-Pyrénées de 48,25%.

--- Ce sont les Corses qui se sont montrés les plus mobilisés, avec un taux d'abstention de 37,62%.

--- À La Réunion, première région d'outre-mer où les bureaux ont fermé en raison du décalage horaire, l'abstention a été de 54,61%.

--- En 2004, au premier tour, alors que les élections régionales étaient couplées avec des cantonales, l'abstention avait été de 39,16%.

--- Le record d'abstention pour des régionales avait été établi en 1998, quand ce scrutin n'était qu'à un seul tour, avec 42,3%. Toutefois, cette abstention est encore très loin de celle enregistrée lors des dernières élections européennes de juin 2009 (59,37%).

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Accédez aux résultats détaillés par régions, départements et communes

Internet : Les services publics en ligne s�duisent les Fran�ais

Fri, 12 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 11/03/2010

--- Les Français, dont près de 68% sont des internautes, font beaucoup plus confiance aux services publics en ligne qu'aux sites privés pour protéger leurs données personnelles, selon un baromètre réalisé notamment pour la Caisse des dépôts et publié le 11 mars.

--- Ce baromètre annuel sur « la confiance des Français dans le numérique », conçu par l’Idate (Institut de l’audiovisuel et des télécoms en Europe), doit permettre d’inciter les acteurs publics et privés à travailler de concert pour répondre aux attentes des usagers, d’après ses concepteurs.
--- 68% de la population française se connecte régulièrement au net, rappelle cette étude menée pour le compte de l’Acsel (Association pour l’économie numérique) et la Caisse des dépôts. Et près de neuf internautes sur 10 réalisent des démarches administratives en ligne, principalement les déclarations d’impôts et la gestion des comptes de sécurité sociale.

--- Bien que la santé et les informations sur la vie personnelle soient des données jugées sensibles, les Français n’hésitent pas à communiquer leur nom et prénom (94%), leur numéro de téléphone (82%) ou leur numéro de carte bancaire (63%).
--- Ils semblent aussi faire plus confiance aux services publics en ligne qu’au secteur privé.

* Seuls 11% des Français craignent que leurs identités soient utilisées abusivement ou consultées par quelqu’un d’autre dans l’administration en ligne, contre 24% pour les banques.

--- La banque en ligne et le commerce électronique sont également bien ancrés dans les habitudes : 85% d’entre eux ont déjà acheté sur internet et 80% consultent par ce biais leurs comptes bancaires.
--- S’ils ne font pas toujours confiance aux sites pour protéger leurs données, les internautes font passer l’intérêt des services proposés devant les risques encourus, montre également le baromètre.

Prolifération des identités numériques
--- L’accroissement des services en ligne s’accompagne d’une multiplication des identités numériques.

* En moyenne, l’internaute français possède douze comptes : 2 à 3 adresses mail (1 à 2 pour la messagerie instantanée, 1 à 2 profils pour la messagerie), 2 pseudos pour les utilisateurs de forums et un compte sur 4 sites de commerce.

--- Cette enquête a été réalisée en ligne en octobre 2009 auprès de 700 internautes et au téléphone auprès de 300 non-internautes, selon la méthode des quotas.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Téléchargez le baromètre : "La confiance des Français dans le numérique"

Insertion / Social / Mont�e en charge du RSA : Apr�s les ch�meurs en fin de droits, les agriculteurs ?

Wed, 10 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 09/03/2010

--- Alors que la décision sur la prise en charge des chômeurs en fin de droits est renvoyée au lendemain des élections régionales, la question du possible impact de la crise agricole sur la croissance du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active commence à émerger à son tour.

--- Le revenu net d'entreprise agricole par actif non salarié avait déjà baissé de 16,1% en 2008 (avec toutefois des écarts très importants allant de -37% pour l'arboriculture fruitière à +21% pour la production de lait).

* Or l'année 2009 a été encore plus sombre.

* L'Insee évalue en effet à 34% la baisse du revenu moyen des agriculteurs l'an dernier.

--- Cette brutale dégradation de leurs revenus conduit un nombre croissant d'exploitants agricoles à solliciter le RSA.

--- Elle pèse également sur les salariés agricoles, qui trouvent plus difficilement à s'employer.

--- Seule certitude : au 31 décembre 2009, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) recensait 40.271 demandes dûment enregistrées pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont 16.241 émanant d'exploitants et le reste de salariés.

--- Sur ce total, 28.580 dossiers donnaient déjà lieu au versement du RSA, tandis qu'environ 12.000 étaient encore en attente.

--- La situation est en revanche beaucoup plus floue sur les évolutions à venir, en particulier pour les exploitants.

* Le calcul du droit au RSA se fonde en effet sur le bénéfice agricole de l'exploitation, difficile à anticiper, et sur l'existence ou non d'un revenu du conjoint.

* Cette complexité explique également un taux de rejet important chez les exploitants (environ une demande sur trois).

--- Malgré ces réserves méthodologiques, le nombre d'allocataires potentiels pourrait s'élever à 75.000, dont 55.000 salariés agricoles et 20.000 exploitants.

--- Ces chiffres ne distinguent cependant pas entre RSA socle (financé par les départements) et RSA activité (financé par l'Etat).

--- Pour les exploitants, le RSA activité devrait l'emporter, car le revenu d'une exploitation tombe rarement à zéro, sauf arrêt complet de l'activité.

* En revanche, la répartition entre les deux types de RSA - et les deux sources de financement - devrait être plus équilibrée pour les salariés agricoles.

--- Quels que soient les chiffres réels de la progression du RSA dans les prochains mois, le directeur de l'action sociale de la CCMSA se dit persuadé, selon des propos rapportés par Le Monde, que s'"il est très difficile pour les agriculteurs, qui sont des entrepreneurs indépendants, de faire appel à la solidarité nationale, [...] aujourd'hui, beaucoup d'exploitants agricoles, pour ne pas plonger, sont obligés de faire cette démarche".
--- La question devient aujourd'hui politique.

* S'appuyant sur le fait que "depuis six mois, 40.000 demandes supplémentaires de dossiers de revenu de solidarité active ont été déposées par des agriculteurs", Jean-Marc Ayrault, le président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, a écrit au président de cette même Assemblée pour lui demander la mise en place d'une mission d'information "sur les revenus agricoles et les causes de la paupérisation des agriculteurs".

* Dans ce courrier, le président du groupe socialiste indique que près du quart (22%) des exploitants agricoles relèveraient de la catégorie des travailleurs pauvres.

* Ce tableau confirme celui dressé par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) dans leur récent rapport "Pauvreté, précarité, solidarité en milieu rural".

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Les agriculteurs et le RSA

--- Les exploitants agricoles sont éligibles au RSA socle comme au RSA activité.

--- Il faut pour cela que le dernier bénéfice agricole connu soit inférieur à 800 Smic horaires.

--- Ce montant est majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes, et de 30% pour chaque personne supplémentaire relevant de l'une des catégories suivantes : conjoint, partenaire lié par un Pacs, concubin, aide familial ou associé d'exploitation de moins de 25 ans et non chargé de famille, ainsi que les personnes de 17 à 25 ans considérées comme à charge.

--- Lorsque le foyer se compose de deux personnes hors conjoint, partenaire pacsé ou concubin, le montant est majoré de 40% à partir de la troisième personne.

--- Pour les salariés agricoles, les règles sont similaires à celles applicables à tous les salariés.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site Internet de la Mutualité sociale agricole (MSA)

--- Consultez le discours de Nicolas Sarkozy lors de la table ronde sur la situation de l'agriculture française (06/03/2010)

--- Consultez la lettre de Jean-Marc Ayrault au président de l'Assemblée nationale (05/03/2010)

Services Publics : Un rapport propose des indicateurs � embl�matiques � pour mesurer la qualit� du service public

Thu, 04 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 03/03/2010

--- Temps d'attente à l'accueil du public ou aux urgences, taux d'heures de cours assurées pour chaque élève : un rapport remis le 3 mars au ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat propose de se focaliser sur quelques indicateurs "emblématiques, transversaux et interministériels" pour mesurer la qualité du service public.

--- Insistant sur la nécessaire « culture du résultat » dans les services publics mais constatant que « les indicateurs aujourd’hui utilisés sont trop nombreux (1.178) pour focaliser l’action publique », le rapport remis par le député François Cornut-Gentille (UMP) au ministre de la Fonction publique et de la réforme de l’Etat Eric Woerth propose au total une douzaine d’indicateurs.

--- « Le faible niveau de qualité de service, comme l’absence de respect des indicateurs de délai, peut conduire à des ruptures de droit pour les usagers », souligne le rapport.

--- Il propose par exemple de mesurer le « nombre de services capables de délivrer un passeport en moins de deux semaines », le « délai de traitement des dossiers complets d’indemnisation chômage », ou la « part de demandeurs d’emploi recevant au moins une proposition d’emploi ou de formation tous les deux mois ».

Baromètre de la qualité des services
--- Le ministre Eric Woerth s’est déclaré, le 3 mars, très favorable à la mise en place de tels indicateurs : "un baromètre de la qualité des services rendus au public va être mis en place, et on va dès l’été publier les premiers indicateurs, de l’ordre d’une quinzaine", a-t-il annoncé à la presse.
* "On s’aperçoit que les gens ont une bonne opinion générale des services publics, mais ils ont également des attentes, qui concernent essentiellement les délais d’attente à l’accueil, les délais de traitement de leurs démarches, et les problèmes de réclamations", a-t-il ajouté.

--- En matière de sécurité, le rapport de M. Cornut-Gentille préconise de se focaliser sur le délai d’intervention des forces de sécurité ou encore le « nombre de commissariats/gendarmeries fournissant le nom d’un référent pour le suivi de la procédure ».
--- Dans l’Education, il suggère de mesurer « le taux de satisfaction du premier voeu d’orientation des élèves en fin de classe de troisième ».
--- Dans le secteur de la santé, il propose de s’intéresser au « délai entre la visite d’un médecin généraliste et la visite d’un spécialiste », et en matière de retraite de se focaliser sur le « taux de fiabilité des relevés de retraite » et le « nombre d’organismes de retraite proposant un référent chargé du suivi personnalisé des droits de retraite ».

--- "Aujourd’hui, on a les outils pour mettre vraiment l’usager au sein des préoccupations des services publics, avec notamment la mise en place d’indicateurs et l’amélioration des traitements par le numérique", a-t-il dit.

Obtenir l’adhésion des agents
--- Pour éviter l’opposition des agents du service public, M. Cornut-Gentille propose de les impliquer dans la constitution des indicateurs, et de mettre en place « un intéressement collectif » tenant compte des indicateurs.

--- Une idée à laquelle est entièrement favorable M. Woerth.
* "Je pense vraiment qu’on peut réduire les dépenses publiques et améliorer la qualité des services publics", a dit le ministre.

* Il a rappelé que des actions avaient déjà été menées : développement de guichets uniques (Pôle emploi, services fiscaux, etc.), mise en place d’un label de qualité de l’accueil (le référentiel Marianne), ou encore un programme de simplification des démarches administratives.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le rapport "Modernisation de l'Etat, qualité des services publics et indicateurs"

Agriculture biologique : la France, cinqui�me producteur en Europe

Wed, 03 Mar 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 02/03/2010

--- Avec 7,8 millions d'hectares en 2008, les superficies consacrées à l'agriculture biologique en Europe ont grimpé de 21% en 3 ans (entre 2005 et 2008), selon un rapport publié par Eurostat, le 1er mars.

--- Une performance due essentiellement à l'Espagne et l'Italie qui possèdent chacun plus d'1 million d'hectares bio.

--- Avec 0,6 million d'hectares bio, la France se place au cinquième rang de l'Union européenne (alors qu'elle est le premier producteur de l'UE, toutes agricultures confondues).

* Sa progression est relativement lente par rapport à ses voisins : quand l'Espagne affiche une augmentation de 33% en un an, l'Hexagone n'a vu ses terres bio croître que de 4,8%.

--- Pourtant, les aides à la conversion biologique incitent bel et bien les agriculteurs.

* Dans le cadre du Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural), les cultivateurs peuvent bénéficier de 100 à 600 euros par hectare et par an selon le type de culture concernée.

* Et au niveau national également, depuis le Grenelle de l'environnement, le gouvernement finance des plans d'aide à l'installation de nouveaux producteurs, avec l'objectif d'atteindre 20% des surfaces en 2020.

* Un fonds créé en 2008 y consacre 3 millions d'euros par an.

--- Ces incitations commencent à porter leurs fruits : en 2009, le pays comptait 16.400 agriculteurs bio (soit 23% de plus que l'année précédente), selon le baromètre publié par l'agence Bio le 4 février.

--- Les agriculteurs espèrent ainsi répondre à une demande de plus en plus importante : un Français sur deux consomme du bio au moins une fois par mois et 75% des parents souhaitent que leur enfant puisse manger bio à l'école.

--- Mais cette demande est encore loin d'être satisfaite et les importations de produits bio (de 30% en 2009) devraient encore augmenter en 2010, selon l'agence Bio.

* Au premier rang : les fruits et légumes frais, le lait, les céréales et les produits de grande culture qui font encore trop souvent défaut en France.

--- En cause : la lenteur de la conversion au biologique puisqu'il faut en moyenne 3 ans à un agriculteur pour produire du bio.

* Mais le jeu en vaut la chandelle, selon le président de la Fédération nationale de l'agriculture biologique, Dominique Marion, qui pense que le bio est un atout pour l'agriculture française.

* Pour preuve, selon lui : "Lors de la violente crise du lait, les producteurs bio s'en sont mieux sortis. Quand le prix du lait conventionnel a chuté à 28 centimes le litre, le lait bio, lui, était à 43 centimes." Une opinion que semble partager le nouveau commissaire européen à l'agriculture, Dacian Ciolos, lorsqu'il estime que "l'environnement est le principal défi des agriculteurs mais aussi la meilleure assurance-vie pour la politique agricole commune".

--- Le sujet sera sans doute évoqué lors du séminaire international d'agriculture biologique organisé le 4 mars par l'agence Bio, dans le cadre du salon international de l'agriculture qui se tient porte de Versailles à Paris jusqu'au 7 mars.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le rapport Eurostat sur l'agriculture biologique

--- Consultez le baromètre 2009 de l'agence Bio

--- Consulte le site du Salon international de l'agriculture

M�diation / Administration : Le Rapport annuel 2009 du M�diateur de la R�publique

Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de la Lettre d'Information du Médiateur de la République, publié le 23/02/2010

--- Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye fait le constat d'une société où le chacun pour soi a remplacé l'envie de vivre ensemble.
* Mal compris et mal orientés , les citoyens se sentent dépassés par des lois devenues trop complexes et changeantes.

* Par ailleurs, des exigences démocratiques nouvelles - besoin de transparence, de dialogue - ne sont pas satisfaites.

* A cela s'ajoute l’émergence de plus en plus prononcée d’un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l’administration.

--- A la lumière des 76 282 réclamations traitées par ses services et fort de ses 280 délégués répartis sur tout le territoire, le rapport annuel du Médiateur de la République est un véritable baromètre des comportements des citoyens et de l'administration.

--- En 2009, le nombre d’affaires transmises au Médiateur de la République, services centraux et délégués, a augmenté de 16% par rapport à 2008.

* Les demandes d’informations et d’orientation auprès des délégués ont progressé de 7.5% par rapport à l’année précédente.

* L’Institution a traité 43481 réclamations dont 13222 via les services centraux du Médiateur de la République, à Paris.

"UNE SOCIETE USEE PSYCHIQUEMENT" :

--- Dans une société plus complexe, «usée psychiquement», Jean-Paul Delevoye observe des dérives inquiétantes qui menacent le vivre ensemble : «le citoyen cède la place à l’usager consommateur.

--- En outre il ne cherche plus à partager avec l’autre mais à se protéger de l’autre», relève Jean-Paul Delevoye.

* Une tendance qui est peut-être à relier à la politique sécuritaire actuelle dans la mesure où «l’évolution de la société entraine l’évolution de l’électorat et des politiques».

DES ADMINISTRATIONS DEFAILLANTES ? :

--- Du côté de l’administration, la liste des griefs n’est pas moins longue : ruptures d’égalité entre territoires, absence de connexions entre administrations territoriales pouvant conduire à une interruption d’allocations pour les bénéficiaires, différence de traitement des personnes handicapées selon les départements, primauté de la «gestion des carrières» sur la satisfaction de l’usager ou encore défaillances dans l’accueil du public.

--- «La culture administrative privilégie le traitement de masse au détriment du traitement individuel. L’inconfort dans lequel certaines administrations placent l’usager vise aussi à décourager sa présence physique et à l’inciter à adresser ses requêtes par courriel», regrette le Médiateur de la République.

BIENTOT UN DEFENSEUR DES DROITS :

--- Le Médiateur de la République laissera sa place dans les prochains mois au Défenseur des Droits.

--- Une proposition de loi a toutefois été déposée le 23 février au Sénat pour que ses fonctions se poursuivent jusqu’au 31 décembre 2010. Une dernière année qui permettra sans nul doute de mesurer les effets – positif ou négatifs – de la révision générale des politiques publiques.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Lisez l'édito de Jean-Paul Delevoye (PDF - 110.3Ko)

--- Consultez le rapport annuel 2009 du Médiateur de la République (PDF - 4.1Mo)

--- Consultez dossier de presse du rapport annuel 2009 (PDF - 1.2Mo)

Loi de modernisation agricole (LMA) / Gaspillage des terres : Les mesures annonc�es ont du mal � convaincre

Mon, 22 Feb 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 19/02/2010

--- Les nouvelles dispositions du projet de loi de modernisation de l'agriculture sur la préservation du foncier agricole ne suscitent pas l'enthousiasme.

--- L'ADCF estime que la nouvelle taxe sur les plus-values devrait être versée à l'échelon intercommunal et non à l'Etat.

--- La FNSafer assure, elle, qu'elle ne fera qu'accroître la spéculation. Elle regrette aussi que la commission départementale n'ait pas de pouvoir décisionnel.

--- L'artificialisation continue de progresser en France, à tel point que pour la première fois depuis 150 ans, la forêt a perdu du terrain en 2008.

--- Les sols boisés sont passés de 16,947 millions d'hectares à 16,946 millions d'hectares, selon les données de l'Agreste (ministère de l'Agriculture).

* Un recul certes léger mais qui doit être rapproché de la disparition plus générale des terres agricoles.

* Celle-ci a plus que doublé depuis les années soixante, passant de 35.000 hectares de terres agricoles consommés chaque année à 75.000, au profit de pavillons, routes, équipements, zones d'activités...

* L'équivalent d'un département est absorbé tous les dix ans.

* Le problème est particulièrement criant aux Antilles où les terres agricoles pourraient avoir disparu en trente ans !

--- "Les élus sont en concurrence entre eux pour créer des zones d'activités, ils multiplient les projets car chacun veut récupérer de la taxe professionnelle, ou ce qui la remplacera.

* On se retrouve parfois avec des zones qui ne sont même pas utilisées", dénonce André Barbaroux, le directeur de la FNSafer (Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural).

* Cette vue à court terme a conduit aux effets que l'on sait : abords des villes défigurés par les grandes surfaces et les zones pavillonnaires.

* Mais pour la FNSafer, elle pose un problème plus global d'approvisionnement, avec de plus en plus de pays (pays du Golfe, Corée, Chine, Inde, etc.) qui achètent des terres dans les pays en développement par crainte d'en manquer pour leur alimentation future.

--- En France, le gaspillage des terres agricoles fait l'objet de deux textes concomitants.

1. Le projet de loi du Grenelle 2, en cours de discussion, prévoit de nouveaux dispositifs destinés à freiner la consommation foncière : renforcement des schémas de cohérence territoriale (Scot) et possibilité d'établir des plans locaux d'urbanismes (PLU) intercommunaux.

2. C'est à présent à la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMA), présentée en Conseil des ministres le 14 janvier, de s'attaquer au problème.

--- "Il devient urgent de mettre en oeuvre une véritable politique de préservation du foncier agricole en France, en se fixant comme objectif de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles d'ici 2020", indique l'exposé des motifs du texte.

--- Le projet de loi propose l'installation d'un Observatoire national des terres agricoles et l'élaboration d'un plan régional d'agriculture durable arrêté par le préfet en concertation avec les collectivités, les associations et la profession agricole.

--- Il crée également une "commission départementale de la consommation des espaces agricoles" chargée d'émettre un avis sur le changement de destination des terres agricoles en dehors des zones couvertes par un Scot ou un PLU intercommunal (article 12).

* Cette commission serait également consultée sur les modifications apportées aux POS et PLU prévoyant de réduire les terres agricoles en dehors des périmètres du Scot.

--- La LMA, qui sera examinée au printemps à l'Assemblée nationale, prévoit également un instrument destiné à lutter contre la spéculation, principale cause du gaspillage, puisqu'une fois rendues constructibles, les terres peuvent être vendues jusqu'à 300 fois leur prix initial en région parisienne.

* Une taxe additionnelle sur les plus-values de cessions de terres agricoles rendues constructibles est ainsi envisagée. Elle ne s'appliquerait que lorsque les plus-values seraient de plus de 10 fois le prix initial avec un système de taux progressif (5% pour une plus-value de 10 fois à 30 fois le prix initial et 10% au-delà). Mais cette taxe serait perçue par l'Etat.

* Ces mesures ont aussitôt fait réagir l'Assemblée de communautés de France (ADCF) qui, si elle partage l'objectif de réduction de la consommation de terres agricoles, contexte les outils proposés. "Cette taxe devrait être reversée au niveau local ou intercommunal, afin de financer des actions de protection des terres agricoles, d'aides à l'installation ou de développement des circuits courts", explique Nicolas Portier, le délégué général de l'ADCF. Selon lui, la montée en puissance des Scot et la possibilité de PLU intercommunaux devraient permettre aux collectivités de s'exonérer de l'examen préalable de la commission. L'ADCF a entrepris des pourparlers avec le cabinet de Bruno Le Maire et a bon espoir de faire évoluer le texte d'ici son examen.

"Politique de timbre poste"

--- Après le Grenelle 2 et la LMA, la question de la gestion de l'espace devrait également être traitée dans la proposition de loi sur l'urbanisme commercial en cours de préparation.

--- "Il y a foison de textes, il faut tout repenser en convergence, la fiscalité, l'urbanisme... On est au début d'une petite révolution, mais c'est un travail de longue haleine", estime Nicolas Portier.
--- Mais du côté de la FNSafer, on est nettement moins optimiste. Qu'il s'agisse du Grenelle ou de la LMA, les solutions ne sont pas adaptées, estime-t-elle.

* D'abord parce que "les Scot et les PLU sont des documents d'urbanisme d'orientation et pas de protection des terres agricoles et que la compatibilité du PLU au Scot ne veut pas dire conformité", rappelle André Barbarioux.

* Et puis parce que la commission départementale, compétente en dehors du périmètre des Scot, n'aura pas de pouvoir décisionnel.

* Quant à la fameuse taxe additionnelle sur les plus-values, "elle ne fera qu'accroître la spéculation puisque les vendeurs l'intégreront dans leur prix de vente".

--- Depuis une dizaine d'années, de nombreuses mesures ont déjà été prises, avec la création en 1999 des zones agricoles protégées (ZAP), celle des Scot par la loi SRU de 2000, puis en 2005, l'arrivée des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains), permettant aux départements de faire jouer leur droit de préemption.

* Autant d'instruments qui n'ont produit que peu d'effet. Onze ans après, il existe aujourd'hui une quinzaine de ZAP couvrant une surface de 15 hectares. Une goutte d'eau comparée aux 27 millions d'hectares de la surface agricole utile. Ce qui fait dire à André Barbarioux, amer : "Rien dans ce qu'on nous propose ne permet d'en finir avec la politique de timbre poste."

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le texte du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Num�rique � l'�cole : Le futur � plan num�rique ambitieux � � l��cole inqui�te les collectivit�s

Fri, 19 Feb 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 19/02/2010

--- Si les collectivités saluent, dans leur ensemble, les conclusions du rapport Fourgous sur l’école numérique, elles affichent toutes la même inquiétude : celle d’être mises en demeure d’assumer un nouveau transfert de charges.

--- Remis le 15 février au ministre de l’Education, le rapport Fourgous «Réussir l’école numérique en 2010» préconise 70 mesures et 12 priorités pour faire entrer l’école française dans l’aire du numérique.
--- Le document se décline en plusieurs axes :

* le développement des outils et équipements numériques au sein des établissements scolaires,

* la formation des enseignants,

* l’élaboration d’une filière dédiée aux ressources pédagogiques numériques.

