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Une charte qualité pour l'assainissement non collectif
--- L’assainissement non collectif est une solution technique et économique adaptée au traitement de la pollution domestique dans les zones présentant une faible densité d’habitation.
--- Toutefois la diversité des techniques d’épuration, l’évolution des textes réglementaires et documents techniques applicables à la mise en œuvre des dispositifs de traitement rendent difficile leur réalisation.
--- Conscients des ces difficultés, les professionnels concernés de la CNATP (Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage) et de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) de l’Aveyron ont exprimé le besoin d’améliorer la situation existante afin de garantir aux particuliers et aux communes des dispositifs conformes et adaptés aux contraintes réglementaires et techniques.
--- C’est pour cette raison que les responsables locaux et les entreprises ont décidé de mettre en place la « Charte Qualité pour l’Assainissement Non Collectif ».
OBJECTIFS DE LA CHARTE :
--- Permettre aux entreprises de mieux répondre aux exigences de qualité
dans le respect des textes réglementaires en vigueur,
--- Contribuer à la pérennité des installations,
--- Permettre aux collectivités et aux particuliers de s'appuyer sur un
réseau d'entreprises informées, qualifiées et qui s’engagent sur des
réalisations de qualité,
--- Aider les particuliers et les communes à la sauvegarde de
l’environnement et des milieux naturels aquatiques.
POUR EN SAVOIR PLUS :
--- Consultez le contenu de la charte qualité pour l'assainissement non collectif ;
--- Consultez la liste des entreprises signataires de la charte au 03/10/2011
Les États généraux de la démocratie territoriale :
--- Comme le Président du Sénat Jean-Pierre Bel l'a annoncé lors de son investiture, le Sénat a décidé d'organiser des états généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus, leurs attentes et leurs propositions pour l'avenir des territoires.
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Cliquez sur la bannière pour participer vous aussi !
Vous avez jusqu'au 22 février 2012
--- Ce questionnaire, à destination des 550 000 élus locaux de France, comporte une série de questions destinées à mieux connaître les élus, 44 questions destinées à recueillir le sentiment général des élus sur l'état de la démocratie territoriale, 37 questions à caractère plus technique pour aller plus loin. Enfin, 26 questions sont destinées spécifiquement aux élus d'Outre-mer.
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