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Sondage : Autorisation Droit du Sol

 

CONTEXTE
La loi ALUR met fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes ayant la compétence et appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants et au 1er Janvier 2017 pour les autres.

Ainsi, à l’initiative de l’ADM, une réunion s’est tenue avec la DDT et Aveyron Ingénierie afin d’examiner la faisabilité de la création d’un pôle d’instruction des autorisations d’urbanisme au sein d’Aveyron Ingénierie, et ce, afin d’aider les collectivités aveyronnaises à assumer cette nouvelle attribution.

 Pour en savoir plus, consultez le Compte-Rendu de la réunion du 21/01/2015

 

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