--- Le rapport évalue le coût de la démarche à plus d’un milliard d’euros sur plusieurs années, à répartir entre l’Etat et les collectivités.

--- Ce texte sert de base à Luc Chatel pour annoncer, dans les prochaines semaines, un «plan numérique très ambitieux».

Interrogations des collectivités
--- Mais sur quel diagnostic repose le document ?

* Le rapport reconnaît que les communes achètent souvent les ordinateurs et les logiciels, et cite 4 exemples concrets d’expérimentations locales (p95-97).

* "Mais il ne donne aucun idée des besoins réels des communes. Peu de collectivités loales ont été sollicitées et l'ANDEV n'a pas été consultée. C'est dommage car les collectivités locales investissent dans l'informatique depuis longtemps et notre sondage d'octobre 2009 montrait d'ailleurs que le numérique représente l'une des priorités du mandat de maires actuels", relève Anne-sophie Benoit, Présidente de l'ANDEV (Rassemblement des professionnels des affaires scolaires et des politiques éducatives locales).

--- Quelles seront les charges exactes des collectivités ? Rien n’est clair.

* "Le rapport semble faire une distinction entre les logiciels entendus comme ressource pédagogique et le reste, qui serait plus ou moins assimilé à du mobilier scolaire à la charge des communes. Or, le matériel présente aussi un intérêt pédagogique", pointe Eric Schietse, directeur de l’AMRF.

* Or, elles sont quelques-unes à avoir une petite idée du coût d’un tel équipement.

* "A Nevers, nous avons consacré 70 000 euros par an depuis 1998 pour équiper les écoles, renouveler leur parc informatique, étendre les outils aux directeurs d’école et aux Rased", sourit Martine Carrillon-Couvreur, députée de Nevers, ravie de voir l’Education nationale rattraper le mouvement.

--- Forte de son expérience, l’Ile-de-France martèle donc, dans un communiqué de presse du 15 février : «Dans un contexte de rigueur budgétaire, de suppressions massives de postes et de remise en cause de la formation initiale des enseignants, avec quels moyens Luc Chatel mettra-t-il en œuvre les préconisations, forcément coûteuses, du rapport ?»

--- Enfin, dernière inquiétude, ce plan tiendra-t-il compte des disparités territoriales ?

* "Le rapport semble sous-entendre qu’on va imposer des règles et des normes, notamment sur le ratio d’ordinateurs par enfants. Mais nous n’avons aucune précision sur le financement de ces exigences. Est-ce une manière de préparer la fermeture des petites écoles sans moyen ?", s’inquiète Eric Schietse, directeur de l’AMRF.

--- Peu sollicitées lors de la rédaction du rapport, les collectivités n’ont pas, à ce jour, été contactées par le ministère en vue du futur plan. Leurs craintes d’être mises au pied du mur sont grandes.
* "Nous espérons être consultés, pas comme pour le Service minimum d’accueil, ou l’aide personnalisée. C’est un beau projet, mais nous n’avons aucune idée des charges à venir et ce, à un moment où nous allons perdre des moyens du fait de la réforme de la taxe professionnelle et du moindre investissement des CAF", regrette la Présidente de l’Andev, pour qui il manque, en outre, un partenaire de taille : les parents, moins au fait des outils numériques que leurs enfants.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Téléchargez le rapport Fourgous "Réussir l’école numérique en 2010"

--- Voir le site www.reussirlecolenumerique.fr

TIC / Education : Un rapport �dicte 70 mesures pour d�velopper le num�rique � l��cole

Tue, 16 Feb 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de la Gazette des Communes, publié le 15/02/2010

--- Le ministre de l'Education, Luc Chatel, a annoncé le 15 février 2010 qu'il présenterait pour l'école un "plan numérique pluriannuel très ambitieux" d'ici le mois d'avril, afin que le "numérique soit le quotidien" des élèves.

--- Le rapport de Jean-Michel Fourgous, remis au ministre de l’Education Luc Chatel préconise 70 mesures concrètes pour que la France « rattrape son retard » dans le domaine : il s’agit notamment d’ "équiper au numérique tous les établissements scolaires" et de lancer un "plan massif" de formation des enseignants et des cadres de l’Education nationale.

--- "Je souhaite que d'ici avril je puisse présenter un plan numérique très ambitieux, pluriannuel, pour que le numérique soit le quotidient de nos élèves" a déclaré le ministre.

--- Le « plan numérique » de Luc Chatel portera sur les axes :

* équipement et maintenance,

* formation des enseignants,

* développement des "ressources", c’est-à-dire du contenu pédagogique,

* ou encore sur le "travail avec les industriels du secteur".

L’ensemble des mesures évaluées à 1 milliard d’euro

--- Jean-Michel Fourgous, député-maire (UMP) d’Elancourt, a évalué à « un milliard d’euros voire au-delà », sur une durée à déterminer, l’ensemble des mesures qu’il préconise.

--- Cette dépense devra de toute façon être répartie entre Etat et collectivités territoriales, a-t-il observé.

--- Luc Chatel, pour qui les propositions « intéressantes » de Jean-Michel Fourgous doivent « être étudiées avant d’être mises en oeuvre », a dit entendre « utiliser les ressources du grand emprunt » pour le numérique à l’école.

D�veloppement local : Des mesures pour d�senclaver les zones rurales

Mon, 15 Feb 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 12/02/2010

--- «La nouvelle économie de la ruralité» voulue par Nicolas Sarkozy pourrait reposer sur des mesures réclamées depuis longtemps, pour certaines d'entre elles, par les élus locaux.

--- D'où la satisfaction affichée de l'AMF et de l'AMGVF sur plusieurs points.

--- Mais les associations d'élus restent vigilantes. Elles attendent le comité interministériel d'aménagement, prévu au printemps, qui devra acter un plan d'ensemble.

Une série de mesures :
--- Le chef de l'Etat a présenté les grandes lignes de sa nouvelle politique de désenclavement économique des territoires, le 9 février 2010 à l'issue des Assises des territoires, pour améliorer la mobilité, l'accès aux soins de proximité et à l'internet haut débit ou la défense des commerces locaux.

Mobilité :

--- Le Président a estimé nécessaire de «compléter l'effort massif» réalisé sur les transports en commun en zone urbaine par «un soutien à toutes les initiatives innovantes de transport individuel écologique en zone rurale».

--- «Je ne veux pas qu'on culpabilise la France rurale en lui disant : vous polluez quand vous vous déplacez», a-t-il déclaré.

* Il s'est ainsi prononcé pour «le développement du covoiturage et du transport à la demande».

* Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement de lui présenter, en juin, «une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique» des lignes ferroviaires de type Corail.

Santé :

--- Pour que «chacun puisse avoir accès à une santé de proximité», il annoncé que l'Etat allait réserver chaque année 400 bourses à des étudiants en médecine qui s'engageront pendant au moins dix ans à exercer en zone rurale, jusqu'à un total de 4.000.

--- Il a également indiqué que l'Etat et l'Assurance-maladie participeraient au financement de 250 maisons de santé en trois ans, afin de doubler leur nombre.

Internet à très haut débit :

--- Le chef de l'Etat veut que 100% des Français aient accès au très haut-débit en 2025, avec un objectif intermédiaire de 70% des foyers servis en 2020.

Commerces :

--- Pour assurer l'avenir des commerces et de l'artisanat de proximité, il a souhaité la mise en place d'un système qui "prime celui qui trouve un successeur pour son entreprise».

L'Anah en première ligne :
--- Marc-Philippe Daubresse, Président de l'Anah, «a pris bonne note du rôle majeur de l'Agence nationale de l'habitat pour l'avenir des territoires ruraux», à travers la mise en place d'une politique de réhabilitation des logements.

--- L'agence va ainsi engager 1,25 milliard d'euros pour aider les ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique, financés en partie par le grand emprunt à hauteur de 500 millions d'euros.

* Sur huit ans, ce programme doit permettre de réhabiliter 300.000 logements, dont la moitié située en zone rurale.

* Les préfets négocieront des contrats avec les collectivités locales qui seront étroitement associées à la mise en oeuvre de ce plan, des tables rondes départementales étant prévues dès le mois de mai.

L'AMF et la FMVM prudentes :
--- L'Association des maires de France (AMF) se félicite de l'annonce de plusieurs mesures annoncées, notamment :.
* le renforcement de l'attractivité économique des territoires ruraux, qui passe prioritairement par la résorption de la fracture numérique, avec l'objectif de garantir à tous les foyers français l'accès au très haut-débit d'ici 2025» ;
* un meilleur accès à la santé, par un encouragement à l'installation de médecins en zone rurale ;
* «la nécessité de développer les services à la personne» ;
* «l'attention particulière» portée, en matière de logement, à la «réhabilitation du bâti dans les centres des bourgs» ;
* «l'ouverture d'un grand chantier sur l'équité dans la distribution des dotations de l'Etat», problème soulevé par l'AMF depuis de très nombreuses années».

--- Pour leur part, les maires des villes moyennes suivront "avec attention" deux mesures, en particulier :
* le désenclavement des territoires par les transports ferroviaires et, notamment, la nécessité de trouver une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique des lignes ferroviaires de type Corail ;
* l'attribution de bourses aux étudiants en médecine qui s'engageront à exercer dans les zones de forte tension en matière de présence médicale et la création de 250 maisons de santé dans les trois prochaines années.
--- La FMVM rappelle que «les villes moyennes, des territoires charnières entre l'urbain et le rural, rappellent avec force qu'elles sont des alliées du développement et de la croissance et que les réformes nécessaires qu'entreprend l'Etat doivent se faire dans une approche transversale et globale qui répartisse de façon solidaire et durable les conséquences de ces réformes sur l'ensemble du territoire national».

R�forme territoriale : Le deuxi�me volet de la r�forme des collectivit�s adopt� en premi�re lecture

Tue, 09 Feb 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 08/02/2010

--- Par 174 voix contre 155, à l'issue de presque trois semaines de débats, le Sénat a adopté, le 4 février 2010, en première lecture, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. [...]

--- Le Sénat a validé le principe de la création du conseiller territorial (CT), mais le débat est loin d'être achevé car la répartition territoriale de ces élus nouveaux, leurs compétences et leur mode d'élection doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.

--- Le Sénat a profondément modifié le reste du texte, en préservant notamment les pouvoirs des communes (les sénateurs sont élus en majorité par les conseillers municipaux).
--- La proximité des élections régionales a porté son ombre sur les débats.

* Opposition et majorité ont ainsi évité tout clash et se sont entendues pour gommer tout ce qui fâche en limitant notamment la tutelle des préfets sur les collectivités que le texte d'origine avait considérablement renforcée.

* Le gouvernement, qui avait notamment délégué au côté d'Alain Marleix (Collectivités territoriales) Michel Mercier (Espace rural), n'a pu que s'incliner.

--- Ce texte n'a pas été inscrit en urgence, à la demande du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, et il doit être complété par d'autres projets de loi.

--- Outre le premier texte, voté définitivement par le Parlement, qui raccourcit le mandat des conseillers régionaux et généraux pour permettre l'élection du conseiller territorial, deux autres textes, sur le mode d'élection du CT et des conseillers municipaux , seront examinés au printemps.

* Un dernier texte déterminera en 2011 les nouvelles compétences des collectivités.

Discussion mouvementée
--- Après une discussion générale mouvementée où la gauche est montée au créneau, motion référendaire ou de procédure à l'appui, pour dénoncer "la fin de la décentralisation", opposition et majorité ont souvent voté ensemble pour préserver les pouvoirs actuels des collectivités.

* Les centristes, dont le président du groupe Nicolas About a annoncé en cours de débat son ralliement à la liste UMP pour l'Ile-de-France de Valérie Pécresse, ont parfois été les plus ardents défenseurs du texte du gouvernement.

--- De nombreux élus, le plus souvent absents des débats, ont aussi fait leur apparition dans l'hémicycle du palais du Luxembourg pour défendre avec force, qui leur commune, qui leur région, qui leur département.

* Le Sénat a ainsi maintenu à l'unanimité moins une voix, contre l'avis du gouvernement, l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles alors que le texte d'origine prévoyait que le pouvoir de lever l'impôt des communes d'une métropole soit transféré à cette dernière.

--- Le Sénat a en outre fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, en rendant obligatoire son approbation par les assemblées locales et les populations concernées.

--- Pour le gouvernement, il s'agit d'une nouvelle étape de la décentralisation destinée à mettre fin au "mille-feuilles" administratif français alors que pour la gauche, c'est une réforme "éminemment politique et profondément idéologique" visant à "remettre en cause la décentralisation entamée par la gauche en 1982".

LES POINTS PRINCIPAUX :
--- Création du conseiller territorial.

* Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux.

* Il siègera à la fois au département et à la région.

* Les compétences, la répartition territoriale et le mode d'élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs. Toutefois, un amendement centriste a été adopté stipulant que le conseiller territorial sera élu par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant "la représentation des territoires", "la démographie" et "la parité".

--- Election au suffrage universel par fléchage des conseillers communautaires (représentants des communes dans les communautés urbaines, d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles).

* Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales.

* Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés, sur les listes des candidats, par un "fléchage".

* Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.

--- Création des métropoles, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

* Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants.

* Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut.

* Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines.

* Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).

- Création des pôles métropolitains, mais à l'initiative exclusive des collectivités locales (apport du Sénat)

- Création de communes nouvelles : dans tous les cas la population doit donner son accord (apport du Sénat)

- Possibilité de fusion de départements, de régions : il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (apport Sénat)

- Création possible par la loi d'une nouvelle collectivité territoriale résultant de la fusion d'une région et des départements qui la composent, avec consultation de la région et de chacun des départements (apport du Sénat)

- Achèvement de l'intercommunalité :

* Le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.

- Pas de création de pays

R�formes des collectivit�s : Brice Hortefeux ouvre un site d�explications

Mon, 25 Jan 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 23/01/2010

--- Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a lancé le 22 janvier 2010 un site internet , "La réforme des collectivités territoriales" pour expliquer la réforme actuellement en débat au Parlement, a annoncé son ministère dans un communiqué du 22 janvier 2010.

--- Cette réforme « constitue un rendez-vous essentiel dans l’histoire institutionnelle de notre pays », indique le ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales, Brice Hortefeux, dans un communiqué du 22 janvier 2010.

--- Le site internet , « La réforme des collectivités territoriales » explique la réforme actuellement en débat au Parlement, a annoncé son ministère dans un communiqué du 22 janvier 2010.

--- « En ligne depuis ce matin (le 22 janvier), ce site explique le contenu de la réforme proposée par le gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux », poursuit le ministère.

--- Il comprend également :

* les discours,

* les rapports

* et les projets de loi

--- Il doit permettre ainsi à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme, indique-t-il encore.

POUR EN SAVOIR PLUS :

--- Consultez le site Internet "La Réforme des collectivités"

Election des conseillers territoriaux : un groupe de travail de s�nateurs et d�put�s UMP va r�fl�chir � leur futur mode d'�lection

Fri, 15 Jan 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 15/01/2010

--- Un groupe de travail formé de parlementaires UMP a été chargé, avec l'accord de Nicolas Sarkozy et de François Fillon, de plancher sur le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux, afin d'étudier d'autres hypothèses que celle arrêtée par le gouvernement, a annoncé mercredi Jean-François Copé.

--- Le gouvernement a préparé un texte prévoyant un scrutin uninominal à un tour avec une dose de proportionnelle, mais celui-ci suscite des critiques tant à droite qu'à gauche, au point que le président du Sénat Gérard Larcher a prévenu qu'il n'y avait pas de majorité pour le voter.
--- Face à cette difficulté, le patron des députés UMP a expliqué, lors des Questions d'info LCP/France Info/AFP, que le président Nicolas Sarkozy, le Premier ministre et la majorité étaient «tombés d'accord jeudi dernier pour faire un groupe de travail» sur ce sujet.

--- Ce groupe, a-t-il dit, sera dirigé par le député UMP Dominique Perben et le sénateur Jean-Patrick Courtois, ainsi que par lui-même et son homologue au Sénat, Gérard Longuet.

* Y participeront également «des responsables du parti et des élus locaux». A charge pour ce groupe de «voir les différentes hypothèses».
--- M. Copé a estimé que le chef de l'Etat et le Premier ministre étaient «très ouverts» sur le sujet.

--- Interrogé sur sa préférence, M. Copé a répondu : «Personnellement, je préfère un scrutin majoritaire à deux tours».

--- Rappelons que la réforme des collectivités territoriales se compose de quatre projets de loi distincts :
* un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale;
* un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale;
* un projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux;
* un projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

--- Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale définit les modalités de l'élection des conseillers territoriaux, dont la première est prévue en mars 2014.

--- Ils seront élus pour six ans, dans le cadre traditionnel du canton, selon un scrutin mixte comprenant:
* pour 80% d'entre eux, une élection au scrutin uninominal majoritaire à un tour;

* une répartition proportionnelle au plus fort reste des 20% de sièges restants, en fonction des suffrages obtenus au scrutin majoritaire par les candidats affiliés à des listes et non élus.

--- Les listes, distinctes de ces candidats, doivent être présentes dans tous les départements de la région et dans au moins la moitié des cantons de la région.

Gestion des espaces / Agriculture : Le gouvernement veut lutter contre le gaspillage des terres agricoles

Tue, 12 Jan 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 11/01/2010

--- Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’agriculture qui sera présenté le 13 janvier au Conseil des ministres, le gouvernement veut diminuer de moitié d'ici 2020 la consommation de terres agricoles pour lutter contre le gaspillage, un phénomène qui ne cesse de croître à la périphérie des villes.

--- Actuellement chaque année 74.000 hectares de terres agricoles sont converties en zones commerciales, infrastructures routières, lotissements, notamment, selon les chiffres du ministère de l’Agriculture.

* Par rapport au début des années 1980, c’est 20.000 hectares de plus qui disparaissent annuellement au profit de l’urbanisation.
--- Tous les 10 ans, l’équivalent d’un département de la taille de la Seine-et-Marne, de la Manche ou encore de la Charente est ainsi totalement urbanisé.

--- "Malgré tous les discours politiques, les chartes signées sur le terrain, la prise de conscience d’un certain nombre d’élus, le phénomène général est la croissance permanente de l’urbanisation et ce de manière significative", dénonce André Barbaroux, directeur général de la fédération nationale des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer).

--- Avec un besoin de terres agricoles qui va aller croissant, une exigence de biodiversité, "il faut maîtriser le développement des villes, empêcher le gaspillage", poursuit le responsable de cet établissement public qui, depuis des années, plaide pour une révision des droits des communes en matière d’urbanisme.

--- Les 36.000 communes françaises ont le pouvoir de définir les zones à construire et outre « la guerre » que peuvent se mener certaines d’entre elles pour accaparer de la taxe professionnelle, beaucoup privilégient trop facilement l’octroi de terres en périphérie au lieu de réutiliser celles non utilisées en ville, souligne-t-il.

--- Au lieu des zones commerciales qui défigurent le paysage français où chaque enseigne dispose de parkings à perte de vue, M. Barbaroux cite l’exemple de l’Allemagne qui oblige les commerces à s’installer sur plusieurs étages et où les parkings sont souterrains.

--- Dans son projet de loi sur la modernisation de l’Agriculture (LMA), qui sera présenté au Conseil des ministres mercredi 13 janvier, le gouvernement propose la création d’une commission départementale de la « consommation des espaces agricoles ».

* Celle-ci donnera son « avis » à chaque fois qu’un projet d’aménagement entraînera un déclassement des surfaces agricoles.
--- La loi ne sera pas discutée au Parlement avant les élections régionales.

D�centralisation : Le projet de reforme des collectivit�s sera discut� au S�nat le 19 janvier 2010

Tue, 12 Jan 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 08/01/2010

--- Les sénateurs discuteront en séance publique le projet de loi de réforme des collectivités territoriales du 19 au 21 janvier, puis du 26 au 28 janvier 2010.

--- Ce texte, déposé le 21 octobre à la Haute Assemblée par Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, a fait l'objet d'une étude d'impact.

--- Le projet de réforme a également été discuté lors d'une table ronde, le 4 novembre 2009, puis d'un débat d'orientation générale, le 2 décembre.

--- La commission des lois du Sénat a examiné et amendé le projet de loi, en décembre, au cours de plusieurs réunions qui ont abouti à un rapport rédigé par Jean-Patrick Courtois, déposé le 16 décembre.

C'est le texte de la commission des lois qui sera discuté en séance publique à partir du 19 janvier.

Réduction des mandats des conseillers généraux et régionaux
--- Un deuxième texte est en cours de discussion au Parlement : le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, pour permettre l'élection en 2014 des conseillers territoriaux.

--- Ce texte, qui fait l'objet d'une procédure accélérée, a été adopté par le Sénat , le 16 décembre, et transmis à l'Assemblée nationale.

* Il a fait l'objet d'un rapport, déposé, le 22 décembre 2009, par Dominique Perben.

* Le projet de loi devrait être discuté le 12 janvier en séance publique par les députés.

--- Deux autres textes relatifs à la réforme territoriale sont en instance au Sénat.

* Le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

* le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale .

--- Ces textes ont fait l'objet d'un débat d'orientation générale, le 2 décembre. Ils sont en instance d'examen par la commission des lois du Sénat.

Fiscalit� locale : Christine Lagarde met � disposition les premi�res simulations des effets de la r�forme de la TP pour toutes les collectivit�s territoriales

Tue, 12 Jan 2010 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Bercy Colloc, publié le 11/01/2010

--- Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l‘industrie et de l’emploi, a souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour leur collectivité.
--- Ces premières simulations (valeur indicative dans l’attente d’une notification des bases aux collectivités concernées) sont disponibles en ligne (au format Excel) à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/.

--- La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.
--- Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :
* en 2010, les collectivités percevront un produit équivalent à celui de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009 ;
* à partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer la stabilité de leurs moyens de financement.

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Article extrait de La Gazette des Communes publié le 11/01/2010

--- Le ministère de l'Economie a publié le 8 janvier sur internet des simulations des compensations financières pour toutes les collectivités locales à la suite de la réforme de la taxe professionnelle, vivement contestée par de nombreux élus qui redoutent une perte de ressources.

--- Pour chaque région, département, intercommunalité ou commune de France, des tableaux tendent à démontrer que les collectivités toucheront, en 2010, les mêmes ressources qu’avant la réforme de la taxe professionnelle (TP), entrée en vigueur au 1er janvier.

--- Pour les collectivités dont les recettes fiscales sont appelées à baisser, ce manque à gagner est compensé par une dotation budgétaire ou par le Fonds national de garantie individuelle des ressources.

* "A partir de 2011, les collectivités bénéficieront d'impôts nouveaux d'un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles", rappelle en outre le ministère.

--- La réforme de la TP a été adoptée fin 2009 mais a dû être largement réécrite par les parlementaires, au terme d’un bras de fer entre le gouvernement et les élus locaux dont un grand nombre, y compris dans la majorité, redoutaient une perte d’autonomie financière.
--- Le gouvernement a martelé pendant tout le débat au Parlement que les collectivités ne perdraient rien à cette réforme.

--- La TP, acquittée par les entreprises et qui finançait les collectivités locales, a été remplacée par une contribution économique territoriale (CET) qui ne visera plus les investissements productifs.
--- Dans le cadre de cette réforme, la charge fiscale des entreprises est réduite de 12,3 milliards d’euros cette année et de 4,8 milliards les années suivantes.

D�centralisation / R�forme territoriale : Le S�nat adopte le texte sur la concomitance des mandats

Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 17/12/2009

--- Le Sénat a adopté, le 16 décembre 2009, le premier des quatre projets de loi composant la réforme territoriale.
--- Ce texte met fin aux mandats des conseillers généraux et régionaux en mars 2014.
* Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2011 expirera en mars 2014.
* Celui des conseillers régionaux et celui des membres de l'Assemblée de Corse élus en mars 2010 s'achèveront en mars 2014.
--- Le projet de loi, adopté à la majorité des présents, ouvre la voie à la création des conseillers territoriaux, l'une des mesures phare de la réforme.
--- Ces futurs élus siègeront à la fois aux assemblées départementales et régionales.
--- Ce texte doit désormais être examiné par les députés en janvier.

--- Parallèlement, la commission des lois du Sénat a entamé, le 9 décembre, l'examen des articles du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
* Elle a notamment entériné la création des conseillers territoriaux, ainsi que l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires lors des municipales.
* Elle a approuvé l'institution des métropoles en rétablissant l'autonomie fiscale des communes.
* Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat dans le courant du mois de janvier.

--- Deux autres textes sont en instance d'examen :
* le projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;
* le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale.

POUR ALLER PLUS LOIN :
--- Consultez le dossier du Courrier des Maires sur la réforme des collectivités territoriales

Am�nagement du territoire : La carte judiciaire de la France se dessine

Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 17/12/2009

--- Coup d'accélérateur : le 31 décembre 2009, 178 tribunaux d'instance auront fermé leurs portes, suivant le calendrier prévu pour cette réforme encore très contestée, mais appliquée sur le terrain, bon gré, mal gré.
* «On a arrêté toutes les audiences fin novembre. On fait les cartons, on transfère le matériel informatique en prenant du retard sur le traitement des dossiers», constate Aïda Chouk, juge d'instance au tribunal de Nogent-sur-Marne et «déléguée» à la fermeture de cette juridiction de banlieue parisienne.
* Comme à Nogent-sur-Marne, 178 tribunaux d'instance, sur 473, auront tiré le rideau à la fin de l'année, marquant l'entrée de la réforme dans sa phase la plus active et la plus concrète pour le justiciable.

Tribunal des petits litiges
--- Les tribunaux d'instance traitent la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne portant sur des sommes inférieures ou égales à 10.000 euros (surendettement, conflit entre propriétaires et locataires, travaux mal exécutés), ainsi que les tutelles.
--- Présenté fin 2007 par la ministre de la Justice de l'époque, Rachida Dati, ce vaste remaniement d'une carte judiciaire inchangée depuis 1958 a pour objectif d'améliorer l'efficacité de la justice en créant des juridictions d'une taille et d'une activité suffisantes, selon la Chancellerie.
* Ce projet avait suscité au cours de l'hiver 2007-2008 une bronca des principaux syndicats du monde judiciaire ainsi que de nombreux élus locaux.
* Sur la forme, la garde des Sceaux se voyait reprocher un manque de concertation dans la préparation du projet.
* Sur le fond s'exprimait notamment la crainte de voir cette justice de proximité s'éloigner des citoyens.

Surcroît d'activité
--- «Le Puy-en-Velay va absorber le tribunal de Brioude (Haute-Loire), mais pour aller de l'un à l'autre, il faut franchir un col souvent enneigé l'hiver», note, à titre d'exemple, Stéphanie Kas-Dano, co-présidente de l'association nationale des juges d'instance (Anji).
--- D'autres difficultés apparaissent: «Les affaires des tribunaux supprimés sont transférées à la juridiction absorbante mais les personnels ne suivent pas forcément.
* Le traitement des dossiers va prendre un retard important», craint Stéphanie Kas-Dano, juge au tribunal de Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais) qui disparaît au profit de celui de Béthune.
--- Car les 400 magistrats et 1.400 fonctionnaires affectés par ce mouvement peuvent librement choisir leur nouvelle affectation.
* «Sur 5 fonctionnaires équivalents temps plein au tribunal d'Houdain (Pas-de-Calais), seul 1,8 va rejoindre Arras», calcule Stéphanie Kas-Dano.
* Un sous-effectif d'autant plus malvenu que la réforme des tutelles, en cours, apporte aux tribunaux d'instance un surcroît d'activité.

--- Evaluées par la Chancellerie à 385,5 millions d'euros sur cinq ans, les quelques 450 opérations immobilières qui accompagnent la réforme sont suivies avec attention par ceux qui craignent un dérapage financier.
--- Dans un rapport parlementaire du mois novembre, le député UMP Yves Deniaud rappelait que de nombreuses juridictions fermées étaient hébergées gratuitement par les collectivités locales, mais que l'Etat allait devoir financer la location ou l'agrandissement des nouveaux locaux.

Finances publiques / Grand emprunt : Pour qui, pour quoi et comment ?

Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 17/12/2009

A quoi vont servir ces 35 milliards ? Cinq priorités nationales ont été retenues:
1 - enseignement supérieur et formation (11 milliards),
2 - recherche (8 milliards),
3 - industrie et PME (6,5 mds),
4 - développement durable et nucléaire (5 milliards)
5 - numérique (4,5 mds).
--- L'investissement prendra une forme différente selon les secteurs et les objectifs : investissements directs, fonds de dotation pour les universités, prêts participatifs pour le financement des PME, avances remboursables pour certains projets industriels, etc.

D'où proviendra l'argent investi ?
--- Sur 35 milliards, seuls 22 feront effectivement l'objet d'un emprunt.
--- Le reste sera constitué des 13 milliards récemment remboursés à l'Etat par les banques qui avaient bénéficié d'aides publiques durant la crise.
* Ces 22 mds d'euros, Nicolas Sarkozy a choisi de les emprunter intégralement sur les marchés financiers, c'est-à-dire en émettant des obligations d'Etat, comme la France le fait quasiment chaque semaine pour financer sa dette.

Pourquoi l'emprunt ne sera-t-il pas ouvert aux particuliers ?
--- Cela aurait coûté plus cher : solliciter le public à hauteur de 10 mds d'euros aurait coûté un milliard de plus, a souligné Nicolas Sarkozy.
--- Il aurait fallu que l'Etat consente un taux d'intérêt plus élevé que celui des marchés pour le rendre attractif.
--- L'Etat aurait en outre été contraint de "payer des commissions aux banques" qui auraient servi d'intermédiaires avec les particuliers.

Les investissements prévus seront-ils intégralement à la charge de l'Etat ?
--- Les 35 milliards seront bien investis par l'Etat, mais le gouvernement compte mobiliser jusqu'à 25 milliards d'euros supplémentaires auprès de l'Union européenne, des collectivités territoriales et de partenariats privés.
--- "Les industriels prendront bien évidemment leur part", a assuré Nicolas Sarkozy.

Comment les fonds investis seront-ils gérés ?
--- Les fonds mobilisés par l'emprunt seront "clairement distincts de ceux du budget de l'Etat et affectés à des organismes bien identifiés".
--- L'ex-médiateur du crédit René Ricol, nommé "Commissaire général à l'investissement", a été chargé de mettre en place ce dispositif sous l'autorité du Premier ministre.
--- Un "comité de surveillance", composé de "personnalités qualifiées" et de parlementaires, sera chargé de suivre et évaluer les projets financés par l'emprunt.

Quel sera l'impact de l'emprunt sur le déficit et la dette ?
--- Cet argent viendra bien creuser le déficit du budget de l'Etat. Mais tout ne sera pas pris en compte par l'Union européenne dans le calcul du déficit public français (Etat, collectivités locales, comptes sociaux), déjà prévu au niveau record de 8,5% du produit intérieur brut (PIB) en 2010, hors emprunt.
* Par exemple, le capital attribué aux fondations universitaires n'ayant pas vocation à être effectivement dépensé, il devrait donc être considéré comme un "actif", et non pas comme un déficit, dans la comptabilité européenne.
--- Selon le ministre du Budget, Eric Woerth, le surcroît de déficit public lié au grand emprunt serait "beaucoup moins" qu'un point de PIB.
--- L'emprunt pèsera en revanche directement sur la dette publique. Attendue à 84% du PIB l'an prochain, elle devrait encore s'alourdir d'environ 1 point.
--- Pour limiter le poids de l'emprunt, les remboursements d'intérêts (autour de 800 millions par an) devraient être compensés par des "économies immédiates" sur les dépenses courantes de l'Etat.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le dossier de presse de la présidence de la République, Les priorités financées par l'emprunt national, 14 décembre 2009.
--- Consultez les articles associés du Courrier des Maires :
* Le très haut débit retenu dans le grand emprunt national
* Le grand emprunt donne la priorité aux zones... rentables

Service public / La Poste : Fin de l'examen du projet de loi � l'Assembl�e nationale

Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 18/12/2009

--- Les députés ont fini l'examen du projet de loi sur La Poste et les activités postales, dont l'objectif est de transformer l'entreprise publique en société anonyme à capitaux publics afin de l'adapter à l'ouverture totale de la concurrence au 1er janvier 2011.
--- Le texte, qui sera soumis au vote des députés le 22 décembre 2009, a fait l'objet de débats houleux, la gauche étant fortement opposée au projet de loi.

--- Les députés ont déposé plus d'une centaine d'amendements, demandant notamment la suppression de l'article 1er du projet de loi sur le changement de statut.
* "On peut légitimement se demander ce qui se trame derrière votre projet et penser que c'est le premier pas vers une privatisation qui ne dit pas son nom", a estimé Henri Jibraye, député des Bouches-du-Rhône.
* "Le meilleur rempart contre la privatisation, c'est bien de conserver le statut d'établissement public", a ajouté François Brottes, député de l'Isère, avant de proposer une consultation de tous les Français "pour connaître leurs véritables souhaits quant à l'avenir de La Poste".
* "La Poste est imprivatisable", leur a répondu à plusieurs reprises Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, "ce ne sont ni ce gouvernement, ni cette majorité qui la feront".

--- Si cette question de la privatisation (article 1er) a occupé une part essentielle des débats, les députés ont apporté des modifications sur les autres articles du projet de loi.
--- Premier point : le changement de statut se fera le 1er mars 2010 et non le 1er janvier 2010, comme initialement prévu.
* "L'essentiel pour nous est que le calendrier de l'augmentation de capital soit respecté – mi 2010", a précisé Christian Estrosi.
* Une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros (1,7 milliard à la charge de l'Etat et 1,5 milliard venant de la Caisse des Dépôts) doit permettre à l'entreprise publique de se moderniser et de s'adapter au nouveau contexte concurrentiel.
--- Deuxièmement, l'expérimentation de l'ouverture des guichets jusqu'à 21h30, un jour par semaine, pourra se faire dans les villes à partir de 50.000 habitants, contre 75.000 prévus par la précédente version du texte.
* Et l'accès à internet haut débit à partir d'ordinateurs personnels sera expérimenté jusqu'au 31 décembre 2011 dans une centaine de bureaux de poste représentatifs.
* Un rapport devra ensuite être rédigé pour prolonger et adapter le dispositif. Enfin, les députés ont également adopté un amendement permettant à l'Etat d'annuler la vente d'un bien par La Poste "dès lors que le prix de cession des biens immobiliers concernés dépasse un seuil fixé par arrêté du ministre chargé des postes".
* Une manière de conserver à l'Etat un droit de regard sur la politique immobilière de la future société.

--- Ce projet de loi, qui a déjà été examiné par le Sénat le 9 novembre 2009, sera soumis au vote des députés le 22 décembre 2009, passera en commission mixte paritaire début janvier, avant une adoption définitive prévue pour le 12 janvier 2010.

REFERENCE :
--- Consultez le dossier législatif : Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales, n° 599 rectifié, déposé le 29 juillet 2009.

SACEM : Escompte suppl�mentaire de 9,09% pour les r�veillons du 31 d�cembre 2009

Mon, 21 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

--- La SACEM simplifie les démarches des organisateurs de réveillons de la Saint-Sylvestre.
--- En payant un forfait libératoire avant le 24 décembre 2009, les organisateurs bénéficient à la fois :
* d’une autorisation plus rapide de diffuser des œuvres musicales en public ;
* d’un escompte supplémentaire de 9,09%.
--- Cet escompte supplémentaire s’ajoute aux réductions prévues dans le protocole d’accord AMF – SACEM.

POUR EN SAVOIR PLU8 :
--- Consultez le site Internet de la SACEM

Am�nagement du territoire / TIC : Le S�nat a adopt� d�finitivement la proposition de loi relative � la lutte contre la fracture num�rique

Tue, 15 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 14/12/2009

--- Lors de sa séance du jeudi 10 décembre 2009, le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi de M. Xavier Pintat (Gironde - UMP) qui met en place les instruments d'une politique ambitieuse de déploiement du très haut débit dans les zones rurales, notamment par la création d'un fonds d'aménagement numérique du territoire.
--- La proposition de loi s'inscrit dans une stratégie de déploiement du très haut débit dans tous les territoires, en favorisant la mutualisation des réseaux des opérateurs dans les villes moyennes et l'organisation de la concurrence au profit des consommateurs dans les zones denses.

--- Le Sénat s'est par ailleurs prononcé en faveur de solutions de montée en débit, en attendant le déploiement généralisé du très haut débit, ainsi que pour la prise en compte de l'impératif d'aménagement du territoire dans l'allocation des fréquences du dividende numérique affectées aux services de télécommunication.
--- Sur la proposition du rapporteur, M. Bruno Retailleau (Vendée - NI), la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dont le président est M. Jean-Paul Emorine (Haute-Saône - UMP), a complété la proposition de loi, lors de son examen en première lecture, par des dispositions tendant à faciliter le passage à la télévision numérique terrestre. Ont ainsi été consolidés les objectifs de numérisation des émetteurs de diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT) fixés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
--- Le Sénat a appelé à cette occasion le Gouvernement à soutenir financièrement les foyers situés en « zone d'ombre » de la TNT, demande qui a été satisfaite par l'introduction dans la proposition de loi, lors de son examen par l'Assemblée nationale, de dispositifs de soutien financier à l'ensemble des habitants concernés afin qu'ils s'équipent en matériels de réception alternatifs. Le texte prévoit également, sur une proposition initiale du sénateur Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP), qui a été inscrite dans le texte par l'Assemblée nationale, la création dans chaque département de commissions de transition vers la télévision numérique.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Accedez au dossier législatif

Agriculture : Un plan d�action national pour d�velopper des circuits courts agricoles

Mon, 14 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Projetdeterritoire.com, publié le 11/12/2009

--- Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la Pêche a annoncé, le 14 avril, lors d'un déplacement à Vanves dans les Hauts de Seine, la mise en œuvre d’un plan d'actions visant à favoriser le développement des circuits courts des produits agricoles.
--- Ce plan d’action s’appuie sur les conclusions d'un groupe de travail mis en place dans le prolongement des Assises de l'Agriculture.
* Il répond à la volonté de renforcer les liens entre producteurs et consommateurs en soutenant les actions locales.
* Il fait écho également aux engagements pris dans le cadre du Grenelle de l’Environnement visant à promouvoir les productions et consommation durables en développant la part des produits saisonniers et de proximité.
--- Cette démarche qui milite pour le développement de synergies locales entre les différents acteurs concernés (agriculteurs, intermédiaires, artisans, commerçants, collectivités locales et consommateurs) vise à lever certains freins rencontrés par ces mêmes acteurs dans l’exercice de cette activité.

Quatre axes :
--- Le plan d’action préconisé par le groupe de travail se présente sous la forme de 14 mesures concrètes déclinées en 4 axes :
1- Améliorer les connaissances sur les circuits courts et les diffuser.
* Connaître davantage les processus à l’œuvre en matière de filières courtes, disposer d’un outil statistique pour une meilleure connaissance de leur réalité économique, développer la capitalisation, la communication et la valorisation des bonnes pratiques via divers outils, sont quelques-uns des leviers d’action privilégiés.
* Un des objectifs vise également à mieux informer les agriculteurs sur différents aspects réglementaires : pour l’obtention de l’agrément sanitaire, sur les normes liées à l’accueil du public…
2- Adapter la formation des agriculteurs de la production à la vente.
* Les formations initiales/continues sont visées afin d’intégrer l’ensemble des compétences requises : savoir fixer un prix de vente, gérer un fichier clients, savoir mettre en valeur ses produits…
* Le recensement des modules de formation et la mutualisation entre les CFPPA (Centre de Formation Professionnelle Pour Adultes) sur ce champ figurent également parmi les objectifs poursuivis.
3- Faciliter l'installation d'agriculteurs en circuits courts et adapter l’outil de production.
* L'accès au foncier, aux aides publiques et aux prêts bancaires, le développement des référentiels technico-économiques pour une meilleure analyse des conditions de viabilité des projets, le renforcement des moyens d’ingénierie et de conseil, la prise en compte des enjeux du développement des circuits-courts agricoles dans les documents d’urbanisme sont quelques-unes des pistes envisagées ; Il est également proposé la mise en place d’un conseil en organisation portant notamment sur la mutualisation de matériel ou de locaux de commercialisation.
4- Mieux organiser les circuits courts.
* Les objectifs poursuivis sont multiples : il s’agit d’améliorer la représentativité des acteurs des circuits courts au niveau national, de mutualiser les informations / réseaux existants, de faciliter les accès aux appels d’offre et de mutualiser l’offre et les expériences réussies, notamment en termes d’accès aux marchés publics.

--- Plans régionaux :
* D'ici à fin 2009, il revient aux directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de décliner un plan régional d'action sur l'offre alimentaire reprenant au moins deux des quatre orientations définies au plan national.
* Pour ce faire, l'ensemble des acteurs sera mobilisé : les agriculteurs, les opérateurs économiques, les collectivités territoriales ainsi que le mouvement associatif.
--- Un comité de suivi sera chargé de suivre la mise en œuvre des mesures et de proposer, le cas échéant, de nouvelles pistes, notamment dans la perspective du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de l'agroalimentaire annoncé par le Président de la République.

--- Un outil pour mieux connaître et diffuser les initiatives en matière de développement rural.
* Regroupant les différents acteurs impliqués dans le développement rural, le réseau rural [1] a vocation à soutenir la mise en œuvre du plan d’action national portant sur le développement des circuits courts agricoles, notamment dans le cadre d’un de ses trois axes de travail qui porte sur la valorisation économique territoriale des ressources locales.

REFERENCES :
[1] Le réseau rural : Le règlement communautaire relatif au développement rural pour la période 2007-2013 prévoit la mise en place, au niveau européen et dans chaque Etat-membre, d’un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural.
--- En France, le réseau est structuré à deux niveaux, un réseau national et 26 réseaux régionaux.
--- Le réseau rural permet de décloisonner les relations entre acteurs du monde rural et de faciliter la conception intégrée de projets de développement rural.
--- Il s'appuie, pour cela, sur les initiatives et les actions existantes, et valorise la diffusion de bonnes pratiques.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Téléchargez le plan d'actions et la plaquette d'information "Renforcer le lien entre agriculteurs et consommateurs"
--- Téléchargez le rapport du groupe de travail Circuits courts de commercialisation

Assises des territoires ruraux : ouverture d'un site Internet participatif

Mon, 14 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Demande de retours d'exp�rience, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Projetdeterritoire.com, publié le 06/12/2009

--- Depuis le 1er décembre et jusqu'à la fin mars les internautes peuvent publier leurs contributions sur l'avenir des territoires ruraux sur un site Internet dédié.
--- Celles-ci peuvent porter sur les trois thématiques suivantes : développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires, faciliter la vie quotidienne des populations, organiser et animer les territoires.

--- Initiées en octobre dernier, les Assises des territoires ruraux se déroulent sous forme de consultations départementales et régionales.
* Ces rencontres réunissent les élus, les associations, les représentants des filières ou des professions, les chambres consulaires, etc.
* Dans le même temps au niveau national trois groupes de travail réunissent des élus, des experts, des représentants des collectivités et des établissements consulaires, des représentants des administrations concernées.

--- La synthèse des contributions déposées sur le site ainsi que celle des travaux départementaux et nationaux, "permettront d’élaborer un plan d’action apportant des réponses concrètes, favorisant l’attractivité des territoires ruraux aux plans économique, social et patrimonial" dont Michel Mercier annoncera la teneur début 2010.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site Internet des Assises des Territoires Ruraux

Territoires ruraux : Une proposition de loi pour cr�er des zones franches rurales

Mon, 07 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 02/12/2009

--- Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été déposée au Sénat par Claude Biwer et plusieurs de ses collègues.
--- Objectif : "redonner un nouveau souffle aux zones de revitalisation rurale (ZRR)", dont la création "ne s'est pas toujours accompagnée d'un flux de création d'entreprises et d'emplois dans les secteurs concernés", contrairement aux zones franches urbaines (ZFU).

--- D'après les auteurs de la proposition de loi, les ZRR ne seraient donc pas aussi efficaces que les ZFU en matière de création d'emplois, et cela pour plusieurs raisons : la proximité de ces zones avec des Etats qui accordent de très larges facilités à leurs entreprises, mais aussi et surtout l'absence d'exonération de cotisations sociales patronales, "dont chacun connaît le poids pour les entreprises".
--- Si les ZRR proposent en effet des avantages fiscaux aux entreprises commerciales, tels que des exonérations de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties, et des exonérations d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés, seuls les employeurs associatifs (associations, fondations), qui exercent donc une activité à caractère d'intérêt général, peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales sur les salaires, jusqu'à 1,5 fois le Smic.
--- Dans les ZFU, toutes les entreprises ont droit, sous certaines conditions, à ces exonérations (taxe professionnelle, foncière, d'impôt et cotisations patronales) pour une durée de cinq ans, avec un système rendu dégressif depuis le 1er janvier 2009, quand les rémunérations sont supérieures à 1,4 fois le Smic.
--- Les sénateurs souhaitent que ce système d'exonération de charges patronales s'applique dans les mêmes conditions dans ces nouvelles zones franches rurales qui seraient créées, bénéficiant ainsi à toutes les activités commerciales, artisanales ou industrielles créant ou développant leur activité dans ces zones.
--- La responsabilité reviendrait aux élus des collectivités ou groupements de collectivités situés dans une ZRR de demander la création d'une zone de ce nouveau type.

--- Reste à savoir comment sera accueillie cette proposition de loi, après une première tentative déposée par Claude Biwer au Sénat en 2006 et une autre par Yannick Favennec, député de la Mayenne, en 2008, et au moment où l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) publie un rapport qui témoigne d'une baisse des embauches exonérées en ZFU.
--- De son côté, le gouvernement ne semble pas presser de se lancer dans un tel dispositif.
* Dans une réponse à une question de Jean-Claude Flory, député de l'Ardèche, sur l'efficacité des dispositifs ZFU et ZRR, Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a récemment expliqué qu'un bilan des mesures ZRR devait être réalisé sur le plan quantitatif, associé à une analyse territoriale de l'impact des politiques ZRR, réalisée par un cabinet d'études.
* Ce bilan, qui devait être achevé en novembre 2009, n'est toujours pas rendu public.

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ZFU : pour la première fois, les embauches exonérées sont en diminution

--- Le nombre d'établissements implantés en ZFU progresse toujours, notamment dans les ZFU des deuxième et troisième générations (les 100 ZFU ont été créées en trois vagues : 1997, 2004 et 2006).
* C'est une des conclusions du rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) rendu public le 30 novembre 2009.
--- Malgré un ralentissement des installations (une première depuis la publication de ce rapport), les ZFU de première génération totalisent 27.007 établissements en 2008, contre 24.879 en 2007, celles de deuxième génération disposent de 17.603 établissements, contre 15.759 en 2007 et enfin, celles de troisième génération ont vu leur nombre d'établissements passer de 4.408 en 2007 à 5.022 en 2008.
* Mais "les installations d'établissements en ZFU varient beaucoup selon la région", détaille aussi le rapport de l'Onzus. Celles-ci se concentrent dans les régions les plus peuplées (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes...).
* Les régions qui rencontrent de fortes difficultés économiques, comme la Champagne-Ardenne, enregistrent quant à elles des taux d'installations d'établissements plus faibles.
--- Le rapport constate également un surreprésentation des activités liées à la construction au détriement des services aux entreprises ou au particuliers.
--- Autre signal négatif : le nombre d'embauches exonérées est pour la première fois en diminution, passant de 18.452 en 2007 à 16.578 en 2008, soit une baisse de 10% par rapport à 2007.

* "Cette baisse est-elle accidentelle ou présage-t-elle d'un certain essoufflement du dispositif combiné avec les premiers effets de la crise ?", questionne l'Onzus, qui conseille de suivre avec vigilance les prochains chiffres concernant ces recrutements.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consulter le texte de la proposition de loi
--- Consultez le rapport de l'Onzus

TICE / Education : 17 millions suppl�mentaires pour les �coles num�riques rurales

Tue, 01 Dec 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 30/11/2009

--- "Depuis 1908 et la venue d'un secrétaire d'Etat aux Beaux Arts pour fêter le centenaire de la naissance de Honoré Daumier, c'est la première fois que Valmondois reçoit deux ministres en visite officielle", s'est réjouie Noëlle Lenoir, le maire de cette commune de 1.258 habitants du Val-d'Oise, en accueillant le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, et son collègue au plan de relance, Patrick Devedjian.
--- Aux côtés du caricaturiste, la commune s'enorgueillit aussi de compter dans son cimetière le grammairien Louis-Nicolas Bescherelle et l'académicien Georges Duhamel.
--- De l'école de Bescherelle à celle du XXIe siècle, il n'y avait qu'un pas numérique à franchir : l'école de la commune (118 élèves, 5 classes de la petite section au cour moyen deuxième année) bénéficie d'une aide de l'Etat en équipement pour une classe mobile de 12 ordinateurs portables et un tableau blanc interactif, depuis septembre dernier.

--- C'est donc ce village rural mais encore francilien que les ministres ont choisi pour confirmer "un redéploiement de crédit" de 17 millions d'euros sur le plan Ecole numérique rurale (ENR) dans le cadre du plan de relance.
--- Ce redéploiement doit "répondre à tous les projets en attente au-delà des 5.000 prévus initialement", a déclaré Patrick Devedjian.

--- Dans le Val-d'Oise, 20 écoles ont ainsi été équipées, ou sont en passe de l'être, sur l'enveloppe initiale de 50 millions d'euros prévue pour doter les écoles des bourgs de moins de 2.000 habitants qui en ont fait la demande.
* La rallonge devrait permettre de satisfaire les cinq écoles valdoisiennes encore en attente.
* Et au niveau national, "8.500 projets se sont manifestés.
--- Compte tenu de cette affluence de demandes, nous avons obtenu du Premier ministre un redéploiement de crédits pour y faire face", a expliqué Luc Chatel.

--- Dès la demande de cette rallonge fin octobre, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) avait pourtant jugé immédiatement la somme "insuffisante" pour répondre à tous les dossiers déposés dans les délais au niveau national.
--- Interrogé sur cette question, Patrick Devedjian a rappelé que ce plan vise "à aider les petites communes qui n'ont pas les moyens. Certaines collectivités sont riches et peuvent faire le choix d'équiper leurs établissements scolaires. C'est ce que nous avons fait dans les Hauts-de-Seine".
--- Quant au ministre de l'Education, il a insisté sur la vision globale d'un futur plan en préparation, devant Jean-Michel Fourgous, chargé d'une mission parlementaire sur les TICE.

--- "Alors que la France est 24e sur 27 pays européens pour l'usage des nouvelles technologies à l'école, les équipements, c'est bien, mais il faut aussi des ressources numériques pour la pédagogie et un plan de formation des enseignants sans précédents", a-t-il répété.
--- Le député-maire d'Elancourt devrait remettre son rapport sur le sujet début 2010. D'ici là, peut-être quelques subsides viendront-ils encore du grand emprunt national : 4 milliards sont fléchés pour la société numérique, dont probablement 2 pour le déploiement du très haut débit.
--- Les arbitrages présidentiels devraient être dévoilés cette semaine.
* Les services TIC de l'Education nationale n'espèrent plus grand-chose une fois qu'auront été servis les projets de l'e-santé et de l'e-administration.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site Internet de l'Académie de Versailles, très active dans le domaine des TICE
--- Consultez les actualités du site de Valmondois

D�veloppement �conomique : Fran�ois Fillon annonce un nouveau cycle de p�les d'excellence rurale

Thu, 24 Sep 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 11/09/2009

--- Le Premier ministre a annoncé, le 8 septembre, «qu'un nouveau cycle de pôles d'excellence rurale serait engagé».
--- «Nous lancerons les appels à projets dans les prochaines semaines, a-t-il affirmé, les territoires sélectionnés et le programme des réalisations seront négociés au cours du premier semestre 2010.»
--- Ce nouveau cycle, qui s'inscrit dans le cadre du plan de relance, concernera toujours les zones de revitalisation rurale ou les territoires ne comportant pas une aire urbaine de plus de 30.000 habitants.

--- Un premier cycle avait été lancé sous forme d'appel à projet en décembre 2005 et 379 pôles avaient été labellisés en 2006.
--- Ces programmes d'investissement, d'un montant minimal de 300.000 euros sur trois ans, devaient être créateurs d'emplois ou innovants et bâtis autour de partenariat public-privé.
--- L'Etat a participé à hauteur de 235 millions d'euros sur un investissement total de 1,2 milliards d'euros sur trois ans.
--- Aucune enveloppe n'a pour l'instant été annoncée pour cette nouvelle vague.

Nouvelle politique d'aménagement
--- «L'objectif général sera toujours de développer la compétitivité, l'attractivité et l'activité des territoires ruraux.
--- Mais les pôles devront répondre davantage aux demandes de nos concitoyens en matière de services au public, ou encore d'emploi», a précisé François Fillon.
--- Ce denier souhaite que dans ces nouveaux pôles d'excellence rurale se dessine «une refondation» de la politique d'aménagement du territoire qui doit, selon lui, poursuivre trois objectifs :
* «accroître la complémentarité des espaces ruraux et des espaces urbains» ;
* «préserver la beauté» du littoral, de la montagne, des «espaces naturels remarquables» ;
* «garantir à nos concitoyens, où qu'ils se trouvent sur les territoires, la proximité des services».

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le communiqué de presse associé sur le site du Premier Ministre

D�veloppement �conomique : 20 propositions pour une nouvelle g�n�ration de p�les d�excellence rurale

Thu, 24 Sep 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Service Public.fr, publié le 17/09/2009

--- La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté à l’unanimité, ce mercredi 16 septembre 2009, le rapport sur les pôles d’excellence rurale élaboré par Rémy Pointereau.
--- Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un groupe de travail constitué le 18 février dernier au sein de la commission, à l’initiative de son président Jean-Paul Emorine.

--- Les pôles d’excellence rurale, créés en 2006 et 2007, arrivent à leur terme à la fin 2009.
* Sur les 379 pôles labellisés, une vingtaine seulement ont été abandonnés en cours de route.
--- La commission de l’économie du Sénat a créé en février 2009, sur l’initiative de son président Jean-Paul Emorine, un groupe de travail présidé par M. Rémy Pointereau afin de faire le bilan de cette politique, d’analyser son effet sur le développement des territoires ruraux et de formuler des propositions en vue du lancement éventuel d’une seconde génération de pôles d’excellence rurale.

--- La commission souligne le succès du dispositif des pôles d’excellence rurale, qui ont eu un effet d’accélération des projets conçus et mis en œuvre par les territoires ruraux.
--- Ceux-ci ont soumis près de 800 dossiers, dont 379 ont reçu le label « PER » en 2006 et 2007.
--- L’aide apportée par l’Etat et le partenariat entre acteurs privés et publics ont été des éléments clés de réussite, comme l’ont indiqué l’ensemble des personnes rencontrées.

--- La commission se prononce donc en faveur du lancement d’une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale et se réjouit de l’annonce faite en ce sens par le Premier ministre à Sauveterre-de-Guyenne, le 8 septembre dernier.
--- En se fondant sur les conclusions du groupe de travail, elle a formulé vingt propositions tendant à améliorer encore l’efficacité du dispositif.
--- Elle souhaite améliorer la lisibilité des modes de financement et propose que les thématiques du nouvel appel à projets comprennent le développement durable, les services au public et le soutien aux filières existantes.

LES 20 PROPOSITIONS :
--- Exploiter la dynamique existante à travers une nouvelle génération de pôles d’excellence rurale
* Lancer un nouvel appel à projets de pôles d’excellence rurale
* Privilégier l’équilibre entre les territoires
--- Rechercher une plus grande efficacité dans la procédure d’appel à projets
* Prévoir des modalités de soutien à l’ingénierie
* Encourager la mobilisation des services des préfectures dans l’ensemble des départements
* Fixer un délai incitatif pour la préparation des candidatures
--- Favoriser une plus grande synergie entre les PER et les autres dispositifs
* Mieux coordonner les PER
* Favoriser la mise en réseau des PER avec les pôles de compétitivité
* Rechercher le bon périmètre
* Encourager l’organisation locale par une contractualisation entre l’État et le territoire qui porte un PER
--- Privilégier des thématiques structurantes et porteuses d’activités durables pour les territoires ruraux
* Premier axe : développement durable
* Deuxième axe : services publics et services au public
* Troisième axe : soutien à des filières existantes
* Diversifier les thématiques
* Rester ouvert à des projets innovants et structurants pour le territoire
--- Clarifier les modes de financement et les adapter aux réalités des pôles
* Flécher les ressources vers un « fonds PER » pour plus de lisibilité
* Adapter l’enveloppe de financement apportée par l’État aux caractéristiques du projet
--- Assurer un suivi réactif de la vie des pôles
* Conserver une gouvernance de proximité
* Instaurer une « clause de revoyure » entre les acteurs locaux
* Favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les pôles
* Conserver une souplesse dans les délais de réalisation

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez les activités et les conclusions du groupe de travail
--- Consultez le site Internet officiel des pôles d'excellence rurale

Sant� / Social : Le projet de d�cret sur le financement de la protection sociale compl�mentaire

Fri, 04 Sep 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 03/09/2009

--- Très attendu, le projet de décret relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents vient d’être soumis pour avis à certaines parties prenantes.

--- La Gazette des Communes s’est procurée une copie de ce document de travail, réalisé par la direction générale des collectivités territoriales (DGCL).
--- Cette version, en date du 10 juillet dernier, se compose de 36 articles et détaille notamment les conditions d’éligibilité d’organismes à la participation des collectivités.

--- Les prestataires devront, pour être éligibles, «posséder des compétences dans le domaine des risques santé et prévoyance en matière actuarielle ainsi qu’en matière de droit de la protection sociale complémentaire et de droit de la fonction publique» (art.5).
--- Ils devront, par ailleurs «s’engager à ne pas se mettre en situation de conflit d’intérêt et notamment à ne pas délivrer de labels à des contrats ou à des règlements pour lesquels ils auraient précédemment effectué des prestations de conseil ou d’actuariat» (art.5).

Facultatif pour les retraités
--- Il est précisé par ailleurs (art. 3) que l’adhésion aux garanties de protection sociale complémentaire reste individuelle et facultative pour les agents et retraités.
--- Selon ce document de travail, c’est l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles qui aura la charge de se prononcer sur les demandes d’éligibilité.

--- Début juillet, la DGCL ne prévoyait pas de publication de ce texte avant début 2010.

Education / R�forme de la carte scolaire : deux ans apr�s, les interrogations demeurent

Fri, 04 Sep 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 03/09/2009

--- Deux ans après son entrée en vigueur, la réforme de la carte scolaire continue de susciter des doutes et des interrogations chez les chefs d'établissement et les parents d'élèves, qui s'inquiètent de son impact sur la mixité sociale et scolaire.

--- Créée en 1963 pour gérer la répartition des élèves dans les différents établissements du primaire et du secondaire, la carte scolaire a été réformée en 2007, conformément au souhait émis par le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy.
--- Objectif : permettre aux parents d'élèves d'inscrire leur enfant dans un autre établissement que celui dont ils dépendent géographiquement, via des demandes de dérogation adressées aux responsables académiques... satisfaites dans la limite des places disponibles.

--- "L'idée, c'était d'accroître la mixité sociale, en permettant à des élèves boursiers, notamment, d'accéder à des établissements plus prestigieux.
--- Mais l'assouplissement de la carte scolaire a surtout eu pour effet d'introduire de la confusion et de creuser les écarts entre les établissements", souligne Philippe Tournier, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN).
--- Même s'il n'existe pas d'évaluation précise des conséquences de la réforme en termes de fréquentation et de mixité, de nombreux chefs d'établissements, sur le terrain, se plaignent des déséquilibres entraînés par l'assouplissement des règles de sectorisation.

Phénomène de polarisation
--- "Mon établissement, qui comporte plusieurs sections technologiques, est devenu nettement moins attractif", déplore Guy Savelon, proviseur du lycée Jean-Baptiste Corot de Douai (Nord) et secrétaire académique du SNPDEN.
* "Pendant ce temps, au lycée Albert Chatelet (établissement voisin), le taux de pression à l'entrée en seconde a fortement augmenté", ajoute-t-il.
--- Cette évolution, selon Guy Savelon, s'est faite "au détriment de la mixité sociale" : au lycée Chatelet, ainsi, seuls 19,1% des élèves venaient de classes socio-professionnelles défavorisées en 2008, contre 24% quatre ans plus tôt ; au lycée Corot, en revanche, ce taux est passé de 45,6% à 51,2% sur la même période.

--- "Il y a des phénomènes très net de polarisation. Les établissements les plus demandés sont pleins à ras bord. Et à l'inverse, les établissements les moins demandés se vident de leurs effectifs", déplore Philippe Tournier.
--- "L'assouplissement était nécessaire, car la carte scolaire était contournée par de nombreux parents. Mais dans les centres-villes, la réforme a mis en concurrence certains établissements", reconnaît Cathy Soulès, secrétaire générale de la Fédération des parents d'élèves de l'Enseignement public (Peep).
--- "Peu à peu, on va vers une dislocation du système scolaire", ajoute le président de la Fédération de parents d'élèves FCPE, Jean-Jacques Hazan.

Observatoire
--- En 2008, un rapport de deux inspecteurs généraux de l'éducation nationale sur la première étape de la réforme avait pointé du doigt les effets négatifs de l'assouplissement en termes de mixité. "Depuis, aucun état des lieux n'a été réalisé", déplore Philippe Tournier, qui réclame la création d'un "observatoire" pour mesurer les conséquences de la réforme.
--- Soulignant que le nombre de demandes de dérogations avaient "légèrement augmenté" tout en restant "en grande partie satisfaites", le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini a estimé le 2 septembre que le bilan de la réforme était d'ores et déjà "positif".

TIC / Education : Les maires ruraux demandent un second plan ��coles num�riques rurales�

Fri, 04 Sep 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 03/09/2009

--- Face au succès du premier plan «écoles économiques rurales» (ENR) lancé au printemps dernier, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) a demandé le 3 septembre la création d’un second volet de ce plan afin d’équiper toutes les communes de moins de 2.000 habitants qui le souhaitent.

--- «Actuellement, plus de 8.000 communes se sont ainsi portées candidates alors que le plan ENR ne prévoit que 5.000 projets.
* Dans certains départements, les inspections académiques ont reçu deux fois plus d’intentions de candidatures que d’enveloppes disponibles», rapporte l’association.
--- Cette dernière fait aussi remarquer que «les règles d’attribution initialement établies ont ensuite été revisitées par le ministère en raison de l’admission tardive des écoles privées dans le dispositif.
* Des subventions ont ainsi été "réservées" à ces dernières, conduisant au "déclassement" de candidatures d’écoles publiques pourtant déposées en temps et heure.»

--- «Ce plan ENR II éviterait de générer une véritable frustration des maires ruraux et des enseignants qui se sont fortement et rapidement mobilisés et éviterait également toute résurgence de tension entre écoles publiques et privées», poursuit-elle.
--- Et de proposer que le grand emprunt national pourrait financer ce second volet.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le communiqué de presse de l'AMRF (Association des Maires Ruraux de france)
--- A NOTER : Au même moment, la rentrée des classes s'est faite avec ces nouveaux équipements dans les communes rurales qui ont déjà bénécifié du plan ENR. Un reportage de France 3 présente ainsi la rentrée "numérique" de l'école de Lavoncourt, en Haute-Saône

Pouvoirs de police du maire / Gestion communale : Vente au d�ballage de certains fruits et l�gumes, le r�le des maires

Wed, 29 Jul 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 28/07/2009

--- Afin de favoriser un déstockage rapide de certains fruits et légumes et la régulation du marché, le gouvernement vient d’autoriser la vente au déballage de certains produits à partir du 24 juillet et jusqu'au 8 août.
--- La vente au déballage permet aux distributeurs d'augmenter, de manière exceptionnelle, leur surface de vente puisqu'elle autorise la vente des marchandises dans des lieux non prévus à cet effet (galerie marchande, parking...).
--- Elle est soumise à autorisation des maires, après publication d'un arrêté.

--- Ainsi, un arrêté du 21 juillet concerne les melons, pêches, nectarines, abricots, poireaux, courgettes, poires d'été, artichauts et tomates.
--- Il autorise la vente au déballage les 24, 25 juillet et 31 juillet, ainsi que les 1er, 7 et 8 août.
--- Il s’agit de donner un coup de pouce aux agriculteurs pour leur permettre d’écouler leur surproduction de primeurs, la production de ces produits étant bonne cette année, en raison de la météo favorable dans le sud de la France.

--- Dans un courrier adressé à Jacques Pélissard, président de l’Association des Maires de France, Gilles Vignaud président de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes, INTERFEL, fait part de l’inquiétude des organisations professionnelles membres de son association concernant la mise en oeuvre pratique du dispositif et, plus particulièrement, des délais d’obtention des « demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public auprès de leur Mairie ».
--- Dans ce courrier, le représentant d’INTERFEL souhaite que les maires délivrent « ces autorisations dans les meilleurs délais » et soient « indulgents envers les participants qui auront omis de leur adresser cette demande d’autorisation en sus de la déclaration de vente en déballage ».
--- Cette demande est relayée par un courrier du ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche, M. Le Maire, adressé à l’AMF ce jour, qui fait état de difficultés rencontrées par les professionnels pour l’obtention rapide de ces autorisations et qui souhaite sensibiliser les maires à la nécessité de traiter, sans délais, à titre exceptionnel, les demandes d’autorisations d’occupation temporaire du domaine public concernées.

--- De façon plus générale, l’AMF a publié sur son site Internet, en février 2009, une note présentant les principales dispositions relatives aux ventes au déballage.
--- Les maires sollicités peuvent se référer à ce dossier qui comporte une brève synthèse de cette réglementation, ainsi que des réponses aux principales questions qui se posent en ce domaine.
--- Un modèle de déclaration préalable peut également être téléchargé au format PDF.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le texte de l'arrêté du 21 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un dispositif de vente au déballage pour certains fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle publié au journal officiel du 22 juillet 2009.
--- Consultez le dossier associé relatif à la gestion de la vente au déballage

Commerce / Emploi / Travail dominical : le texte adopt� d�finitivement

Fri, 24 Jul 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 23/07/09

--- Le Sénat a finalement entériné dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime vote, le texte sur l'extension du travail dominical.

--- Le projet de loi, adopté sans modification dans la version des députés, est donc définitif. Du moins jusqu’à l’éventuelle censure du Conseil constitutionnel, devant lequel le PS doit déposer un recours.
--- La proposition de loi UMP a été votée par 165 voix contre 159.

--- Après l'échec de trois premières tentatives, la dernière mouture de la proposition de loi de Richard Mallié (UMP) a été présentée par le gouvernement comme étant plus restrictive.
--- Il soutient qu'il s'agit avant tout de légaliser des ouvertures dominicales pratiquées illégalement dans une quinzaine de zones commerciales autour de Paris, Lille et Marseille (les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle, ou «Puces») mais pas Lyon où de nombreux élus y sont hostiles.

--- Mais le texte élargit en fait les possibilités de dérogations aux zones et communes «d'intérêt touristique» ou thermales, c'est-à-dire, a martelé le gouvernement, à 500 communes.
--- L'opposition n'a pas été convaincue, selon elle 6.000 communes sont concernées, ouvrant ainsi la voie à une première «brèche» à une généralisation du travail dominical.
--- De fait, le texte prévoit que «la liste des communes d’intérêt touristique ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente sont établis par le préfet sur proposition de l’autorité administrative visée à l’article L. 3132-26, après avis du comité départemental du tourisme, des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés, ainsi que des communautés de communes, des communautés d’agglomération et des communautés urbaines, lorsqu’elles existent.»

--- Durant les débats, le gouvernement n'a pas levé l'ambiguïté sur les contreparties accordées aux salariés en insistant sur le volontariat, le doublement de salaires et le repos compensateur.
--- Mais seuls les salariés des Puces (et en l'absence d'autres accords) pourront en bénéficier. Pour tous les autres, travaillant dans les zones et communes touristiques ou thermales, des contreparties sont possibles, mais pas obligatoires. Le volontariat notamment n'est pas la règle.

--- Une première version du texte, en 2008, avait provoqué la fronde d'une soixantaine de députés UMP, opposés, comme la gauche, à une généralisation du travail dominical.
--- Le débat avait démarré mi décembre, dans une ambiance électrique pour être interrompu aussitôt, faute de mobilisation de la majorité.
--- Réinscrit pour la mi janvier, le texte avait brutalement été supprimé de l'ordre du jour.
* «Impossible d'en discuter dans des conditions rapides», le PS ayant déposé 7.500 amendements, avait justifié le patron des députés UMP Jean-François Copé.
--- La discussion a donc redémarré début juillet.
--- Entre-temps, le texte avait une nouvelle fois été réécrit dans un sens présenté comme plus consensuel pour la majorité.

--- Le texte doit à présent subir l'épreuve du Conseil constitutionnel : selon le PS, il crée une «inégalité flagrante» entre plusieurs salariés travaillant le dimanche, selon la zone géographique où ils travaillent.

POUR EN SAVOIR PLUS :
Liens complémentaires :
--- Consultez le texte de la proposition de loi adopté le 22/07/09

Fonction publique territoriale : ce qui change...

Fri, 17 Jul 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Majoration des traitements : Nouvelle correspondance entre indices bruts et indices majorés
Article extrait de La Vie Communale, publié le 16/07/2009

--- Le décret augmentant la valeur du point d'indice de 0,5 % à compter du 1er juillet 2009 vient de paraître.
* Ce texte a également mis en place, depuis le 1er juillet dernier, une nouvelle correspondance entre indices bruts et indices majorés.
* Il s’agit d’affecter au traitement de base de la fonction publique l’indice majoré 292, de telle façon qu’il soit supérieur ou égal au traitement afférent au SMIC.
--- Le traitement de base de la fonction publique territoriale correspond ainsi à cette date à l’indice brut 297, indice majoré 292, soit 1341,2947 € mensuels.

REFERENCE :
--- Décret n° 2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation et portant attribution de points d'indice majoré

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Les territoriaux auront droit à un pécule s'ils démissionnent
Article extrait de Localtis Info, publié le 16/07/2009

--- S'ils démissionnent de la fonction publique territoriale, les agents pourront toucher un "pécule" pouvant s'élever à 24 mois de leur salaire brut.
---Ils pourront y prétendre en cas de "restructuration" de leur service ou s'ils veulent développer un projet personnel ou encore créer une entreprise.
--- C'est ce que prévoit un projet de décret (à télécharger ci-dessous) étendant à la fonction publique territoriale la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire en place depuis avril 2008 dans la fonction publique d'Etat.

--- Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte par 22 voix contre 16.
* Les représentants des employeurs, de même que ceux de Force ouvrière ont voté pour.
* Toutes les autres organisations syndicales ont voté contre (CFTC, Unsa, FAFPT, CFDT, CGT).
--- Si le débat en séance a été bref, les organisations syndicales qui y sont opposées, pointent de nombreux risques.
--- "Le projet de décret instaure la même logique que le projet de loi Mobilité : il s'agit de tailler dans les effectifs !", affirme Baptiste Talbot, secrétaire général de la fédération CGT des services publics.
* Selon lui, il faudrait plutôt renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale dans un contexte de nombreux départs en retraite.
* En particulier, il faudrait revaloriser le point d'indice servant de base à la rémunération des agents.
--- Antoine Breining, président de la FAFPT dénonce une mesure qui va inciter les employeurs publics à "dégraisser" et donner lieu éventuellement à des "pressions sur les personnels les plus fragiles".
* Le dispositif "peut être intéressant pour les agents qui ne veulent pas faire carrière dans la fonction publique", reconnaît-il. Mais, ajoute-t-il "le globaliser, c'est une manière de montrer la porte de sortie aux agents".
* Le gros inconvénient de la mesure, c'est qu'elle "ne s'inscrit pas dans une logique de renforcement du statut", souligne le président de la formation spécialisée inter-fonctions publiques du CSFPT.
* En outre, sur le plan technique, le projet de décret "manque de précision". L'agent qui négociera le montant du pécule de départ avec son employeur pourra obtenir jusqu'à 24 mois de salaire brut. Mais le projet de texte ne fixe "aucun montant minimum", regrette Antoine Breining.
--- De son côté, Jean-Claude Lenay, secrétaire national de l'Interco-CFDT pointe le risque qu'un agent démissionne d'un emploi public pour intégrer une agence au statut privé pilotée par la collectivité qui l'embauchait. "On pourrait même se trouver en situation de prise illégale d'intérêt si l'agent a participé à la création de la structure qui l'accueille", fait-il remarquer.
* L'amendement déposé par la CFDT, qui avait pour objet d'empêcher que ce type de risque puisse survenir, a été rejeté par les représentants du gouvernement.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le rapport du Premier Minsitre relatif au projet de décret institutant une prime de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
--- Consultez le projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (version provisoire telle que présentée au CSFPT le 1er juillet)

Cyber-base de M�lagues - Horaires d'�t�

Thu, 09 Jul 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Divers

Finances locales : Agence de financement des collectivit�s locales, une nouvelle �tape franchie

Mon, 06 Jul 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 3 Juillet 2009

--- Jacques Pélissard, président de l'AMF, et Gérard Collomb, président de l'Association des communautés urbaines de France (ACUF), ont été reçus le 30 juin à Matignon par le directeur de cabinet du Premier ministre, indique un communiqué commun diffusé ce 3 juillet.
--- Ils leur ont présenté, au nom des associations d’élus signataires d’un courrier commun, le «projet de création d’une entité publique de financement des collectivités locales, qui présenterait les caractéristiques suivantes :
* elle permettra la diversification de leurs sources de financement, y compris pour les plus petites collectivités;
* elle assurera, sur le long terme, la liquidité (les agences de ce type ont, pendant la crise, contrairement aux banques, su trouver les ressources pour financer les investissements locaux sans intervention de leurs Etats) ;
* elle permettra aux collectivités d’accéder à une ressource moins coûteuse en toute période ;
* elle sera un élément de régulation (référence de prix) ;
* elle sera non contraignante (pas d’obligation d’y recourir pour une collectivité locale);
* elle complétera le marché bancaire traditionnel sans s’y substituer;
* elle ne nécessitera pas l’intervention ni la garantie de l’Etat, étant l’émanation des seules collectivités locales sous leur responsabilité.»

--- Selon l’AMF et l’ACUF, une première réunion, en particulier avec l’Agence France Trésor, doit se tenir dans les prochains jours.
--- Elle aura en particulier pour objet de définir la forme juridique de la future entité.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le communiqué de presse commun

F�TE DE M�LAGUES 11 JUILLET 2009

Thu, 25 Jun 2009 00:00:00 GMT

Classement : Divers

D�veloppement local : Herv� Novelli installe le Conseil strat�gique et la Commission d�orientation du commerce de proximit�

Tue, 09 Jun 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de la Lettre d'information Bercy Colloc, publié le 02/06/2008

--- Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a installé vendredi 29 mai à Bercy le Conseil stratégique et la Commission d’orientation du commerce de proximité.
--- Ces instances créées par la loi de modernisation de l’économie doivent contribuer à apporter un nouvel élan au commerce de proximité, indispensable à la vitalité économique des territoires.

--- Selon une étude de l'INSEE publiée le même jour, 43% des Français ont le sentiment qu’autour d’eux il y a moins de commerces de proximité qu’il y a cinq ans.
--- Parallèlement, un Français sur quatre a le sentiment d’une augmentation.
--- Le nombre de commerces de proximité (alimentations générales/ supérettes, primeurs, pharmacies, boulangeries pâtisseries, boucheries etc…) entre 1999 et 2007 est effectivement en baisse, mais très légère, et masque des réalités différentes.
--- La quasi-totalité de la population française en 2007 (99,6%) est située à moins de 15 minutes d’une épicerie ou d’une supérette ; cette part est de 97% pour les fleuristes et de 83,1% pour les magasins de meubles.

--- Les Français sont très attachés à ce type de commerce, créateur de lien social et économique.
--- Il est essentiel d’inverser cette tendance et d’inciter les acteurs à s’organiser, innover, et, plus généralement, se réinventer.
--- Les deux organismes créés le 29 mai sont ainsi destinés à mobiliser et à fédérer les acteurs du secteur autour de la dynamisation et de la modernisation du commerce de proximité.

LE CONSEIL STRATEGIQUE :
--- Composé de 16 membres, le Conseil a pour mission d’émettre des avis et des recommandations relatifs aux politiques publiques en faveur du commerce.
--- Le Conseil stratégique sera présidé par Gérard Cornu, sénateur d'Eure-et-Loir.
LA COMMISSION D'ORIENTATION :
--- La Commission d’orientation est chargée de mettre en place et d’observer les indicateurs du commerce, d’analyser les évolutions, de les diffuser, d’accompagner l’impulsion des actions collectives et d’encourager les méthodes innovantes qui ont montré leur efficacité.

--- A l’occasion de la séance d’installation, les premiers travaux ont porté sur les statistiques du commerce, sur le bilan et les perspectives du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) et, enfin, sur la campagne de communication qui sera prochainement lancée pour promouvoir le commerce de proximité auprès des consommateurs.
--- Hervé Novelli a annoncé que quatre appels à projets nationaux seraient lancés prochainement, en liaison avec le réseau des Chambres de commerce et d'industrie et des Chambres régionales de commerce et d'industrie et les organisations professionnelles du commerce et de l’artisanat afin de collecter les bonnes pratiques mises en œuvre pour les valoriser et les diffuser.
--- Ces projets concerneront les nouvelles technologies de l’information, les services associés, l’environnement et l’accessibilité.

--- Hervé Novelli a déclaré :
* "Le commerce de proximité occupe une place essentielle dans notre économie et vitale dans l'animation des centres-villes et des communes rurales.
* Pourtant, il est aujourd’hui confronté à de nouveaux enjeux liés à de nouveaux comportements de consommation, à l’arrivée de nouveaux acteurs et à l’évolution démographique des Français.
* La création de ces deux structures permettra d’accompagner les acteurs dans ces nouveaux défis.
* Il est fondamental de mobiliser le tissu professionnel autour d’actions communes, d’accompagner le financement de projets de dynamisation, et d’expérimenter des services de proximité innovants pour faire de ce secteur un vivier de croissance et d’emplois."

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le Dossier de presses associé :
* Présentation de la Commission d'Orientation du commerce de proximité
* Présentation du Conseil stratégique du commerce de proximité
* Présentation des appels à projets
* Présentation du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)
* Accès à l'étude INSEE sur le commcerce de proximité

�ducation / Service minimum d�accueil, rythmes scolaires, programme �coles num�riques rurales : Xavier Darcos propose une �convention cadre� devant le comit� directeur de l�AMF

Tue, 02 Jun 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 29/05/2009

--- Xavier Darcos, ministre de l’Education nationale, a annoncé devant le comité directeur de l’AMF réuni le 27 mai sa volonté de renforcer le partenariat avec les maires de France, en proposant une «convention cadre».

--- «Rappelant l’attachement qu’il porte au dialogue avec l’association la plus représentative des maires de France, Xavier Darcos a détaillé les différents axes de collaboration avec l’AMF.
--- Ont notamment été évoqués, au cours de cette réunion, les améliorations à apporter au service minimum d’accueil, à l’aménagement des rythmes scolaires et au programme national "écoles numériques rurales"», indique un communiqué de l’AMF.

--- Afin de «renforcer la concertation entre les maires, leurs associations départementales et les autorités académiques, le ministre a notamment proposé qu’un rapport sur l’état de l’école dans la commune soit présenté chaque année par l’inspecteur d’académie ou l'inspecteur de l’éducation nationale aux maires qui en font la demande.»
--- Plus généralement, «et comme l’y encourage la relance de la Charte des services publics et au public en milieu rural, toute action ou décision relative à l’école communale, menée par l’Education nationale, doit faire l’objet d’une information préalable des maires et d’une concertation étroite avec eux.»
--- Cette convention, qui devrait «reprendre l’ensemble des points de coopération évoqués au cours du comité directeur, aurait notamment pour objectif d’être déclinée au niveau local dans le cadre d’une coopération renforcée entre les autorités académiques et les associations départementales de maires.»
--- La convention devrait être présentée au bureau de l’AMF avant la prochaine rentrée scolaire.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le communiqué de presse de l'AMF

Agriculture / Ruralit� : Ach�vement du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles

Tue, 02 Jun 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Secteur Public.fr, publié le 19/05/2009

--- Le comité opérationnel (COMOP) chargé de mettre en place ce dispositif prévu par le Grenelle de l’environnement s’est réuni en avril.
--- Il a validé les résultats d’un an et demi de réflexions et de concertations et propose aujourd'hui un rapport.

--- Le comité opérationnel (COMOP) chargé de mettre en place le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles prévu par le Grenelle de l’environnement s’est réuni le 23 avril dernier à la demande de Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.
--- Ce COMOP a validé les résultats d’un an et demi de réflexions et de concertations impliquant les différents partenaires du Grenelle : instituts techniques et organisations professionnelles agricoles, transformateurs et distributeurs, associations de défense de l’environnement, organisations de consommateurs et services de l’Etat.

--- Michel Barnier avait lancé une expérimentation dans cinq départements, en partenariat avec l’APCA et Coop de France, pour confronter le projet aux réalités du terrain.
--- Le dispositif a également été testé dans certains lycées agricoles.
--- Enfin, d’autres acteurs se sont portés volontaires pour le tester dans leurs propres réseaux.

--- Le ministre a rappelé que le dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles résultant de cet ensemble de travaux doit être simple et lisible pour les agriculteurs et le grand public, progressif et accessible à toutes les exploitations.
--- La certification doit reconnaître des démarches existantes afin de valoriser les efforts déjà accomplis par le secteur agricole en faveur de l’environnement.

--- La certification environnementale porte sur les enjeux environnementaux suivants :
* biodiversité,
* stratégie phytosanitaire,
* gestion de la fertilisation,
* gestion de la ressource en eau
* maîtrise de la consommation d’énergie.
--- Les aspects sociaux, sanitaires, économiques ne sont pas concernés par cette certification.

--- La progressivité du dispositif se traduit par une articulation en trois niveaux.
* Le niveau 1 correspond au respect de la conditionnalité : il forme le socle commun, le passage obligé pour accéder aux niveaux supérieurs.
* Le niveau 2 est fondé sur des obligations de moyens, il permettra aussi de reconnaître et donc d’encourager des démarches existantes.
* Quant au niveau 3, qualifié de « haute valeur environnementale », il est fondé sur une performance environnementale minimale à atteindre, mesurée par une batterie d’indicateurs quantitatifs.

--- L’expérimentation a permis de consolider le projet de référentiel et la grille d’audit qui définiront le niveau 2 de la certification.
--- Elle a également mis en évidence la nécessité de proposer aux exploitants un dispositif offrant le choix entre des batteries d’indicateurs d’un niveau d’exigence équivalent plutôt qu’une batterie unique.

--- Michel Barnier a demandé aux groupes de travail de s’attacher désormais à finaliser ces éléments afin que l’ensemble du dispositif soit opérationnel au moment de l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (projet de loi « Grenelle II »).

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le rapport associé
--- Consultez les annexes du rapport
--- Consultez le site du Ministère de l'Agriculture

D�veloppement �conomique / d�veloppement local / Ruralit� : Un r�seau pour l�acc�s � l�innovation des entreprises rurales

Tue, 26 May 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Secteur Public.fr, publié le 25/05/2009

--- L’ADEFPAT (Association pour le DEveloppement par la Formation des Projets, Acteurs et Territoires), le Pays de Figeac et le Pays du Couserans organisent du lundi 25 mai 2009 au mercredi 27 mai 2009 le séminaire de lancement du projet de coopération européen « RIDER SUDOE » à Saint Girons (Ariège) qui vise à accompagner les TPE vers l’innovation.

--- L’objectif du projet est de favoriser l’accès des petites entreprises à l’innovation.
--- La finalité pour les territoires est de créer un véritable partenariat solidaire entre les collectivités, les dispositifs régionaux et les entreprises locales pour le développement de projets économiques durables grâce à l’innovation.
--- Il s’agit pour les TPE de construire à la fois une stratégie d’adaptation au marché de proximité mais aussi de faciliter leur internationalisation.
--- La finalité pour les territoires est de palier les handicaps des zones rurales de l’espace SUDOE (faiblesse du développement polycentrique) et d’assurer un lien entre les dispositifs régionaux et les besoins locaux d’émergence de projet d’innovation.

--- Le projet de réseau RIDER SUDOE s’inscrit dans la priorité 1 du programme européen : « La promotion de l’innovation et la constitution de réseaux de coopération pérenne dans le domaine des technologies » (programme SUDOE, Sud Ouest de l’Europe).
--- Il cible les Petites Entreprises confrontées aux contraintes dues à la taille des entreprises et l’extrême diversité de leurs statuts et de leurs activités.

--- Le partenariat de ce projet se compose de 5 partenaires de 3 États membres :
* ADEFPAT,
* Pays de Figeac,
* Pays du Couserans,
* Diputación de Granada (Espagne),
* CORANE (Association Développement économique local, Portugal)
* un partenaire associé ADRAVE (Portugal).

--- De mai 2009 à décembre 2011, un budget de 1 007 000 €uros (Fonds européens et contrepartie nationale) permettra de mettre en œuvre plusieurs actions en direction des entreprises.

--- Selon le site Internet du projet, les résultats à atteindre sont :
* innovation organisationnelle : des plateformes locales d’innovation organisées en réseau transnational. Il s’agit d’organiser dans une échelle de proximité une complémentarité des compétences et des ressources existantes au niveau régional et départemental au bénéfice des Très Petites Entreprises (veille économique et stratégique des territoires)
* innovation marketing : créations de-vitrines locales. Dans une logique de diversification des TPE, il s’agit de leur permettre de définir une stratégie collective et innovante de promotion des produits fabriqués et services proposés selon des besoins de consommateurs (éco-construction, services aux habitants).

--- Les plate formes locales d’innovation, dispositif territorial public-privé devraient être animées avec deux nouvelles fonctions :
1. Les « pilotes d’innovations » fonction partagée entre les collectivités et les entreprises pour faire émerger les projets et les relayer sur les ressources existantes en terme d’expertise et de financement de l’innovation
2. Les ambassadeurs de l’innovation ; des chefs d’entreprises qui diffusent l’innovation et sont à l’écoute des entreprises.

--- Le séminaire de lancement est la première activité du projet.
--- L’ensemble des partenaires seront présents afin d’organiser le déroulement global du projet.
--- Pour faciliter les échanges une traduction simultanée dans les 3 langues sera organisée.

--- Le programme de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen (SUDOE) soutient le développement régional à travers le cofinancement de projets transnationaux par le biais du FEDER (Fonds européen de développement régional).
--- Les acteurs publics des régions espagnoles, françaises, portugaises et britanniques (Gibraltar) peuvent contribuer à la croissance et au développement durable de cet espace Sud-ouest européen en développant des projets de coopération transnationale en matière d'innovation, d'environnement, de nouvelles technologies de l'information et de développement urbain durable.
--- Agissant ensemble, ces acteurs régionaux contribueront à ce que le Sud-ouest européen atteigne les stratégies de l'Union européenne en matière de croissance, d'emplois et de développement durable.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site http://www.interreg-sudoe.eu/
--- Consultez le site http://www.adefpat.fr/

"Journ�es Portes Ouvertes" Du r�seau Cyber-Base � Melagues

Wed, 20 May 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Divers

Mardi 26 Mai en soirée
20h - 22h30 - Cycle " Sciences pour tous par les Tic" en visioconférence à la Cyber-base de Mélagues: L'homme à la recherche de nouveaux mondes par Sylvie Vauclaire, astronome.

Mercredi 27 mai
9h30 - 17h - Journée Portes Ouvertes à la Cyber-Base de Mélagues.
Ateliers, Consultation libre et remise d'un CD ROM de logiciels libres à tous les participants.

Fonction publique / R�vision g�n�rale des politiques publiques : 75% des mesures mises en �uvre, 20% de retard ou de difficult�s

Fri, 15 May 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La gazette des Communes, publié le 13/05/2009

--- 95% des 374 mesures prises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sont "en cours de mise en oeuvre", indique un 2e point d'étape présenté le 13 mai 2009 au conseil des ministres par le ministre du Budget Eric Woerth.

--- Selon le compte-rendu du Conseil des ministres :
* 95% des mesures adoptées lors des conseils de modernisation des politiques publiques sont en cours de mise en œuvre,
* 75% respectent le calendrier prévu,
* 20% connaissent des retards ou des difficultés,
* Pour ces dernières, ainsi que pour les 5% encore non appliquées, des décisions correctrices et un nouveau calendrier ont été décidés.

--- Selon le communiqué du 13 mai du ministère du budget, "un grand nombre de réformes majeures ont déjà donné des résultats". A titre d'exemple, il est cité :
* La mise en oeuvre opérationnelle des 11 premières bases de défense expérimentatrices,
* La mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers,
* La fusion des offices agricoles,
* Le nouveau système d'immatriculation des véhicules,
* La réorganisation des directions régionales et départementales en cours, dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat,
* L'unification et professionnalisation de la gestion des fonctions supports de l'Etat, notamment en matière d'immobilier et d'achats.

--- Le point d'étape d'Eric Woerth indique également qu'"un nouveau cycle de RGPP est en cours de lancement. Il concernera par exemple la gestion des opérateurs de l'Etat et les simplifications de procédures pour l'usager".

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Téléchargez le deuxième rapport d’étape de la révision générale des politiques publiques

TIC / Zones blanches / Couverture num�rique : Des instances de concertation r�uniront Etat et collectivit�s pour le haut d�bit en zone rurale

Tue, 12 May 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis Info, publié le 11/05/2009

--- Des instances régionales de concertation regroupant l'Etat et les collectivités territoriales seront mises en place et travailleront à la définition de schémas directeurs pour le déploiement du très haut débit a annoncé Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique, en réponse à une question orale au Sénat fin avril.

--- Une circulaire à destination des services de l'Etat en régions doit être signée prochainement, afin de créer sans délai ces instances de concertation et d'élaborer ces schémas directeurs.
--- Ces mesures visent à adapter, à l'échelon national, le programme de l'Union européenne de couverture haut débit et très haut débit.
--- A cette occasion, Nathalie Kosciusko-Morizet a souligné l'enjeu économique et industriel majeur (s'agissant d'investissements dont le montant devrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d'euros dans les dix prochaines années), pour l'ensemble de notre pays, en particulier pour les zones les moins denses où le seul investissement privé ne sera pas suffisant.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez la question orale sans débat n°0481S de Mr François Marc (Finistère - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2009 - page 664 : Couverture numérique des zones ruales

Education : Xavier Darcos annonce l'�quipement de 5000 �coles de zones rurales en mat�riel num�rique en 2009

Mon, 06 Apr 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 31/03/2009

--- Le ministre de l’Education nationale a dévoilé le 31 mars son plan de développement du numérique dans les écoles rurales.
--- Un programme que Xavier Darcos a présenté lors d’une visite à l’école du Massif de Saint-Thierry, dans la Marne (académie de Reims), un établissement scolaire pilote dans l’usage des technologies de l’information et de la communication (TIC).
--- Ce plan prévoit d’équiper 5 000 écoles rurales en 2009, toutes situées dans des communes de moins de 2 000 habitants et sélectionnées sur la base des appels à projets départementaux qui seront lancés début avril.

--- Cette opération sera dotée d’un budget de 50 millions d’euros prélevé sur le plan de relance gouvernemental, à raison de 10 000 euros maximum par école retenue.
--- L’équipement financé par l’Etat consistera en un tableau blanc interactif, une douzaine de micro-ordinateurs et divers matériels.

--- Une convention signée avec l’Association des maires ruraux de France, représentée par son président, Vanik Berberian, précise les critères de choix des écoles bénéficiaires et les modalités de mise en œuvre de ce programme.

--- Le plan de développement du numérique dans les écoles rurales répond avant tout à la nécessité, selon Xavier Darcos, « de réduire la fracture numérique des territoires, d’éviter les disparités entre départements et entre communes, et d’offrir à tous les élèves un égal accès aux TIC ».
--- « Il s’agit d’une mesure de justice et d’équité », estime encore le ministre de l’Education nationale, qui veut aussi permettre à la France de combler son retard sur d’autres pays.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le communiqué de Presse associé
--- Consultez le site du Ministère de l'Education Nationale
--- Consultez le site Educnet :
* Présentation du Plan de développement du numérique dans les écoles rurales
* Cahier des charges Ecole numérique rurale
* Acte de candidature
* Modèle de convention locale
* Convention Ministère de l'Education Nationale - Association des Maires Ruraux de France (AMRF)

Ruralit� / Sant� : Lutter contre les d�serts m�dicaux

Fri, 13 Mar 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 11/03/2009

--- Dans le cadre des discussions sur la loi relative à la réforme de l’hôpital, un intense débat a eu lieu à l’Assemblée nationale le 3 mars à propos des mesures à prendre pour régler les problèmes de démographie médicale.

--- Un amendement gouvernemental a été adopté afin de permettre au Centre national de gestion d’offrir aux étudiants volontaires des allocations en contrepartie d’un engagement d’exercice dans les zones déficitaires. Si cette disposition est adoptée définitivement, ces boursiers seront affectés «en priorité» en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou urbaine sensible (ZUS).

Commune cherche médecin
--- Un système qui pourrait aider la commune de Hénon (Côtes d'Armor). Cette dernière recherche en vain un remplaçant à son médecin généraliste, au point de lancer des petites annonces dans la presse nationale, notamment dans l'édition du 9 mars du quotidien Libération.
--- La petite ville de 2.000 habitants, située à une vingtaine de kilomètres du littoral dans les environs de Saint-Brieuc, n'a plus de médecin depuis que le seul généraliste de la commune a cessé son activité au 31 décembre 2008.
--- «Les habitants ont beaucoup de difficultés à obtenir un rendez-vous dans les communes voisines, où il y a saturation», témoigne Yolande Levexier, adjointe aux affaires sociales à la mairie de Hénon.
--- Après avoir essayé en vain de passer par l'ordre des médecins, les revues médicales et l'internet, la municipalité a décidé de tenter sa chance par les petites annonces et a fini par intéresser les médias.
--- Ces efforts ont permis d'obtenir une dizaine de contacts téléphoniques et seulement quatre rendez-vous avec des médecins, qui n'ont pas encore abouti à une installation dans la commune.

R�forme des collectivit�s locales : le rapport du Comit� Balladur � t�l�charger

Thu, 26 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter

--- Alors que la polémique a enflé ces deniers jours autour des propositions du Comité Balladur pour la réforme des collectivités locales (fusion ou disparition de certaines régions notamment), il apparait à la lecture de la dernière mouture du rapport, que les rumeurs sont pour la plupart infondées.
--- Le rapport n'en formule pas moins des propositions audacieuses, notamment pour la construction de Métropoles ou encore en matière fiscale

TELECHARGER :
--- Le rapport du Comité Balladur

POUR ALLER PLUS LOIN :
--- Consultez les articles associés :
* Décentralisation / réforme territoriale : Les principales propositions du comité Balladur, publié le 25/02/09
* Réforme des collectivités locales : AMF, ADF et ARF maintiennet la pression sur le comiét Balladur, publié le 23/02/09
--- Consultez le dossier en ligne de La Gazette des Communes : Réforme des collectivités : 4 scénarios pour une révolution
--- Consultez le dossier du Courrier des maires : Réforme des collectivités : ce que demandent les acteurs locaux

Infos locales : L�Aveyron au Salon de l�agriculture

Tue, 24 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter

Le département de l’Aveyron sera, cette année encore, bien présent au Salon de l’agriculture, du 21 février au 1er mars, parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.

--- Une présence axée sur la promotion des productions agricoles et agroalimentaires et des territoires du département.
--- Objectif : valoriser les atouts de l’Aveyron à travers les hommes, les produits et les territoires.
* 2 axes majeures : qualité et identité

--- Pour cette édition, le stand de l'Aveyron réunit le Conseil général et l’ensemble de ses partenaires, au premier rang desquels la chambre d’agriculture, les chambres économiques mais également les principaux offices de tourisme du département, la Maison de l’Aveyron, la fédération des amicales, les « Plus beaux villages de France » ou encore l’association des couteaux de Laguiole qui y proposeront des animations.
--- Les diverses filières des productions agricoles (bleu des causses, veau d’Aveyron, fromage de Laguiole, bœuf fermier Aubrac, viande Fleur d’Aubrac, vins de l’Aveyron, charcuteries, filières bio, produits laitiers aveyronnais, porc…) ainsi que les structures d’accueil et d’animation (Bienvenue à la ferme, Gîtes de France, marché des producteurs de pays…) seront présentes, à tour de rôle, tout au long de la semaine.

--- La journée consacrée à l’Aveyron aura lieu mardi 24 février.

R�forme des collectivit�s locales : AMF, ADF et ARF maintiennent la pression sur le Comit� Balladur

Mon, 23 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 20/02/2009

--- Dans un courrier commun adressé, le 16 février, au président du comité pour la réforme des collectivités locales, l'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des régions de France (ARF) rappellent à Edouard Balladur « un certain nombre de principes et de propositions auxquels l'ensemble des collectivités locales que nous représentons sont très attachées ».
--- A quelques jours de la remise au président de la République des propositions du comité, les présidents des trois principales associations d'élus, Jacques Pélissard (AMF), Claudy Lebreton (ADF) et Alain Rousset (ARF) estiment «tout à fait nécessaire de renforcer la clarification des compétences, soit par voie normative, en instaurant des compétences exclusives, soit par voie conventionnelle».
--- Ils écrivent également dans leur courrier qu'il sont «favorables à une organisation territoriale mieux adaptée au contexte local, y compris le cas échéant par des fusions, mais sur la base de la libre volonté des élus et des populations».
--- Les trois présidents réaffirment enfin que «la réforme financière et fiscale doit aller de pair avec la réforme institutionnelle», renvoyant le gouvernement à leurs propositions communes sur le sujet formulées en novembre 2007, dans la foulée du rapport Valletoux.

Les réponses aux « questions » du comité Balladur
--- Les associations joignent à leur courrier deux documents dans lesquels elles répondent aux « questions à éclaircir » que le comité Balladur a mis en ligne sur son site.
--- Le premier document traite des questions relatives aux départements et régions, le second aux communes et intercommunalités.

Départements et régions
1. Maintient des deux échelons
--- L'ADF et l'ARF estiment que « la vraie question n'est ni la taille ni la population des régions françaises ».
--- Elles souhaitent l'émergence de régions « dotées par l'Etat central de compétences plus larges » et de moyens adéquats.
--- Les départements ont vocation, selon elles « à rester des collectivités territoriales à part entière, et n'ont pas vocation à devenir des composantes des régions ».
--- Les associations ne rejettent pas la possibilité de fusion volontaire entre collectivités, mais sur la base d'expérimentations, dans le cadre de la réforme constitutionnelle de 2003, et après consultations des habitants.
2. Elections.
--- Les élus affirment que « la restauration de l'égalité de suffrage réside d'abord dans un redécoupage cantonal » qui « doit être accompagné du renouvellement en une seule fois de l'Assemblée départementale ».
--- Ils rejettent toute modification du mode de scrutin régional.
3. Clarification.
--- L'ADF et l'ARF estiment que « l'hypothèse d'une imbrication des assemblées délibérantes n'est pas une solution à la question de la clarification des compétences.
--- La vraie clarification (...) résultera de l'abandon des doublons existants entre les services de l'Etat et les services des collectivités locales sur les champs de compétences ayant fait l'objet de transfert de la part de l'Etat ».
--- Les associations suggèrent que la clarification s'opère par deux voies :
* la « voie normative », en instaurant des compétences exclusives à partir de schémas prescriptifs
* la « voie contractuelle » par convention entre les deux niveaux de collectivités.
--- Elles pensent que ces deux voies sont préférables à la suppression de la clause de compétence générale.
4. Compétences.
--- L'ADF et l'ARF pensent que l'Etat devrait transférer aux régions « l'ensemble de la formation professionnelle, voire la politique de l'emploi » ainsi que les Drire ; « l'éducation populaire (DDJS) » et les DDASS aux départements.
5. Financements croisés.
--- L'ADF et l'ARF sont favorables à la limitation des financements croisés entre collectivités et entre l'Etat et les collectivités.
--- « Le décroisement des financements, hors CPER, devrait être la règle, ce qui accélèrerait la mise en œuvre des projets et responsabiliserait les maîtres d'ouvrage.

Communes et intercommunalités
1. Compétences.
--- Pour l'AMF, les communes « doivent évidemment rester des collectivités locales dotées de la clause générale de compétences ».
--- Les EPCI doivent rester « des établissements publics à statut particulier soumis au principe de spécialité » et dotés de compétences d'attribution.
--- L'AMF souhaite cependant « assouplir le principe d'exclusivité », un certain nombre de compétences nécessitant à la fois l'intervention des communes et de l'intercommunalité.
2. Intercommunalité.
--- L'AMF privilégie l'émergence de nouvelles communautés urbaines dotées de compétences renforcées à l'émergence de grandes « métropoles » évoquées par le comité Balladur ou l'AMGVF.
--- Elle «réaffirme que l'ensemble des structures intercommunales, y compris métropolitaines, doivent conserver des compétences d'attribution transférées par les communes ou conférées par la loi et ne doivent pas devenir des collectivités de plein exercice se substituant à leurs communes membres».
--- De même, l'AMF rejette toute «institutionnalisation des pays, source de lourdeur, de coûts et de complexification».
Election.
--- L'AMF se prononce implicitement en faveur d'un fléchage des conseillers communautaires sur les listes municipales lors du scrutin de 2014.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le courrier et les propositions communs de l'AMF, l'ADF et l'ARF
--- Consultez les propositions communes de l'AMF, ARF et ADF pour une "refonte du système fiscal local"
--- Consultez le rapport Valletoux "Fiscalité et finances publiques locales : A la recherche d'une nouvelle donne"
--- Consultez le site officiel du Comité pour la réforme des collactivités locales
--- Consultez le dossier du Courrier des Maires : "Réforme des collectivités : ce que demandent les acteurs locaux"

R�forme des collectivit�s locales : Ce que le Comit� Balladur devrait proposer selon Dominique Perben

Wed, 18 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 12/02/2009

--- Le comité pour la réforme des collectivités locales devrait supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions», a estimé Dominique Perben, membre du comité Balladur, dans un entretien accordé à la Gazette des communes, le 12 février 2009.

--- Le calendrier sera tenu.
--- Les derniers réglages auront lieu dans la semaine du 23 février 2009 et, dans la foulée, en fonction de l'agenda du chef de l'Etat, le comité «Balladur» remettra son rapport à l'Elysée.

--- D'après Dominique Perben, député (UMP) du Rhône, en marge d'un déplacement de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, les grandes lignes du document sont fixées.
--- Ce n'est finalement pas un mais "2 projets de lois qui seront endossés au rapport" :
1. Le premier sera consacré à l'architecture locale sur l'ensemble du territoire ;
2. le second au Grand Paris.
--- Sur le premier volet, la commission se prononcera, d'après Dominique Perben, en faveur d'une "quinzaine de régions". Elle se gardera de définir les contours de ces entités. Le dossier est explosif. "Mais nous tenons à afficher notre volonté là-dessus ", explique Dominique Perben.

Statut de métropole
--- Un nouveau statut de métropole figurera bien au menu.
--- Dominique Perben souhaite qu'il regroupe à la fois les compétences des conseils généraux et des communautés urbaines.
--- "Je suis plutôt favorable à 7 à 8 métropoles", confie Dominique Perben et le vice-président (UMP) du conseil général du Rhône de citer : Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Nantes, Nice, Strasbourg, Toulouse. "L'idée n'est pas pour autant de fermer cette possibilité aux autres agglomérations.
--- Je souhaite, après une première phase, qu'elles puissent présenter leurs candidatures", escompte le député UMP.

La fusion des départements du Grand Paris au menu
--- Dominique Perben le confirme : «le comité planche bien sur la fusion des quatre départements du cœur de l'agglomération parisienne (Paris, Hauts de Seine, Seine Saint-Denis et Val de Marne) dans une entité dotée des compétences du conseil général et de la communauté urbaine ».
--- Une préconisation proche de celle du sénateur maire (UMP) des Pavillons-sous-Bois, Philippe Dallier.
--- Une option écartée lors de la réunion du 9 février 2009 par la conférence métropolitaine qui rassemble notamment la ville de Paris et le conseil régional d'Ile-de-France.
--- Le syndicat mixte d'études ouvert que ces collectivités vont créer, n'emporte pas l'adhésion du comité. "Les élus qui le souhaite prônent en fait le statut quo", tranche Dominique Perben

Pente douce pour l'intercommunalité
--- Pour les intercommunalités, le comité s'oriente vers une option douce.
--- A l'instar d'Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, Dominique Perben penche pour une éléction des élus communautaires à partir d'un fléchage sur les listes présentées lors des municipales de 2014.
--- Un système inspiré par les modes de scrutins à Paris, Lyon et Marseille "PLM".
--- «Aller plus loin ne serait sans doute pas conforme à la tradition française», soupèse l'ancien ministre de la décentralisation (nov 1995-juin 1997).

Conseils généraux et régionaux
--- Les conseils généraux et les conseils régionaux selon ce schéma se transforment en collectivités spécialisées.
--- Les grands équilibres entre ces deux strates ne se trouvent guère modifiés.
* "Il n'y a pas beaucoup de compétences à bouger", jauge Dominique Perben.
--- Le regroupement des deux niveaux d'administrations ne ferait pas partie des propositions du comité. Seule est envisagée la fusion, en 2014, des mandats de conseils généraux et de conseils régionaux.
* "Depuis que nous avons écarté la date de 2011 les esprits se sont beaucoup apaisés", se félicite Dominique Perben.
--- «Les associations d'élus, dans les discussions informelles que nous pouvons avoir avec elles se montrent beaucoup plus ouvertes qu'elles ne l'ont été lors de leurs auditions», estime encore Dominique Perben.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site du Comité pour la réforme des collectivités locales : http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/
--- Consultez le site de la Mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales : http://www.senat.fr/mission_temporaire_coll_ter/
--- Consultez le dossier du Courrier des Maires : «Réforme des collectivités locales : ce que veulent les élus locaux»

TIC / Internet haut d�bit : Le CES propose de renforcer le r�le des collectivit�s

Fri, 13 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 10/02/2009

--- Le CES propose de renforcer le rôle des collectivités territoriales en les incitant notamment à élaborer des schémas numériques régionaux, dans un avis rendu public le 10 février 2009.

--- Offrir le haut puis le très haut débit à tous et partout est un enjeu stratégique pour notre pays", souligne le CES dans cet avis présenté par André Marcon.
--- L'Etat, de son côté, doit s'engager notamment en accompagnant les initiatives locales.

--- La mise en place du très haut débit coûterait entre 40 et 50 milliards d'euros, selon le CES, rappelant que selon l'Association des régions de France (ARF) elle nécessiterait un investissement public de dix milliards d'euros sur dix ans.
--- Pour le financer, il propose d'instaurer un système de fonds national alimenté par un prélèvement mensuel moyen de 50 centimes sur les abonnements, complété par un fonds régional.
--- Les aides des deux fonds seraient réparties entre les régions selon leurs besoins et leurs moyens.

Priorité nationale
--- L'internet à haut débit et à et très haut débit doivent être une priorité nationale, préconise par ailleurs le Conseil économique et social (CES)
--- Selon le CES, l'ADSL permet de couvrir théoriquement plus de 98% de la population, mais de nombreuses zones restent mal desservies.
--- "La fracture numérique risque de s'aggraver et, si rien n'est fait dès maintenant, le très haut débit ne concernera que 40% des habitants en 2020", estime-t-il.
--- Alors que le plan France numérique publié en 2008 prévoit pour 2012 un droit d'accès à internet pour tous avec un débit plancher de 512 kilobits, le CES propose un minimum de 2 mégabits, avec des connexions permanentes et forfaitaires, un haut-débit de 10 Mb/s, et le très haut débit, jusqu'à 100 Mb/s, pour les gros utilisateurs comme les entreprises.
--- L'accès au très haut débit devra être généralisé dans les 10 ans tandis que le choix technique de la fibre optique est privilégié.
--- Enfin, le CES soutient la défiscalisation des câbles sous-marins, prévue par la loi, pour le développement du très haut débit en Outre-mer.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez l'avis du CES pour le "Développement numérique des territoires" : http://www.conseil-economique-et-social.fr/rapport

Sant� / Projet de loi �H�pital� : Lourds enjeux pour l�acc�s aux soins dans les territoires

Tue, 10 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 09/02/2009

--- L'accès aux soins, les "déserts médicaux", la liberté d'installation des médecins, l'hôpital et la prévention sont au coeur d'un vaste projet de loi santé en débat à partir du 10 février à l'Assemblée nationale, et dont l'opposition raille le côté "fourre-tout".
--- "Hôpital, patient, santé et territoires" (HPST) : le texte de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, qui doit occuper les députés pendant trois semaines, entend améliorer le système de santé sans bourse délier.

--- "C'est un texte d'organisation et non de financement", résume le président UMP de la commission des Affaires sociales à l'Assemblée, Pierre Méhaignerie, qui évoque un système français "généreux, souvent laxiste, parfois inégalitaire".
--- "Ce texte n'a pas d'orientation précise. Il pose des problèmes et n'en résout aucun", a accusé le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen.

--- Le projet Bachelot entend lutter contre l'inégalité des patients en matière d'accès aux soins, notamment liée à "l'inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire".
--- Roselyne Bachelot veut tenter de repeupler les fameux "déserts médicaux" (certaines zones rurales...), "tout en respectant le principe de la liberté d'installation des professionnels libéraux".
--- En commission, les députés ont proposé de créer des bourses d'environ 1.200 euros par mois pour les étudiants qui s'engageraient à exercer dans ces zones où manquent des médecins.
--- Pendant le débat en séance, certains députés UMP et de l'opposition pourraient prôner des mesures plus coercitives.
--- Les médecins défendent pour leur part leur liberté d'installation.

--- Pour mieux adapter les politiques de santé aux besoins de chaque territoire, la ministre propose aussi la création d'"Agences régionale de santé".
--- Les ARS vont coordonner les hôpitaux, la médecine de ville (généralistes comme spécialistes) et le secteur médico-social (maisons de retraite, CAT...).

--- L'hôpital, qui absorbe une part importante des dépenses d'assurance-maladie, va longuement occuper les nuits des députés (gouvernance, organisation interne...).
--- Le texte prévoit notamment de faciliter des "coopérations" de l'hôpital public avec le secteur privé (cliniques...).

--- Face à cette mesure, professionnels de santé, associations, syndicats et partis de gauche ont déjà dénoncé une "privatisation de l'hôpital public".
--- "Il n'y a pas de privatisation de la santé", a assuré Roselyne Bachelot.

--- Le texte insiste enfin sur la prévention, parent pauvre de la santé en France (à peine 3% des dépenses).

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le dossier en ligne du Courrier des maires «Hôpital : les enjeux de la réforme» : http://www.courrierdesmaires.fr/dossiers-guides/

Fiscalit� locale : La taxe professionnelle sera bel et bien �supprim�e en 2010�

Tue, 10 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 06/02/2009

--- Le président de la République a confirmé, hier soir lors d'une émission radio-télévisée spéciale, ce que tous les élus locaux redoutent : la taxe professionnelle (TP) sera bel et bien «supprimée en 2010»

--- Hier soir, le président a indiqué qu’il veut «garder des usines en France», précisant que la mesure serait générale : «On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou textile», a-t-il ajouté.
--- En échange de cette mesure, qui coûtera, selon lui, «8 milliards d'euros» (alors que le produit voté de la TP a atteint en 2008 plus de 29 milliards…), il a annoncé qu'il demandera des contreparties aux entreprises, évoquant la relocalisation de productions, une politique de dividende et de licenciements.
--- Ce disant, il a affirmé qu’une «concertation» serait instaurée sur ce dossier avec les associations d’élus locaux et indiqué que la TP serait remplacée par un autre impôt, évoquant «des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons.»

En fait, l’information n’est pas si nouvelle, c’est le calendrier qui semble s’accélérer.

--- Lors des débats parlementaires autour de la loi de finances rectificative pour 2008, qui prévoit un dégrèvement de TP pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, la ministre de l'économie Christine Lagarde avait insisté sur le «caractère temporaire de la mesure» et précisé qu’«en octobre 2010, la question se posera de la pérennité du système».
--- Elle faisait alors référence au travail du comité Balladur sur la réforme des collectivités locales, dont le rapport, qui devrait être remis fin février, était jusqu’ici présenté comme un préalable à toute réforme, notamment de la TP.

--- Dans son discours de Toulon, en septembre dernier, le chef de l’Etat avait déjà évoqué «la disparition à terme» de cette taxe. Il n’avait pas pour autant précisé quand cette réforme serait engagée, la liant implicitement à celle des échelons territoriaux.
--- «Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle». Ce qu’il a répété hier soir.

--- Quelques semaines plus tôt, fin août, François Fillon avait affirmé qu’il devrait présenter au Parlement, à l’automne 2008, le bilan de la réforme de la taxe professionnelle de 2005 (plafonnement de 3,5% de la valeur ajoutée, appliqué depuis 2007 avec un manque-à-gagner de 600 millions d’euros par an pour les collectivités). Un bilan qui n’a d'ailleurs toujours pas été publié.

--- Puis, le 11 septembre dernier, François Fillon avait annoncé le dégrèvement temporaire de la TP, effectif depuis le 1er janvier dernier. Rappelant que la TP (dont le Medef réclame la suppression pure et simple) «est l'une des principales sources de financement des collectivités territoriales».

--- Le chef du gouvernement a expliqué que la réforme serait précédée d'une «concertation de fond» avec les élus locaux.
--- Elle serait menée par les ministres Christine Lagarde (Economie), Michèle Alliot-Marie (Intérieur) et Eric Woerth (Budget).

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SUPRRESSION DE LA TP :
"Il est est absolument nécessaire que les grands impôts d’Etat soient désormais partagés entre l’Etat et les collectivités territoriales", selon Philippe Laurent (AMF)

--- «Nous prenons acte des déclarations du chef de l’Etat concernant la suppression de la taxe professionnelle», a déclaré ce vendredi Philippe Laurent, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France.
--- «Une fois encore, c’est une ressource qui n’appartient pas à l’Etat que celui-ci s’accapare pour un effet d’annonce, qui rappelle immanquablement celui de Jacques Chirac en janvier 2004…».

--- Selon le maire de Sceaux, «le montant de la taxe professionnelle perçue par l’ensemble des collectivités locales s’élève à près de 28 milliards, dont environ 10 milliards sont d’ores et déjà payés par l’Etat au titre des dégrèvements.
--- En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver (et non 8 milliards). S’y ajoute le montant de l’impôt additionnel au profit des chambres consulaires.»

--- Pour lui, «près de 20 milliards d’euros ne peuvent pas être le fait d’un impôt indirect comme une "taxe carbone", évoquée par le chef de l’Etat.
--- La ressource de substitution ne peut être trouvée que dans le cadre d’une réforme d’ensemble de la fiscalité, que nous appelons de non vœux depuis des années».

--- Pour le président de la commission des finances de l’AMF, «il est absolument nécessaire que les grands impôts d’Etat (impôt sur le revenu, TVA, CSG, etc.) soient désormais partagés entre l’Etat et les collectivités territoriales (...).».
--- Pour Philippe Laurent, «de deux choses l’une:
*soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs publics locaux à investir et à développer le territoire ;
* soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle les associations des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons: chiche!»

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SUPRRESSION DE LA TP : LES ASSOCIATIONS D'ELUS DEMANDENT UNE 3REFORME GLOABLE DE LA FISCALITE LOCALE"

--- Réagissant ce vendredi après-midi, dans un communiqué commun, à l’annonce par le président de la République de la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010, les associations d’élus estiment que «cette annonce intervient au moment où l’Etat sollicite les collectivités locales pour contribuer, à travers leurs dépenses d’investissement, à la relance de l’économie nationale et où elles doivent faire face à une évolution contrainte de leurs ressources.»
--- Elles rappellent que la taxe professionnelle «est la première ressource fiscale des collectivités notamment pour les intercommunalités levant la taxe professionnelle unique.
--- Elle représente, y compris les dégrèvements, 29 milliards d’euros» et demandent «à disposer d’une ressource de substitution qui respecte les principes que les associations d’élus ont toujours défendus :
* respect de l’autonomie fiscale,
* maintien du lien fiscal entre entreprises et territoires,
* cohérence d’ensemble des réformes territoriale et fiscale.»
--- Les associations nationales d’élus locaux demandent «que le Gouvernement ouvre immédiatement des négociations sur la base des propositions qu’elles ont élaborées conjointement depuis 2006, en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, permettant aux collectivités territoriales de moins dépendre de l’Etat et de disposer de véritables marges de manoeuvre pour exercer leurs responsabilités.»

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Association d'élus concernées : AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF et ADCF
--- Consultez le communiqué : http://www.amf.asso.fr/actualites/communiques/

Service public : La Poste r�fl�chit au financement de sa pr�sence en milieu rural

Tue, 03 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : A noter, Extraits d'articles en ligne

Article extrait du Courrier des Maires, publié le 30/01/2009

--- A la suite d'un article du quotidien "Le Monde" daté du 26 janvier révélant des discussions entre La Poste et l'Etat sur le financement de la présence postal en milieu rural, la Poste fait savoir que cette présence lui coûte 380 millions d'euros par an.
--- Elle précise qu'elle bénéficie d'un fonds de péréquation (abattement) de 140 millions d'euros au titre de cette mission d'aménagement du territoire.

--- Le groupe ajoute qu'il réfléchit avec l'Etat aux moyens de renforcer et de pérenniser ce dispositif dans le contexte de l'ouverture totale du marché, prévue en 2011.
--- Il étudie différentes hypothèses pour "définir ces nouvelles modalités de financement et de gouvernance".

--- Moins de bureaux de poste dans les zones rurales
Selon "le Monde" daté du 26 janvier, "l'entreprise publique a engagé des discussions avec les pouvoirs publics afin d'alléger le coût de sa présence postale en zone rurale". --- La Poste aurait notamment pensé à transférer la gestion de ses bureaux ruraux aux régions, mais l'Etat l'en a dissuadé.

--- Le projet de loi transformant la Poste d'un établissement public en une société anonyme à capitaux publics sera présenté au Parlement avant l'été 2009, a annoncé l'Elysée, fin décembre.
--- Conformément aux recommandations de la commission Ailleret, chargée de plancher sur l'avenir de l'entreprise, l'Etat procédera à cette occasion à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, souscrite à hauteur de 1,5 milliard par la Caisse des dépôts (CDC) et 1,2 milliard par l'Etat, a ajouté la présidence dans un communiqué.
--- Le chef de l'Etat a "affirmé le principe du maintien intégral des quatre missions de service public" de la Poste (service universel, aménagement du territoire, accessibilité bancaire et distribution de la presse) définies dans les textes en vigueur.
--- Ces missions seront "confortées par la loi et dotées d'un financement pérenne et transparent" et les "droits et statuts des postiers seront intégralement préservés", a indiqué l'Elysée.
--- Selon la présidence, les dispositions réformant le statut de la Poste seront incluses dans le projet de loi qui doit transposer la directive européenne d'ouverture à la concurrence du marché postal "avant l'été 2009".

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez les Recommandations de la commission Ailleret sur le développement de La Poste : Recommandations.pdf

Education / SMA : le service d'accueil peine toujours � �tre appliqu�

Tue, 03 Feb 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 29/01/2009

--- Le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève a de nouveau connu des difficultés d'application le 29 janvier 2009, comme l'avait prévu implicitement le ministre de l'Education Xavier Darcos.
--- Le SMA fonctionnera "partout où c'est possible", avait-il dit le 28 janvier. Il sera "plus difficile à faire, parce que c'est une grève générale".

DANS LES GRANDES VILLES :
--- L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) prévoyait une mise en place, totale ou partielle, dans 70% des grandes villes.
--- 68% de ces villes rencontrent des difficultés notamment parce que les grèves touchent leurs personnels et parce qu'elles ont eu mal à mobiliser des encadrants qualifiés.
--- Pour le président de l'AMGVF, Michel Destot (PS, Grenoble), les maires des grandes villes, sans remettre en cause la loi, réclament davantage de souplesse dans sa mise en oeuvre.

--- Amiens, Angers, Avignon, Besançon, Bordeaux, Boulogne-Billancourt, Caen, Concarneau, Dieppe, Grenoble, Le Havre, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Morlaix, Mulhouse, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Pau, Perpignan, Quimper, Reims, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Tourcoing, Versailles, Villeuneuve-d'Asq devaient organiser tout ou partie du SMA.
--- Lille, ville de la numéro un socialiste Martine Aubry, comptait sur 80 animateurs, chiffre réduit à 45 du fait des grévistes et des refus de participer au SMA.
--- A Strasbourg (PS), 200 enfants ont été inscrits pour le SMA, alors que 217 agents s'étaient portés volontaires, ce qui aurait permis de garder 4.340 enfants.

--- En revanche, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Lens, Le Mans, Metz, Montpellier, Montreuil, Saint-Denis, Toulouse, Tours, Villeurbanne, toutes de gauche, ont annoncé qu'il ne leur était pas possible de le faire.
--- A Lens, le maire PS Guy Delcourt estime "ne pas pouvoir garantir la sécurité des enfants (...) en devant trouver, en 48 heures, 142 personnes sans aucune possibilité d'enquête de moralité ou de santé".
* Il affirmer envisager "de porter plainte contre Xavier Darcos pour mise en danger de la vie d'autrui".
--- A Metz, le ramassage scolaire a déposé des enfants devant certaines écoles fermées. Ils ont pu être accueillis dans des cantines qui fonctionnaient, a indiqué la mairie.
--- Paris a refusé d'appliquer le SMA.
* Selon le maire Bertrand Delanoë qui "place au-dessus de tout "la sécurité des enfants", il aurait fallu mobiliser 6.500 encadrants qualifiés" et il "est donc impossible d'organiser" ce service.

PETITES VILLES ET MONDE RURAL :
--- Des petites villes et communes rurales n'ont pas organisé non plus le SMA, par principe ou en raison de difficultés.
--- Pour l'Association des maires ruraux de France (AMRF), le SMA est "inadapté" aux petites communes.

AUTRE CAS :
--- Dans certaines villes, le SMA avait été mis en place, mais les parents n'en ont pas profité.
--- A Bar-le-Duc (Meurthe-et-Moselle), seulement deux élèves sur 600 fréquentant des écoles en ont bénéficié, les parents préférant garder leurs enfants chez eux.
--- Besançon avait tablé sur une capacité d'accueil de 350 places mais seuls 48 enfants ont été pris en charge.

LES ELUS RECLAMENT PLUS DE SOUPLESSE :
--- "Dès que les enseignants décident qu'ils feront grève, ils en informent les familles 48 heures à l'avance, comme le prévoit la loi, et leur demandent si elles sont intéressées par un service d'accueil. Ainsi, en fonction des besoins réels, les communes rurales organisent ou non un service d'accueil. Cela nous évite de monter des usines à gaz pour personne", telle est la proposition de Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), au lendemain de son entretien avec le ministre de l'Education nationale.
--- Ce dispositif apporterait davantage de souplesse dans l'application du service minimum d'accueil (SMA), a-t-il expliqué à l'AEF (Agence spécialisée en éducation).

--- Souplesse également demandée par Michel Destot, président de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), qui estime que 68% de ces villes rencontrent des difficultés notamment parce que les grèves touchent leurs personnels.
--- Souplesse qui permettrait également d'éviter la mobilisation d'un trop grand nombre de volontaires pour trop peu d'enfants inscrits.

--- La plupart des villes qui refusent la mise en œuvre de l'accueil invoque, une nouvelle fois, l'argument de la sécurité.

15% DE GREVISTES DANS LA FPT :
--- Selon les chiffres publiés jeudi en fin de matinée par le ministère en charge de la fonction publique, le "taux de mobilisation" était de 23,5% à l'échelle des trois fonctions publiques.
--- Dans la fonction publique territoriale, 15% des agents étaient en grève (contre 12 à 15% lors de la grève de novembre 2007 par exemple), indiquaient ces mêmes estimations.
--- Soit moins que du côté de la fonction publique hospitalière (21,3%) et, surtout, de la fonction publique d'Etat (29,5%, mais 18,9% hors Education nationale, le taux de grévistes dans l'Education atteignant 34,5%).

Education : Le SMA dans les �coles risque encore une fois d'�tre mis � mal le 29 janvier

Thu, 29 Jan 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 27/01/09

--- La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) en cas de grève en primaire, déjà mise à mal en décembre lors du dernier mouvement national, risque de connaître à nouveau de très grandes difficultés d'application le 29 janvier.
--- La loi oblige une commune à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école.

--- Fin novembre, face aux protestations, y compris de maires de droite, le président Nicolas Sarkozy avait affirmé dans le cadre du Congrès des maires qu'il pourrait l'assouplir pour les petites communes.
--- "On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville de un ou deux millions d'habitants", avait-il reconnu, alors que de nombreuses communes avaient été déférées devant les tribunaux administratifs pour ne pas avoir organisé le SMA.

--- Dans la foulée, le ministre de l'Education Xavier Darcos et l'Association des maires de France (AMF) ont convenu de l'intérêt d'une collaboration étroite Etat-communes.
--- Ainsi, une instruction a-t-elle été envoyée aux recteurs et aux inspecteurs d'Académie pour aider les communes, notamment petites, à constituer une liste des personnes susceptibles d'être mobilisées pour assurer le SMA.

Les communes confrontées à la grève de leurs propres agents
--- Pour Jacques Pélissard, président de l'AMF, "on aura ainsi une meilleure évaluation". Mais, dit-il, "nous n'allons pas réquisitionner nos personnels pour permettre aux enseignants de faire grève".
--- De fait, de nombreuses municipalités - principalement de gauche - ont fait savoir qu'elles ne pouvaient toujours pas appliquer le SMA.
* Paris s'affirme "dans l'incapacité" et recommande aux parents de garder les enfants à la maison. Aux 65% d'enseignants grévistes dans 83% des écoles concernées s'ajoute la grève du personnel de la ville et celle des transports.
* A Metz, le maire Dominique Gros (PS) estime "techniquement impossible" d'appliquer le SMA dans des conditions de sécurité satisfaisantes.
* Saint-Etienne (PS) n'organisera pas le SMA en raison du manque de personnels.
* Pour le maire PS de Belfort, Etienne Butzbach, "les conditions n'ont pas changé" depuis la dernière grève. "Il est hors de question que nous mettions en place un dispositif inapplicable".
* Au Mans, aucun SMA prévu. "A partir du moment où on est confronté à une grève interprofessionnelle, on est dans l'impossibilité de (le) mettre en œuvre", dit le maire Jean-Claude Boulard (PS).
* Dans les Bouches-du-Rhône, les maires PCF ne le mettront pas en place.
* A Rennes (PS), la mairie estime "très difficile de mettre en œuvre l'accueil dans le respect de la sécurité des enfants", les agents municipaux ayant déposé des préavis de grève, et appelle les parents à garder leurs enfants.
* A Lille, ville de la patronne du PS Martine Aubry, la mairie redoute d'être "dans l'urgence extrême" pour appliquer la loi, les chiffres ne devant être communiqués qu'à la dernière minute.
--- Le maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a indiqué que malgré les difficultés, notamment pour "garantir des conditions optimales de sécurité", le SMA devrait quand même être mis en place.
--- La mairie de Bordeaux d'Alain Juppé (UMP) organise le SMA, mais averti que "compte-tenu de l'importance du mouvement de grève des agents municipaux", il est possible qu'il ne soit pas assuré partout.
--- Parmi les villes qui appliqueront le SMA, Amiens (PS), Nantes (PS), Mulhouse (GM), Colmar (UMP), Dijon (PS), Besançon (PS), Montauban (UMP), Marseille (UMP), Toulon (UMP) ou Nice (UMP).

POUR EN SAVOIR PLUS : "La justice ordonne à 15 villes du 93 la mise en place du service minimum d'accueil"
--- Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a "enjoint" quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis de mettre en place le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires lors de la grève prévue le 29 janvier, a annoncé le 27 janvier 2009 le rectorat.
--- Débouté de ses précédents recours, en octobre et novembre 2008, en raison du "caractère tardif" des saisines, le préfet a cette fois saisi dès lundi 26 le juge administratif contre 15 villes, précise la préfecture.

--- Les villes concernées sont Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Villepinte, Aubervilliers, l'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Saint-Ouen, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, le Pré-Saint-Gervais et Stains.
--- Ces maires, comme l'ensemble des maires PCF, PS et Verts de Seine-Saint-Denis, avaient collectivement expliqué en octobre qu'ils ne voulaient, et ne pouvaient, appliquer le SMA.
* "Je n'ai pas assez de personnel pour assurer l'accueil des élèves : 9 agents municipaux sont volontaires pour travailler alors qu'il en faudrait 150", a assuré le maire de Pantin Bertrand Kern (PS), "surpris" d'avoir été assigné dès lundi par le préfet "alors que le nombre de grévistes déclarés n'a été connu que ce matin". Il sera pour sa ville "de l'ordre de 75 %".
* "Je reste politiquement contre le SMA mais je ne veux pas payer d'astreinte alors qu'il n'est effectivement pas possible de l'appliquer : de quel droit devrais-je réquisitionner le personnel communal, qui lui aussi sera en grève. Que l'Etat réquisitionne lui-même son personnel !", a ajouté le maire de Pantin.

�tat civil : Nadine Morano, secr�taire d�Etat charg�e de la Famille, souhaite �la conclusion du pacs dans les mairies�

Thu, 29 Jan 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne, A noter

Article extrait de Maire Info, publié le 26/01/09

--- Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, annonce dans le "Journal du Dimanche" (25/01/09) qu’elle soutient la proposition de loi qu’Eric Ciotti, député UMP des Alpes-Maritimes, a déposée en octobre dernier pour permettre la conclusion du pacte civil de solidarité (pacs) dans les mairies et non comme actuellement sous la forme d’une déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel les intéressés leur résidence commune.

--- «Une initiative que j'approuve tout à fait. Je suis pour que l'on offre à ceux qui veulent conclure un pacs la possibilité d'avoir une cérémonie plus officielle en mairie, et je pense notamment aux couples homosexuels.»
--- Elle indique qu’elle «n'ignore pas les réticences de certains mais cette question mériterait d'être débattue, publiquement. D'autant que je ne souhaite pas affaiblir le mariage, bien au contraire, puisqu'il reste pour moi l'acte fondateur d'une famille. Par exemple, je réfléchis à la création d'une préparation civile au mariage. Je reste très attachée à cet engagement très fort que représente le mariage.»

--- Pour elle, il y a eu, au sein de sa famille politique, une vraie crispation sur le sujet au moment de la naissance du pacs en 1999.
--- «Des propos très durs ont été tenus, certains ont craint une chute de la natalité... Nous voyons aujourd'hui qu'il n'en est rien puisque les Françaises ont désormais plus de deux enfants par femme, ce qui fait de nous une exception en Europe.»

--- La proposition d’Eric Ciotti vise à «modifier le lieu d’enregistrement du pacte civil de solidarité en permettant sa conclusion dans les mairies plutôt que dans les greffes des tribunaux d’instance.»
--- Actuellement, l’article 515-3 du Code civil dispose que «les personnes qui concluent un pacte civil de solidarité en font la déclaration conjointe au greffe du tribunal d’instance dans le ressort duquel elles fixent leur résidence commune».
--- Il s’agit, pour le député, de donner un «caractère plus solennel à la signature du pacs, de renforcer sa dimension symbolique et d’offrir une pleine reconnaissance aux couples non mariés.»
--- Le député estime que la commune, «collectivité territoriale la plus proche des citoyens et responsable de l’état civil, se chargera ainsi de l’enregistrement du pacs par un officier d’état civil.
* En revanche, le tribunal d’instance restera compétent en matière de dissolution du pacs : il devra alors adresser copie du procès verbal de dissolution à l’officier d’état civil qui a procédé à l’enregistrement du pacs.»

--- Le député estime que, cependant, compte tenu de son succès, les modalités de conclusion du pacs se révèlent inadaptées.
--- Selon les données du ministère de la Justice, depuis son instauration, le nombre de pactes civils de solidarité conclus a plus que sextuplé entre 2001 et 2007, passant de 19.632 à 143.000 pacs par an.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le texte de la proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1178.asp

Environnement / consommation �nerg�tique : Le maire de Cordes-sur-Ciel coupe l'�clairage touristique de sa ville, d'autres �lus tentent de mobiliser

Mon, 12 Jan 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extraut de Maire Info, publié le 08/01/2009

--- L'ancien ministre Paul Quilès va couper l'éclairage touristique dans sa ville de Cordes-sur-Ciel (Tarn) pour économiser l'énergie en cette période de grand froid qui génère des pics de consommation d'électricité, a-t-il annoncé ce jeudi 8 janvier à l'AFP.
--- "Il faudrait que toutes les villes en fasse autant. Cela permettrait non seulement des économies d'énergie, mais aurait également valeur d'exemple civique pour les citoyens qui doivent également contrôler leur consommation", a-t-il suggéré.
--- Le maire de la cité médiévale de Cordes-sur-Ciel a d'ailleurs demandé à l'Association des maires de France (AMF) de lancer un appel aux élus locaux pour qu'ils arrêtent également les consommations électriques inutiles. --- L'AMF a plusieurs fois invité ses membres à maîtriser leurs dépenses d'électricité.

--- Mercredi, Denis Baupin, adjoint Verts à l'environnement à la mairie de Paris, a appelé les Parisiens à "économiser l'énergie entre 17h et 20h les jours ouvrables de cette semaine".
* Denis Baupin reprenait l'initiative de six associations, dont Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre et Sortir du nucléaire, qui ont lancé une opération "Trois heures pour ma planète".
--- Ces associations appellent "l'Etat, les collectivités locales ainsi que tous les citoyens à reporter toutes les consommations électriques inutiles entre 17h et 20h tous les jours ouvrables de cette semaine".
--- L'élu écologiste a proposé que "la ville de Paris participe à la sensibilisation des Parisiens et donne l'exemple en agissant sur ses propres compétences : panneaux publicitaires lumineux, illumination des bâtiments, etc.".
--- Jeudi après-midi, la mairie de Paris indiquait effectivement avoir "décidé que l'éclairage extérieur des bâtiments municipaux prendrait fin aujourd'hui, lorsque c'est techniquement possible, à 22h au lieu de minuit habituellement".

--- La France a enregistré un nouveau record historique de consommation mercredi à 19h, le troisième en trois jours, à 92.400 mégawatts (MW).
--- Le précédent maximum historique datait du 17 décembre 2007 à 18h58, avec 88.960 MW. Réseau de transport d'électricité (RTE) prévoit des niveaux de consommation d'électricité très élevés jusqu'à vendredi, en particulier à la pointe du soir, aux environs de 19h.

Etat civil : Le Parlement donne son feu vert � la r�forme de la filiation

Thu, 08 Jan 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 07/01/1979

--- L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 6 janvier le projet de loi réformant la filiation, marquant le feu vert définitif du Parlement sur le texte portant notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants.

--- Après les sénateurs il y a déjà un an, en janvier 2008, les députés ont donc ratifié l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle, et prévoit que la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non, sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance.
--- Le projet de loi de ratification de cette ordonnance avait été présenté en Conseil des ministres dès septembre 2005.
--- Ce texte "pose le principe de l'égalité entre tous les enfants, qu'ils soient nés de couples mariés ou non", a déclaré en préambule la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, tout en rappelant que "les naissances hors-mariage représentent désormais plus de la moitié du total des naissances".

--- Le projet de loi a été adopté sans modification par rapport à la version sénatoriale, l'ensemble des amendements présentés ayant été écartés.
--- Le Sénat avait en revanche assez largement enrichi le texte initial, notamment sur la procédure relative au changement de nom des enfants, possibilité pour un mari dont la présomption de paternité a été écartée de reconnaître l'enfant sans avoir à saisir le tribunal, dispositif permettant de traiter un éventuel conflit de paternité lors de la naissance.

POUR ALLER PLUS LOIN :
--- Consultez le dossier législatif de l'Assemblée sur le projet de loi "ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation" : http://www.assemblee-nationale.fr

Recensement de la population : Publication des populations l�gales des communes fran�aises

Mon, 05 Jan 2009 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de la lettre d'information du MINEFE, publié le 02/01/2009

--- Les populations légales des 36.385 communes françaises, des cantons, arrondissements, départements, régions et collectivités territoriales, ont été authentifiées par le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008.
--- Elles prendront effet au 1er janvier 2009. Elles sont désormais disponibles sur le site internet de l'INSEE.
--- Ces chiffres remplacent les populations légales issues du recensement de 1999 modifiées le cas échéant par un recensement complémentaire et seront désormais actualisés chaque année.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le site Internet de l'INSEE - Populations légales 2006 - 30 décembre 2008 : http://www.insee.fr/
--- Consultez le décret n°2008-1477 du 30 décembre 2008 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020016800&dateTexte=&categorieLien=id

Crise / Plan de relance : les collectivit�s incit�es � investir

Tue, 09 Dec 2008 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Localtis.Info, publié le 04/12/2008

--- Infrastructures et équipements, habitat, urbanisme, emploi... : le large plan de relance de l'économie présenté par Nicolas Sarkozy, en misant avant tout sur l'investissement public, compte beaucoup sur celui des collectivités.
--- Lesquelles bénéficieront en contrepartie d'un remboursement anticipé de TVA et de nouvelles souplesses an matière de marchés publics.

--- Nicolas Sarkozy a comme prévu dévoilé ce jeudi 4 décembre à Douai son plan de relance très attendu qui prévoit d'injecter 26 milliards d'euros en 2009, financés par le déficit et donnant priorité à l'investissement, pour tenter de relancer l'économie française au bord de la récession.
--- Dans un discours prononcé à quelques pas d'une usine Renault, érigée pour l'occasion en symbole de la tempête mondiale qui affecte l'activité industrielle et l'emploi, le chef de l'Etat a détaillé en une heure un arsenal.
--- Parmi ces armes figure en bonne place une relance des investissements publics au profit, notamment, de grands travaux d'infrastructures, qu'il s'agisse des investissements de l'Etat, des entreprises publiques... ou des collectivités locales.
* "Les deux tiers du plan dépendent non de l'Etat mais des collectivités", a d'ailleurs même estimé Alain Rousset en marge du Congrès de l'Association des régions de France (ARF).
--- Au total, 4 milliards d'euros d'investissements supplémentaires de l'Etat sont annoncés pour 2009-2010, ciblés sur quatre secteurs :
* les investissements et les équipements structurants,
* l'enseignement supérieur et la recherche,
* les équipements de défense et de sécurité,
* le patrimoine.
--- Dans ce cadre, le président de la République a annoncé une accélération de la réalisation des contrats de projet Etat-région (CPER) : l'Etat a prévu d'y investir 400 millions d'euros en 2009 (le quart d'une tranche annuelle de CPER), en ciblant en priorité les volets ferroviaire et universitaire.
--- Les présidents de région réunis en congrès ce 4 décembre à Caen ont été unanimes pour estimer qu'il était effectivement indispensable de relancer les contrats de projets Etat-région dans la mesure où l'Etat accuse un retard très important sur ce terrain : selon eux, ce retard concerne pas moins des deux tiers des financements que l'Etat aurait dû réaliser ces dernières années.

INFRASTRUCTURES ET EQUIPEMENTS STRUCTURANTS : BOOSTER LES CPER ET LES PPP
--- 1,4 milliard d'euros supplémentaires doivent être consacrés aux infrastructures et équipements structurants, dont 500 millions d'euros en faveur de projets liés au Grenelle de l'environnement.
--- Les travaux de régénération et les aménagements ferroviaires inscrits dans les CPER seront relancés pour un montant de 250 millions d'euros.
--- Par ailleurs, 70 millions d'euros doivent être mobilisés pour réaliser les acquisitions foncières et les travaux préparatoires nécessaires à l'accélération des grands projets d'infrastructures - LGV Bretagne-Pays-de-Loire, seconde phase du TGV Est, canal Seine-Nord-Europe, notamment.
--- Une enveloppe de 100 millions d'euros doit servir à réaliser des travaux d'entretien fluvial et de reconstruction de barrages et 50 millions d'euros iront à l'entretien maritime.
--- 400 millions d'euros seront dévolus à l'entretien routier et à l'accélération de la réalisation des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), autrement dit de voies et d'aménagements jugés nécessaires pour des raisons de sécurité ou d'aménagement du territoire.
--- 250 millions d'euros seront en outre orientés directement vers des projets d'intérêt général dans les territoires, dont 135 millions d'euros outre-mer.
--- Pour favoriser le démarrage en 2009-2010 des grands projets d'infrastructures prévus dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), qui peinent aujourd'hui à lever les fonds nécessaires, Nicolas Sarkozy a annoncé un nouveau mécanisme de soutien : l'Etat va "apporter sa garantie sur une partie des projets, dans un plafond global de 10 milliards d'euros et la Caisse des Dépôts et Consignations des prêts sur les fonds d'épargne, dans une enveloppe de 8 milliards d'euros".
* Ces prêts pourront être accordés soit aux sociétés porteuses du projet, soit aux collectivités locales qui versent des subventions d'investissement, comme c'est le cas sur les lignes à grande vitesse.
* "Les décisions seront prises au cas par cas, en fonction de l'intérêt et de l'urgence de chaque projet ", a précisé le chef de l'Etat en citant comme exemples la ligne TGV Sud-Est Atlantique, le canal Seine-Nord et les projets du plan Campus.

--- "L'effort" de ce plan en matière d'universités "va permettre de donner le label Campus à deux universités supplémentaires, à savoir les universités de Lille et de la Lorraine, dont les projets avaient été jugés prometteurs mais qui n'avaient pas été retenus", a précisé Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
* Ces deux sites s'ajouteront donc aux dix autres retenus en juillet.

MARCHES PUBLICS : MESURES CHOCS POUR PLUS DE SOUPLESSE
--- Se penchant sur la question des marchés publics, le chef de l'Etat a annoncé que "le seuil en dessous duquel un marché public peut être conclu sans aucune procédure sera relevé de 4.000 à 20.000 euros" afin de permettre aux collectivités publiques de "s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux".
* Rappelons toutefois que si ce type de marché de faible montant n'est soumis à aucune mesure de publicité ni de mise en concurrence, il est fortement recommandé d'effectuer au minimum une demande de devis auprès de trois fournisseurs potentiels et d'en garder une traçabilité.
--- Seconde mesure phare annoncée, "le seuil de publicité à 90.000 euros sera supprimé".
* A ce jour, en application de l'article 40 du Code des marchés publics (CMP), pour les achats dont le montant est compris entre 90.000 euros HT et 135.000 euros HT pour l'Etat ou 210.000 euros HT pour les collectivités territoriales, le pouvoir adjudicateur est tenu de publier un avis de publicité soit au Boamp, soit dans un journal d'annonces légales.
* La mesure annoncée semble donc signifier que la publication d'un avis de publicité ne sera désormais obligatoire qu'au JOUE pour les marchés dépassant les seuils communautaires.
* Néanmoins, les marchés dont le montant se situe entre 90.000 euros HT et les seuils ne devraient pas être totalement dispensés de mesures de publicité. En effet, la notion de "proportionnalité" des mesures de publicité imposée aux marchés inférieurs à 90.000 euros HT - qui suppose que les mesures de publicité retenues soient adaptées au montant du marché, à son objet, sa nature, sa complexité, au degré de concurrence entre les entreprises concernées et à l'urgence du besoin - devraient logiquement leur être appliqué.
--- Enfin et surtout, le "seuil au-delà duquel s'applique obligatoirement la procédure d'appel d'offres pour les marchés de travaux sera relevé de 206.000 euros à la hauteur du seuil européen à 5.150.000 euros".
* Rappelons toutefois qu'à l'heure actuelle, l'article 26 du Code des marchés publics français soumet les marchés et accords-cadres de travaux de plus de 206.000 euros HT au respect des procédures formalisées.
* Néanmoins, pour les marchés de travaux d'un montant estimé compris entre 206.000 euros HT et 5.150.000 euros HT, le pouvoir adjudicateur peut librement choisir entre toutes les procédures de l'article 26 (appel d'offres ouvert ou restreint, procédure négociée, dialogue compétitif concours système d'acquisition dynamique).
* Seuls les marchés de travaux d'un montant égal ou supérieur à 5.150.000 euros HT, doivent être lancés sous forme d'appel d'offres, avec en outre quelques exceptions à cette procédure dans des cas expressément prévus aux articles 35 à 38 du code.
--- Ces mesures devant, a priori, être temporaires, la question de leur durée et de l'éventuelle difficulté d'un retour en arrière reste également posée.

HABITAT : PROGRAMME DE LOGEMENTS SUPPLEMENTAIRES, RENOVATION URBAINE, URBANISME...
--- La ministre du Logement doutait ces derniers jours que sa proposition de TVA à taux réduit pour toutes les opérations d'accession à la propriété soit acceptée par le Minefe.
* Nicolas Sarkozy, à Douai, ne reprend pas cette disposition dans son plan de relance. En contrepartie, le doublement du prêt à taux zéro est confirmé. Christine Boutin l'avait annoncé en novembre dans la presse. La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a pris les devants en adoptant l'amendement le 3 décembre.
--- Comme le demande Christine Boutin depuis des mois, le Pass-Foncier sera élargi au collectif.
* Cette disposition, qui devrait concerner 30.000 ménages modestes, est prévue dans le projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
* Les crédits nécessaires sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2009.
* A noter : les collectivités territoriales qui "traînent des pieds" pour participer à ce dispositif auront à verser une contribution obligatoire diminuée.
--- Le président de la République a d'autre part annoncé un programme de 70.000 logements supplémentaires sur la période 2009-2010 : 30.000 logements sociaux et très sociaux, 30.000 logements sociaux intermédiaires et 10.000 logements intermédiaires (acquis par la Caisse des Dépôts).
* Une enveloppe de 240 millions d'euros supplémentaire d'aides à la pierre devrait être prévue dans une loi de finances rectificative.
--- "Dans le même temps, précise Nicolas Sarkozy, un fonds sera créé (200 millions d'euros) pour compléter l'éco-prêt à taux zéro et les prêts de la Caisse des Dépôts.
* Il sera dédié à la rénovation thermique et à l'amélioration de l'habitat insalubre."
--- Enfin, on retrouve dans le plan de relance une réponse à une préoccupation largement partagée ces derniers jours par les professionnels de la politique de la ville, à savoir la question des financements de l'Agence nationale de rénovation urbaine : le programme de rénovation urbaine sera accéléré pour un montant de 600 millions d'euros avec une contribution supplémentaire de l'Etat de 200 millions d'euros.
--- Enfin, comme le ministre du Budget, Eric Woerth, l'avait laissé entendre lors du Congrès AMF, le Code de l'urbanisme va être assoupli pour soutenir la construction et faciliter l'investissement des collectivités territoriales.
* Au nombre des dispositions annoncées, comme le prévoit le projet de loi sur le logement, les coefficients de constructibilité pourront être augmentés de 20%.
* Pour faciliter la vente de terrains publics, le droit de priorité des communes sur la cession des terrains publics sera encadré dans le temps.

FINANCES LOCALES : UN REMBOURSEMENT ANTICIPE DE TVA
--- On l'avait entendu au Congrès AMF, le remboursement anticipé de la TVA aux collectivités est confirmé par le président de la République.
* Il a annoncé son souhait que l'Etat passe un "contrat" avec les collectivités locales, à la faveur duquel ces dernières pourraient bénéficier d'un remboursement de TVA anticipé d'un an.
--- Pour mémoire, la TVA acquittée par les collectivités fait l'objet d'un remboursement, via le Fonds de compensation de la TVA, deux ans après l'engagement de l'investissement, tandis que les structures intercommunales en bénéficient, elles, l'année même de l'investissement.
* Cette différence de traitement serait légèrement réduite, puisqu'à la faveur de la réforme proposée, la TVA payée par les collectivités serait remboursée en année n+1.
--- Toutefois, cette mesure semble bien temporaire et dictée par le contexte de crise économique : elle sera limitée, selon les termes du plan de relance rendu public, aux investissements réalisés en 2009.
--- Temporaire, cette disposition est également conditionnée : le président la conçoit "en contrepartie" d'une augmentation des investissements des collectivités et d'une réduction de leurs délais de paiement, sans que le détail du plan de relance ne permette de savoir quel sera le niveau d'exigence imposé aux collectivités, sur ces deux plans, pour qu'elles soient éligibles au dispositif.
--- Toujours est-il qu'une enveloppe de crédits disponibles à ce titre est d'ores et déjà annoncée, à hauteur de 2,5 milliards d'euros supplémentaires, à comparer aux 5,86 milliards d'euros prévus au titre du FCTVA pour l'année 2009 par le projet de loi de finances en cours de discussion...
* Les modalités d'application du plan sont renvoyées à la discussion entre l'Etat et les représentants des collectivités, à l'occasion d'une prochaine conférence nationale des exécutifs, les crédits nécessaires étant, quant à eux, ouverts dans la prochaine loi de finances rectificative en janvier 2009.

EMPLOI : UN COUP DE POUCE AUX "POLITIQUES ACTIVES"
--- Concernant l'emploi, Nicolas Sarkozy propose deux nouveaux dispositifs.
--- Première mesure : une dotation supplémentaire de 500 millions d'euros pour financer les "politiques actives de l'emploi" que le gouvernement compte accélérer.
* Parmi ces "politiques actives", il faut comprendre la réforme du chômage partiel, l'augmentation du nombre d'embauches en contrats aidés qui passent à 330.000 pour 2009, l'extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 18 bassins d'emploi et sa prolongation dans les 7 bassins qui l'expérimentent depuis 2006, la mise en place de Pôle Emploi (100% de guichets uniques à l'été 2009, 100% d'entretiens et de référents uniques en septembre 2009) et enfin la réforme en cours de la formation professionnelle.
* Cette nouvelle dotation de 500 millions d'euros devrait notamment permettre de "mieux accompagner les salariés licenciés économiques dans leur recherche d'emploi, de soutenir les actions de formation pour les demandeurs d'emploi, de développer les contrats de professionnalisation et d'appuyer l'effort des partenaires sociaux pour revaloriser l'indemnisation du chômage partiel".
--- Autre mesure pour soutenir l'emploi, cette fois-ci dédiée aux petites entreprises : une aide à l'embauche en 2009 pour les entreprises de moins de dix salariés.
* Une aide qui financera l'intégralité des charges patronales au niveau du SMIC pour l'année 2009 et qui sera dégressive avec le salaire.
* Elle sera ainsi maximum au niveau du Smic (180 euros par mois) et s'éteindra à 1,6 Smic.
* Coût de la mesure : 700 millions d'euros.

SOCIAL : PRIME DE SOLIDARITE ACTIVE
--- Soulignant que la crise risque d'avoir des "conséquences dramatiques sur les conditions d'existence des plus vulnérables", le chef de l'Etat a annoncé, sur le front social, qu'une "prime exceptionnelle de 200 euros [par ménage] sera versée à 3,8 millions de foyers qui seront les futurs bénéficiaires du RSA".
--- Baptisée "prime de solidarité active", elle devrait être versée en avril, par conséquent "en anticipation du RSA" dont la mise en place doit intervenir "vers la fin du premier semestre de l'année prochaine" (le dossier diffusé par l'Elysée évoque d'ailleurs une généralisation "à compter du 1er juin 2009", tandis que la toute nouvelle loi prévoit pour date le 1er juillet).
--- Cette prestation, dont le coût est évalué à 760 millions d'euros, sera versée par les caisses d'allocation familiales.

UN NOUVEAU COLECTIF BUDGETAIRE
--- S'agissant du calendrier et des modalités de mise en oeuvre, Nicolas Sarkozy a indiqué qu'un "budget spécifique sera dédié au financement de ce plan", avec une loi de finances rectificative qui sera présentée au premier Conseil des ministres de 2009.
--- Ce collectif budgétaire inclura notamment la prime de solidarité active, l'aide à l'embauche pour les petites entreprises, les mesures en faveur du logement et les investissements supplémentaires de l'Etat.
--- On saura aussi qu'"un ministre sera spécifiquement chargé de suivre l'exécution" du plan, qu'une mission budgétaire spécifique "plan exceptionnel d'investissement pour l'activité et l'emploi" sera créée en 2009 et qu'un rapport sur cette exécution sera présenté tous les trois mois.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consulter le texte du discours de Nicolas Sarkozy
--- Consulter le dossier de présentation du plan de relance, en 17 fiches

Solidarit� / social : La loi sur le RSA promulgu�e, 20 ans apr�s le RMI

Wed, 03 Dec 2008 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de la Gazette des Communes, publié le 01/12/2008

--- La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement le 27 novembre 2008, sera promulguée le 1er décembre 2008, a annoncé son concepteur Martin Hirsch, en soulignant qu'elle remplacerait jour pour jour, 20 ans plus tard, celle de 1988 créant le RMI.
--- "La loi sera promulguée aujourd'hui le 1er décembre. Nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé le 1er décembre 1988", a déclaré sur France Inter le Haut commissaire aux Solidarités actives en soulignant "les succès et les échecs" du dispositif du Revenu minimum d'insertion.

--- Le RSA a été conçu et défendu depuis 2005 par l'ex-président d'Emmaüs pour encourager le retour à l'emploi des Rmistes et augmenter les revenus des travailleurs pauvres.
--- Ce nouveau dispositif, qui concerne potentiellement 3,5 millions de personnes, doit entrer en vigueur le 1er juillet 2009 en métropole et "au plus tard le 1er janvier 2011" en outre-mer.

--- Le RSA ne changera rien pour une personne qui ne travaille pas, elle continuera à percevoir un "revenu minimum garanti" égal au RMI actuel, soit 447,91 euros pour une personne seule sans enfant (671,87 euros avec un enfant).
--- Les personnes qui retrouvent un travail percevront, sauf exceptions, un complément de revenus plus intéressant et de plus longue durée avec le RSA qu'avec le RMI, afin de gagner plus que si elles restaient avec la seule allocation.
--- La France compte 1,1 million de Rmistes, deux millions de travailleurs pauvres selon les estimations et quelque sept millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (60% du salaire médian, selon l'Insee).

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-007.html

Education : Le droit d'accueil dans les �coles en butte aux r�alit�s du terrain

Mon, 24 Nov 2008 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 21/11/2008

--- Le droit d'accueil dans les écoles primaires a été mis en place le 20 novembre, à l'occasion de la grève des enseignants, "de manière large", par "90% des communes", a déclaré le 21 novembre sur France Inter le ministre de l'Education Xavier Darcos.
--- A l'avenir, en cas de "difficultés" et "si les villes ne veulent pas" l'organiser, Xavier Darcos a déclaré qu'il envisageait "par exemple" des "conventions" avec "des fédérations de parents d'élèves" pour trouver les personnels destinés à garder les enfants.

--- La loi du 20 août 2008 sur le droit d'accueil a montré des limites pour son premier test national, de nombreuses grandes villes, de gauche, comme Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse ou Montpellier ne l'ayant pas organisé, alors que des villes de droite comme Bordeaux, Marseille, Toulon ou Nancy l'ont fait.
--- L'Association des maires de France (AMF) a pointé deux difficultés particulières :
* comment trouver suffisamment de personnels disponibles et formés pour garder les enfants ;
* et comment pouvoir estimer le nombre d'enfants qui seront amenés le matin même de la grève dans les écoles pour être gardés.

QUASI IMPOSSIBLE DANS LES GRANDES VILLES SELON ROLAND RIES (PS)
--- Le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries (PS) a alerté le ministre Xavier Darcos sur l'impossibilité manifeste d'organiser le SMA.
--- Dans une lettre adressée au ministre, il estime que "plus la ville est grande et donc le nombre d'écoles élevés, plus l'impossibilité de mise en œuvre d'un service minimum est manifeste".
--- "Comme nombre d'autres maires de grandes villes, j'ai dû constater la très grande difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité, d'appliquer cette loi sur l'accueil minimum", écrit l'élu. "Nous ne pouvons pas faire comme si les difficultés n'existaient pas" poursuit le maire qui suggère de mener "dès maintenant" une évaluation de la loi sur l'accueil minimum, au lieu d'attendre la date prévue d'ici l'été prochain.
--- Il souhaite que soit réalisé un état précis des difficultés auxquelles sont confrontées les villes, "mais aussi le ministère et ses représentants locaux" afin "d'imaginer conjointement des solutions d'aménagement de la loi".
--- "Je fais partie de ceux qui n'étaient pas favorables à cette loi mais je fais partie aussi de ceux qui veulent appliquer la Loi républicaine", précise le maire de Strasbourg.
* La ville avait annoncé le 18 novembre qu'elle ne pourrait pas mettre en place le SMA "faute de moyens humains" suffisants, "n'ayant pu disposer à temps de la totalité des informations nécessaires".
* "Sur la base d'un adulte pour 20 enfants, il faudrait ainsi mobiliser 900 personnes, ce qui excède très largement les possibilités de la ville qui emploie au quotidien 530 personnes - ATSEM et animateurs périscolaires - aux côtés des enseignants", avait indiqué la mairie.
--- Le spécialiste éducation de l'Association des Maires de France (AMF), Pierre-Yves Jardel, estime au contraire que "les communes qui ont le plus de mal à mettre en place le droit d'accueil sont les communes rurales".

DEMANDES DE REVISION :
--- Les demandes de révision de la loi sur le SMA se sont d’ailleurs multipliées à gauche.
--- Rennes (PS) a estimé "urgente" une révision de cette loi votée le 20 août, "les contentieux à répétition ne pouvant régler une situation devenue dramatiquement cacophonique".
* Le jour de la grève, seuls 15% des enfants étaient allés en maternelle et 13% en élémentaire, alors que la ville avait prévu un encadrement pour 60% de présents.
* "Les modalités financières de remboursement par l'Etat ne nous permettront pas de couvrir les dépenses engagées", indique la ville.
* "Sans remettre en question l'intérêt d'un service minimum", Rennes propose un partage des conditions d'organisation : "les villes assureraient ce service dans les écoles fermées du fait d'une grève de la totalité des enseignants, l'Education nationale prenant à sa charge les autres sites. Les parents continueraient à assurer, pour ceux qui le peuvent, la prise en charge de leurs enfants".
--- A Lille, ville de Martine Aubry, Maurice Torret, chargé des écoles, estime qu'"il faut remettre tout le monde autour d'une table et réécrire la loi", l'agrément des personnels comme les délais d'organisation, étant problématiques.
--- A Reims (PS), l'adjoint à l'éducation Jacques Meyer va "reprendre langue avec les services de l'Etat". La ville, assignée par la préfecture, a été condamnée.
* Mais selon lui, "le jugement enjoint la mairie de procéder à un examen des modalités d'application de la loi", pas de l'appliquer.
* "Les syndicats", a-t-il averti, "ont prévenu que si nous mobilisions du personnel municipal (pour accueillir les enfants), ils appelleraient à la grève dans les services municipaux".
--- Le maire PS de Lens, Guy Delcourt, veut aller "jusqu'au bout" de son combat contre la loi au nom de "la protection de l'enfance".
* Guy Delcourt a aussi rejeté la proposition du ministre de l'Education, Xavier Darcos, de passer des conventions avec les fédérations de parents d'élèves pour trouver les personnels destinés à garder les enfants, espérant que "les associations se rendront compte des risques et ne signeront pas ces conventions de dupe".
--- "S'il faut aller devant la justice, nous irons, mais le SMA est inapplicable et dangereux", assure Alain Letailleur, directeur de cabinet du maire de Belfort, Etienne Butzbach (MRC).
* "Le gouvernement lui-même se rendra peut-être compte de l'impasse du SMA".

POUR ALLER PLUS LOIN :
--- Faites-nous part de votre expérience : Comment s'est déroulé la journée du 20 novembre dans votre commune ? "APPEL A CONTRIBUTION : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE !"
--- Consulter le document associé : "Education : Le rôle de la commune en cas de grève des enseignants"

Education / Service d'accueil : 69% des professeurs des �coles devraient �tre en gr�ve le 20 novembre

Wed, 19 Nov 2008 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de La Gazette des Communes, publié le 18/11/2008

--- Près de 7 enseignants sur 10 (69%) devraient être en grève le 20 novembre, selon un recensement établi le 18 novembre à 12h00 par le Snuipp-FSU, premier syndicat dans le primaire, à partir des remontées de 69 départements, a-t-il annoncé dans un communiqué.

--- La grève va être le premier test national du droit d'accueil, après celle du 7 octobre limitée à certaines régions et celle du 16 octobre à Paris.
--- Déjà, de nombreuses communes ont annoncé qu'elles n'organiseraient pas l'accueil, la loi étant selon elles "inappliquable" et parce qu'elles ne veulent pas mettre en danger la sécurité des enfants.

--- La mairie de Paris, notamment a assuré le 18 novembre 2008 être dans "l'impossibilité d'organiser le Service minimum d'accueil (SMA) et invite les parents d'élèves à ne pas envoyer leurs enfants à l'école" le 20 novembre, jour de grève des enseignants.
* Dans un communiqué, la mairie souligne que le mouvement de grève devrait, selon les chiffres transmis par le rectorat, toucher 65% des enseignants à Paris et que 549 écoles (83% des écoles parisiennes) comprendront plus de 25% d'enseignants grévistes, seuil au-delà duquel le SMA doit s'appliquer.
* La municipalité estime "irréalisable" au vu de ces prévisions "d'organiser, en 48 heures, l'accueil de 87.300 enfants et, pour ce faire, de mobiliser 6.365 encadrants qualifiés et formés (1 encadrant pour 15 élèves et 1 responsable par école)".

--- En Haute-Garonne, 132 communes sur 164 concernées avaient refusé d'instaurer le dispositif le 7 octobre.
--- En retour, les préfets ont assigné en justice des communes de plusieurs départements : Aude, Aveyron, Charente, Doubs, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Nord, Marne, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne ou Hauts-de-Seine.
--- Plusieurs préfets ont été déboutés.
--- Les mairies de Paris et Toulouse ont été enjointes de mettre en place l'accueil. Paris a fait appel.

--- Le mouvement de grève devrait être particulièrement suivi dans les écoles maternelles et élémentaires du Tarn-et-Garonne (taux de grévistes à 82%), mais aussi dans l'Ain (dans 250 écoles sur 495), le Cher, le Doubs, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, l'Indre-et-Loire, la Loire, le Loiret, le Maine-et-Loire, la Mayenne, l'Essonne, ou encore la Guyane, où le taux de grévistes attendu est de 80%.
--- Les départements où ce taux sera moins élevé sont le Haut-Rhin (40%), la Charente, la Lozère et le Bas-Rhin (50%), ou encore la Somme (55%).
--- A Paris, le taux de grévistes estimé par le syndicat est de 75%, avec 208 écoles où tous les enseignants seront en grève et 554 écoles où le taux de grévistes sera supérieur à 25% (soit, selon la loi, le seuil requis pour déclencher le droit d'accueil) sur 660 écoles parisienne au total.
--- En Meurthe-et-Moselle ce sera le cas dans 390 écoles sur 780.
--- En Seine-Saint-Denis, ce sera le cas dans 300 écoles sur 788.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consulter la note d'information (rubrique "Documents") associé : "Education : Le rôle de la commune en cas de grève des enseignants", publié le 19/11/2008
--- Consulter les articles associés :
* "Action de l'AMF : service d'accueil des élèves", publié le 07/11/2008
* "Education : 1ère application de la loi sur le droit d'accueil en primaire le 7 octobre 2008", publié le 03/10/2008

Parlement / Remodelage des circonscriptions l�gislatives : les d�put�s examineront tr�s prochainement le �Paquet �lectoral�

Mon, 17 Nov 2008 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 14/11/2008

--- Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, annonce qu’il défendra mardi 18, mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2008 prochain devant l’Assemblée nationale, les projets de loi dits du «Paquet électoral», qui permet notamment le remodelage des circonscriptions législatives.

--- Deux textes complémentaires seront discutés.
--- L’un, «projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés», vise notamment à arrêter les grandes règles des ordonnances de l’article 38 qui permettront le remodelage des circonscriptions législatives «rendu nécessaire par les variations démographiques depuis le dernier recensement de 1982» et de créer une commission indépendante qui sera chargée de donner des avis sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l’élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
* Selon le rapporteur du texte, Charles de La Verpillière, député (UMP) de l’Ain, «si la délimitation des circonscriptions législatives est, dans la tradition républicaine, mise à jour de manière fréquente, le creusement des écarts démographiques entre les circonscriptions législatives actuelles, les dispositions constitutionnelles qui imposent une élection sur des bases essentiellement démographiques, prévoient une représentation des Français de l’étranger et instaurent une commission indépendante chargée de donner son avis sur toute nouvelle délimitation, ainsi que la publication prochaine des nouveaux chiffres du recensement justifient qu’il soit procédé sans retard à une nouvelle délimitation des circonscriptions législatives.»
--- Le second texte, «projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution», permet, conformément à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, aux ministres qui étaient parlementaires avant leur entrée au gouvernement de retrouver leur siège de député, de sénateur, ou de parlementaire européen.
* Ce projet de loi, outre qu’il fixe à 577 le nombre de députés, prévoit le remplacement temporaire des députés et des sénateurs nommés au gouvernement.
* Il prévoit aussi la désignation du président de la commission indépendante prévue par l’article 25 de la Constitution et relative notamment à la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés, après consultation des commissions parlementaires (mise en œuvre de la nouvelle rédaction du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution).
* Enfin, il liste les incompatibilités applicables aux fonctions de membre de cette commission indépendante.

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le rapport de Charles de La VERPILLIERE : http://www.assemblee-nationale.fr/
--- Consultez les articles associés :
* "Elections : Le redécoupage des circonscriptions électorales sera présenté demain au conseil des ministres", publié le 17/09/2008
* "Elections : projet de redécoupage", publié le 10/06/2008
* "Elections : projet de redécoupage (suite)", publié le 10/06/2008

Fermeture exceptionnelle de l'ADM le 11/11/08

Thu, 06 Nov 2008 00:00:00 GMT

Classement : A noter

A NOTER : L'ADM12 sera exceptionnellement fermée le lundi 10 novembre.

Am�nagement du territoire : L'ouverture du capital de La Poste repouss�e ?

Tue, 04 Nov 2008 00:00:00 GMT

Classement : Extraits d'articles en ligne

Article extrait de Maire Info, publié le 03/11/2008

--- L’ouverture du capital de La Poste serait repoussée, mais le calendrier de cette réforme resterait «valable», indique Henri Guaino
--- Le gouvernement n'aurait plus l'intention «pour l'instant» d'ouvrir le capital de La Poste.
--- C'est du moins ce qu'a déclaré dimanche Henri Guaino, conseiller de Nicolas Sarkozy, une nouvelle accueillie avec prudence par les syndicats, qui bataillent depuis l'été contre la «privatisation».

--- «Je crois qu'il n'est plus question pour l'instant dans la situation où nous nous trouvons d'ouvrir le capital de La Poste», en raison de la crise financière, a déclaré M. Guaino au «Grand Rendez-Vous» Europe1/Le Parisien.
--- Plus tard sur France Info, il a cependant précisé que «le calendrier» de cette réforme restait «valable sauf qu'aucune décision n'a été prise sur la manière de financer La Poste».
--- «Je pense qu'aujourd'hui il y a d'autres priorités», particulièrement «répondre à la crise financière», a-t-il dit.
--- Le secrétaire d'Etat à la Consommation, Luc Chatel, a confirmé à l'AFP que l'ouverture du capital de l'entreprise publique n'était «pas d'actualité», mais «il n'en demeure pas moins que La Poste a besoin d'argent pour financer son développement et se préparer (...) à l'ouverture des marchés en 2011».

--- Ce lundi matin, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a expliqué que rien n'était encore décidé.
--- Le gouvernement attend «sereinement» les conclusions de la commission mise en place en septembre par Nicolas Sarkozy pour réfléchir à l'avenir de La Poste, a-t-il ajouté sur RTL.
--- «C'est en janvier que les les options seront à prendre (...) Aujourd'hui, l'appel au marché n'est pas la seule solution mais cela viendra en janvier. Chaque chose en son temps.»

--- Depuis le 28 août dernier, où le président du groupe La Poste, Jean-Paul Bailly, avait confirmé son intention de demander à l'Etat son changement de statut d'établissement public en société anonyme avec une ouverture de capital en vue, le président de la République a mis en place une commission composée notamment d'élus locaux et de représentants syndicaux à propos du changement de statut de La Poste.
--- Pour sa part, le 8 octobre dernier, le bureau de l’Association des maires de France, examinant le dossier de l’ouverture du capital de l'établissement public, avait «pris acte de la volonté» du groupe de changer de statut, à deux ans de l’ouverture totale à la concurrence du marché postal.

--- Dans un communiqué, l'AMF demandait «avec force au gouvernement d’apporter toutes les garanties pour que les missions de service public, assumées par La Poste et prévues dans le contrat de service public 2008-2012, signé entre l’Etat et La Poste le 22 juillet dernier, soient confortées».
--- L’AMF estimait notamment que «les missions d’intérêt général de La Poste doivent être inscrites dans la loi».
--- Elle estimait aussi nécessaire que la «pérennité» du Fonds postal national de péréquation territoriale «soit assurée».
--- Le respect des missions de service public et la sécurisation du fonds postal de péréquation territoriale sont donc, pour l’AMF, des «conditions impératives de l’évolution du groupe La Poste».

POUR EN SAVOIR PLUS :
--- les missions de service public de La Poste : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’accessibilité bancaire et l’aménagement du territoire
--- Consultez le communiqué de presse de l'AMF du 8 octobre 2008 :http://www.amf.asso.fr/actualites/
--- Consultez les articles associés :
* Article du 09/10/2008 : "Services Publics : Les maires demandent que les missions de La Poste soient inscrites dans la loi"
* Article du 19/09/2008 : "Services publics / La Poste : Nicolas Sarkozy met en place une commission spécifique"
* Article du 16/09/2008 : "Services publics : Jacques Pélissard, "Mieux vaut une Poste tonique qu'une Poste qui s'étiole"
* Article du 15/09/2008 : "Service public : L'Etat consulte sur le statut de La Poste"
* Article du 01/09/2008 : "Le changement de statut de La Poste serait effectif en janvier 2010"